CIRCULAIRE N° 170001/DEF/PMAT/EG/S/OFF relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang, parmi les caporaux-chefs et brigadiers-chefs, pour l'année 2004.
Abrogé le 15 février 2005 par : CIRCULAIRE N° 160004/DEF/PMAT/EG/S/OFF relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang, parmi les caporaux-chefs et brigadiers-chefs, pour l'année 2005. Du 15 janvier 2004NOR D E F T 0 4 5 0 0 5 1 C
La présente circulaire fixe les conditions dans lesquelles s'effectue la sélection des caporaux-chefs et brigadiers-chefs candidats au recrutement des sous-officiers rang 2004.
1. Conditions de candidature.
Le recrutement rang des sous-officiers est ouvert aux caporaux-chefs et brigadiers-chefs servant en métropole, aux forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne (FFECSA) et hors métropole.
Les caporaux chefs et brigadiers-chefs servant hors métropole peuvent être candidats à condition d'être dans la dernière année de leur affectation hors métropole (1).
Ne peuvent être candidats les caporaux-chefs et brigadiers-chefs qui postulent au tour de service hors métropole dans l'année (2).
Les candidats doivent remplir les conditions générales fixées en annexe II.
2. Désignation des candidats.
Les candidats proposées par les chefs de corps pour un recrutement au grade de sergent en 2004 seront recueillies par la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT). Deux appels à candidature seront effectué:
un premier le 15 mars 2004, ouvert à tous mais qui devra impérativement inclure la totalité des candidats stationnés hors métropole ;
un second le 30 septembre 2004, également ouvert à tous et qui permettra aux candidats servant en unités aéroportés de se porter volontaire en connaissant les règles relatives au service dans les troupes aéroportées (3).
La liste des candidats retenus sera diffusée par message par la DPMAT en deux fois:
diffusion d'une première liste avant fin avril 2004 ;
diffusion d'une seconde liste fin octobre 2004.
Les commandements des régions terre (CRT) seront destinataires, pour information, de cette liste.
Toute modification de candidature fera l'objet d'un message adressé aux directions du personnel (bureaux de gestion pour la DPMAT) avec copie à la DPMAT/bureau de coordination des carrières et de la mobilité (BCM).
3. Attribution du brevet supérieur d'expérience professionnelle et nomination au grade de sergent.
La totalité des candidatures agréées lors des deux commissions de l'année fera l'objet d'une liste unique, qui sera insérée au Bulletin officiel des armées pour une nomination au grade de sergent le 1er novembre 2004.
Cette insertion vaut attribution du brevet supérieur d'expérience professionnelle (BSEP).
4. Lien contractuel au service.
Le sous-officier de recrutement rang a vocation à servir jusqu'à la limite de durée des services des militaires engagés.
La nomination au grade de sergent entraîne la signature d'un contrat de substitution au contrat en cours, afin de faire figurer:
la durée du contrat (10 ans maximum), en vue d'atteindre vingt-deux ans de service au mieux ;
le motif du contrat, à savoir le recrutement au grade de sergent.
Ce contrat prend effet le 1er novembre 2004.
5. Réorientation.
Les titulaires d'un certificat technique du premier degré (CT 1) seront en priorité recrutés dans leur domaine de spécialité d'origine, les titulaires d'un certificat aptitude technique du deuxième degré (CAT 2) dans le domaine du poste occupé. Toutefois, le recrutement rang peut donner lieu, pour un certain nombre de candidats, à une réorientation entraînant un changement de spécialité (réorientation conduite indépendamment du calendrier fixé par les circulaires annuelles relatives à l'orientation des militaires du rang et des sous-officiers). Cette réorientation, proposée par les chefs de corps en fonction de leurs besoins, est conduite par la DPMAT/sous-direction gestion (SDG).
6. Points particuliers.
Sauf cas particuliers, les sous-officiers d'origine rang sont recrutés dans leur formation d'emploi et ont vocation à servir au sein de cette formation.
Les caporaux-chefs en service hors métropole, dont la candidature est retenue, sont affectés en métropole sans priorité de retour dans le corps d'origine, en fonction du domaine de spécialité pour lequel ils sont admis dans le corps des sous-officiers.
Rappel. L'attribution du BSEP exclut la possibilité d'être candidat au brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT), conformément aux prescriptions de l'instruction de référence. Exceptionnellement, et sur demande du chef de corps, l'accès à une formation d'adaptation ou à un CT 1 peut être autorisé.
7. Texte abrogé.
La circulaire 160013 /DEF/PMAT/EG/A/1 du 07 mai 2003 relative au recrutement rang (tardif) des sous-officiers en 2003 est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation:
Le général, directeur adjoint du personnel militaire de l'armée de terre,
Jacques PARIS DE BOLLARDIERE.
Annexes
ANNEXE I. Constitution du dossier de candidature.
Imprimé no 314-18 avec mention des domaines souhaités en priorité 1 (P 1), 2 ou 3 et avis motivé du commandant de formation sur l'opportunité de la candidature.
Copie de la feuille de notes 2003.
Copie de la fiche récapitulative du contrôle de la valeur physique individuelle (COVAPI) de l'année 2003.
Nota.
Les dossiers sont impérativement transmis au bureau «point de contact principal» des formations d'appartenance, classés par domaines, accompagnés pour chaque domaine du tableau en annexe III.
ANNEXE II. Conditions de candidature.
Être volontaire et apte à servir sans restriction (1).
Être du grade de caporal-chef ou brigadier-chef.
Être dans la 14e, 15e, ou 16e année de service. Durée appréciée au 1er janvier 2004 (entrée en service entre le 1er janvier 1988 inclus et le 31 décembre 1990 inclus).
Avoir un niveau de notation au minimum de 2, pour la période de notation du 1er février 2003 au 31 janvier 2004.
N'avoir encouru aucune punition d'arrêts d'un taux égal ou supérieur a 20 jours sans sursis depuis le 1er janvier 2003.
Être titulaire des diplômes militaires suivants : CT 1 ou CAT 2 et brevet de conduite militaire VL (2).
Pouvoir justifier d'un niveau sportif minimum équivalent aux 27 points de la fiche récapitulative COVAPI (3) (à l'exclusion des épreuves décentralisées au niveau des corps ou des services).
Notes
ANNEXE III. Liste des candidats au recrutement rang tardif par ordre de priorité.
(une liste par domaine d'appartenance, à adresser au bureau « point de contact privilégié »).
Xe régiment.
Domaine (DS) du CT 1 ou domaine d'emploi du CAT 2. | Domaine (DS) demandé.P 1 | DS.P 2 | DS.P 3 | Grade. | Nom, prénom. | Identifiant défense. | Date entrée en service. | Date obtention du CT 1 ou du CAT 2. | Notation. | Mention d'appui du chef de corps. | Classement du chef de corps. |
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