CIRCULAIRE N° 160004/DEF/PMAT/EG/S/OFF relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang, parmi les caporaux-chefs et brigadiers-chefs, pour l'année 2005.
Abrogé le 18 janvier 2006 par : CIRCULAIRE N° 160001/DEF/PMAT/EG/S/OFF relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang, parmi les caporaux-chefs et brigadiers-chefs, pour l'année 2006. Du 15 février 2005NOR D E F T 0 5 5 0 2 4 9 C
La présente circulaire fixe les conditions dans lesquelles s'effectue la sélection des caporaux-chefs et brigadiers-chefs candidats au recrutement des sous-officiers rang en 2005.
1. Conditions de candidature.
Le recrutement rang des sous-officiers est ouvert aux caporaux-chefs et brigadiers-chefs servant en métropole, aux forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne (FFECSA) et hors métropole.
Les caporaux-chefs et brigadiers-chefs servant hors métropole peuvent être candidats à condition d'être dans la dernière année de leur affectation hors métropole (1).
Ne peuvent être candidats les caporaux-chefs et brigadiers-chefs qui sont retenus pour le tour de service hors métropole (SHM) dans l'année (2).
Les candidats doivent remplir les conditions générales fixées en annexe II.
2. Désignation des candidats.
Les candidatures proposées par les chefs de corps pour un recrutement au grade de sergent en 2005 seront recueillies par la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT). Un rappel à candidature sera effectué le 1er avril 2005, ouvert à tous les candidats remplissant les conditions précisées supra.
La liste des candidats retenus sera diffusée par message par la DPMAT fin juin 2005.
Les commandements des régions terre (CRT) seront destinataires, pour information, de cette liste.
Toute modification de candidature fera l'objet d'un message adressé à la direction de personnel [bureaux de gestion avec copie au bureau de coordination des carrières et de la mobilité (BCM)].
3. Attribution du brevet supérieur d'expérience professionnelle et nomination au grade de sergent.
Les candidatures agréées lors de la commission de l'année feront l'objet d'une liste qui sera insérée au Bulletin officiel des armées pour une nomination au grade de sergent le 1er novembre 2005.
Cette insertion vaut attribution du brevet supérieur d'expérience professionnelle (BSEP).
4. Lien contractuel au service.
Le sous-officier de recrutement rang à vocation à servir jusqu'à la limite de durée des services des militaires engagés.
La nomination au grade de sergent entraîne la signature d'un contrat de substitution au contrat en cours, afin de faire figurer :
la durée du contrat (5 ans minimum et 10 ans maximum), en vue d'atteindre la limite de durée des services au mieux ;
le motif du contrat, à savoir le recrutement au grade de sergent.
Ce contrat prend effet le 1er novembre 2005.
5. Réorientation.
Le recrutement rang peut donner lieu à une réorientation d'opportunité entraînant un changement de spécialité. Cette réorientation, proposée par les chefs de corps en fonction de leurs besoins sur volontariat des intéressés, est conduite par la DPMAT/sous-direction gestion (DPMAT/SDG).
6. Points particuliers.
Les candidats en dernière année de SHM seront affectés dans le cadre normal du retour SHM, indépendamment du recrutement rang.
Les sous-officiers d'origine rang sont recrutés dans leur formation d'emploi et ont vocation à servir au sein de cette formation.
Toutefois, ils pourront postuler à la mobilité en métropole dans un emploi correspondant à un niveau de responsabilité (NR) 2, en fonction des besoins de gestion de l'armée de terre. Les sous-officiers d'origine rang de l'arme des troupes de marine conservent leur vocation à servir hors métropole.
Nota.
L'attribution du BSEP exclut la possibilité d'être candidat au brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT), conformément aux prescriptions de l'instruction de première référence. Exceptionnellement, et sur demande du chef de corps, l'accès à une formation d'adaptation ou à un certificat technique du 1er degré (CT 1) peut être autorisé.
7. Texte abrogé.
La circulaire 170001 /DEF/PMAT/EG/S/OFF du 15 janvier 2004 relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang, parmi les caporaux-chefs et brigadiers-chefs, pour l'année 2004 est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, directeur adjoint du personnel militaire de l'armée de terre,
Jean-Pierre GUILLERMIN.
Annexes
ANNEXE I. Constitution du dossier de candidature.
Imprimé no 314/18 avec mention des domaines souhaités en priorité 1 (P 1), 2 ou 3 et avis motivé du commandant de formation sur l'opportunité de la candidature.
Copie de la feuille de notes 2005.
Copie de la fiche récapitulative du contrôle obligatoire de la valeur et de l'aptitude physique individuelle (COVAPI) de l'année 2004.
Nota.
Les dossiers sont impérativement transmis au bureau « point de contact principal » des formations d'appartenance, classés par domaines, accompagnés pour chaque domaine du tableau en annexe III.
ANNEXE II. Conditions de candidature.
Être volontaire et apte à servir sans restriction (1).
Être du grade de caporal-chef ou brigadier-chef.
Être dans la 14e, 15e, ou 16e année de service. Durée appréciée au 31 décembre 2004 (entrée en service entre le 1er janvier 1989 inclus et le 31 décembre 1991 inclus).
Avoir un niveau de notation au minimum de 2, pour la période de notation du 1er février 2004 au 31 janvier 2005.
N'avoir encouru aucune punition d'arrêts d'un taux égal ou supérieur à vingt jours sans sursis depuis le 1er janvier 2004.
Être titulaire des diplômes militaires suivants : CT 1 ou certificat d'aptitude technique du 2e degré (CAT 2) et brevet de conduite militaire VL (2).
Pouvoir justifier d'un niveau sportif minimum équivalent aux 27 points de la fiche récapitulative COVAPI (3) (à l'exclusion des épreuves décentralisées au niveau des corps ou des services).
Notes
ANNEXE III. Liste des candidats au recrutement rang par ordre de priorité.
[Une liste par domaine de gestion, à adresser au bureau « point de contact privilégié » (PCP)].
Figure 1. Liste des candidats au recrutement rang.
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