1.1. Etat-major du commandement de la force d'action terrestre (CFAT) (3).

Officiers généraux:

Subordonnés au COMFAT.

Commandant de la force d'action terrestre (COMFAT).

COMFAT.

Subordonnés au chef d'état-major (CEM).

CEM CFAT.

CEM CFAT.

Officiers supérieurs.

Chefs de division (DIV) ou sous-chef d'état-major (S/CEM).

Officiers subalternes.

1.2. Etat-major du commandement de la force logistique terrestre (CFLT) (3).

Officiers généraux :

ADJ CFLT-CEM.

Commandants de BL adjoints spécialisés et officiers subordonnés au COMFLT.

Commandant de la force logistique terrestre (COMFLT).

ADJ COMFLT.

COMFLT.

Chefs de division et officiers supérieurs de l'état-major subordonnés au chef d'état-major (CEM).

CEM CFLT.

ADJ COMFLT.

Officiers subalternes de l'état-major.

CEM.

ADJ COMFLT.

1.3. Etat-major de force (EMF) (4).

Commandant l'EMF (COM EMF).

COMFAT.

COMFAT.

COMFAT.

Officier général adjoint.

COM EMF.

COM EMF.

Chef d'état-major.

Officiers supérieurs.

CEM EMF.

Officiers subalternes.

1.4. Etat-major de brigade interarmes, aéromobile, spécialisée (BS) ou logistique (BL) (3).

Commandant de brigade (COM BRIG).

COMFAT/FLT.

COMFAT/FLT.

COMFAT/FLT.

Officier général adjoint.

COM BRIG.

COM BRIG.

Commandant la région terre (COMRT).

Chef d'état-major.

Officiers supérieurs.

CEM BRIG.

Officiers subalternes.

1.5. Régiments des forces (3).

Chef de corps.

(4).

COM BRIG.

COM BRIG (5).

COMRT.

Officiers supérieurs.

Chef de corps.

Officiers subalternes.

(1) Le noteur complémentaire est l'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier noteur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l'égard du noté. Il peut être éventuellement l'organisme d'administration. Il note sur feuille intercalaire (imprimé n^o 313/15). La notation complémentaire n'est qu'une proposition de notation destinée à aider le premier noteur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau.

(2) Le premier noteur des sous-officiers n'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s'agit du commandant d'unité élémentaire (CDU) ou de l'autorité d'un niveau équivalent.

(3) Lettre n^o 260/DEF/EMAT/CORAT/RBS 03/07/1998 (n.i. BO) et lettre n^o 230/DEF/EMAT/CORAT/GAL du 2 mai 2000 (n.i. BO).

Nota. — Les sous-officiers du domaine de spécialité santé de l'armée de terre servant dans les forces sont fusionnés au sein des forces et non au sein du service de santé.

(4) Notation complémentaire (sur feuille intercalaire, imprimé n^o 313/15) du général commandant la légion étrangère (COMLE) pour les chefs de corps des régiments de la légion étrangère.

(5) Le COMLE effectue le fusionnement, à l'échelon de la légion étrangère, de l'ensemble des travaux d'avancement concernant tous les officiers servant à titre étranger et les sous-officiers servant sous contrat à titre étranger [cf. arrêté du 06 juin 1984 (BOC, p. 3385) et instruction 950 /DEF/EMAT/EP/L du 25 juin 1984 (BOC, p. 3448)].

2.1. Etat-major de direction centrale (DC) et organismes centraux (3).

Officiers généraux.

Général directeur central (GAL DC).

GAL DC.

GAL DC.

Chef de corps (4).

Adjoint GAL DC.

Officiers supérieurs.

Chef de corps.

Officiers subalternes.

2.2. Etat-major de direction régionale (DR) (3).

Général directeur régional (GAL DR) (5).

COMRT.

GAL DC.

GAL DC.

Chef de corps.

GAL DR.

GAL DR.

COMRT.

Officiers supérieurs.

Chef de corps.

Officiers subalternes.

2.3. Base, centre ou établissement (3).

Chef de corps.

GAL DR.

GAL DR.

COMRT.

Officiers supérieurs.

Chef de corps.

Officiers subalternes.

(1) Le noteur complémentaire est l'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier noteur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l'égard du noté. Il peut être éventuellement l'organisme d'administration. Il note sur feuille intercalaire (imprimé n^o 313/15). La notation complémentaire n'est qu'une proposition de notation destinée à aider le premier noteur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau.

(2) Le premier noteur des sous-officiers n'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s'agit du commandant d'unité élémentaire (CDU) ou de l'autorité d'un niveau équivalent.

(3) Lettre n^o 260/DEF/EMAT/CORAT/RBS du 3 juillet 1998 (n.i. BO) et lettre n^o 230/DEF/EMAT/CORAT/GAL, du 2 mai 2000 (n.i. BO).

Nota. — Les sous-officiers du domaine de spécialité santé de l'armée de terre servant dans les forces sont fusionnés au sein des forces et non au sein du service de santé.

(4) Chef de corps ou autorité désignée pour exercer les fonctions de ce niveau.

(5) A l'exception des directeurs régionaux du commissariat de l'armée de terre, notés en premier ressort par le commissaire général directeur central du commissariat de l'armée de terre (DCCAT). Les généraux COMRT participent à la notation des directeurs régionaux du commissariat de l'armée de terre (DIRCAT) sur fiche d'évaluation (imprimé n^o 313/17).

3.1.1. Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN).

Officiers généraux.

Colonels.

Directeur de l'enseignement militaire supérieur (DEMS).

DEMS.

DEMS.

Lieutenant-colonels à sous-lieutenants.

Chef de corps de l'IHEDN.

DEMS.

DEMS.

Sous-officiers.

Chef de service.

Chef de corps de l'IHEDN.

3.1.2. Centre des hautes études militaires (CHEM).

Directeur de la formation.

Directeur du CER EMS.

DEMS.

DEMS.

Auditeurs.

Directeur de la formation.

DEMS.

DEMS.

Cadres des grades de colonel à sous-lieutenant.

Sous-officiers.

Adjoint au directeur de la formation.

(1) Le noteur complémentaire est l'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier noteur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l'égard du noté. Il peut être éventuellement l'organisme d'administration. Il note sur feuille intercalaire (imprimé n^o 313/15). La notation complémentaire n'est qu'une proposition de notation destinée à aider le premier noteur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau.

(2) Le premier noteur des sous-officiers n'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s'agit du commandant d'unité élémentaire (CDU) ou de l'autorité d'un niveau équivalent.

3.2.1. Personnel d'encadrement et de soutien.

Officiers supérieurs :

Commandants de division et chef du groupement terre.

Directeur de l'enseignement.

Directeur de l'enseignement.

Directeur du CID.

Chef de groupement d'enseignement.

Chef de service des moyens d'enseigne- ment.

Cadres professeurs.

Chef de groupement d'enseignement (3).

Chef de la plate-forme JTLS.

Officiers JTLS.

Chef du groupement soutien.

Directeur du CID.

Directeur du CID.

Directeur du CID.

Officiers du groupement soutien.

Chef du groupement soutien.

Officiers subalternes du groupement soutien.

Chef du groupement soutien.

Officier chancelier.

Directeur du CID.

Sous-officiers.

Chef de service.

Chef du groupement terre.

3.2.2. Stagiaires du collège interarmées de défense.

Officiers supérieures.

Commandant de division.

Chef du groupement terre.

Directeur du CID.

Officiers subaltenres.

Directeur du CID.

(1) Le noteur complémentaire est l'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier noteur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l'égard du noté. Il peut être éventuellement l'organisme d'administration. Il note sur feuille intercalaire (imprimé n^o 313/15). La notation complémentaire n'est qu'une proposition de notation destinée à aider le premier noteur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau.

(2) Le premier noteur des sous-officiers n'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s'agit du commandant d'unité élémentaire (CDU) ou de l'autorité d'un niveau équivalent.

(3) Ou commandant de division.

3.3.1. Etat-major du CoFAT et formations rattachées.

Etat-major du CoFAT (3).

Chef d'état-major CoFAT.

Général adjoint major CoFAT.

CoFAT.

Section équestre de l'école militaire (4).

Chef des sports équestres militaires du Co FAT pour le chef de la SEEM.

Chef de corps de la première base de soutien au commande- ment de l'école militaire (1re BSCEM).

Général pôle de soutien de Paris.

RTIDF.

3.3.2. Centres et lycées.

Prytanée national militaire de La Flèche.

Chef de corps.

Général adjoint lycées et centres.

COMRT (5).

Lycées militaires de Saint-Cyr, d'Aix-en- Provence, d'Autun.

Chef de corps.

Général adjoint lycées et centres.

COMRT (5).

Centre national d'entraînement commando de Mont-Louis (CNEC).

Chef de corps.

Général adjoint lycées et centres.

COMRT (5).

Ecole militaire de haute montage de Chamonix (EMHM).

Chef de corps.

Général adjoint lycées et centres.

COMRT (5).

Centre national d'aguerrissement en montagne (CNAM).

Chef de corps.

Général adjoint lycées et centres.

COMRT (5).

Centre d'instruction et d'entraînement au combat en montagne (CIECM).

Chef de corps.

Général adjoint lycées et centres.

COMRT (5).

Centre d'entraînement commando (CEC).

Chef de corps.

Général adjoint lycées et centres.

COMRT (5).

Centre d'enseignement et d'études logistiques de l'armée de terre (CEELAT) (9).

Commandant le centre.

Général adjoint lycées et centres.

COMRT (5).

Centre d'instruction santé de l'armée de terre (CISAT).

Chef de corps.

Général adjoint lycées et centres.

COMRT (5).

Centre d'enseignement et d'études du renseignement de l'armée de terre (CEE RAT) (9).

Commandant le centre.

Général adjoint lycées et centres.

COMRT (5).

Ecole interarmées des sports (EIS).

Chef de corps.

Général adjoint lycées et centres.

COMRT (5).

3.3.3. Ecoles de formation.

Ecoles de Coëtquidan.

Directeur général de l'administration et du soutien et chef de corps des écoles (7).

Commandant les écoles de Coëtquidan.

COMRT (5).

Directeur de la formation militaire.

Directeur général de l'enseignement et de la recherche.

Directeur des formations d'élèves.

Ecole nationale des sous-officiers d'active (ENSOA).

Commandant en second, chef de corps auxquels s'ajoutent pour les officiers : le directeur général de la formation et le directeur général de l'administration et des ressources.

Nota. — La notation du chef de cabinet est effectuée en premier ressort par le général commandant l'école.

Commandant l'ENSOA.

COMRT (5).

3.3.4. Ecoles de spécialisation.

Ecole des troupes aéroportées (ETAP).

Commandant en second et chef de corps.

Commandant l'ETAP.

COMRT (5).

Ecole militaire supérieure d'administration et du management (EMSAM).

Chef de corps de l'EMSAM.

Commandant l'EMSAM.

COMRT (5).

Ecole des fourriers de marine (EFM) (8).

Chef de corps de l'école des fourriers de marine.

Commandant l'EMSAM.

COMRT/SE (5).

Ecole militaire de spécialisation de l'outre-mer et de l'étranger (EMSOME).

Chef de corps.

Commandant l'EMSOME.

COMRT (5).

3.3.5. Ecoles d'application.

Ecole d'application de l'infanterie (EAI).

Directeur général de l'administration et des ressources et chef de corps.

Chef de corps du CEITO.

Commandant l'EAI.

COMRT (5).

Ecole d'application de l'arme blindée et cavalerie (EAABC).

Directeur général de l'administration et des ressources et chef de corps.

Chef de corps du 1er régiment de chasseurs d'Afrique (1er RCA).

Chef de corps CSEM.

Commandant l'EAABC.

COMRT (5).

Ecole d'application de l'artillerie (EAA).

CI/HAWK/402e RA.

Commandant en second et chef de corps.

Commandant l'EAA.

COMRT (5).

Ecole d'application du train (EATRN) (10).

Chef de corps.

Commandant l'EATRN.

COMRT (5).

Centre de défense NBC (8).

Commandant en second et chef de corps de l'EAA.

Commandant de l'EAA.

COMRT (5).

Ecole supérieure et d'application du génie (ESAG).

Directeur général de l'administration et des ressources et chef de corps.

Chef du centre école de plongée de la marine (EPM) (7).

Commandant l'ESAG.

COMRT (5).

Ecole supérieure et d'application du matériel (ESAM).

Centre de développement de didacticiels (CDD).

Commandant en second et chef de corps de l'ESAM.

Commandant de l'ESAM.

COMRT (5).

Ecole d'application de l'aviation légère de l'armée de terre (EAALAT) (6).

Chef de corps commandant la base école du Luc.

Chef de corps commandant la base école de Dax.

Commandant l'EAALAT.

COMRT (5).

Ecole franco-allemande (EFA) (formation Tigre).

Chef de corps commandant l'EFA.

Commandant l'EAALAT.

COMRT (5).

Ecole supérieure et d'application des transmissions (ESAT).

Directeur général de l'administration et des ressources et chef de corps.

Chef de centre école de l'aéronautique navale (CEAN).

Commandant l'ESAT.

COMRT (5).

Nota. — Les sous-officiers de l'armée de terre du service de santé [cf. décret 75-1211 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4901) modifié] sont notés au sein de la formation d'emploi et pris en compte dans le calcul du taux de progrès de cette formation. Fusionnés avec l'ensemble des sous-officiers de leur formation, ils suivent ensuite le même circuit de fusionnement que les sous-officiers des autres domaines. Les FNSO et BPASO sont adressées par les AIS 2 à la DCSSA pour exploitation. Un avis sur le fusionnement est obligatoirement donné par le directeur régional du service de santé des armées qui se prononce au plan technique.

(1) Le noteur complémentaire est l'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier noteur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l'égard du noté. Il peut être éventuellement l'organisme d'administration. Il note sur feuille intercalaire (imprimé n^o 313/15). La notation complémentaire n'est qu'une proposition de notation destinée à aider le premier noteur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau.

(2) Le premier noteur des sous-officiers n'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s'agit du commandant d'unité élémentaire (CDU) ou de l'autorité d'un niveau équivalent.

(3) Le chef de cabinet, le chef du bureau chancellerie et l'officier communication en service au CoFAT sont notés en premier et dernier ressort par le général CoFAT.

(4) Cf. lettre n^o 1635/DEF/EMAT/OE/ES du 7 décembre 2000 (n.i. BO).

(5) Général commandant la région terre de stationnement de l'école ou du centre.

(6) Ne concerne que les officiers et sous-officiers de l'armée de terre.

(7) Ne concerne que les officiers et sous-officiers de l'armée de terre.

(8) Le commandant du centre est noté en premier et dernier ressort par le général CoFAT. Le général commandant l'EAA établit une notation intercalaire.

(9) La notation du commandant du CEELAT et du commandant du CEERAT est effectuée en premier et dernier ressort par le général CoFAT.

(10) Concernant les chefs des centres d'instruction élémentaire de conduite (CIEC), le premier noteur est le chef de corps de l'EAT, le chef de corps du régiment support étant chargé de rédiger une feuille intercalaire de notes [cf. note n^o 482/DEF/EMAT/BPRH/DS/32 du 15 avril 2002 (n.i. BO)].

1.1. Corps de réaction rapide européen (CRRE).

Chef du DSN-FR et chef du BQG (3) (4).

Général sous-chef « soutien ».

Général sous-chef « soutien ».

EMAT.

Officiers supérieurs.

Chef du DSN-FR ou chef du BQG.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

FBH (5).

1.2. Etat-major de la brigade franco-allemande (BFA): le commandant de la BFA est allemand (6).

Colonel adjoint français.

Général COM BRIG.

COMFAT.

COMFAT.

COMFAT.

Officiers supérieurs.

CEM BFA.

Colonel adjoint français.

COM RTNE.

Officiers subalternes.

1.3. Etat-major de la brigade franco-allemande (BFA) : le commandant de la BFA est français (6).

Général COM BRIG.

Général commandant le corps de réaction rapide européen quelle que soit sa nationalité.

COMFAT.

COMFAT.

COMFAT.

Officiers supérieurs.

Chef bureau G3.

COM BRIG.

COM RTNE.

Officiers subalternes.

1.4. Commandement du groupement interarmées d'action civilo-militaire (GIACM) (7).

COM-GIACM.

CEM-CFAT.

EMA.

COM RTSE.

COM RTSE.

Officiers supérieurs.

C-GIACM.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

1.5. Etat-major du COMLE et 1er et 4e régiments étrangers (8).

Chef de corps.

COMLE (9).

COMLE (9).

COMRT.

Officiers supérieurs.

Chef de corps.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

1.6. Régiments mixtes du matériel (RMAT) (10).

Chef de corps.

DIRMAT RT (11).

COM BL.

COM BL.

COMRT.

Commandant de l'unité du socle.

Chef de corps.

1.7. Régiments mixtes des transmissions (10).

Chef de corps.

DIRTEI RT (12).

COM BTAC.

COM BTAC.

COMRT.

Commandant de l'unité de la composante stratégique.

Chef de corps.

1.8. Unité de quartier général (UQG) des états-majors de forces (EMF) (13).

Chef de corps.

COM EMF.

COM EMF.

COM RT.

Officiers supérieurs.

Chef de corps.

Officiers subalternes.

1.9. Compagnies de commandement et de transmissions (CCT) de brigade (14).

Officiers supérieurs.

CEM BRIG.

COM BRIG.

COM RT.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

Chef de section.

(1) Le noteur complémentaire est l'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier noteur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l'égard du noté. Il peut être éventuellement l'organisme d'administration. Il note sur feuille intercalaire (imprimé n^o 313/15). La notation complémentaire n'est qu'une proposition de notation destinée à aider le premier noteur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau.

(2) Le premier noteur des sous-officiers n'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s'agit du commandant d'unité élémentaire (CDU) ou de l'autorité d'un niveau équivalent.

(3) Les formations d'emploi du CRRE sont les suivantes : l'état-major; la brigade d'aide au commandement (BAC); le détachement de soutien national France (DSN-FR); le bataillon de quartier général (BQG).

(4) Par décision n^o 1167/DEF/EMAT/BOE/ORG/2/324/DR du 3 octobre 2001 (n.i. BO) : « le colonel, chef du DSN France, est autorité militaire de 1er niveau et dispose des prérogatives de chef de corps dans les domaines de la notation et de l'avancement pour le DSN France, le personnel français de l'EM, de la BAC, du BQG lorsque ce dernier n'a pas un officier français comme chef de corps.

(5) FBH : « French Branch Head ».

(6) Lettre n^o 230/DEF/EMAT/CORAT/GAL du 2 mai 2000 (n.i. BO).

(7) Lettre n^o 590/DEF/EMAT/OE/ORG/2/323 du 5 juin 2003 (n.i. BO).

(8) Lettre n^o 260/DEF/EMAT/CORAT/RBS du 3 juillet 1998 (n.i. BO).

(9) Le COMLE effectue le fusionnement, à l'échelon de la légion étrangère, de l'ensemble des travaux d'avancement concernant tous les officiers servant à titre étranger ainsi que les sous-officiers servant sous contrat à titre étranger [cf. arrêté du 06 juin 1984 (BOC, p. 3385) et instruction 950 /DEF/EMAT/EP/L du 25 juin 1984 (BOC, p. 3448)]. Cette autorité agit en tant que dernier noteur des officiers supérieurs servant à titre étranger quelle que soit leur formation d'appartenance.

(10) Lettre n^o 37/DEF/EMAT/CORAT/RBS du 19 janvier 1999 (n.i. BO).

(11) Le directeur régional du matériel de la région terre (DIRMAT RT) de stationnement établit une notation complémentaire évaluant le chef de corps et le commandant de l'unité du socle dans la fonction maintenance qu'il adresse respectivement au commandant de la brigade logistique (COM BL) et au chef de corps.

(12) Le directeur régional des télécommunications et de l'informatique de la région terre (DIRTEI RT) de stationnement établit une notation complémentaire évaluant le chef de corps et le commandant d'unité dans la fonction TEI relevant de la composante stratégique qu'il adresse respectivement au commandant de la brigade de transmissions (COM BTAC) et au chef de corps. Il établit aussi une notation complémentaire à l'égard du responsable de la composante fixe dans un bureau organisation-instruction (BOI), des chefs de groupement de soutien des TEI (GSTEI), des chefs de centre des TEI de niveau I (CTEI/1) et des chefs de centre des TEI de niveau national (CTEI/N) [cf. lettre n^o 301366/DEF/DCTEI/BORH/RH du 10 avril 2000 (n.i. BO)].

(13) Note n^o 369/DEF/EMAT/CORAT/GVL du 8 septembre 1999 (n.i. BO).

(14) Note n^o 2757/DEF/EMAT/OE/ES/212 du 16 décembre 1998 (n.i. BO) modifiée.

2.1. Commissaires et officiers de l'armée de terre servant en direction régionale du CAT (DIRCAT), commissariat administratif de l'armée de terre (CAAT) et CAT (3).

Chef de corps (5).

DIRCAT.

DIRCAT.

DCCAT.

Officiers supérieurs.

Chef de corps (5).

Officiers subalternes.

2.2. Base du soutien du matériel (BSMAT) (4).

Chef de corps (5).

COM BL (6).

DIRMAT RT.

DIRMAT RT.

COMRT.

Commandant de l'unité projetable.

Chef de corps (5).

2.3. Groupe logistique du commissariat de l'armée de terre (GLCAT).

Chef de corps (5).

COM BL (7).

DIRCAT.

DIRCAT.

COMRT.

2.4. Chefs de centre de production alimentaire (CPA) et du détachement de soutien du CAT (DSCAT) (8).

Chefs de CPA.

DIRCAT.

DIRCAT.

COMRT.

Chef du DSCAT du 1er GLCAT.

COMILI/DCCAT (9).

Chef de corps du 1er GLCAT.

(1) Le noteur complémentaire est l'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier noteur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l'égard du noté. Il peut être éventuellement l'organisme d'administration. Il note sur feuille intercalaire (imprimé n^o 313/15). La notation complémentaire n'est qu'une proposition de notation destinée à aider le premier noteur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau.

(2) Le premier noteur des sous-officiers n'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s'agit du commandant d'unité élémentaire (CDU) ou de l'autorité d'un niveau équivalent.

(3) Lettre n^o 260/DEF/EMAT/CORAT/RBS du 3 juillet 1998 (n.i. BO) et lettre n^o 230/DEF/EMAT/CORAT/GAL, du 2 mai 2000 (n.i. BO).

(4) Lettre n^o 37/DEF/EMAT/CORAT/RBS du 19 janvier 1999 (n.i. BO).

(5) Chef de corps ou autorité désignée pour exercer les fonctions de ce niveau.

(6) Le général commandant la brigade logistique établit une notation complémentaire évaluant le chef de corps et le commandant de l'unité projetable dans leur aptitude opérationnelle qu'il adresse respectivement au DIRMAT RT et au chef du corps.

(7) Le général commandant la brigade logistique établit une notation complémentaire évaluant le chef de corps dans sa mission de préparation opérationnelle de la composante bataillon de soutien du CAT (BSCAT) qu'il adresse au DIRCAT RT.

(8) En ce qui concerne les sous-officiers le directeur du CPA est premier noteur et le chef de corps du GLCAT, dernier noteur.

(9) Le commandant militaire est situé à Rambouillet.

3.1. Bureau action sociale (BAS) (3).

Chef de bureau (4).

Chef de division ORH.

CEM RT (5).

COMRT.

Officiers supérieurs.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

Chef de bureau.

Colonel adjoint au CEM RT (6).

3.3. District social (3).

Chef de district.

Chef du BAS.

Chef de division ORH.

CEM RT (5).

COMRT.

Officiers supérieurs.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

Chef de district.

Colonel adjoint du CEM RT.

3.3. Groupement recrutement sélection (GRS) (7).

Commandant le GRS (CDT GRS).

CEM RT.

CEM RT.

COMRT.

Officiers supérieurs.

CDT GRS.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

Chef de la formation d'emploi.

3.4. Bureaux ou cellules relevant directement du général COMRT (8).

Chef de cabinet.

COMRT.

COMRT.

COMRT.

Chancelier.

ACSR (9).

Officiers supérieurs.

Chef de bureau.

CEM RT (10).

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

Chef de bureau.

Colonel adjoint au CEM RT (10).

3.5. Bureaux des divisions et cellule de pilotage (8).

Chef de division ou chef de la cellule pilotage.

CEM RT.

CEM RT (10).

COMRT.

Chef de bureau.

Chef de division.

Officiers supérieurs.

Chef de division ou chef de la cellule pilotage.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

Chef de bureau.

Colonel adjoint au CEM RT (10).

3.6. Formations ou organismes relevant directement de la RT (8).

Chef de corps (12).

GAM RT.

GAM RT (13).

COMRT.

Officiers supérieurs.

Chef de corps (11).

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

(1) Le noteur complémentaire est l'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier noteur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l'égard du noté. Il peut être éventuellement l'organisme d'administration. Il note sur feuille intercalaire (imprimé n^o 313/15). La notation complémentaire n'est qu'une proposition de notation destinée à aider le premier noteur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau.

(2) Le premier noteur des sous-officiers n'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s'agit du commandant d'unité élémentaire (CDU) ou de l'autorité d'un niveau équivalent.

(3) Lettre n^o 15/DEF/EMAT/CORAT/GAL du 7 janvier 2000 (n.i. BO) et lettre n^o 397/DEF/EMAT/BCP/AS du 12 août 1999 (n.i. BO).

(4) Le chef du BAS, intégré à la division ORH de l'état-major de la RT, est le directeur de l'action sociale au niveau de la RT.

(5) Le CEM RT est l'AIS du personnel servant au sein de l'EM/RT.

(6) Au sein de l'EM/RT, un colonel, adjoint au chef d'état-major, est désigné pour effectuer la notation des sous-officiers en dernier ressort.

(7) Lettre n^o 322/DEF/EMAT/CORAT/RBS du 6 août 1999 (n.i. BO). Le GRS regroupe le personnel de l'équipe de commandement du GRS, des centres d'information et de recrutement de l'armée de terre (CIRAT) et du centre de sélection et d'orientation (CSG) [décision ministérielle n^o 709/DEF/EMAT/OE/ORG/2/325/-- du 22 février 1999 (n.i. BO)]. Le chef de la division ORH établit une notation intercalaire concernant le chef du GRS qui est transmise au CEM/RT.

(8) Lettre n^o 322/DEF/EMAT/CORAT/RBS du 6 août 1999 (n.i. BO).

(9) Adjoint communication chef du SIRPA régional.

(10) Le CEM RT est l'AIS du personnel servant au sein de l'EM/RT.

(11) Au sein de l'EM/RT, un colonel, adjoint au chef d'état-major, est désigné pour effectuer la notation des sous-officiers en dernier ressort.

(12) Chef de corps ou autorité désignée pour exercer les fonctions de ce niveau.

(13) Le général adjoint major (GAM) est l'AIS des formations relevant directement de la RT (groupement de camp, corps supports). Par exception, cependant, le chef d'état-major (CEM) de la RTSE est l'AIS du 22e BI (corps support de l'EM/RTSE) et le CEM de la RTSO, l'AIS du 57e BI (corps support de l'EM/RTSO).

4.1. Etat-major interarmées de zone de défense (EMIA/ZD).

CEMIA/ZD.

OGZD (4).

OGZD (3) (4).

COMRT (3) (4).

Officiers supérieurs.

CEMIA/ZD.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

Chef de service.

4.2. Délégué militaire départemental (DMD) (double fonction) appartenant à une structure d'armée.

DMD.

OGZD.

OGZD.

OGZD (3).

COMRT (3) (5).

Officiers supérieurs de la délégation.

DMD.

Officiers subalternes de la délégation.

Sous-officiers de la délégation.

DMD.

CEMIA/ZD.

4.3. Délégué militaire départemental (DMD) n'appartenant pas à une structure d'armée (6) (7).

DMD.

OGZD.

OGZD (3).

COMRT (3) (5).

Officiers supérieurs de la délégation.

DMD.

Officiers subalternes de la délégation.

Sous-officiers de la délégation.

DMD.

CEMIA/ZD.

4.4. Délégué militaire départemental adjoint du délégué militaire départemental.

DMD en fonction unique (8).

OGZD.

OGZD.

COMRT.

Adjoint à un DMD commandant de brigade (ou d'EMF) (9).

DMD/COM/BDE.

Chef d'état-major de l'état-major interarmées de zone de défense.

Adjoint à un DMD chef de corps (10).

DMD/chef de corps.

(1) Le noteur complémentaire est l'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier noteur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l'égard du noté. Il peut être éventuellement l'organisme d'administration. Il note sur feuille intercalaire (imprimé n^o 313/15). La notation complémentaire n'est qu'une proposition de notation destinée à aider le premier noteur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau.

(2) Le premier noteur des sous-officiers n'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s'agit du commandant d'unité élémentaire (CDU) ou de l'autorité d'un niveau équivalent.

(3) L'officier général de zone de défense (OGZD) qui est aussi commandant de région terre (COMRT) exerce les attributions d'AIS à l'égard du personnel de la chaîne territoriale interarmées de défense. Les OGZD de Lille et de Marseille sont AIS. Les COMRT de Metz (RTNE) et de Lyon (RTSE) sont dernier noteur et fusionneur des DMD et des officiers supérieurs servant au sein des EMIA/ZD pour les zones interarmées de défense de Lille et Marseille.

(4) Ou autorité organique d'armée lorsque le CEMIA/ZD est un officier de l'armée de l'air ou de la marine.

(5) Ou autorité organique d'armée lorsque le DMD est un officier de l'armée de l'air ou de la marine ou autre autorité compte tenu de l'autre fonction de DMD (ex. : général CoFAT pour les DMD commandant d'école).

(6) Le général OGZD EST établit une notation complémentaire concernant les DMD 08, 25, 51, 54, 67 et 88. Cette notation est ensuite transmise au CFAT après établissement d'une notation complémentaire par le COMRT.

(7) Le général OGZD OUEST établit une notation complémentaire concernant les DMD 14, 36, 53 et 72 (chefs de corps des régiments qui ont les attributions de DMD).

(8) Commission A de la zone de défense et commission B de la RT.

(9) Commission A de la zone de défense et commission B de la RT.

(10) Commission A de la zone de défense et commission B de la RT.

5.1. Formation du SMA outre-mer (3).

Chef de corps.

Préfet ou haut-commissaire COMSUP.

COMSMA (4).

COMSMA (4).

CABMIN G 1 (5).

CABMIN G 1.

Officiers supérieurs.

Chef de corps.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

COMSMA.

5.2. Etat-major du COMSMA (3).

Officiers supérieurs.

CEMSMA.

COMSMA et CABMIN G 1.

CABMIN G 1.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

CEM SMA.

COMSMA.

5.3. Détachement du SMA de Périgueux (3).

Chef de détachement.

CEM SMA.

COMSMA (4).

CABMIN G 1 (5).

CABMIN G 1

Officiers supérieurs.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

Chef de détachement.

COMSMA (5).

Nota. — Le commandant du service militaire adapté (COMSMA) est noté en premier ressort par le major général de l'état-major des armées, puis en dernier ressort et fusionné par le chef d'état-major des armées [cf. décret 91-1000 du 30 septembre 1991 (BOC, p. 3281)]. Il est noté sur fiche d'emploi (imprimé n^o 313/16) par le ministère des départements et territoires d'outre-mer.

(1) Le noteur complémentaire est l'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier noteur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l'égard du noté. Il peut être éventuellement l'organisme d'administration. Il note sur feuille intercalaire (imprimé n^o 313/15). La notation complémentaire n'est qu'une proposition de dotation destinée à aider le premier noteur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau.

(2) Le premier noteur des sous-officiers n'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s'agit du commandant d'unité élémentaire (CDU) ou de l'autorité d'un niveau équivalent.

(3) Note n^o 967/DEF/EMA/OL/2 du 18 mai 2000 (n.i. BO), note n^o 20251/DEF/CM/32/323 du 24 mai 2000 (n.i. BO) et lettre n^o 1334/DAESC/COMSMA du 6 juin 2000 (n.i. BO).

(3) Le COMSMA est désigné AIS accréditée au 3e rang.

(5) Le cabinet du ministre, 1er groupe (CAB G 1) exerce les prérogatives d'AIS accréditée au 2e rang et d'ASF.

6.1. Coopération militaire technique.

Officiers supérieurs.

Autorité d'emploi (4).

Attaché de défense.

DCMD (3).

CORTOME.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

Chef de détachement.

6.2. Coopération civile.

Officiers supérieurs.

Autorité d'emploi (4).

Attaché de défense.

BSPP.

COMRTIDF (5).

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

Chef de détachement.

6.3. Cabinets militaires (CM) et bureaux d'études (BE).

Officiers supérieurs.

Préfet ou haut-commissaire de la République (4).

Chef du cabinet militaire du ministre délégué à la coopération et à la francophonie.

CABMIN G 1.

CABMIN G 1.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

Chef CM ou BE.

(1) Le noteur complémentaire est l'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier noteur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l'égard du noté. Il peut être éventuellement l'organisme d'administration. Il note sur feuille intercalaire (imprimé n^o 313/15). La notation complémentaire n'est qu'une proposition de dotation destinée à aider le premier noteur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau.

(2) Le premier noteur des sous-officiers n'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s'agit du commandant d'unité élémentaire (CDU) ou de l'autorité d'un niveau équivalent.

(3) Directeur de la coopération militaire et de défense.

(4) Notation sur fiche d'emploi (imprimé n^o 313/16) pour les officiers et sur feuillet intercalaire (imprimé n^o 313/11) pour les sous-officiers.

(5) Le général commandant de la région terre Ile-de-France (COMRTIDF) est l'ASF de la BSPP.

COMFORMISC.

DDSC (3).

COMRTIDF.

Officiers supérieurs.

CEM COMFORMISC.

COMFORMISC.

COMFORMISC.

COMRTIDF.

CdC UIISC 1.

COMRTNO.

CdC UIISC 5.

COMRTSE.

CdC UIISC 7 (4).

EM COMFORMISC, COGIC.

CEM COMFORMISC.

COMRTIDF.

UIISC, CIRCOSC.

Chef de corps.

COMRT (5).

Officiers subalternes.

EM COMFORMISC, COGIC, CIRCOSC (METRO et OM) (6).

Autorité d'emploi.

CEM COMFORMISC.

COMFORMISC.

UIISC.

Chefs de corps.

Sous-officiers.

EM COMFORMISC.

Officier désigné par le CEM COMFORMISC.

ECM COMFORMISC.

COMFORMISC.

COGIC, CIRCOSC (METRO et OM) (6).

Autorité d'emploi.

Officier désigné par CEM.

UIISC.

Commandant d'unité.

Chef de corps.

Rappel. Le général commandant la région terre exerce les prérogatives d'autorité supérieure finale à l'égard des officiers supérieurs des formations de la sécurité civile [état-major du COMFORMISC et unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC)] stationnées sur le territoire de sa région. Le commandant des formations militaires de la sécurité civile (COMFORMISC) exerce les attributions d'autorité immédiatement supérieure [cf. lettre n^o 113/DEF/EMAT/CORAT/RBS du 18 mars 1999 (n.i. BO)].

Le COMFORMISC est noté en premier et dernier ressort par le général commandant la région terre Ile-de-France. Il fait l'objet d'une fiche d'emploi (imprimé n^o 313/16) de la part du directeur de la défense et de la sécurité civile (DDSC), haut fonctionnaire de défense, qui apprécie ses qualités d'adjoint militaire [cf. lettre n^o 113/DEF/EMAT/CORAT/RBS du 18 mars 1999 (n.i. BO)].

(1) Le noteur complémentaire est l'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier noteur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l'égard du noté. Il peut être éventuellement l'organisme d'administration. Il note sur feuille intercalaire (imprimé n^o 313/15). La notation complémentaire n'est qu'une proposition de notation destinée à aider le premier noteur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau.

(2) Le premier noteur des sous-officiers n'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s'agit du commandant d'unité élémentaire (CDU) ou de l'autorité d'un niveau équivalent.

(3) DDSC: direction départementale de la sécurité civile.

(4) CEM/DSC/Saint-Denis-de-la-Réunion et Martinique : COMFORMISC est également le premier noteur.

(5) Général commandant la région terre de stationnement de l'unité instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC).

(6) Bordeaux, Lille, Lyon, Metz, Rennes, Valabre, La Martinique, la Réunion.

Officiers supérieurs servant:

Dans les formations relevant d'un COM TERRE.

Autorité d'emploi (3).

Commandant les forces terrestres (COMTERRE) (4) (5).

Commandant organique terre de l'outre-mer et de l'étranger (CORTOME) (5) (6).

Dans les formations relevant d'un COM TROUP.

Général adjoint pour l'outre-mer et l'étranger du CORTOME (GAOME) (5) (6).

En coopération militaire et de défense (CMD).

Directeur de la coopération militaire et de défense (DCMD) (6).

Officiers subalternes et sous-officiers servant :

Dans les formations relevant d'un COM TERRE.

Autorité d'emploi (3).

COMTERRE (4) (6).

Dans les formations relevant d'un COM TROUP.

GAOME (5) (6).

En coopération militaire et de défense (CMD).

DCMD (5).

(1) Le noteur complémentaire est l'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier noteur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l'égard du noté. Il peut être éventuellement l'organisme d'administration. Il note sur feuille intercalaire (imprimé n^o 313/15). La notation complémentaire n'est qu'une proposition de notation destinée à aider le premier noteur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau.

(2) Le premier noteur des sous-officiers n'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s'agit du commandant d'unité élémentaire (CDU) ou de l'autorité d'un niveau équivalent.

(3) Chef de corps ou autorité désignée pour exercer des prérogatives de ce niveau.

(4) Le COMTERRE exerce les mêmes prérogatives en matière de notation et d'avancement que les autorités immédiatement supérieures de métropole [directive n^o 1600/DEF/EMAT/COAT du 24 mars 1977 (n.i. BO)].

(5) Décision ministérielle n^o 1879/DEF/EMAT/OE/ORG/F/300 du 23 juillet 1998 (n.i. BO).

(6) Le général CORTOME réunit la commission de notation B. Le COMTERRE, le GAOME et le DCMD réunissent, chacun en ce qui les concerne, la commission de notation A.

COMTROUP.

EMA/COIA.

GAOME.

CORTOME.

COMTERRE.

COMSUP.

COMIL.

COMSUP.

COMSUP.

COMSUP.

Chefs de corps.

Non-service militaire adapté (SMA).

COMSUP.

COMTERRE.

GAOME.

CORTOME.

Non-COMTROUP.

SMA (3).

COMSUP. Préfet ou haut-commissaire.

Commandant du service militaire adapté (COMSMA).

CABMIN GR 1 (4).

CABMIN GR 1 (4).

Organismes interarmées (OIA) (5).

EMIA, BIL, BG, ASA (5).

COMTERRE (6).

COMSUP/FOR/COMTROUP.

COMSUP/FOR/COMTROUP.

CORTOME.

Chef OIA (sauf CEM).

Officiers supérieurs.

Chef OIA.

COMSUP.

COMSUP.

Officiers subalternes.

COMSUP.

Sous-officiers.

COMTERRE.

Détachements autonomes de transmissions (DAT).

Chef DAT.

COMSUP/COM TROUP.

ADJ DRM (7).

ADJ DRM (7).

DRM.

Officiers supérieurs.

Chef DAT (8).

ADJ DRM (7).

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

Poste de protection et de sécurité de la défense (PPSD).

Chef OIA.

Directeur PSD (9).

Directeur PSD (10).

CABMIN GR 1 (11).

Officiers supérieurs.

Chef OIA.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

Officier de l'armée de terre désigné par le directeur PSD (dernier noteur des sous-officiers).

Centre du service national (CSN).

Directeur de CSN.

COMSUP.

DSN.

SGA (12).

Officiers supérieurs.

Directeur du CSN (8).

Officiers subalternes.

DSN.

Sous-officiers.

COMTERRE.

Organismes à vocation interarmées (OVIA) appartenant à un service (5).

DICOM.

Chef DICOM.

COMTERRE.

COMSUP/FOR.

ADJ DCCAT.

DCCAT.

Officiers supérieurs.

Chef DICOM (8).

Officiers subalternes.

DIRLOCAT Gabon.

Chef DIRLOCAT.

ADJ DCCAT.

ADJ DCCAT.

DCCAT.

Officiers supérieurs.

Officiers subalternes.

Chef DIRLOCAT.

ADJ DCCAT.

CBTI (commissariat de la base de transit interarmées).

Chef CBTI.

ADJ DCCAT.

Officiers supérieurs.

Officiers subalternes.

Chef CBTI.

Direction des travaux (DT).

Chef DT (8).

COMTERRE.

COMSUP/FOR.

ADJ DCG (13).

DCG.

Officiers supérieurs.

Chef DT (8).

Officiers subalternes.

OVIA n'appartenant pas à un service (5).

Escale de transit aérien et maritime (ETAM).

Chef OVIA.

COMTERRE.

COMSUP/FOR.

CORTOME.

Officiers supérieurs.

Chef OVIA (8).

COMTERRE.

Officiers subalternes.

Services des transmissions interarmées (STIA).

Chef STIA.

COMTERRE.

COMSUP/FOR.

CORTOME.

Officiers supérieurs.

Chef STIA (8).

COMTERRE.

Officiers subalternes.

STIA du 6e BIMa.

Chef STIA.

COMTROUP.

GAOME.

CORTOME.

Officiers supérieurs.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

Etat-major COMSUP.

Chef d'état-major.

COMSUP/FOR.

COMSUP.

COMSUP.

Chef de cabinet.

Autorité d'emploi.

Chancelier.

Officier communication.

Sous-officier.

COMSUP.

COMTERRE.

SMA.

Officiers supérieurs.

Chef de corps.

COMSMA et CABMIN GR 1 (4).

CABMIN GR 1.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

COMSMA.

Sous-officiers de l'armée de terre du service de santé (5).

Sous-officiers.

Autorité d'emploi.

DIASS (14).

Nota. — Il est rappelé que :

• l'état-major interarmées (EMIA), le bureau interarmées du logement (BIL), le bureau de garnison (BG), l'action sociale des armées (ASA), le centre du service national (CSN), le poste de protection et de sécurité de défense (PPSD) sont des OIA ;

• la direction du commissariat outre-mer (DICOM), la direction des travaux (DT), le service des transmissions interarmées (STIA), le cercle de garnison (CG) et l'organisme de transits interarmées (OTI) sont des OVIA ;

• le général commandant la Légion étrangère effectue le fusionnement, à l'échelon de la Légion étrangère, de l'ensemble des travaux d'avancement concernant tous les officiers servant à titre étranger ainsi que des sous-officiers servant sous contrat à titre étranger [cf. arrêté du 06 juin 1984 (BOC, p. 3385) et instruction 950 /DEF/EMAT/EP/L du 25 juin 1984 (BOC, p. 3448)].

(1) Le noteur complémentaire est l'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier noteur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l'égard du noté. Il peut être éventuellement l'organisme d'administration. Il note sur feuille intercalaire (imprimé n^o 313/15). La notation complémentaire n'est qu'une proposition de notation destinée à aider le premier noteur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau.

(2) Le premier noteur des sous-officiers n'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s'agit du commandant d'unité élémentaire (CDU) ou de l'autorité d'un niveau équivalent.

(3) Les chefs de corps du SMA sont notés en premier ressort par le COMSMA [inst. n^o 1565/DEF/EMA/OL/2 - 2617/DAESC/COMSMA du 31 juillet 2002 (BOC, p. 7238)].

(4) En application de la note n^o 20251/DEF/CM/323 du 24 mai 2000 (n.i. BO), le commandant du SMA (COMSMA) est AIS accréditée au 3e rang (fusionneur des sous-officiers et deuxième noteur des officiers subalternes) et le cabinet du ministre, 1er groupe est AIS accréditée au 2e rang (fusionneur des officiers subalternes) et ASF (fusionneur des officiers supérieurs) du personnel servant dans le cadre du SMA.

(5) Cf. décision n^o 1409/DEF/EMA/OL/2 du 17 août 1999 (n.i. BO) (cf. : EMIA : état-major interarmées; BIL : bureau interarmées du logement; BG : bureau de garnison; ASA : action sociale aux armées).

(6) Pour les officiers de l'EMIA et du BIL.

(7) Le DAT relève de la direction du renseignement militaire (DRM) [cf. inst. n^o 1001/DEF/EMA/OI/2 du 22 mai 1998 (n.i. BO)]. Le directeur adjoint au directeur du renseignement militaire (ADJ DRM) est accrédité aux 2e et 3e rangs.

(8) Tout le personnel affecté dans un organisme interarmées (OIA) ou à vocation interarmées (OVIA) est noté en premier ressort au sein de cet organisme.

(9) L'officier de l'armée de terre désigné par le directeur de la protection et de la sécurité de la défense exerce les attributions de chef de corps vis-à-vis de l'ensemble du personnel sous-officier terre de cette direction [cf. note n^o 8511/DEF/DPSD/D/51/CH du 30 juillet 2001 (n.i. BO)].

(10) Le PPSD relève de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) [cf. inst. n^o 1001/DEF/EMA/OI/2 du 22 mai 1998 (n.i. BO)] dont le directeur est accrédité au 3e rang.

(11) Le cabinet du ministre, groupe 1 (CABMIN GR 1) fusionne tous les officiers.

(12) La DSN est intégrée au secrétariat général pour l'administration (SGA) [cf. décret 99-164 du 08 mars 1999 (BOC, p. 1940) modifié]. Les COMSUP peuvent éventuellement établir une notation intercalaire pour les officiers subalternes.

(13) Le directeur adjoint de la direction centrale du génie (ADJ DCG) est accrédité aux 2e et 3e rangs.

(14) Le directeur interarmées du service de santé (DIASS) outre-mer est accrédité au 3e rang.

Commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre (CDES).

Général commandant l'école d'état-major (EEM).

Commandant du centre de perfectionnement des forces (CPF) (1).

Chefs des directions d'études et prospective (1).

Commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre.

(1) Notation complémentaire.

SGGA-IO:

Sous-directeur.

DAM (1).

DAM.

DCIA (2).

Officiers.

Sous-directeur.

Sous-officiers.

25e RGA:

Chef de corps.

DAM.

DAM.

DCIA.

Officiers.

Chef de corps.

Sous-officiers.

Chef de corps.

(1) DAM: directeur adjoint militaire de l'infrastructure de l'air.

(2) DCIA: directeur central de l'infrastructure de l'air.

Directeur (BSN, BCCAM, CSN).

Directeur interrégional du service national.

Directeur du service national.

Secrétaire général pour l'administration.

Officiers supérieurs.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

Chef DAT.

ADJ DRM.

ADJ DRM.

DRM.

Officiers supérieurs.

Chef DAT.

Officiers subalternes.

Sous-officiers.

Lieutenant et capitaine.

Commandant l'école.

GAM RTIDF.

Commandant éléments français (COMELEF).

Commandant la FINUL.

Chef d'état-major des armées (CEMA).

Chef d'état-major des armées (CEMA).

Officiers actions humanitaires.

COMELEF.

COMELEF.

CEMAT.

Officiers administrés 420e DIM.

COMELEF.

Chef de corps formation d'origine.

Chef de corps formation d'origine.

Chaîne hiérarchique du corps d'origine.

a) En service FINUL le 31 août.

a) Systématiquement.

Chef de corps formation d'origine.

Chaîne hiérarchique du corps d'origine.

b) En service FINUL le 28 février.

b) Eventuellement sur demande du chef de corps.

Chef de corps formation d'origine.

Chaîne hiérarchique du corps d'origine.

Officiers cabinet et état-major FINUL.

Commandant de l'organisme d'emploi au Liban.

COMELEF.

COMELEF.

CEMAT.

Sous-officiers.

Chef de l'organisme d'emploi au Liban.

a) Détachement de moins de 6 mois.

Commandant d'unité de l'organisme d'affectation en métropole.

Chef de corps de l'organisme d'affectation en métropole.

AIS de la formation d'affectation.

b) Détachement de 6 mois et plus.

Commandant de l'unité de détachement.

COMELEF (toutefois les travaux d'avancement sont à la charge du chef de la formation d'affectation en métropole).

c) Affectation 1 an.

Commandant de l'unité de détachement.

Commandant la 420e DIM.

CEMAT.

CEMAT.

(1) Le noteur complémentaire est l'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier noteur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l'égard du noté. Il peut être éventuellement l'organisme d'administration. Il note sur feuille intercalaire (imprimé n^o 313/15). La notation complémentaire n'est qu'une proposition de notation destinée à aider le premier noteur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau.

(2) Le premier noteur des sous-officiers n'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s'agit du commandant d'unité élémentaire (CDU) ou de l'autorité d'un niveau équivalent.

Participation française au sein d'états-majors interalliés.

a) Commandement des forces alliées du flanc sud de l'OTAN (AFSOUTH - Allied Forces South).

b) Corps d'armée de réaction rapide de l'OTAN (ARRC - Allied Command Europ Rapid Reaction Corps).

c) Zone de communication avant (COMMZ-FWD - Communication Zone Forward).

Chaîne fonctionnelle d'origine.

Chaîne fonctionnelle d'origine.

Chaîne fonctionnelle d'origine.

Commandant français au sein de chaque état-major (a), (b), (c).

Officiers.

Commandant français au sein de chaque état-major (a), (b), (c).

Chaîne fonctionnelle d'origine.

Chaîne fonctionnelle d'origine.

Chaîne fonctionnelle d'origine.

Sous-officiers.

Commandant français au sein de chaque état-major (a), (b), (c).

Chaîne fonctionnelle d'origine.

Participation française au sein des forces multinationales DMSE (division multinationale Sud-Est).

Commandant la DMSE.

COMFRANCE.

Chaîne fonctionnelle d'origine.

Chaîne fonctionnelle d'origine.

Chaîne fonctionnelle d'origine.

Etat-major de la DMSE.

Chaîne fonctionnelle d'origine.

Chaîne fonctionnelle d'origine.

Chaîne fonctionnelle d'origine.

a) Officiers.

Chaîne fonctionnelle d'origine.

Chaîne fonctionnelle d'origine.

Chaîne fonctionnelle d'origine.

b) Sous-officiers.

Chef d'état-major de la DMSE.

Chaîne fonctionnelle d'origine.

Unités de la DMSE.

a) Commandant de bataillon ou d'unité.

Commandant la DMSE.

Chaîne fonctionnelle d'origine.

Chaîne fonctionnelle d'origine.

Chaîne fonctionnelle d'origine.

b) Officiers.

Commandant de bataillon ou d'unité.

Chaîne fonctionnelle d'origine.

Chaîne fonctionnelle d'origine.

Chaîne fonctionnelle d'origine.

c) Sous-officiers.

Commandant de bataillon ou d'unité.

Chaîne fonctionnelle d'origine.

(1) Le noteur complémentaire est l'autorité qui, bien que ne détenant pas les prérogatives de premier noteur, exerce de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, des attributions de commandement à l'égard du noté. Il peut être éventuellement l'organisme d'administration. Il note sur feuille intercalaire (imprimé n^o 313/15). La notation complémentaire n'est qu'une proposition de notation destinée à aider le premier noteur, seul responsable de la notation annuelle au premier niveau.

(2) Le premier noteur des sous-officiers n'est renseigné que sur demande express des organismes concernés. Dans le cas contraire, il s'agit du commandant d'unité élémentaire (CDU) ou de l'autorité d'un niveau équivalent.

1.1. Commandements de force.

1.1.1. Commandement de la force d'action terrestre (CFAT).

Section géographique militaire.

CEM CFAT.

CEM CFAT.

RTIDF.

Commission nationale d'évaluation de l'artillerie.

Commission nationale d'évaluation de l'artillerie sol-air.

CEM CFAT.

CEM CFAT.

RTSE.

1.1.2. Etat-major de force n^o 1 (EMF 1).

7e bataillon du train.

COM EMF 1.

COM EMF 1.

RTNE.

1.1.3. Etat-major de force n^o 2 (EMF 2).

22e bataillon d'infanterie de marine.

COM EMF 2.

COM EMF 2.

RTNO.

1.1.4. Etat-major de force n^o 3 (EMF 3).

72e bataillon d'infanterie de marine.

COM EMF 3.

COM EMF 3.

RTSE.

1.1.5. Etat-major de force n^o 4 (EMF 4).

15e bataillon du train.

COM EMF 4.

COM EMF 4.

RTSO.

1.2. Régions terre.

1.2.1. 1re brigade logistique (BRIG LOG 1).

511e régiment du train.

516e régiment du train.

601e régiment de circulation routière.

1er régiment du matériel.

6e régiment du matériel.

8e régiment du matériel.

9e régiment du matériel.

1er régiment médical.

BRIG LOG 1.

BRIG LOG 1.

RTNE.

1.2.2. 2e brigade logistique (BRIG LOG 2).

4e régiment du matériel.

7e régiment du matériel.

3e régiment médical.

BRIG LOG 2.

BRIG LOG 2.

RTSE.

2e régiment du matériel.

517e régiment du train.

BRIG LOG 2.

BRIG LOG 2.

RTNO.

1.2.3. Brigade de renseignement (BRIG RENS).

2e régiment de hussards.

BRIG RENS.

BRIG RENS.

RTIDF.

1.2.4. Brigade du génie (BRIG GEN).

5e régiment du génie.

BRIG GEN.

BRIG GEN.

RTIDF.

Groupe d'intervention NBC, Draguignan.

BRIG GEN.

BRIG GEN.

RTSE.

1.2.5. Brigade d'artillerie (BRIG ART).

54e régiment d'artillerie.

BRIG ART.

BRIG ART.

RTSE.

1.2.6. Brigade de transmissions et d'appui au commandement (BTAC).

28e régiment de transmissions.

BTAC.

BTAC.

RTSE.

42e régiment de transmissions.

18e régiment de transmissions.

BTAC.

BTAC.

RTNO.

48e régiment de transmissions.

BTAC.

BTAC.

RTSO.

1.2.7. 4e brigade aéromobile (4e BAM).

5e régiment d'hélicoptères de combat.

4e BAM.

4e BAM.

RTSO.

1.2.8. 11e brigade parachutiste (11e BP).

3e régiment parachutiste d'infanterie de marine.

2e régiment étranger parachutiste.

11e BP.

11e BP.

RTSE.

1.2.9. 3e brigade mécanisée (3e BM).

92e régiment d'infanterie.

1er/11e régiment de cuirassiers.

68e régiment d'artillerie.

3e BM.

3e BM.

RTSE.

1.2.10. 2e brigade blindée (2e BB).

16e bataillon de chasseurs.

13e régiment du génie.

Régiment de marche du Tchad.

1er régiment d'artillerie de marine.

2e BB.

2e BB.

RTNE.

1.2.11. 9e brigade légère blindée de marine (9e BLBMa).

1er régiment d'infanterie de marine.

Le régiment infanterie de chars de marine.

9e BLBMa.

9e BLBMa.

RTSO.

1.2.12. Brigade des forces spéciales terre (BFST).

13e régiment de dragons parachutistes (13e RDP).

BFST.

BFST.

RTNE.

1.2.13. Groupement interarmées des actions civilo-militaires (GIACM).

GAM/RTSE.

GAM/RTSE.

RTSE.

1.3. Services.

1.3.1. Commissariat: organismes rattachés directement à la DCCAT.

DIRCEN CAT, SILT, DIR ECONOMATS.

ADJ DCCAT.

ADJ DCCAT.

DCCAT.

CEDICAT.

SDIR SI DCCAT.

SCERCAT et organismes rattachés.

DIR SCERCAT.

SEDAT et organismes rattachés.

DIR SEDAT.

1.3.2. Matériel: organismes centraux rattachés directement à la DCMAT.

DIRCEN MAT, Versailles.

MICAM Lyon et DET Satory.

CEDIMAT Bourges.

Directeur adjoint du matériel.

DCMAT.

SCAM Versailles (service central des achats de la maintenance).

DIR SCAM.

1.3.3. Télécommunications et informatique: organismes rattachés directement à la DCTEI.

41e RT Senlis.

DIR CTL ADJ TEI.

DIR CTL ADJ TEI.

DCTEI.

43e BT Orléans (dont la 785e compagnie de guerre électronique).

DIR ADH TEI.

DIR ADJ TEI.

1.4. Organismes interarmées (OIA): base de transit interarmées (BTI).

Commandant la BTI (COMBTI).

EMA.

EMA.

CEMA.

Etat-major BTI.

519e régiment du train, La Rochelle.

District de transit interarmées, Le Havre.

District de transit interarmées, Marseille.

BTI.

BTI.

CEMA.

(1) Formations implantées sur une RT différente de la RT de stationnement de l'autorité immédiatement supérieure dont elles relèvent.

Secrétaire général de la défense nationale (SGDN).

Secrétariat général de la défense nationale.

Agence nationale des fréquences.

Chef du cabinet militaire du ministre de la défense (**).

Groupe n^o 1.

Contrôle général des armées (CGA) (2).

Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) (18).

Sous-direction des bureaux des cabinets (SDBC) (18).

Délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense (DICOD) (18).

Inspection générale des armées (IGA), terre.

Inspection des armements nucléaires (IAT).

Bureau des officiers généraux.

Grandes chancelleries (2).

Association des Français libres.

Officiers et sous-officiers mis à la disposition des autres départements ministériels pour y servir à l'administration centrale (3).

Cabinet du gouverneur des Invalides (2).

Direction des affaires stratégiques (DAS).

Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) (18).

Secrétariat général du gouvernement (SGG).

Secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants (2).

Service militaire adapté (SMA) (18).

Officiers et sous-officiers des bureaux d'études et des cabinets militaires auprès des préfets et des hauts-commissaires des départements et territoires d'outre-mer (DTOM) (29).

Secrétariat du directoire des systèmes d'information et de communication (SIC).

Groupe n^o 2.

Cabinet militaire du Premier ministre.

Cabinet du ministre de la défense.

Etat-major particulier et cabinet de la Présidence de la République (2).

Délégué général pour l'armement (DGA).

Tous éléments de la délégation générale pour l'armement (cabinet, chargés de mission, conseillers militaires, services, directions administratives et techniques).

Organismes relevant des directions et services précités.

Centre d'essais des Landes (CEL).

Ecole polytechnique (4).

Secrétaire général pour l'administration (SGA) (5).

Direction des affaires financières (DAF) (18).

Direction des affaires juridiques (DAJ) (18) dont :

La commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées (CPBO).

Direction du service national (DSN) (19).

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) (18) dont :

• le bureau interarmées des logements en région Ile-de-France (BILRIF);

• la mission pour la réalisation d'actifs immobiliers (MRAI).

Service des moyens généraux (SMG) (18) dont :

Le centre automobile de la défense (CAD).

Direction de la fonction militaire et du personnel civil (18), dont le personnel militaire qui lui est affecté pour administration ou pour emploi :

Pour administration.

Cabinet du secrétaire général pour l'administration.

Secrétariat général pour l'administration (SGA) dont :

• la délégation aux restructurations (DAR);

• le centre de formation au management de la défense (CFMD);

• le centre d'études en sciences sociales de la défense (CESSD);

• centres interarmées de reconversion (CIR);

• conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) (6);

• commission armées-jeunesse (CAJ) (6);

• secrétariat du directoire des systèmes d'information et de communication.

Pour emploi.

Service des pensions des armées (SPA).

Chef d'état-major des armées (CEMA).

1. Le chef d'état-major des armées fusionne les travaux concernant le personnel appartenant :

1.1. A l'état-major des armées (EMA).

1.2. Aux organismes rattachés à l'EMA :

Inspection de la défense opérationnelle du territoire (IDOT).

Conseillers militaires en poste à l'étranger (7).

Bureau international de programme MIDS (Washington) (42).

Commissariat aux sports militaires.

Commissariat général aux transports (COMIGETRA).

Commissariat aux entreprises de travaux publics et du bâtiment (CETPB).

Commandement des opérations spéciales (COS) (34).

Etablissement de production des données géographiques (EPDG), Taverny (10).

Unité française de vérification (UFV) (11).

Etat-major interarmées de planification opérationnelle (EMIAPO) (35).

Officiers de liaisons interarmées (OLIA) (36).

Secrétaires des attachés de défense (16).

Secrétariat international de l'OTAN (41).

Etat-major militaire international/OTAN (41).

Division EurAtlantique (DEA) (7).

Division reste du monde (DMO) (7).

Représentation militaire française auprès du comité militaire de l'union européenne (RMF/CMUE) (7).

Etat-major de l'union européenne (EMUE) (8).

Réseau Syracuse (9).

Equipe de marque Socrate.

Direction des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) (12) dont font partie, depuis le 1er septembre 2003, les trois centres zonaux de gestion (CZG) Socrate :

CZG « terre » Kremlin-Bicêtre.

CZG « air » Metz.

CZG « air » Lyon.

Centre interarmées pour l'administration et l'interopérabilité des systèmes d'information et de communication (CIADOS) (22).

Echelon central NEDEX (EC NEDEX) (23).

Cellule communication du chef d'état-major des armées.

Centre d'identification des matériels de défense (CIMD) (Bruz).

1.3. Aux missions militaires françaises (MMF), officiers et sous-officiers, auprès (7) :

De l'OTAN Bruxelles.

Du comité militaire de l'OTAN (NAMILCOM) (7).

Du commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR) (7).

De l'agence OTAN d'approvisionnement et de réparation (NAMSO) (7).

Du secrétariat de l'ONU à New York (7).

Du commandant en chef des forces alliées Centre-Europe (CINCNORTH) (7).

Du commandant du commandement interarmées Centre (COMJCCENT) (7).

Du commandant en chef des forces alliées Sud-Europe (RC SOUTH) (7).

De la délégation permanente de la France auprès du conseil de l'Atlantique Nord (REPAN) (7).

2. Le chef d'état-major des armées fusionne les travaux concernant les officiers suivants :

Le directeur de l'institut des hautes études de défense nationale (IHEDN).

Le commandant du collège interarmées de défense (CID) (33).

Les commandants supérieurs outre-mer.

Les attachés de défense (15).

Les attachés militaires spécialisés (16).

Le chef de détachement de la mission d'observation des Nations unies en Géorgie (MONUG).

L'officier d'échange à Berlin.

L'officier d'échange auprès de l'état-major allemand à Bonn.

Le conseiller militaire représentant français à l'african center stratégic studies (ACSS) à Washington.

Le commandant des éléments français participant à la force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL).

Le commandant du service militaire adapté (17).

Le chef de la conférence sur le désarmement (Genève).

Le chef de la division logistique, armement et ressources auprès de l'état-major militaire international de l'OTAN.

Le chef des observateurs français de la MONUIK.

Le deputy COMKFOR.

L'officier de programme du système spatial d'observation radar HORUS à Bonn (Allemagne) (38).

Les officiers et sous-officiers auprès des collèges et écoles de l'OTAN (40).

Les officiers de l'agence NC.3A (Nato command control com and intell agency) (42).

Le conseiller pour les questions stratégiques et militaires auprès du centre d'analyse et de prospective (CAP) du quai d'Orsay (43).

Les officiers détachés à l'équipe française de planification de la SFOR (EPFP) (44).

Le chef de la base de transit interarmées (BTI), La Rochelle (39).

Le correspondant opérations de la chaîne internationale (CORI) (13).

Le chef du groupe des observateurs français de la mission des Nations unies pour le référendum dans le Sahara occidental (MINURSO) (24).

Le directeur du collège de défense de l'OTAN à Rome.

L'aide de camps du directeur du collège de défense de l'OTAN à Rome.

Le conseiller militaire à la représentation permanente de la France auprès de l'organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) à Vienne.

Le conseiller militaire « mines » au centre international de déminage humanitaire (CIDH) à Genève (7).

Cabinet.

Etat-major de l'armée de terre.

Corps de réaction rapide européen, Strasbourg (14) (27).

Service d'information et de relations publiques de l'armée de terre (SIRPA terre).

Service historique de l'armée de terre.

Commandement de l'aviation légère de l'armée de terre (27).

Centre d'instruction des réserves parachutistes (CIRP) (20) (27).

Comité FINABEL de coordination.

Sénat (1).

Officiers de liaison, officiers d'échange et officiers stagiaires dans les écoles étrangères, gérés respectivement par l'EMAT et le GTAPI (21).

Observateurs de l'ONU.

Direction de la trésorerie aux armées.

Délégation au patrimoine histoire et culturel de l'armée de terre.

Section technique de l'armée de terre (STAT) (27).

Bureau programme HAP/HAC/PAH/2 Allemagne (26).

Etat-major de l'EUROFOR, Florence (37).

Structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD), Brétigny.

Musée de l'armée.

Officiers placés en mobilité externe.

Commandant la région terre Ile-de-France (COMRTIDF).

Officiers et sous-officiers servant hors budget au titre de la coopération civile placés sous l'autorité de l'attaché de défense dans l'Etat correspondant (25).

Commandant organique terre de l'outre-mer et de l'étranger (CORTOME).

Officiers et sous-officiers servant hors budget au titre de la coopération militaire technique (CMT) placés sous l'autorité de l'attaché de défense dans l'Etat correspondant (28).

6e bataillon d'infanterie de marine (30).

43e bataillon d'infanterie de marine (30).

Opération Epervier au Tchad (sauf COMELEF et personnel en mission courte durée) (31).

Commandant la région terre Nord-Est (COMRTNE).

Sous-officiers admis à suivre le stage de formation des sous-officiers du service des essences des armées à la base pétrolière interarmées (BPIA) (Chalon-sur-Saône) (45).

Commandant la région terre Ile-de-France.

Association pour la reconversion civile des officiers (ARCO).

Cercle sportif de l'institution nationale des Invalides (CSINI).

Commandant la région terre Sud-Est (COMRTSE).

Etat-major ALINDIEN (officiers et sous-officiers).

Directeur central du service de santé des armées (DCSSA).

Direction centrale du service de santé des armées.

Sous-directeur des ressources humaines de la DCSSA (**).

Groupe 1.

Inspection du service de santé pour l'armée de terre.

Inspections techniques du service de santé des armées.

Service de protection radiologique des armées.

Centre de recherches du service de santé des armées.

Centre de traitement de l'information médicale des armées.

Chefferies du groupe de secteurs vétérinaires et des secteurs vétérinaires.

Ecole d'application du service de santé des armées.

Institut de médecine tropicale du service de santé des armées.

Institut de médecine aéronautique du service de santé des armées.

Ecole du service de santé des armées de Bron et Bordeaux (32).

Ecole nationale de spécialisation du service de santé pour l'armée de terre (32).

Ecole du personnel paramédical des armées (32).

Centres de mandatement de Saint-Germain-en-Laye, Rennes et Lyon.

Surveillance administrative des organismes relevant de la direction centrale du service de santé des armées.

Centre de transfusion sanguine des armées.

Centre de perfectionnement des cadres d'active et de réserve du service de santé des armées.

Bureau central de gestion et d'administration du personnel civil du service de santé des armées.

Musée du Val-de-Grâce.

Groupe 2.

Hôpitaux d'instruction des armées de: « Val-de-Grâce », Paris; « Bégin », Saint-Mandé; « Percy », Clamart; « R.-Picqué », Bordeaux; « Desgenettes », Lyon; « Laveran », Marseille; « Sainte-Anne », Toulon; « Legouest », Metz; « Clermont-Tonnerre », Brest.

Directeur des approvisionnements et établissements centraux.

Direction des approvisionnements et établissements centraux du service de santé des armées.

Pharmacie centrale des armées.

Etablissement central des matériels du service de santé des armées.

Etablissement central des matériels de mobilisation du service de santé des armées.

Etablissements centraux de ravitaillement sanitaire du service de santé des armées.

Etablissements de matériels de mobilisation du service de santé des armées.

Pharmacie magasin du port.

(*) Sauf exceptions mentionnées en renvoi.

(**) Le chef du cabinet militaire du ministre de la défense et le sous-directeur des ressources humaines de la DCSSA procèdent à deux fusionnements distincts : groupe 1 et groupe 2.

(1) Officier mis à la disposition de cette assemblée [notes n° 15016/MINDEF/CABMIL du 10 juin 1991 (n.i. BO) et n^o 15317/MINDEF/CABMIL du 11 juin 1991 (n.i. BO)].

(2) Grandes chancelleries de la Légion d'honneur, de l'ordre de la libération, de l'ordre national du Mérite, cabinet de la Présidence de la République, cabinet du gouverneur des Invalides, contrôle général des armées : l'autorité d'emploi note son personnel en premier et dernier ressort. En revanche, le fusionnement des travaux d'avancement est du ressort du chef de cabinet militaire du ministre de la défense.

(3) La liste de ces organismes figure sur une décision ministérielle diffusée sous le timbre de la DPMAT aux formations d'administration concernées.

(4) Le directeur de l'école polytechnique exerce les attributions d'autorité accréditée aux 2e et 3e rangs.

(5) Tous les travaux relevant de la compétence du secrétaire général pour l'administration sont répertoriés avec le même code fusionneur.

(6) Notes n° 15016/MINDEF/CABMIL du 10 juin 1991 (n.i. BO) et n^o 15317/MINDEF/CABMIL du 11 juin 1991 (n.i. BO).

(7) Le chef de la division EurAtlantique (DEA) note en premier ressort les officiers de sa division. Il est autorité d'emploi des officiers en mission dans les Etats étrangers européens (y compris les pays issus de l'ex-URSS), de l'Amérique du Nord ainsi que des organisations qui s'y rattachent (OTAN, ...). En matière de notation, le chef de la DEA est premier noteur des chefs de postes permanents à l'étranger d'un grade (ou d'une ancienneté de grade) inférieur au sien qui relèvent de sa compétence.

Le chef de la division reste du monde (DMO) note en premier ressort les officiers de sa division. Il est autorité d'emploi des officiers en mission dans les Etats d'Afrique, du Proche et Moyen-Orient, de l'Asie-Pacifique, de l'Amérique latine et des organisations qui s'y rattachent. En matière de notation, le chef de la DMO est premier noteur des chefs de postes permanents à l'étranger d'un grade (ou d'une ancienneté de grade) inférieur au sien qui relèvent de sa compétence.

Le sous-chef RI est premier noteur des chefs de postes permanents à l'étranger d'un grade (ou d'une ancienneté de grade) supérieur au chef de la DEA ou de la DMO et inférieur au sien.

Le major général de l'EMA est premier noteur des chefs de postes permanents à l'étranger d'un grade (ou d'une ancienneté de grade) supérieur au sous-chef RI.

En ce qui concerne les sous-officiers affectés dans les missions militaires françaises excepté celui de l'ONU à New York, le premier et deuxième noteur est le chef de la MMF et l'AIS, l'EMAT.

(8) La notation en premier ressort des officiers est effectuée par le chef de la RMF/CM UE. Celui-ci recueille, sur feuille d'appréciations, l'avis du chef de la division à laquelle l'officier français appartient.

(9) Les officiers en service dans cet organisme sont notés en premier ressort par le directeur du réseau Syracuse.

(10) L'officier en service à l'EPDG est noté en premier ressort par le chef de l'EPDG. Les sous-officiers sont notés en deuxième ressort par le chef du BGI.

(11) Le chef de l'UFV exerce les attributions de chef de corps à l'égard du personnel relevant de son commandement. Il est noté par le chef de la DMA, noteur intermédiaire du personnel de l'UVF.

(12) Les première et deuxième notations s'effectuent au niveau de la DRISI, le fusionnement au niveau de l'EMA. En ce qui concerne le CZG « terre » Bordeaux, ce centre garde son fusionnement antérieur, à savoir : AIS accréditée aux 3e et 2e rangs : DIRTEI/RTSO; ASF : COMRTSO.

(13) Officier noté en premier ressort par le sous-chef RI.

(14) Rappel: le général sous-chef d'état-major « soutien » exerce les attributions d'AIS 3 pour l'état-major, le détachement de soutien national France, la brigade d'aide au commandement et le bataillon de quartier général du corps de réaction rapide européen. Les prérogatives de chef de corps du DSN-FR, du personnel français de l'EM et de la BAC sont exercées par le colonel, chef du détachement de soutien national France [lettre n° 1167/DEF/EMAT/BOE/ORG/2/324/DR du 3 octobre 2001 (n.i. BO)].

(15) Lorsque l'attaché de défense chef de poste appartient à la DGA, il est noté en premier ressort par l'EMA et fusionné par la DGA.

(16) Le premier noteur des attachés spécialisés est l'attaché de défense.

(17) Décret 91-1000 du 30 septembre 1991 (BOC, p. 3281).

(18) L'autorité placée à la tête de cet organisme est AIS accréditée au 3e rang. En outre, l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) est rattaché à la DICOD.

(19) Le directeur du service national est accrédité aux 3e et 2e rangs.

(20) Les officiers affectés pour emploi à l'état-major du CIRP sont notés en premier ressort par le chef d'état-major.

(21) L'attaché de défense est premier noteur.

(22) Le chef du CIADOS est noté en premier ressort par le chef de la division TSIC. Les noteurs suivants et le fusionneur appartiennent à l'EMA.

(23) L'officier terre en service à l'EC NEDEX est noté en premier ressort par le chef de l'échelon central. Les noteurs suivants et le fusionneur appartiennent à l'EMA.

(24) Cet officier est noté en premier ressort par le chef de la division monde et moyens (DMO). Les noteurs suivants appartiennent à l'EMA.

(25) Les officiers et sous-officiers servant hors budget au titre de la coopération civile sont notés dans les conditions suivantes :

• les sous-officiers sont notés en dernier ressort par l'attaché de défense (AD);

• les officiers (subalternes et supérieurs) sont notés sur fiche d'emploi (imprimé n^o 313/16) par l'employeur extérieur aux armées, en premier ressort par l'AD et en deuxième ressort par la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Ils sont notés en dernier ressort et fusionnés par le commandant de la région terre Ile-de-France.

(26) Le personnel affecté à ce bureau en Allemagne continue à être noté suivant le circuit propre à l'EMAT qui l'administre.

(27) L'autorité placée à la tête de cet organisme est accréditée au 2e rang. En ce qui concerne le COMALAT, cette accréditation concerne l'état-major du COMALAT, le bureau enquêtes accidents défense (BEAD), la direction de la circulation aérienne militaire (DIRCAM).

(28) Les officiers et sous-officiers servant hors budget au titre de la coopération militaire technique (CMT) sont notés dans les conditions suivantes :

• les sous-officiers sont notés en dernier ressort par l'AD ;

• les officiers subalternes sont notés sur fiche d'emploi (imprimé n^o 313/16) par l'employeur extérieur aux armées, en premier ressort par l'AD et en dernier ressort par le directeur de la coopération militaire et de défense (DCMD) ;

• les officiers supérieurs (sauf l'AD) sont notés sur fiche d'emploi (imprimé n^o 313/16) par l'employeur extérieur aux armées, en premier ressort par l'AD et en dernier ressort par le CORTOME ;

• l'attaché de défense est noté par l'EMA. Il fait l'objet d'une notation complémentaire sur feuille de notes intercalaire (imprimé n^o 313/15) par le DCMD.

(29) Les officiers et sous-officiers servant hors budget au titre des cabinets militaires (CM) et des bureaux d'études (BE) auprès des hauts-commissaires et des préfets des DTOM sont notés dans les conditions suivantes :

• les sous-officiers sont notés en dernier ressort par l'attaché de défense (AD) ;

• les officiers (subalternes et supérieurs) sont notés sur fiche d'emploi (imprimé n^o 313/16) par l'employeur extérieur aux armées, en premier ressort par le chef du cabinet militaire du secrétariat d'Etat à l'outre-mer et en dernier ressort par le chef du cabinet militaire du ministre de la défense (CAB G 1).

(30) Les chefs de corps des 6e et 43e BIMa sont notés en premier ressort par l'EMA/COIA, en deuxième ressort par le GAOME (chancellerie GTAPI/SOM) et en dernier ressort par le CORTOME (chancellerie RTIDF/CORTOME).

(31) Les officiers sont notés en notation complémentaire par le chef d'état-major terre ou le commandant des éléments « terre » et en premier ressort par le COMELEF.

Les sous-officiers sont notés en premier ressort par le chef d'état-major terre ou le commandant des éléments « terre » et en dernier ressort par le COMELEF.

(32) Le commandant de l'école est accrédité au 3e rang. S'agissant du personnel de l'armée de terre n'appartenant pas au service de santé et affecté à l'EPPA de Toulon et à l'ESSA de Bron :

• a).  Le GAM/RT est compétent en matière de notation et d'avancement :

  • pour les officiers subalternes en qualité d'ASF;

  • pour les officiers supérieurs en qualité d'AIS.

• b).  Le COM/RT est compétent en matière de notation et d'avancement pour les officiers supérieurs en qualité d'ASF.

(33) Le directeur du collège interarmées de défense est noté et fusionné par le chef d'état-major des armées. Le chef de l'EMS établit une feuille intercalaire de notes (imprimé n^o 313/15).

(34) Les première et deuxième notations s'effectuent au niveau du COS, le fusionnement au niveau de l'EMA.

(35) Les premier et deuxième noteurs appartiennent à l'EMIA. Le fusionnement est du ressort de l'EMIA.

(36) Les OLIA sont notés en premier ressort par le chef de la DEA qui recueille, sur fiche d'appréciations, l'avis des autorités d'emploi.

(37) Les prérogatives de chef de corps de la partie française de l'état-major de l'EUROFOR sont exercées directement par l'officier, responsable de l'élément français.

(38) L'autorité d'emploi est l'autorité qui dirige l'activité à l'étranger. Le noteur et le fusionneur : EMA. Cet officier est noté sur feuille intercalaire (imprimé n^o 313/15) par l'AD/Bonn.

(39) La BTI est un organisme interarmées (OIA) qui relève pour emploi de l'EMA.

(40) Notés en premier ressort par le chef de la division EurAtlantique. Le noteur et le fusionneur : EMA. Ces officiers font l'objet d'une notation complémentaire (imprimé n^o 313/15) :

• par le chef de la RMF NAMILCOM pour ce qui concerne l'officier placé auprès du collège OTAN/Rome ;

• par le chef de la MMF/SHAPE pour l'officier placé auprès du collège OTAN/Oberammergau.

(41) La notation en premier ressort des officiers supérieurs est effectuée par le chef de la RMF/NAMILCOM. Celui-ci recueille, sur fiche d'appréciations, l'avis du chef de la division à laquelle l'officier français appartient. Cette fiche est approuvée par le commandant en second de l'EMI (D.IMS) et complétée, éventuellement, par l'avis de l'officier général français de l'EMI.

(42) Cet officier est noté en premier ressort par le chef de la division TSIC qui recueille l'avis des autorités d'emploi sur fiches d'appréciations.

(43) Noté par le directeur du centre d'analyse et de prévision (CAP) sur fiche d'emploi. La notation en premier ressort est effectuée par le chef du bureau études et stratégie militaire générales (BESMG).

(44) Les officiers français détachés au sein de cet organisme sont notés en premier ressort par le général chef de l'EFP. Les noteurs intermédiaires et le fusionneur : l'EMA. Le chef de la MMF/SHAPE établit, pour ces officiers, une notation complémentaire (imprimé n^o 313/15).

(45) Les officiers font l'objet d'un fusionnement particulier (cf. annexe V).

Cabinet du ministre.

Groupe n^o 1.

Commandement du service militaire adapté (COMSMA).

Direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT).

Conseiller auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale ou de l'inspection technique de la gendarmerie nationale et commissaires résidents en gendarmerie.

Etat-major de l'armée de terre (EMAT).

FMO Sinaï à El Gorah.

Stagiaires en écoles à l'étranger.

Etat-major des armées (EMA).

Chef du SMA (MDETOM).

RTIDF.

Ecole nationale des pétroles et moteurs, 2e année (3).

Commandement de la légion étrangère (COMLE).

Tous les officiers servant à titre étranger (y compris les officiers supérieurs) quel que soit leur organisme d'appartenance.

Commandant organique terre de l'outre-mer et de l'étranger (1er rang) (CORTOME).

Directeur de la coopération militaire et de défense (2e et 3e rangs) (DCMD).

Ministère des affaires étrangères, direction de la coopération militaire et de défense, portion centrale, Paris.

Organismes non désignés: les cas seront présentés à la décision du général DPMAT.

Nota. — L'organisme d'administration du personnel officier faisant l'objet d'un fusionnement particulier est le groupement de transit et d'administration des personnels isolés, compagnie administrative des personnels isolés, section administrative du personnel isolé (GTAPI/CAPI/SAPI).

(1) L'autorité désignée:

• en matière de notation, note en dernier ressort;

• en matière d'avancement, procède au fusionnement.

(2) L'autorité civile d'emploi note son personnel sur imprimé n^o 313/16. L'autorité militaire note son personnel en premier ressort sur imprimé n^o 313/14.

(3) L'autorité désignée pour les travaux de notation et d'avancement est la base pétrolière interarmées de Chalon-sur-Saône.

Chef d'état-major des armées (CEMA).

Secrétariat ONU, New York, ONU Vienne.

Agence OTAN CAPELLEN, Luxembourg.

Organisation d'interdiction des armes chimiques, Pays-Bas.

Organisation d'interdiction des essais nucléaires, Autriche.

Organisation pour la sécurité et coopération en Europe, Vienne.

Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR), Bonn, Paris.

Délégation de la commission européenne en Albanie.

Centre satellitaire de l'union de l'Europe occidentale, Madrid.

Société TRAPIL, service national des oléoducs interalliés.

Agence OTAN de logistique, Aix-en-Provence.

Agence OTAN, Rueil-Malmaison.

Chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT).

COFRAS, Koweit.

COFRAS, Qatar, Doha.

COFRAS, Emirats arabes unis (EAU).

COFRAS, Portugal.

COFRAS, Coëtquidan.

Direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT).

Direction générale de l'économat de l'armée, Pantin.

RTIDF.

Ministère de la jeunesse et des sports.

Ministère de la fonction publique: élèves aux cycles préparatoires aux grandes écoles (école nationale d'administration, école nationale de la magistrature...) et les stagiaires aux instituts régionaux d'administration avant intégration.

Ministère de la défense: les stagiaires avant titularisation dans le corps des ingénieurs et techniciens supérieurs d'études et de fabrication, contrôleurs des transmissions...

Ministère de l'agriculture: chef du bureau équitation au sein du haras et secrétaire administratif d'administration centrale.

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à l'union des groupements d'achats publics (UGAP).

Ministère de l'éducation nationale.

Ministère de l'équipement, des transports et du logement.

Collectivités locales, territoriales ou organismes publics situés sur le territoire de la RTIDF.

Personnel en service détaché dans le cadre de la loi n^o 70-2 (2) quel que soit l'organisme de détachement.

RT Sud-Est.

Ministère de la jeunesse et des sports (poste situé sur le territoire de la RT).

Ministère de l'équipement, des transports et du logement (poste situé sur le territoire de la RT).

Principauté de Monaco. Collectivités locales, territoriales ou organismes publics situés sur le territoire de la RT Sud-Est.

RT Nord-Est.

Collectivités locales, territoriales ou organismes publics situés sur le territoire à la RT Nord-Est.

Ministère de la fonction publique stagiaires aux instituts régionaux d'administration avant intégration (poste situé sur le territoire de la RT).

Ministère de la justice (poste situé sur le territoire de la RT).

Ministère de la jeunesse et des sports (poste situé sur le territoire de la RT).

RT Nord-Ouest.

Ministère de la fonction publique: stagiaires aux instituts régionaux d'administration avant intégration (poste situé sur le territoire de la RT).

Ministère de la jeunesse et des sports (poste situé sur le territoire de la RT).

RT Sud-Ouest.

Collectivités locales, territoriales ou organismes publics situés sur le territoire de la RT Sud-Ouest.

Compagnie générale des turbo-machines (groupe SNECMA), Pau.

Organismes non désignés: les cas seront présentés à la décision du général DPMAT.

Nota. — Il est rappelé que les officiers détachés au titre de l'article 54 du statut général des militaires sont notés conformément aux dispositions de l' instruction 1220 /DEF/PMAT/EG/B du 23 octobre 2002 (BOC, p. 7616).

(1) Officiers: notation sur support imprimé n^o 313/14; sous-officiers : notation sur support imprimé n^o 313/6.

(2) Loi 70-2 du 02 janvier 1970 (BOC, 1975, p. 4173) modifiée, tendant à faciliter l'accès des militaires à des emplois civils.

Cabinet du ministre.

Groupe n^o 1.

Ministère des affaires étrangères.

Ministère de la coopération et de la francophonie.

Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, y compris les militaires en poste auprès des terres australes et antarctiques françaises (TAAF) et auprès des bureaux d'études et des cabinets militaires des DTOM (2).

Secrétariat général au gouvernement (1).

Cabinet du ministre.

Groupe n^o 2.

Premier ministre.

Secrétariat de Pierre Messmer (3).

Représentation française de la commission nationale pour l'élimination des mines anti-personnel (3).

Etat-major de l'armée de terre (EMAT).

Musée de l'armée.

Direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT).

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :

• adjoint au haut fonctionnaire de défense (5) et chargés de mission de défense économique du haut fonctionnaire de défense (6) ;

• commission spécialisée des marchés (7) ;

• chargé de mission auprès du préfet des Antilles (8).

RTIDF.

Ecole nationale des pétroles et moteurs. Rueil-Malmaison : officiers ingénieurs élèves en 1re année.

Commission d'orientation et d'intégration des militaires dans la fonction publique, Paris.

Institut des relations internationales et stratégiques, Paris.

Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes.

Secrétariat de M. Valéry Giscard d'Estaing.

Délégation interministérielle à la ville (DIV).

Commandement RTIDF (1er rang).

Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (2e et 3e rangs) (BPP).

Ministère des affaires étrangères, direction générale de l'administration, sous-direction des coopérants et assistants techniques : les officiers et les sous-officiers servant au titre de la coopération civile au Cameroun, en Côte d'Ivoire, au Niger, en République Centrafricaine, au Burkina Faso et au Gabon (2).

Commandant organique terre de l'outre-mer et de l'étranger (1er rang) (CORTOME).

Direction de la coopération militaire et de défense (2e et 3e rangs) (DCMD).

Ministère des affaires étrangères/direction de la coopération militaire et de défense, portion centrale, Paris.

Organismes non désignés: les cas seront présentés à la décision du général DPMAT.

(*) Les militaires mis à la disposition d'une autorité civile dans un cadre autre que celui du détachement prévu à l'article 54 du statut général des militaires sont notés de la manière suivante :

• les officiers sont notés sur une fiche d'emploi (imprimé n^o 313/16) qui est reprise sur un bulletin de notes (imprimé n^o 313/14);

• les sous-officiers sont notés sur un feuillet intercalaire (imprimé n^o 313/11) par l'autorité civile d'emploi, puis sur une feuille de notes de sous-officier (imprimé n^o 313/6) par le chef de corps du GTAPI.

Par contre, conformément à la note n^o 3443/DEF/EMAT/CAB/OSA/ADM/26 du 30 avril 2003 (n.i. BO), il est rappelé, à toutes fins utiles que, lorsqu'un militaire est placé sous les ordres d'un personnel civil en situation de responsabilité, celui-ci peut le noter à l'instar du noteur militaire.

(1) Les officiers sont notés en premier ressort sur imprimé n^o 313/16 par le conseiller près l'ambassade de France du pays considéré, puis la notation est reprise par l'attaché de défense sur imprimé n^o 313/14.

(2) Noté sur fiche d'emploi, imprimé n^o 313/16, par le chef du bureau gestion des immeubles et du matériel des services du Premier ministre, repris en premier et dernier ressort sur un bulletin de notes, imprimé n^o 313/14, par le chef du cabinet militaire du Premier ministre.

(3) Noté en premier ressort par l'autorité civile et dernier ressort par l'adjoint terre du cabinet militaire du Premier ministre.

(4) Les officiers sont notés sur fiche d'emploi (imprimé n^o 313/16) par le préfet ou haut commissaire du DTOM et sur BNO (imprimé n^o 313/14) par le chef du cabinet militaire du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, premier noteur. Les sous-officiers sont notés en premier ressort par les chefs des bureaux d'études et des cabinets militaires et en dernier ressort par le chef du cabinet militaire du secrétariat d'Etat à l'outre-mer.

(5) Noté en 1er ressort par le commissaire général directeur central du commissariat de l'armée de terre.

(6) Noté en 1er ressort par le commissaire général adjoint au haut fonctionnaire de la défense.

(7) Noté en 1er ressort par le commissaire général adjoint au directeur central.

(8) Noté sur fiche d'emploi (imprimé n^o 313/16) par le préfet et sur BNO (imprimé n^o 313/14) par le commissaire général adjoint au directeur central, premier noteur.

COMFAT.

Lille Armées.

Commandant la force d'action terrestre.

CFAT.

CEM CFAT.

Lille Armées.

Chef d'état-major du commandant la force d'action terrestre.

CFAT.

COMEMF 1 BES.

Besançon.

Commandant l'état-major de force n^o 1.

CFAT.

COMEMF 2 NAN.

Nantes Armées.

Commandant l'état-major de force n^o 2.

CFAT.

COMEMF 3 MAR.

Marseille Armées.

Commandant l'état-major de force n^o 3.

CFAT.

COMEMF 4 LIM.

Limoges Armées.

Commandant l'état-major de force n^o 4.

CFAT.

COMFLT.

Montlhéry.

Commandant la force logistique terrestre.

CFLT.

ADJ CFLT.

Montlhéry.

Adjoint au commandant la force logistique terrestre.

CFLT.

DCSEA.

Armées.

Directeur central des essences des armées.

DCSEA.

COFAT.

Tours Cedex.

Commandant la formation de l'armée de terre.

COFAT.

ADJ 1 COFAT.

Tours Cedex.

Adjoint 1 au commandant la formation de l'armée de terre.

COFAT.

ADJ 2 COFAT.

Tours Cedex.

Adjoint 2 au commandant la formation de l'armée de terre.

COFAT.

DIR CEN GEN.

Armées.

Directeur central du génie.

DCG.

ADJ DCG.

Armées.

Directeur adjoint de la direction centrale du génie.

DCG.

DIR CEN CAT.

Armées.

Directeur central du commissariat de l'armée de terre.

DCCAT.

ADJ DCCAT.

Armées.

Adjoint au directeur central du commissariat de l'armée de terre.

DCCAT.

DIR SCERCAT.

Armées.

Directeur du service central d'études et de réalisation du commissariat de l'armée de terre.

DCCAT.

DIR SEDAT.

Armées.

Directeur du service d'édition et de diffusion de l'armée de terre.

DCCAT.

SDIR SI DCCAT.

Armées.

Sous-directeur des systèmes d'information de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

DCCAT.

DIR CEN MAT.

Armées.

Directeur central du matériel.

DCMAT.

ADJ DCMAT.

Armées.

Directeur adjoint du matériel.

DCMAT.

DIR SCAM.

Armées.

Directeur du service central des achats de la maintenance.

DCMAT.

DCSSA.

Armées.

Directeur central du service de santé des armés (DCSSA).

DCSSA.

DCSSA/SDRH/GR1.

Armées.

Sous-directeur RH (DCSSA), groupe n^o 1.

DCSSA.

D APP ETS CE.

Orléans Armées.

Directeur des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées.

DCSSA.

DIASS C VERT.

Dakar, Sénégal.

Directeur interarmées du service de santé au Cap-Vert.

DCSSA.

DIASS O INDIEN.

Saint-Denis, la Réunion.

Directeur interarmées du service de santé de l'océan Indien.

DCSSA.

DIASS ANT.

Fort-de-France.

Directeur interarmées du service de santé aux Antilles.

DCSSA.

DIASS N CAL.

Armées.

Directeur interarmées du service de santé de la Nouvelle-Calédonie.

DCSSA.

DIASS DJIB.

SP 85014.

Directeur interarmées du service de santé à Djibouti.

DCSSA.

DIASS POLY.

SP 91300.

Directeur interarmées du service de santé de la Polynésie française.

DCSSA.

DIASS GUY.

Cayenne.

Directeur interarmées du service de santé en Guyane.

DCSSA.

ESSA BORDEAUX.

Bordeaux Armées.

Commandant l'école du service de santé des armées.

DCSSA.

ESSA LYON.

Lyon Armées.

Commandant l'école du service de santé des armées Bron.

DCSSA.

EPPA.

Toulon Naval.

Commandant l'école du personnel paramédical des armées.

DCSSA.

EASSA.

Paris.

Commandant l'école d'application du service de santé des armées.

DCSSA.

DCSSA/SDRH/GR2.

Armées.

Sous-directeur RH (DCSSA), groupe n^o 2.

DCSSA.

DCTEI.

Armées.

Directeur central des télécommunications et de l'informatique.

DCTEI.

DIR CTL ADJ TEL.

Armées.

Directeur central adjoint des télécommunications et de l'informatique.

DCTEI.

DIR ADJ TEL.

Armées.

Directeur adjoint des télécommunications et de l'informatique.

DCTEI.

COM RTIDF.

Armées.

Commandant la région terre Ile-de-France (RTIDF).

RTIDF.

GAM RTIDF.

Armées.

Général adjoint major au commandant la RTIDF.

RTIDF.

CEM RTIDF.

Armées.

Chef d'état-major de la RTIDF.

RTIDF.

BSPP.

Paris Cedex 17.

Commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

RTIDF.

POLE SOUT PARIS.

Armées.

Général pôle de soutien de Paris.

RTIDF.

BRIG LOG 1.

Montlhéry.

Commandant la brigade logistique n^o 1.

RTIDF.

DIRGEN RTIDF.

Armées.

Directeur régional du génie de la RTIDF.

RTIDF.

DIRCAT RTIDF.

Armées.

Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la RTIDF.

RTIDF (1).

DIRMAT RTIDF.

Armées.

Directeur régional du matériel de la RTIDF.

RTIDF.

DSS RTIDF.

Armées.

Directeur du service de santé auprès du commandant de la RTIDF.

RTIDF.

DIRTEI RTIDF.

Armées.

Directeur régional des télécommunications et de l'informatique de la RTIDF.

RTIDF.

COMFORMISC.

Asnières-sur-Seine.

Commandant des formations militaires de la sécurité civile.

RTIDF.

EMSOME.

Rueil-Malmaison.

Commandant l'école militaire de spécialisation de l'outre-mer et de l'étranger.

RTIDF.

COM RTNO RENNES.

Rennes Armées.

Commandant la région terre Nord-Ouest (RTNO).

RTNO.

GAM RTNO RENNES.

Rennes Armées.

Général adjoint major au commandant de la RTNO.

RTNO.

CEM RTNO RENNES.

Rennes Armées.

Chef d'état-major de la RTNO.

RTNO.

2 BB.

Orléans.

Commandant la 2e brigade blindée.

RTNO.

9 BLBMA.

Nantes Armées.

Commandant la 9e brigade légère blindée de marine.

RTNO.

DIRGEN RTNO RENNES.

Rennes Armées.

Directeur régional du génie de la RTNO.

RTNO.

DIRCAT RTNO RENNES.

Rennes Armées.

Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la RTNO (1).

RTNO.

DIRMAT RTNO RENNES.

Rennes Armées.

Directeur régional du matériel de la RTNO.

RTNO.

DSS RTNO RENNES.

Rennes Armées.

Directeur du service de santé en RTNO.

RTNO.

DIRTEI RTNO RENNES.

Rennes Armées.

Directeur régional des télécommunications et de l'informatique de la RTNO.

RTNO.

Saumur.

Commandant l'école d'application de l'arme blindée et cavalerie.

RTNO.

Angers.

Commandant l'école supérieure et d'application du génie.

RTNO.

EAT.

Tours Cedex.

Commandant l'école d'application du train.

RTNO.

ESM-EMIA.

Guer Cedex.

Commandant les écoles de Coëtquidan.

RTNO.

ADJ CDT ESM.

Guer Cedex.

Adjoint au commandant les écoles de Coëtquidan.

RTNO.

ESAT.

Cesson-Sévigné.

Commandant l'école supérieure et d'application des transmissions.

RTNO.

ESAM.

Bourges Cedex.

Commandant l'école supérieure et d'application du matériel.

RTNO.

COM RTSO BORDEAUX.

Bordeaux Armées.

Commandant la région terre Sud-Ouest (RTSO).

RTSO.

GAM RTSO BORDEAUX.

Bordeaux Armées.

Général adjoint major au commandant de la RTSO.

RTSO.

CEM RTSO BORDEAUX.

Bordeaux Armées.

Chef d'état-major de la RTSO.

RTSO.

11 BP.

Toulouse Armées.

Commandant la 11e brigade parachutiste.

RTSO.

BRIG LOG 2.

Souge.

Commandant la brigade logistique n^o 2.

RTSO.

3 BM.

Limoges Armées.

Commandant la 3e brigade mécanisée.

RTSO.

BFST.

Pau Uzein.

Commandant la brigade des forces spéciales terre.

RTSO.

DIRGEN RTSO BORDEAUX.

Bordeaux Armées.

Directeur régional du génie de la RTSO.

RTSO.

DIRCAT RTSO BORDEAUX.

Bordeaux Armées.

Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la RTSO.

RTSO (1).

DIRMAT RTSO BORDEAUX.

Bordeaux Armées.

Directeur régional du matériel de la RTSO.

RTSO.

DSS RTSO BORDEAUX.

Bordeaux Armées.

Directeur du service de santé en RTSO.

RTSO.

DIRTEI RTSO BORDEAUX.

Bordeaux Armées.

Directeur régional des télécommunications et de l'informatique de la RTSO.

RTSO.

ENSOA.

Saint-Maixent.

Commandant l'école nationale des sous-officiers d'active.

RTSO.

ETAP.

Pau Cedex.

Commandant l'école des troupes aéroportées.

RTSO.

COM RTSE LYON.

Lyon Armées.

Commandant la région terre Sud-Est (RTSE).

RTSE.

GAM RTSE LYON.

Lyon Armées.

Général adjoint major au commandant de la RTSE.

RTSE.

CEM RTSE LYON.

Lyon Armées.

Chef d'état-major de la RTSE.

RTSE.

OGZD MARSEILLE.

Marseille Armées.

Officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Marseille.

RTSE.

27 BIM.

Grenoble.

Commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne.

RTSE.

6 BLB.

Nîmes.

Commandant la 6e brigade légère blindée.

RTSE.

COM LEG ETR.

Aubagne.

Commandant la légion étrangère.

RTSE.

DIRGEN RTSE LYON.

Lyon Armées.

Directeur régional du génie de la RTSE.

RTSE.

DIRCAT RTSE LYON.

Lyon Armées.

Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la RTSE.

RTSE (1).

DIRMAT RTSE LYON.

Lyon Armées.

Directeur régional du matériel de la RTSE.

RTSE.

DSS RTSE LYON.

Lyon Armées.

Directeur du service de santé en RTSE.

RTSE.

DIRTEI RTSE LYON.

Lyon Armées.

Directeur régional des télécommunications et de l'informatique de la RTSE.

RTSE.

EMSAM.

Montpellier.

Commandant l'école militaire supérieure d'administration et de management.

RTSE.

EAA.

Draguignan Armées.

Commandant l'école d'application de l'artillerie.

RTSE.

EAALAT.

Le Luc-en-Provence.

Commandant l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre.

RTSE.

EAI.

Montpellier Cedex.

Commandant l'école d'application de l'infanterie.

RTSE.

COM RTNE METZ.

Metz Armées.

Commandant la région terre Nord-Est (RTNE).

RTNE.

GAM RTNE METZ.

Metz Armées.

Général adjoint major au commandant de la RTNE.

RTNE.

CEM RTNE METZ.

Metz Armées.

Chef d'état-major de la RTNE.

RTNE.

OGZD LILLE.

Lilles Armées.

Officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Lille.

RTNE.

CDT CPF.

Mailly.

Commandant le centre de préparation des forces.

RTNE.

BRIG ART.

Haguenau.

Commandant la brigade d'artillerie.

RTNE.

BRIG GEN.

Strasbourg.

Commandant la brigade du génie, gouverneur militaire de Strasbourg.

RTNE.

BTAC.

Lunéville.

Commandant la brigade des transmissions et d'appui au commandement.

RTNE.

BRIG RENS.

Metz Armées.

Commandant la brigade de renseignement.

RTNE.

7 BB.

Besançon Armées.

Commandant la 7e brigade blindée.

RTNE.

Châlons-en-Champagne.

Commandant la 1re brigade mécanisée.

RTNE.

4 BAM.

Nancy Cedex.

Commandant la 4e brigade aéromobile.

RTNE.

BFA.

SP 69950.

Commandant la brigade franco-allemande.

RTNE.

DIRGEN RTNE METZ.

Metz Armées.

Directeur régional du génie de la RTNE.

RTNE.

DIRCAT RTNE METZ.

Metz Armées.

Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la RTNE.

RTNE (1).

DIRMAT RTNE METZ.

Metz Armées.

Directeur régional du matériel de la RTNE.

RTNE.

DSS RTNE METZ.

Metz Armées.

Directeur du service de santé en RTNE.

RTNE.

DIRTEI RTNE METZ.

Metz Armées.

Directeur des télécommunications et de l'informatique de la RTNE.

RTNE.

EMM.

Compiègne.

Commandant l'école d'état-major.

RTNE.

(1) A l'exception des commissaires et de l'ensemble des officiers supérieurs servant en DIRCAT, CAT et CAAT pour lesquels l'ASF est le directeur central du commissariat de l'armée de terre [cf. note n^o 30574/DEF/DCCAT/ORH du 16 juillet 2001 (n.i. BO)].

70

70

70

RTIDF/CORTOME.

00495

Armées.

Commandant organique terre de l'outre-mer et de l'étranger (CORTOME).

CORTOME.

70

A7

A7

GAOME.

00495

Armées.

Général adjoint pour l'outre-mer et l'étranger au CORTOME.

CORTOME.

70

7B

7B

DCMD.

75007

Paris.

Directeur de la coopération militaire et de défense.

CORTOME.

70

7V

7V

COMTER C.VERT.

97045

Dakar, Sénégal.

Commandant les forces terrestres du Cap-Vert.

CORTOME.

70

7I

7I

COMTER O.IND.

97405

Saint-Denis, la Réunion.

Commandant les forces terrestres du sud de l'océan Indien.

CORTOME.

70

7S

7S

COMTER ANT.

97262

Fort-de-France Cedex.

Commandant les forces terrestres aux Antilles.

CORTOME.

70

7N

7N

COMTER N.CAL.

00365

Armées.

Commandant les forces terrestres de la Nouvelle-Calédonie.

CORTOME.

70

7D

7D

COMTER DJIB.

/

SP 85014.

Commandant les forces terrestres à Djibouti.

CORTOME.

70

7P

7P

COMTER POLY.

00200

SP 91400.

Commandant les forces terrestres de la Polynésie française.

CORTOME.

70

7Z

7Z

COMTER GUY.

97300

Cayenne.

Commandant les forces terrestres en Guyane.

CORTOME.

71

71

71

COMFOR CVERT.

97045

Dakar, Sénégal.

Commandant des forces françaises du Cap-Vert.

Forces françaises outre-mer.

72

72

72

COMSUP O IND.

97405

Saint-Denis, la Réunion.

Commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien.

Forces françaises outre-mer.

73

73

73

COMSUP ANT.

97261

Fort-de-France.

Commandant supérieur des forces armées aux Antilles.

Forces françaises outre-mer.

74

74

74

COMSUP N CAL.

00365

Armées.

Commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie.

Forces françaises outre-mer.

75

75

75

COMFOR DJIB.

/

SP 85014.

Commandant des forces françaises à Djibouti.

Forces françaises outre-mer.

76

76

76

COMSUP POLY.

00201

SP 91300.

Commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française.

Forces françaises outre-mer.

7Y

7Y

7Y

COMSUP GUY.

97300

Cayenne.

Commandant supérieur des forces armées en Guyane.

Forces françaises outre-mer.

20

20

20

CABMILMIN GR1.

00450

Armées.

Chef du cabinet militaire du ministre de la défense, groupe 1.

Cabinet du ministre.

20

20

2C

SDBC.

00450

Armées.

Sous-directeur des bureaux des cabinets.

Cabinet du ministre.

20

20

2D

DPSD.

00450

Armées.

Directeur de la protection et de la sécurité de la défense.

Cabinet du ministre.

20

20

2E

DGSE.

00450

Armées.

Directeur général de la sécurité extérieure.

Cabinet du ministre.

20

20

2I

DICOD.

00450

Armées.

Délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense.

Cabinet du ministre.

20

20

2H

COMSMA.

75358

Paris 07 SP.

Commandant du service militaire adapté.

Cabinet du ministre.

21

21

21

CABMILMIN GR2.

00450

Armées.

Chef de cabinet militaire du ministre de la défense, groupe 2.

Cabinet du ministre.

22

22

22

SGDN.

00450.

Armées.

Secrétaire général de la défense nationale.

SGDN.

22

2T

2T

SGDN/DIR AG.

00450

Armées.

Directeur de l'administration générale.

SGDN.

23

23

23

DGA.

00457

Armées.

Délégué général pour l'armement.

DGA.

23

EX

EX

POLYTECHNIQUE.

91128

Palaiseau Cedex.

Directeur général de l'école polytechnique.

DGA.

24

24

24

SGA.

00455

Armées.

Secrétaire général pour l'administration.

SGA.

24

24

2F

DAF.

00450

Armées.

Directeur des affaires financières.

SGA.

24

24

2J

DAJ.

00450

Armées.

Directeur des affaires juridiques.

SGA.

24

24

2S

DMPA.

00450

Armées.

Directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives.

SGA.

24

24

2P

DFP.

00450

Armées.

Directeur de la fonction militaire et du personnel civil.

SGA.

24

24

2G

SMG.

00450

Armées.

Chef du service des moyens généraux.

SGA.

24

3R

3R

DSN.

60209

Compiègne.

Directeur du service national.

SGA.

24

3R

R0

DIRSN PARIS.

00484

Armées.

Directeur interrégional du service national à Paris-les-Loges.

SGA.

24

3R

R2

DIRSN RENNES.

35998

Rennes Armées.

Directeur interrégional du service national à Rennes.

SGA.

24

3R

R4

DIRSN BORDEAUX.

33998

Bordeaux Armées.

Directeur interrégional du service national à Bordeaux.

SGA.

24

3R

R5

DIRSN LYON.

69998

Lyon Armées.

Directeur interrégional du service national à Lyon.

SGA.

24

3R

R6

DIRSN METZ.

57998

Metz Armées.

Directeur interrégional du service national à Metz.

SGA.

25

25

25

EMA.

00456

Armées.

Chef d'état-major des armées.

EMA.

25

W3

W3

BTI.

17022

La Rochelle Cedex.

Commandant la base de transit interarmées.

EMA.

26

26

26

EMAT.

00453

Armées.

Chef d'état-major de l'armée de terre.

EMAT.

26

W1

W1

STAT.

78013

Versailles Cedex.

Directeur de la section technique de l'armée de terre.

EMAT.

26

W2

W2

CIRP.

00450

Armées.

Commandant le centre d'instruction des réserves parachutistes.

EMAT.

26

CE

CE

CRRE.

67998

Strasbourg Armées.

Commandant du corps de réaction rapide européen.

EMAT.

26

W4

W4

COMALAT.

00450

Armées.

Commandement de l'aviation légère de l'armée de terre.

EMAT.

28

28

28

IAT.

00486

Armées.

Inspecteur de l'armée de terre.

IAT.

29

29

29

CDES.

00445

Armées.

Commandant de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre.

CDES.

29

DE

DE

DIR DOCTRINE.

00445

Armées.

Général adjoint doctrine.

CDES.

29

DT

DT

DIR EMSST.

00445

Armées.

Général adjoint enseignement.

CDES.

30

30

30

EMS/IHEDN.

00450

Armées.

Directeur de l'enseignement militaire supérieur.

EMS/IHEDN.

31

31

31

DPMAT.

00454

Armées.

Directeur du personnel militaire de l'armée de terre.

DPMAT.

32

32

32

GEN AIR.

00460

Armées.

Directeur central de l'infrastructure de l'air.

GEN AIR.

32

4A

4A

DIR ADJ MIL AIR.

00460

Armées.

Directeur adjoint militaire de l'infrastructure de l'air.

GEN AIR.

33

33

33

DIR RENS MIL.

00450

Armées.

Directeur du renseignement militaire.

DRM.

33

RY

RY

ADJ DRM.

00450

Armées.

Directeur adjoint au directeur du renseignement militaire.

DRM.

33

RY

RE

CDT EIREL.

67071

Strasbourg Cedex.

Commandant l'école interarmes du renseignement et des études linguistiques.

DRM.

34

34

34

COLL INT DEF.

00450

Armées.

Directeur du collège interarmées de défense (CID).

CID.

34

4T

4T

CID/GPT TERRE.

00450

Armées.

Chef du groupement d'armée « terre ».

CID.