ARRÊTÉ fixant le taux de l'indemnité de sujétion d'absence du port-base.
Du 03 mars 2004NOR D E F P 0 4 0 0 2 1 7 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,
Vu le décret 2002-674 du 24 avril 2002 portant création d'une indemnité de sujétions d'absence du port-base ;
Vu l' arrêté du 24 avril 2002 modifié fixant le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base,
ARRÊTENT :
Art. Premier.
A l'article premier de l'arrêté du 24 avril 2002 susvisé, les mots : « 11,3 p. 100 » sont remplacés par les mots : « 15,6 p. 100 ».
Art. 2.
Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 03 mars 2004.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
J.-M. PALAGOS.
Pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
L. DE JEKHOWSKY.
Pour le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice des statuts et des rémunérations,
A. WAGNER.