> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ fixant les taux de la solde spéciale et modifiant l'arrêté du 23 décembre 1976 (BOC, p. 4412) fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers.

Abrogé le 03 août 2005 par : ARRÊTÉ fixant les montants de la solde spéciale et modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale. Du 18 septembre 2003
NOR D E F P 0 3 0 2 0 9 5 A

Autre(s) version(s) :

 

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 11 avril 2002 fixant les taux de la solde spéciale.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.1.2.

Référence de publication : JO du 9 octobre, p. 17233 ; BOC, 2003, p. 6865.

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,

Vu le décret 76-803 du 25 août 1976 (BOC, p. 2852) modifié fixant le régime de solde des élèves de l'École polytechnique ;

Vu le décret 78-729 du 28 juin 1978 (BOC, p. 3303) modifié fixant les régimes de solde des militaires ;

Vu le décret 78-1145 du 07 décembre 1978 (BOC, p. 5176) modifié fixant le régime de solde des élèves officiers de carrière ;

Vu le décret 81-125 du 10 février 1981 (BOC, p. 729) modifié fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées ;

Vu le décret 83-884 du 28 septembre 1983 (BOC, p. 5935) modifié fixant la rémunération des militaires qui accomplissent leur service national en application des dispositions de l'article L. 72 du code du service national ;

Vu le décret 97-204 du 07 mars 1997 (BOC, p. 1463) relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires ;

Vu le décret n99-430 du 26 mai 1999 (BOC, p. 2921) relatif à la solde des volontaires stagiaires du service militaire adapté et modifiant le décret 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;

Vu l' arrêté du 25 juin 1987 (BOC, p. 3446) modifié fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

Le tarif de la solde spéciale allouée à certains militaires est fixé ainsi qu'il suit :

Grades ou situations.Solde.
Par an (en euros).Par mois (en euros).Par jour (en euros).

Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe.

3 319,20276,609,22

Aspirant.

3 110,40259,208,64

Sergent, second maître.

2 592,00216,007,20

Caporal-chef, quartier-maître de 1re classe.

2 073,60172,805,76

Caporal, quartier-maître de 2e classe.

1 814,40151,205,04

Soldat de 1re classe, matelot de 1re classe.

1 296,00108,003,60

Soldat de 2e classe, matelot de 2e classe.

1 036,8086,402,88

Élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires âgés de moins de 17 ans, élèves des lycées militaires admis, dans les classes préparatoires, au titre de l'aide au recrutement ou sous statut des écoles militaires préparatoires.

932,4077,702,59

Élève de l'École polytechnique.

5 630,40469,2015,64

Élève médecin, pharmacien chimiste et vétérinaire biologiste en première et en deuxième année de scolarité.

5 630,40469,2015,64

Volontaire, stagiaire du service militaire adapté, en service en métropole, dans un département d'outre-mer, dans un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer.

3 909,60325,8010,86

Sergent ou second maître, élève des écoles d'enseignement technique.

5 054,40421,2014,04

Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe, élève des écoles d'enseignement technique.

4 456,80371,4012,38

Caporal ou quartier-maître de 2e classe, élève des écoles d'enseignement technique.

3 902,40325,2010,84

Soldat ou matelot de 1re classe, élève des écoles d'enseignement technique.

3 564,00297,009,90

Soldat ou matelot de 2e classe, élève des écoles d'enseignement technique.

3 265,20272,109,07

Observation : cette solde n'est pas soumise à la retenue pour le service des pensions.

 

Art. 2.

 

Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'École polytechnique est fixée à 390,70 euros.

Art. 3.

 

A l'article premier de l'arrêté du 23 décembre 1976 susvisé, le mot : « rémunération » est remplacé par le mot : « solde ».

Art. 4.

 

L' arrêté du 11 avril 2002 fixant les taux de la solde spéciale est abrogé.

Art. 5.

 

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 avril 2002.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

P. HAMEL.

Pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

L. DE JEKHOWSKY.

Pour le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. CHEVALIER.