Archivé CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES :

INSTRUCTION N° 09-02772/DEP/DEF/CGA/IS/IT relative au titre d'habilitation des inspecteurs du travail dans les armées en service en Polynésie française.

Abrogé le 13 mai 2013 par : INSTRUCTION N° 1700/DEF/CGA/IS/ITA relative au titre d'habilitation des inspecteurs du travail dans les armées en Polynésie française. Du 16 juin 2009
NOR D E F C 0 9 5 1 5 7 6 J

Référence(s) : Loi N° 86-845 du 17 juillet 1986 relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française. Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Polynésie française.

Pièce(s) jointe(s) : Un imprimé répertorié.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 390/DEF/CGA/IT du 06 juillet 1990 relative au titre d'habilitation des inspecteurs du travail des armées en service en Polynésie française.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 300.1.2.4.1.

Référence de publication : BOC n°25 du 17/7/2009

Un titre d\'habilitation est délivré par le contrôle général des armées aux agents du ministère de la défense chargé des fonctions d\'inspecteur du travail en Polynésie française en application des dispositions de l\'arrêté du 10 septembre 1992.

Le modèle de cette carte (imprimé n° 405*/03) est joint à la présente instruction.

L\'instruction n° 390/DEF/CGA/IS/IT du 6 juillet 1990 est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
chef de l'inspection du travail dans les armées,

Brigitte DEBERNARDY.

Annexe

1 405*/03 Modèle d'habilitation (Polynésie française).

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