L'objet de la présente instruction est de préciser les règles de notation des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots de réserve de la marine et les modalités d'édition, de circulation et de conservation du bulletin de notes pour réserviste.

1. But de la notation.

La notation sanctionne les services rendus par les réservistes dans le cadre des activités d'une année d'instruction. Elle fournit des éléments complémentaires pour procéder aux affectations et pour l'établissement des tableaux annuels d'avancement. Par ailleurs, elle confirme ou infirme le niveau du témoignage de satisfaction lors des propositions d'attribution de récompense.

2. Périodicité.

La notation est réalisée à l'issue d'activités ponctuelles ou à la fin de l'année d'instruction dans les conditions prévues en annexe A. Les réservistes n'ayant pas accompli d'activités répertoriées dans cette annexe ne sont pas notés.

3. Autorités chargées de la notation.

3.1. Notation ponctuelle.

Les réservistes sont notés par l'autorité d'emploi à l'issue de toute période supérieure à quatre jours.

Toutefois :

• les réservistes affectés dans une unité créée à la mobilisation [unité marine de défense (UMD), unité de sûreté embarquée (USE), district maritime de sûreté portuaire (DMSP)] sont notés par l'officier de réserve commandant cette unité ;

• les réservistes convoqués pour participer à un exercice de contrôle naval sont notés par le chef de la cellule ;

• les commandants d'UMD, d'USE, d'UDA ou de DMSP et les chefs de cellule d'exercice de contrôle naval sont notés par le chef de corps de l'unité de parrainage.

3.2. Notation annuelle.

Les réservistes sont notés par leur commandant de centre d'instruction de la réserve de la marine (CIRAM) de résidence.

Toutefois :

• les instructeurs de la préparation militaire marine (PMM) sont notés par le chef de centre PMM ;

• les chefs de centre PMM sont notés par le commandant du CIRAM responsable du centre PMM ;

• les réservistes titulaires d'un contrat d'engagement spécial sont notés par le chef de corps de l'unité d'emploi.

4. Modalités.

4.1.

Le bulletin de notes permet à l'autorité chargée de la notation d'exprimer son avis sur les critères suivants :

• qualités militaires ;

• qualités intrinsèques ;

• qualité des services rendus ;

• intérêt porté à la réserve ;

• potentiel,

  et d'émettre des appréciations générales.

Les cinq critères sont évalués, à l'aide du guide de rédaction (annexe C), et convertis en appréciations chiffrées correspondant aux cotations :

Excellent.	Supérieur.	Bon.	Assez bon.	Insuffisant.
5	4	3	2	1

 

4.2.

Il importe que la notation soit la plus réaliste et objective possible, sans sévérité ni indulgence, elle doit être le reflet des mérites et des aptitudes de chacun sans en omettre les limites.

4.3.

Afin que chaque réserviste soit informé sur la façon dont ses services sont appréciés, l'autorité chargée de la notation communique le bulletin de notes à l'intéressé qui, après en avoir pris connaissance, date et signe dans la rubrique prévue à cet effet.

4.4.

Après communication, l'autorité chargée de la notation émet une proposition sur l'opportunité de maintenir ou non le réserviste dans son emploi.

4.5.

Au vu des appréciations de l'autorité d'emploi et/ou de sa connaissance personnelle du réserviste, le commandant du CIRAM de résidence émet ses propositions d'avancement et de classement dans une autre catégorie de gestion.

5. Édition et circulation du bulletin de notes.

5.1.

Le bulletin de notes pour réserviste (modèle en annexe B) est édité par le centre de traitement de l'information pour les ressources humaines (CTI/RH) ou le cas échéant ouvert par le CIRAM de résidence et adressé à l'autorité chargée de la notation dans les conditions définies en annexe D.

5.2.

Après notation, communication et proposition d'emploi, les bulletins de notes sont transmis par les différentes autorités chargées de la notation au commandant du CIRAM de résidence :

• notation ponctuelle : dans les quinze jours qui suivent la fin de la période ;

• notation annuelle : avant le 1er juillet.

6. Exploitation et conservation.

Dans les trente jours qui suivent la fin de la période pour la notation ponctuelle et avant le 1er août pour la notation annuelle, le commandant du CIRAM de résidence fait mettre à jour la base de donnée, conserve le double du bulletin de notes pour réservistes et transmet l'original :

• au bureau instruction de la réserve de la marine de la direction du personnel militaire de la marine (PM/IRAM) pour le personnel officier ;

• au CTI/RH gestion des réserves pour le personnel non officier ;

• à la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM) pour le personnel géré par cette direction.

Après exploitation, le bulletin de notes pour réserviste est inséré dans le dossier individuel du réserviste.

7.

La présente instruction entrera en vigueur à compter du 1er octobre 1995.

8.

Les instruction n^o 156/DEF/DPMM/RES du 28 mai 1990 et instruction n^o 356/DEF/DPMM/RES du 8 août 1991 sont abrogées.