1. Généralités.

En application des instructions citées en 4^e et 9^e références, les militaires techniciens de l\'air (MTA) et les militaires musiciens de l\'air (MMA) qui donnent satisfaction au plan militaire et professionnel ont la possibilité de se présenter aux tests de sélection interne (filière promotionnelle) permettant d\'accéder au niveau de qualification du certificat élémentaire.

La présente circulaire a pour objet de préciser, pour la session 2010, les conditions exigées des candidats pour être admis à se présenter aux tests ainsi que le calendrier de recueil et d\'exploitation des candidatures.

À l\'exception des personnels ayant déjà rejoint leur affectation hors métropole ou en état de grossesse, l\'attention du candidat sera attirée sur le fait qu\'en cas de réussite, il devra obtenir le certificat d\'aptitude militaire (CAM) avant la fin de l\'année 2011. Dans le cas contraire, il perdra le bénéfice de cette sélection.

Les MTA et MMA qui seront retenus ne pourront plus être mutés outre-mer, à moins de renoncer au bénéfice de cette sélection.

Les candidats qui n\'auront pas pu réaliser la totalité des tests, pour un motif quelconque, seront éliminés de cette session.

2. Calendrier.

Les épreuves de la « passerelle » se dérouleront aux périodes suivantes :

• épreuves physiques : du lundi 25 janvier au vendredi 26 février 2010 ;
  
• tests de sélection : du lundi 1^er mars au mercredi 31 mars 2010.

Le calendrier des travaux à réaliser est donné en annexe I.

3. CONDITIONS DE présentation.

Les candidats volontaires pour se présenter aux tests de sélection doivent :

• pour les MTA, se trouver au 1^er mai 2010 dans leur 4^e ou 5^e année de contrat (1^er contrat MTA prenant effet entre le 2 mai 2005 et le 1^er mai 2007 inclus) ;
  
• pour les MMA, se trouver au 1^er mai 2010 dans leur 5^e ou 6^e année de contrat (1^er contrat MMA prenant effet entre le 2 mai 2004 et le 1^er mai 2006 inclus) ;
  
• ne pas avoir été radiés du circuit des écoles du personnel non navigant.

Les années de contrat ne concernent que celles effectuées en qualité de MTA ou MMA.

Le MTA ou MMA qui, à la date des épreuves, se trouve :

• détaché dans le cadre des missions d\'assistance extérieure (sauf pour ceux en activité de service sur les bases aériennes d\'outre-mer (DOM-ROM-COM), ainsi que celles de Dakar et de Djibouti, pourvues d\'un centre examen) ;
  
• en permission cumulée outre-mer ;
  
• en congé de reconversion ;
  
• dans une position autre que l\'activité ;
  
• inapte médical à effectuer tout ou partie des épreuves pratiques au cours de la période prévue à cet effet ;

n\'est pas autorisé à participer aux épreuves.

Le MTA ou MMA placé en position de détachement et qui exerce un emploi reconnu de même nature que celui qu\'il exercerait dans l\'armée de l\'air peut se porter candidat.

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4. Choix des spécialités.

Les candidats peuvent opter pour trois spécialités au maximum. La liste des spécialités ainsi que les différentes aptitudes requises (seuils de sélection, tests spécifiques complémentaires, SIGYCOP...) sont explicitées dans l\'instruction de 11^e référence (n.i. BO).

L\'attention des candidats est attirée sur les points suivants :

• les spécialités 2420 « photo communication », 2545 « mécanique générale » et 3220 « surveillance aérienne » sont, aujourd\'hui, fermées au recrutement ;
  
• certaines spécialités ont fait l\'objet d\'une « migration » : la spécialité 2710 « gestion du matériel technique » devient 2730 « logistique » et la spécialité 3630 « gestion et administration » est remplacée par les spécialités 3634 « acheteur public » et 3635 « comptable-finances ».

Les candidats prendront le temps nécessaire de réflexion afin de mûrir le plus largement possible leur décision (impact et perspectives de carrière, formation, lien au service), tout particulièrement pour les militaires qui se porteraient candidat pour une ou plusieurs spécialité(s) différente(s) de leur spécialité d\'origine.

Conformément à l\'instruction de 4^e référence, le candidat MMA s\'inscrit pour accéder à une école d\'élèves sous-officiers dans une spécialité autre que celle de musicien.

5. Aptitude médicale.

Les aptitudes particulières et tolérances pour certaines spécialités sont précisées dans l\'instruction citée en 7^e référence. Les bureaux formation (BF) renseigneront les administrés quant aux spécificités des spécialités sollicitées.

5.1. Cas général.

Un certificat médico-administratif modèle 620-4*/1 ou 620-4*/12 en cours de validité est joint au dossier de candidature. Conformément aux instructions citées en 5^e et 6^e références, le médecin se prononce sur l\'aptitude médicale à servir comme sous-officier au titre des spécialités choisies. Il devra être mentionné toutes les restrictions éventuelles et les aptitudes spécifiques (travaux en hauteur, TAP, etc.).

5.2. Inaptitude.

Tout candidat inapte définitif, avant le début des épreuves, n\'est pas autorisé à se présenter aux tests de sélection.

Tout candidat déclaré inapte temporaire qui, avant le terme de la période réservée aux épreuves physiques, n\'a pas recouvré son aptitude pour effectuer la totalité des épreuves, est éliminé.

6. Dépôt et recueil des candidatures.

6.1. Dépôt de candidature.

Le dépôt de candidature ne vaut pas autorisation à concourir.

La constitution et le suivi des fiches de candidature doivent faire l\'objet d\'un contrôle très strict à chaque niveau d\'exploitation.

Les BF veilleront à préciser la filière du candidat (ex : BAC PRO Secrétariat) dans la rubrique « diplôme(s) détenu(s) ».

Conformément à l\'annexe I. de la circulaire de 11^e référence (n.i. BO), l\'attention des candidats est attirée sur les points particuliers suivants :

• les candidats postulant pour la spécialité 2525 « véhicules matériels et environnement » devront être titulaires du permis de conduire VL pour suivre la formation en école ;
  
• les candidats postulant pour la spécialité 2620 « pompier de l\'air » devront être titulaires du permis de conduire VL lors du dépôt de leur candidature, et détenir le permis PL avant l\'entrée en formation de spécialité.

6.2. Procédure de recueil des candidatures.

La procédure de recueil des candidatures s\'effectue du lundi 9 novembre au mardi 1^er décembre 2009 inclus.

Les candidats se présentent au BF ou, le cas échéant, sollicitent la Division administration du personnel en position spéciale (DAPPS) pour exprimer leur volontariat selon le modèle fixé en annexe II. Ils seront munis du certificat médical d\'aptitude, conformément au paragraphe 4.

Les candidatures sont enregistrées sur SIGABASE conformément au mémento (disponible sur le site Intradef - Acteurs RH/SIRH/CFI SIRH Dijon/Téléchargements/Documentations/Manuel d\'utilisation du module de formation), en utilisant le dossier « sélection interne accès certificat élémentaire » et le numéro de travail « 09/3980 ». L\'état SIGABASE est cosigné par le militaire et le responsable ayant recueilli la candidature, après vérification de l\'ensemble des conditions à remplir. Une copie de cet état est remise au candidat à titre de dépôt de candidature et une autre est archivée dans ses pièces avec la fiche de candidature.

Pour les sites non équipés SIGABASE.

Pour les candidats stationnés sur les sites de Cayenne et de Nouméa, leur inscription sur SIGABASE ne pourra s\'effectuer qu\'au vu de la fiche de candidature donnée en annexe III. Cette fiche sera établie préalablement à la transmission du dossier de volontariat tel que détaillé au point 7. Elle devra être renseignée, cosignée par le militaire et le responsable ayant recueilli la candidature, après vérification de l\'ensemble des conditions à remplir.

Une copie de cette fiche :

• est remise au candidat à titre de dépôt de candidature ;
  
• est archivée dans les pièces du candidat ;
  
• est adressée :
  
• à la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air/écoles des sous-officiers et militaires du rang de l\'armée de l\'air/bureau sélections et concours (DRH-AA/ESOM/BSC) de Rochefort, par courrier ou par télécopie, qui enregistrera les candidatures sur SIGABASE ;
  
• le cas échéant, à la base de l\'administré.

7. Exploitation des actes de volontariat.

Le conseil de base émet un avis sur les candidatures (favorable ou défavorable), puis le commandant de base (ou niveau équivalent) appose une mention de proposition « Proposable » (P) ou « Ajourné » (AJ). Tout avis défavorable du conseil de base et/ou mention « AJ » émis par le commandant de base sera systématiquement motivé. Les dossiers classés « P » des candidats ayant fait l\'objet d\'une ou plusieurs sanction(s) doivent également comporter un avis motivé.

À l\'issue de ces travaux, les BF adressent au bureau sélection et concours (BSC), pour le mercredi 6 janvier 2010, les actes de volontariat (qu\'ils soient P ou AJ) accompagnés des pièces suivantes :

• certificat médico-administratif d\'aptitude imprimé n° 620-4*/1 ou n° 620-4*/12 faisant apparaître la ou les aptitude(s) à la ou les spécialité(s) choisie(s), ainsi qu\'à la conduite des véhicules PL pour les candidats à la spécialité 2620 ;
  
• relevé de sanction(s) ou état néant ;
  
• copie des trois derniers bulletins de notation annuelle (BNA).

7.1. Autorisation à concourir.

Dès réception des candidatures, l\'ESOM/BSC établit la liste unique, signée du DRH-AA ou de son délégataire, des militaires autorisés à concourir pour le lundi 25 janvier 2010.

La diffusion de la liste sur le site Intradef sera signalée par voie de message.

Dès parution de cette liste, les bases aériennes sont chargées du lancement de la procédure d\'habilitation requise pour l\'admission dans le corps des sous-officiers (cf. circulaire de 11^e référence, n.i. BO).

7.2. Retrait d'autorisation à concourir.

Le signalement tardif (postérieur à la publication de la liste objet du point 7.1.) d\'un candidat qui ne remplit pas l\'ensemble des conditions pour concourir donnera lieu à l\'établissement, par l\'ESOM/BSC, d\'une décision de retrait d\'autorisation à concourir pour la session en cours, soumise à la signature du DRH-AA ou de son délégataire. Cette décision sera notifiée localement au militaire et un exemplaire de la notification sera transmis en retour à l\'ESOM/BSC.

7.3. Modification des états.

Toute modification (ajout, désistement, punition, modification dans la manière de servir, etc.) survenant après le 6 janvier 2010 (date limite d\'expédition des actes de candidature) doit faire l\'objet d\'un message adressé à l\'ESOM/BSC.

Un candidat dont le BF aurait déjà transmis, dans les délais impartis, le dossier de candidature à l\'ESOM/BSC ne pourra en aucun cas prétendre a posteriori procéder au changement d\'un ou plusieurs choix de spécialité.

7.4. Désistement.

7.4.1. Cas général.

Tout désistement est définitif. Il doit être formalisé par une attestation du candidat précisant qu\'il retire sa candidature pour l\'année considérée.

L\'attestation est archivée dans les pièces du candidat et une copie est remise à l\'intéressé.

L\'ESOM/BSC est tenu informé par message.

7.4.2. Désistement après diffusion des résultats.

Tout désistement doit être signalé par message à la DRH-AA/ESOM/bureau planification et gestion des ressources (BPGR) de Rochefort et, à titre d\'information, à l\'ESOM/BSC. Une attestation manuscrite de renonciation établie par l\'intéressé sera archivée dans ses pièces individuelles.

8. Organisation des épreuves.

En règle générale, la pratique du sport est fortement déconseillée pendant les 30 jours qui suivent l\'arrivée d\'un militaire sur un site outre-mer. Il est donc demandé aux bases aériennes qu\'un candidat dans cette situation passe ces épreuves avant son départ.

8.1. Déroulement des tests.

Le BSC est chargé d\'envoyer les bordereaux de saisie des performances des épreuves physiques aux BF.

8.1.1. Épreuves physiques.

Les BF sont chargés d\'organiser, entre le 25 janvier et le 26 février 2010, les épreuves physiques conformément à l\'instruction de 11^e référence (n.i. BO).

Il est rappelé que les candidats postulant pour les spécialités 2610, 3411, 3412 et 3721 doivent aller au maximum de leurs capacités physiques. Par conséquent, ils ne doivent pas s\'arrêter dès les minima atteints.

Les candidats qui ne réussissent pas les minima sont éliminés.

Les bordereaux de saisie des performances des épreuves physiques sont à transmettre à l\'ESOM/BSC pour le lundi 8 mars 2010.

8.1.2. Tests de sélection.

Les tests de connaissance portent sur les programmes de l\'éducation nationale française qui s\'étendent de la classe de 3^e à la terminale.
Les épreuves se déroulent du 1^er au 31 mars 2010 au sein du centre de sélection et de préorientation air (CSPA) de Brétigny ou centres d\'examens hors métropole. Les candidats sont convoqués par le CSPA et les centres d\'examens au vu de la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves de sélection, mise en ligne sur intradef.

Les candidats devront être porteurs de leur carte d\'identité militaire et de leur ordre de mission.

8.1.2.1. Épreuves communes.

Capacité d\'adaptation générale (CAG).

Tous les candidats subissent, en premier lieu, des tests psychotechniques qui font essentiellement appel au raisonnement, la logique, et l\'aptitude verbale.

Ces tests ne demandent aucune préparation particulière.

La CAG comporte sept sous-tests : le raisonnement, le spatial, l\'arithmétique, le verbal, la connaissance de la langue française, l\'attention et le codage.

Les candidats qui ont obtenu un stanine inférieur à 2/9 sont éliminés et rejoignent leur base d\'origine sans subir le reste des tests.

Ce résultat est acquis uniquement pour la session en cours.

Test d\'anglais.

L\'ensemble des candidats présente le test d\'anglais école (ANEC), quelle(s) que soi(en)t la ou les spécialité(s) choisie(s). Il est à noter que certaines spécialités sont soumises à un seuil de réussite (minima), conformément à la circulaire de 11^e référence (n.i. BO).

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8.1.2.2. Épreuves selon la spécialité.

Les BF porteront à la connaissance des candidats concernés par les tests spécifiques la liste des épreuves liées à la ou aux spécialité(s) choisie(s), conformément à la circulaire de 11^e référence (n.i. BO).

Pour les épreuves relatives aux connaissances spécifiques et techniques (épreuves de mathématiques, d\'électricité et de mécanique), seules les calculatrices de poche sont autorisées, y compris les calculatrices programmables (mais non programmées), alphanumériques ou à écran graphique, à condition que leur fonctionnement soit autonome et qu\'il ne soit pas fait usage d\'imprimante (circulaire n° 99.186 du ministère de l\'éducation nationale du 16 novembre 1999). Pour les autres épreuves, l\'utilisation d\'ouvrages et de matériels de calcul ou de mesure est strictement interdite.

8.1.3. Tests spécifiques complémentaires.

Les candidats qui postulent pour une spécialité exigeant des tests spécifiques complémentaires (TSC) (circulaire de 11^e référence, n.i. BO) ne sont convoqués que s\'ils sont déclarés admissibles à l\'issue de la commission de sélection. Les candidats stationnés hors métropole effectuent les TSC en métropole.

Les MTA des spécialités 2610, 3414 et 3415 candidats dans leur spécialité d\'origine n\'ont pas à subir les TSC.

La direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air/sous-direction gestion des ressources/bureau recrutement (DRH-AA/SDGR/BR) est chargée de convoquer les candidats devant effectuer des TSC.

8.1.4. Expertise médicale spécifique.

Les candidats qui reçoivent une proposition d\'orientation pour les spécialités 321X devront, en liaison avec leur BF, prendre les dispositions nécessaires afin de réserver un créneau de convocation au sein d\'un centre d\'expertise médicale du personnel navigant (CEMPN). Ils y effectueront, sous réserve de réussite, une expertise médicale spécifique.

8.2. Consignes particulières concernant la transmission des cartes test pour les centres hors métropole.

Afin de pallier les incidents éventuels tels que les pertes de colis, les centres d\'examen outre-mer et à l\'étranger procéderont obligatoirement aux photocopies des épreuves (cartes test) sous la responsabilité du président de la commission de surveillance.

Ces photocopies seront conservées sous plis scellés dans des armoires de sécurité ou coffres-forts. Elles seront détruites uniquement sur ordre du BSC.

Les plis scellés contenant les épreuves seront transmis par valise diplomatique voire à défaut par la voie la plus rapide et la plus sûre (voie aérienne civile éventuellement).

8.3. Fraude avant, pendant ou après les épreuves.

Le délit de fraude est puni par la loi du 23 décembre 1901. Toute manœuvre frauduleuse doit nécessairement conduire l\'autorité militaire à saisir la brigade de gendarmerie territorialement compétente et à déposer une plainte. En outre, une décision d\'exclusion peut être établie si la fraude ou le comportement nuisible au bon déroulement des épreuves est constaté pendant les épreuves.

9. Exploitation des résultats.

9.1. Recueil.

Le CSPA et les centres d\'examen transmettent les résultats exploités des tests de sélection à l\'ESOM/BSC dans le courant du mois d\'avril 2010.

La DRH-AA/SDGR/BR est responsable de la fiabilité du fichier d\'exploitation.

9.2. Rôle de la commission.

La commission de sélection présidée par le commandant des ESOM, composée d\'officiers de la DRH-AA et de toute personne dont le président juge la présence utile :

• propose par spécialité, en fonction des résultats obtenus, des besoins de l\'armée de l\'air et des choix des candidats, la liste des militaires pouvant être sélectionnés ;
  
• propose, le cas échéant, la liste des candidats n\'ayant pas été retenus au titre du 1er choix de spécialité, mais qui, en fonction des résultats obtenus et des besoins de l\'armée de l\'air, sont sélectionnés au titre du 2^e ou du 3^e choix de spécialité.

9.3. Diffusion des résultats.

Après décision du directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air, ou de son délégataire, l\'ESOM/BSC est chargé de diffuser les résultats aux BF par le biais d\'Intradef.

Dès réception des résultats, les BF convoquent les intéressés afin de leur communiquer la spécialité au titre de laquelle ils sont retenus, ou admissibles sous réserve de réussite aux TSC.

Les BF disposeront d\'un mois pour transmettre à la DRH-AA/ESOM/BPGR la confirmation de l\'orientation pour préparation des avis de détachement école (ADE).

Pour le cas particulier des candidats retenus au titre de la spécialité 2620 ayant satisfait aux TSC et non titulaires du permis PL, les BF engageront le processus de formation indispensable à l\'obtention de ce pré requis (cf. point 6.1.).

10. Admission en stage.

La section « stages » de la DRH-AA/ESOM/BPGR diffuse les avis de détachements en école (ADE) pour le stage du CAM et du certificat élémentaire.

À la réception de l\'ADE pour le stage du CAM, les bases aériennes d\'affectation constituent le dossier de renouvellement d\'engagement, conformément à l\'instruction de 10^e référence. La durée du contrat d\'engagement doit être conforme aux dispositions de l\'arrêté cité en 2^e référence.

11. IMPUTATION BUDGÉTAIRE.

Conformément au principe « qui ordonne paye », pour la métropole, les frais de déplacement pour le personnel concerné seront imputés comme suit :

• code autorité : 030 ;
  
• imputation budgétaire : 7001780267 ;
  
• sous-code : 449900.

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