Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;

Vu le décret n^o 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret n^o 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'État ;

Vu le décret n^o 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n^o 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'État ;

Vu le décret n^o 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n^o 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;

Vu le décret n^o 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement,

Décrète :

Art. 1er.

 

(Modifié : décret du 31/12/2009)

L\'échelonnement indiciaire applicable au corps militaire des ingénieurs de l\'armement, régis par le décret n^o 2008-941 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

GRADE	ÉCHELON	INDICE BRUT
Ingénieur général de 1re classe	Échelon unique	HE D
Ingénieur général de 2e classe	Échelon unique	HE C
Ingénieur en chef	6e échelon	HE B
5e échelon	HE A
4e échelon	1 015
3e échelon	966
2e échelon	949
1er échelon	904
Ingénieur principal	4e échelon	935
3e échelon	903
2e échelon	852
1er échelon	797
Ingénieur	9e échelon	791
8e échelon	765
7e échelon	735
6e échelon	693
5e échelon	644
4e échelon	599
3e échelon	551
2e échelon	504
1er échelon	429

 

Art. 2.

 

 (Modifié : décret du 31/12/2009)

L\'échelonnement indiciaire applicable aux corps d\'officiers de l\'armement, régis par le décret n^o 2008-944 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

GRADE	ÉCHELON	INDICE BRUT
Ingénieur général de 1re classe ou officier général de 1re classe	Échelon unique	HE D
Ingénieur général de 2e classe ou officier général de 2e classe	Échelon unique	HE C
Ingénieur en chef de 1re classe ou officier en chef de 1re classe	Échelon exceptionnel (1)	HE B
3e échelon	HE A
2e échelon	1 015
1er échelon	966
Ingénieur en chef de 2e classe ou officier en chef de 2e classe	2e échelon exceptionnel (1)	HE A
1er échelon exceptionnel (1)	1 015
4e échelon	966
3e échelon	884
2e échelon	849
1er échelon	840
Ingénieur principal ou officier principal	2e échelon exceptionnel (1)	930
1er échelon exceptionnel (1)	878
4e échelon	808
3e échelon	759
2e échelon	757
1er échelon	736
Ingénieur ou officier	Échelon exceptionnel (1)	746
10e échelon	720
9e échelon	706
8e échelon	694
7e échelon	686
6e échelon	676
5e échelon	627
4e échelon	576
3e échelon	528
2e échelon	457
1er échelon	389
(1) Échelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier des corps.

Art. 3.

 

Les plafonds des effectifs de ces corps sont fixés par grade par arrêté interministériel.

Art. 4.

 

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1^er janvier 2009.