1. Généralités.

1.1.

La présente circulaire définit les conditions dans lesquelles s'effectuera, en 2004, le recrutement 2005 par concours et au choix des majors de l'armée de terre, en application des dispositions :

• des articles 24 à 27 du décret 75-1211 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4901) modifié ;

• des articles 3 et 10 du décret 77-789 du 01 juillet 1977 (BOC, p. 2399) modifié ;

• de l'article 60 du décret 78-507 du 29 mars 1978 (BOC, p. 1728) modifié ;

• de l' arrêté du 12 octobre 2001 (BOC, p. 5571) modifié ;

• de l' arrêté du 24 juin 2003 (BOC, p. 4880) ;

• de la circulaire 664 /DEF/COFAT/DEF/BC/RSD du 26 février 2004 (BOC, p. 1673).

Elle s'applique :

• au corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre ;

• aux sous-officiers servant à titre étranger ;

• aux sous-chefs de musique de carrière servant dans les formations de l'armée de terre.

Conformément à la suppression des subdivisions statutaires (armes et services) depuis le 1er septembre 2003, le recrutement des majors est désormais effectué par domaine de spécialité.

Les précisions nécessaires, notamment les volumes des places ouvertes par spécialité aux concours, feront l'objet d'une communication ultérieure.

1.2.

Les dossiers sont distincts suivant le mode de recrutement. Pour les candidats se présentant simultanément aux recrutements par concours et au choix, deux dossiers devront être établis.

2. Conditions à remplir.

2.1.

Les candidats au recrutement des majors doivent remplir les conditions fixées par l' arrêté du 12 octobre 2001 modifié, cité au point 1.1 (cf. tableau récapitulatif en ANNEXE I).

2.2. Demande de dérogation aux conditions médicales.

Cette demande, prévue à l'article 2 de l' arrêté du 12 octobre 2001 précité, est à déposer en même temps que le dossier de candidature et est composée obligatoirement des pièces suivantes :

Un certificat médico-administratif d'aptitude (imprimé n^o 620-4*/1) de moins d'un an faisant apparaître :

• l'inaptitude totale ou partielle ;

• la durée de l'inaptitude.

Un extrait du registre des constatations et éventuellement tout autre pièce pouvant aider à la prise de décision.

Tout dossier incomplet sera retourné à la formation d'emploi par le bureau de gestion du candidat.

La décision de dérogation sera notifiée à l'intéressé par la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT), bureau de coordination des carrières et de la mobilité (BCM).

3. Recrutement par concours.

Les concours d'admission dans le corps des majors de l'armée de terre sont régis, depuis les épreuves 2002, par l' arrêté du 12 octobre 2001 précité (nature et programme des épreuves).

Une circulaire relative aux concours d'admission dans le corps des majors est à paraître sous le timbre du commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT).

3.1. Volumes de recrutement par concours en 2005 (épreuves en 2004).

Les volumes maximaux des places offertes au titre du recrutement par concours seront communiqués ultérieurement sous la forme d'un modificatif à la présente circulaire.

3.2. Composition du dossier de candidature.

Le dossier comprend :

• un état de renseignements (imprimés n^o 314/18), par lequel le candidat demande : « à se présenter aux épreuves des concours de recrutement des majors (épreuves en 2004, recrutement en 2005) ».

  Cet état, renseigné conformément aux indications précisées en annexe II, doit faire mention sur le dossier de candidature, de la langue vivante choisie pour le questionnaire à choix multiple (QCM) (au choix : anglais, allemand, espagnol, russe, italien, arabe moderne et serbo-croate) et de la participation ou non aux épreuves sportives facultatives en cas d'admissibilité ;

• la fiche de contrôle de la valeur physique individuelle (COVAPI) 2004 pour les candidats volontaires pour subir les épreuves sportives en cas d'admissibilité ;

• un certificat médico-administratif d'aptitude (imprimé n^o 620-4*/1) de moins de un an mentionnant impérativement et en toutes lettres « l'aptitude du candidat aux concours des majors 2004 (épreuves en 2004, recrutement en 2005) » conformément à la mesure n^o 28 de la mission de modernisation des tâches administratives (MIMOTA) ;

• une déclaration suivant le modèle donné en annexe III, signée du candidat pour les sous-officiers servant à titre étranger.

3.3. Établissement et acheminement des dossiers de candidature.

Les dossiers, déposés par les candidats pour le 5 avril 2004 (date limite), seront complétés par les corps et adressés directement à la DPMAT ⁽¹⁾ pour le 3 mai 2004. Une copie des bordereaux d'envoi sera adressée au commandement de la légion étrangère pour les sous-officiers servant à titre étranger.

Les dossiers devront comporter la totalité des pièces énumérées au point 3.2.

3.4. Liste des candidats. Comptabilisation des candidatures.

Les bureaux gestionnaires (1) communiqueront, pour le 17 mai 2004, à la DPMAT/BCM/MEF/2 la liste des sous-officiers candidats aux concours.

La liste des candidats réunissant les conditions pour se présenter aux épreuves des concours sera diffusée pour le 16 juin 2004 par la DPMAT/BCM/MEF/2. Sur cette liste seront mentionnées la langue choisie pour le QCM et le choix de subir les épreuves sportives en cas d'admissibilité.

Aucune modification dans le choix de la langue ne sera admis après diffusion de cette liste.

Les candidats ne peuvent être autorisés à se présenter plus de trois fois aux épreuves de recrutement par concours dans le corps des majors.

Tout candidat figurant sur la liste mentionnée ci-dessus, ne se présentant pas aux épreuves d'admissibilité, est déclaré avoir effectué ces épreuves. La candidature lui est alors décomptée, sauf cas de force majeure soumis à la décision du général DPMAT.

La date limite de dépôt des demandes de radiation aux bureaux gestionnaires (1) est fixée au 3 juin 2004. Au-delà de cette date, la candidature sera décomptée.

Un état des candidats présents au début de la première épreuve écrite sera adressé à l'issue des épreuves d'admissibilité, par chaque région terre (RT) ⁽²⁾, au CoFAT (bureau concours, RSD) avec copie à la DPMAT/BCM/MEF/2.

Les conditions dans lesquelles seront arrêtées les listes d'admissibilité et d'admission aux concours seront fixées par les textes relatifs à l'organisation des concours, à paraître sous le timbre du CoFAT.

3.5. Épreuves sportives, inaptitudes temporaires.

Les candidats admissibles, volontaires pour subir les épreuves sportives, et devenus inaptes temporaires ou définitifs après le dépôt de leur candidature se présenteront lors des épreuves d'admissibilité avec un certificat médico-administratif d'aptitude (imprimé n^o 620-4*/1) mentionnant la date de début de leur inaptitude et sa durée.

3.6. Nominations par concours.

Les nominations au grade de major seront prononcées par le ministre de la défense, par concours et par ordre de mérite d'admission. Elles seront publiées au Bulletin officiel des armées.

Les nominations des majors servant à titre étranger ne seront prononcées qu'après application de la procédure particulière définie au point 5.

4. Recrutement au choix.

4.1. Composition du dossier de candidature.

Le dossier comprend :

• un état de renseignements (imprimé n^o 314/18), par lequel le candidat demande : « sa nomination au grade de major par voie de recrutement au choix en 2005 » (cet état est renseigné conformément aux indications précisées en annexe II) ;

• pour les sous-officiers servant à titre étranger, une déclaration suivant le modèle donné en annexe III, signée du candidat.

4.2. Appui et fusionnement des candidatures.

Le chef de corps et, le cas échéant, les AIS non accréditées, expriment leur avis en utilisant les mentions d'appui suivantes : IP, IN, IS, AT, AJ ⁽³⁾.

Les AIS accréditées au 3e rang de la formation d'affectation au 30 juin 2004 ^{(4) (5)}adresseront directement aux bureaux gestionnaires (1), pour le 30 juin 2004, les dossiers des candidats au choix établis par les corps. Elles exprimeront également leur avis en utilisant les mentions d'appui suivantes : IP, IN, IS, AT, AJ.

Le pourcentage de mentions IP ne devra pas excéder 30 p. 100 du total.

4.3. Élaboration des propositions.

La commission organisée par l' arrêté du 24 juin 2003 , cité au point 1.1, étudie les candidatures et propose les admissions au choix dans le corps des majors.

4.4. Nominations.

Conformément à l'article 26 du décret 75-1211 du 22 décembre 1975 cité au point 1.1, les nominations au grade de major pour le recrutement au choix interviendront après celles du recrutement par la voie du concours. Elles seront prononcées par le ministre de la défense dans l'ordre de l'ancienneté dans le grade d'adjudant-chef (ou de sous-chef de musique de 1re classe). Elles seront publiées au Bulletin officiel des armées.

Les nominations des majors servant à titre étranger ne seront prononcées qu'après application de la procédure particulière définie au point 5.

5. Procédure particulière pour la nomination des majors servant à titre étranger.

Les listes des sous-officiers servant à titre étranger retenus pour une nomination au choix ou par concours seront diffusées aux corps concernés par la DPMAT.

Les candidats figurant sur ces listes devront souscrire un nouvel engagement, d'une durée égale à cinq ans, qui prendra effet pour compter de la date de nomination. Les chefs de corps rendront compte par message à la DPMAT (BCM) de la souscription de ces nouveaux contrats.

Après réception des messages visés ci-dessus, les décisions de nomination seront prononcées comme indiqué aux points 3.6 et 4.3.

6. Texte abrogé.

La circulaire 160011 /DEF/PMAT/EG/A/1 du 14 mars 2003 modifiée relative au recrutement par concours et au choix des majors de l'armée de terre en 2004 est abrogée.