1. Généralités.

La présente instruction définit le régi me d'habillement du personnel féminin et masculin de la réserve militaire de la marine nationale qui :

• soit a servi en position d'activité ;

• soit a demandé son intégration directe.

Les effets d'habillement nécessaires à l'équipement du personnel de la réserve militaire de la marine nationale sont gérés dans les mêmes conditions que ceux destinés au personnel militaire d'active. Les délivrances de première mise d'équipement et les renouvellements sont pris en compte par le centre informatique du commissariat.

2. Principes.

2.1. Composition du sac et du trousseau.

2.1.1.

Les officiers, officiers mariniers (OM), quartiers-maîtres et matelots (QMM) ayant fait l'objet d'une intégration directe possèdent respectivement un trousseau (officier, OM et le personnel féminin) ou un sac (QMM) dont la composition est fixée en annexe.

Les effets entrant dans la composition du trousseau et du sac de la réserve opérationnelle sont répartis entre :

• la collection de base dont chacun doit disposer ;

• des effets facultatifs ;

• des effets spécifiques à certaines spécialités ou affectations.

Les effets délivrés au personnel de la réserve citoyenne sont indiqués en annexe.

2.1.2.

Pour le personnel officier, OM et QMM issus de l'active, leurs sacs ou trousseaux sont ceux définis par les instructions de référence e) et f), qu'ils sont tenus de conserver au congédiement.

2.2. Délivrance de la collection de base aux intégrés directs.

2.2.1.

Le trousseau ou le sac est délivré gratuitement aux réservistes intégrés directs sur présentation d'un bon de délivrance émis par un centre d'instruction des réserves de l'armée de mer (CIRAM).

2.2.2.

Cas des anciens stagiaires brevetés d'une préparation militaire « marine » : le trousseau ou le sac est délivré dès que la décision de premier agrément est prise.

2.2.3.

Cas des anciens auditeurs de l'institut des hautes études de défense nationale (IHEDN/Jeunes) et des titulaires d'un diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) de défense.

Pour ce personnel, le trousseau est délivré à l'occasion du cycle d'information de deux jours à l'issue duquel sont confirmés à l'intéressé son intégration à la réserve militaire de la marine nationale, son grade et sa spécialité de gestion.

2.2.4.

Pour les autres, la délivrance intervient à l'occasion du cycle d'information de cinq jours tel que défini par l'instruction de référence d).

2.3. Délivrance des effets spécifiques aux intégrés directs.

Les effets spécifiques sont délivrés ultérieurement en fonction de la spécialité et du lieu d'affectation du réserviste sur présentation d'un bon de délivrance émis par un CIRAM.

3. Régime financier des délivrances d'entretien et de renouvellement.

3.1. Officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots issus de l'armée d'active.

Le personnel de réserve ancien militaire d'active assure à ses frais l'entretien et le renouvellement des effets de son trousseau ou sac.

Toutefois :

• la délivrance d'effets ou d'articles dont le port s'impose suite à un changement de grade est assurée gratuitement ;

• les travaux de galonnage à la suite d'une promotion dans le cadre de la réserve militaire s'effectuent à titre gratuit. Il en est de même du galonnage des effets remis aux réservistes issus de la vie civile à l'occasion de leur intégration.

Les officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots de réserve (ex-marins d'active) perçoivent, pendant la durée de leur période, la prime journalière d'habillement allouée au personnel d'active (taux après deux ans).

3.2.

Les officiers de réserve n'ayant jamais servi en situation d'activité en qualité d'officier ont droit à une indemnité de première mise d'équipement dans les conditions prévues par le décret 48-1366 du 27 août 1948 (BO/G, p. 3263, BO/M, p. 1111, BOR/M, p. 376, BO/A, p. 2064) modifié.

4. Cession onéreuse d'effets d'habillement.

Le personnel de réserve peut obtenir la cession onéreuse des effets d'uniforme qui sont nécessaires à l'accomplissement de ses obligations militaires. Les délivrances, qui donnent toujours lieu à paiement immédiat, interviennent sur présentation de la carte d'identité militaire ou toute pièce prouvant l'appartenance du demandeur à la réserve militaire de la marine nationale.

5. Textes abrogés.

La circulaire 265 /DEF/DCCM/LOG/HCP du 11 avril 2000 , relative à la gestion des effets d'habillement du personnel de la réserve opérationnelle de la marine nationale et l' instruction 266 /DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 11 avril 2000 , relative au régime d'habillement du personnel de la réserve opérationnelle de la marine nationale, sont abrogées.