Archivé Direction générale de l'armement : direction technique ; DGA_Maîtrise_NRBC

INSTRUCTION N° 72/DEF/DGA/DT/DGA_Maîtrise_NRBC relative aux missions et à l'organisation de DGA Maîtrise NRBC (nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique).

Abrogé le 17 mai 2013 par : INSTRUCTION N° 72/DEF/DGA/DT/DGA_Maîtrise_NRBC relative aux missions et à l'organisation du centre de la direction générale de l'armement maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique de la direction technique. Du 16 février 2010
NOR D E F A 1 0 5 0 2 6 6 J

Référence(s) : Loi N° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 N. i. BOC. Publiée par décret n° 97-325 du 2 avril 1997 (JO du 11, p. 5512). En vigueur le 29 avril 1997. sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction. Décret N° 2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en œuvre des dispositions du titre II de la loi n o 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction. Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 07 mars 2002 pris pour l'application de l'article R. 2342-3. du code de la défense. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Instruction N° 008/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 07 décembre 2009 fixant la liste des organismes extérieurs relevant des directions et services de la direction générale de l'armement.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 72/DEF/DGA/DET/CEB du 11 juillet 2008 relative aux missions et à l'organisation générale du centre d'études du Bouchet de la direction de l'expertise technique.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 700.2.3.2.

Référence de publication : BOC n°11 du 19/3/2010

1. OBJET.

La présente instruction définit les missions et l\'organisation de DGA Maîtrise NRBC ⁽¹⁾ ⁽²⁾, organisme extérieur placé sous l\'autorité de la direction technique (DT).

2. MISSIONS.

La mission de DGA Maîtrise NRBC, dans le cadre des orientations définies par la DT, est d\'apporter son expertise (contribution à la maîtrise du risque technique, capacités d\'ingénierie des systèmes et systèmes de systèmes) et sa capacité en moyens d\'essais au profit :

des unités de management de la direction des opérations (DO) ;
de la direction de la stratégie (DS) ;
de la direction du développement international (DI) ;
des structures de soutien du matériel des armées ;
de besoins de défense et de sécurité nationale ou alliés.

Cette mission s\'exerce dans les domaines d\'activité suivants :

risques biologiques et chimiques ;
technologies, équipements et systèmes de détection, d\'identification, de protection, de décontamination biologique et chimique, de décontamination radiologique et de gestion des évènements NRBC ;
durcissement des équipements des armées vis-à-vis d\'agressions chimiques et biologiques ;
lutte contre la prolifération des armes chimiques et biologiques ;
dépollution et destruction des armes chimiques.

DGA Maîtrise NRBC apporte également ses capacités techniques aux acteurs de la sécurité de la Nation. Il intervient notamment dans les plans intergouvernementaux de lutte contre le terrorisme mettant en œuvre des armes chimiques et biologiques.

3. ORGANISATION.

DGA Maîtrise NRBC dispose :

d\'une sous-direction technique (SDT) ;
d\'une sous-direction des affaires (SDA) ;
d\'une sous-direction du soutien à la production (SDSP) ;
d\'une division de la maîtrise des risques ;
d\'une division du contrôle de gestion.

Par ailleurs, DGA Maîtrise NRBC a autorité sur l\'installation unique à petite échelle (INSUPE) selon les dispositions de l\'article 1^er de l\'arrêté cité en référence d).

DGA Maîtrise NRBC est soutenu par les entités de la DGA ou du ministère de la défense, chacune dans son domaine de compétence. Ce soutien peut être conclu entre le centre et les entités qui en sont chargées, chacune dans son domaine de compétence, au travers de textes particuliers.

4. DIRECTION.

Le directeur de DGA Maîtrise NRBC est responsable des capacités du centre et de la réalisation des activités découlant des missions définies au point 2. Il veille à ce que les moyens soient utilisés au mieux pour l\'accomplissement de ces activités. Il est responsable devant le directeur technique de la tenue des objectifs qui lui ont été fixés.

La suppléance du directeur de DGA Maîtrise NRBC et l\'ordre de dévolution font l\'objet d\'une décision du directeur technique.

5. SOUS-DIRECTION TECHNIQUE.

La sous-direction technique est responsable de la réalisation des projets de DGA Maîtrise NRBC. Dans ce cadre, elle :

regroupe des compétences de DGA Maîtrise NRBC relevant du pôle d\'expertise technique « sciences de l\'homme et protection » (SHP) de la DGA ;
organise et réalise les activités techniques définies au point 2. en optimisant l\'emploi des ressources ;
concourt à l\'adaptation qualitative et quantitative des ressources à moyen terme.

6. SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES.

La sous-direction des affaires pilote la contractualisation des projets techniques confiés au centre. Dans ce cadre, elle est en charge :

de la négociation et de la contractualisation de l\'ensemble des projets techniques du centre ;
de l\'organisation détaillée de ces projets ;
de leur planification et leur pilotage ;
des relations avec les clients ;
des comptes-rendus aux donneurs d\'ordre conformément aux directives de la sous-direction des prestations de la DT.

7. Sous-direction du soutien à la production.

La sous-direction du soutien à la production :

contribue aux travaux de la démarche de modernisation des fonctions de soutien pour ce qui concerne DGA Maîtrise NRBC ;
pilote les fonctions de soutien qui restent rattachées à DGA Maîtrise NRBC ;
pilote la réalisation du schéma directeur d\'infrastructure et des moyens.

Elle est l\'interlocuteur du service d\'infrastructure de défense et de la base de défense.

8. DIVISION DE LA MAÎTRISE DES RISQUES.

La division de la maîtrise des risques :

anime et coordonne les activités de maîtrise des risques vis-à-vis des biens et des personnes ;
anime et assure la cohérence des systèmes de management reletifs à la qualité, à la santé et à la sécurité au travail, et à la protection de l\'environnement ;
anime et coordonne les activités de contrôle interne.

9. DIVISION DU CONTRÔLE DE GESTION.

La division du contrôle de gestion :

assure le contrôle de gestion du centre ;
gère les budgets alloués au centre ;
élabore, pour le directeur, les synthèses, et décisions relatives à la gestion du centre ;
est en charge de la comptabilité des matériels du centre.

10. Texte abrogé.

La troisième édition de l\'instruction DGA n° 72 fixant les missions et l\'organisation générale du centre d\'études du Bouchet de la direction de l\'expertise technique, approuvée par note n° 217343/DET/D du 11 juillet 2008 ⁽³⁾, est abrogée.

Le directeur de DGA Maîtrise NRBC est chargé de l\'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Notes

n.i. BO.3

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de l'armement hors classe,
directeur technique,

Vincent IMBERT.