1. Introduction.

La présente instruction a pour objet de définir la mission, l'organisation, les attributions et le fonctionnement des escadrons de ravitaillement technique (ERT).

L'ERT, unité spécialisée, est un organisme extérieur du service du matériel de l'armée de l'air (SMAA). Intermédiaire entre les sources de ravitaillement extérieures à la base et les unités qui lui sont abonnées, il prolonge l'action de ce service jusqu'au niveau des utilisateurs.

2. Missions.

2.1. Mission principale.

L'escadron de ravitaillement technique est chargé de tout ou partie des actions logistiques (approvisionnement, réapprovisionnement, magasinage, distribution, envois en intervention technique, élimination, comptabilité) intéressant les matériels suivants :

• matériels et imprimés techniques dont l'administration incombe au service du matériel de l'armée de l'air ;

• matériels, matières premières, produits de consommation divers réalisés sur les crédits dont l'autorisation d'engagement est déléguée au chef des moyens techniques par le commandant de base ;

• carburants, lubrifiants, produits divers et emballages approvisionnés par le service des essences des armées. Lorsqu'il est stationné sur la base aérienne, le dépôt des essences « air » est chargé de l'approvisionnement, du stockage et des mises à bord des carburants air ⁽¹⁾.

Sur ordre du centre de gestion du matériel technique de l'armée de l'air (CGMTAA), l'escadron de ravitaillement technique peut satisfaire des besoins exprimés par des unités isolées ou situées sur d'autres bases aériennes, ou stationnées outre-mer, ou en opérations extérieures.

L'escadron de ravitaillement technique est chargé de récupérer auprès des unités les produits usagés de son domaine de ravitaillement, de les acheminer jusqu'au centre de tri des déchets et d'en faire assurer l'élimination par le bureau prévention de la base.

2.2. Autres missions.

En ce qui concerne les moyens informatiques de gestion des matériels techniques du SMAA installés sur la base, l'escadron de ravitaillement technique est chargé :

• de mettre en œuvre, de suivre et de gérer l'ensemble de ces moyens ;

• d'assister et d'instruire le personnel des autres unités de la base en matière d'utilisation et d'exploitation.

3. Organisation.

Le commandant de l'ERT est hiérarchiquement subordonné au chef des moyens techniques.

L'ERT comprend les éléments suivants :

• l'échelon commandement composé :

  • du secrétariat ;

  • de la section qualité-documentation ;

  • de la section gestion locale ;

  • de la section comptabilité technique ;

• la division opérations-logistique comprenant :

  • la section abonnés ;

  • la section réception-expédition ;

  • la section distribution ;

• la division ressources comprenant :

  • la section magasins ;

  • la section attentes ;

  • la section dépôt principal de munitions (DPMu).

Chaque section est composée de cellules spécialisées qui sont précisées dans l'organigramme de l'ERT présenté en annexe I. En fonction des conditions locales (importance de l'ERT, effectifs,…) des cellules peuvent être regroupées. Les tâches dévolues à chacune des cellules doivent être détaillées dans la note d'organisation de l'ERT.

4. Attributions.

4.1. Attributions du commandant de l'escadron de ravitaillement technique.

Le commandant de l'ERT est responsable de l'exécution des missions de l'unité et de son fonctionnement.

Les attributions du commandant de l'ERT sont réparties en deux domaines : celui de la mission de l'ERT et celui de l'encadrement de son unité.

4.1.1. Domaine de la mission de l'escadron de ravitaillement technique.

Le commandant de l'ERT doit organiser, animer, coordonner et contrôler l'activité de ses services. Pour cela il rédige et signe après l'avoir soumise au chef des moyens techniques la note d'organisation de l'ERT. Il définit et fait tenir le tableau de bord de l'ERT dont l'analyse doit lui permettre de déterminer son plan d'action et d'en suivre l'exécution.

Il communique au chef des moyens techniques les informations qui lui permettent d'intervenir dans les situations logistiques critiques.

Il exprime auprès du chef des moyens techniques tous les besoins en personnel, matériel, infrastructure et crédits qu'il estime nécessaires pour l'exécution de sa mission.

Il suit les crédits dont l'autorisation d'engagement est déléguée au chef des moyens techniques par le commandant de base.

Le commandant de l'ERT est détenteur dépositaire :

• de tous les matériels de gestion matériel à distribution automatisé (MDA) non dotés ;

• de tous les matériels techniques détenus dans les magasins de l'ERT quel que soit le mode de gestion ;

• de tous les matériels techniques dotés et non dotés en utilisation à l'ERT.

Le commandant de l'ERT n'est pas détenteur dépositaire des matériels dotés et de gestion locale (MGL) détenus par les unités et les services de la base. Chaque commandant d'unité ou chef d'élément air (ou le responsable désigné) est détenteur dépositaire des matériels dont son unité est dotée.

Le commandant de l'ERT est le comptable technique de la base aérienne ⁽²⁾.

4.1.2. Domaine de l'encadrement de son unité.

Le commandant d'ERT a les attributions de commandant d'une unité élément divers (UED).

En particulier, il doit tout mettre en œuvre pour assurer la protection incendie de ses installations et magasins qui constituent un capital important et dont la disparition partielle ou totale peut hypothéquer gravement l'activité opérationnelle. A ce titre, il doit :

• tenir un plan de prévention ;

• faire respecter les consignes de sécurité incendie et veiller à l'instruction de son personnel dans ce domaine ;

• réaliser avec l'infrastructure existante le meilleur agencement fonctionnel possible garantissant la sécurité en cas d'incendie ;

• demander les travaux d'infrastructure et les moyens qui sont nécessaires à cette protection.

4.2. Attributions des différents éléments de l'escadron de ravitaillement technique.

4.2.1. La section qualité-documentation.

Les attributions de cette section comprennent cinq domaines permettant de vérifier la qualité des prestations de l'ERT ou de détecter les dysfonctionnements :

• l'analyse et l'exploitation des résultats, des statistiques mensuelles et des indicateurs propres à l'ERT, afin de vérifier si les objectifs sont atteints ou de déterminer les ajustements ;

• le traitement et le suivi des litiges en liaison avec les services concernés (réception, expédition, magasins…). Chaque litige donne lieu à l'élaboration d'une fiche de suivi consignant l'événement et les solutions apportées. La section qualité doit être sollicitée par le service qui découvre le litige et doit disposer de tous les éléments permettant le règlement et la rédaction de fiches de procédures s'il s'agit d'un dysfonctionnement répétitif ;

• l'exploitation du retour d'informations des abonnés traduit par des fiches d'anomalie ;

• la vérification du stock, attachée à la surveillance interne du commandant d'unité ;

• le suivi et l'exploitation de la documentation technique afin d'être informé des évolutions réglementaires et de disposer d'une aide permettant de régler les litiges ou de proposer au commandement les mesures correctives appropriées.

Cette section doit disposer d'une aire de magasinage fermée pour isoler les matériels en litiges ⁽³⁾.

4.2.2. La section gestion locale.

Cette section est chargée d'approvisionner les matériels et produits techniques réalisés sur les crédits dont l'autorisation d'engagement est déléguée au chef des moyens techniques par le commandant de base. Elle assure l'envoi en intervention technique des matériels dont la maintenance est financée sur ces mêmes crédits.

Ces attributions comprennent :

• la prospection pour l'achat des matériels ;

• la préparation des dossiers d'achats soumis à l'approbation du chef des moyens techniques ;

• la préparation des marchés ;

• la tenue de l'état d'engagement des crédits en liaison avec les services administratifs de la base aérienne ;

• le recueil des factures ;

• l'exploitation et le suivi du fichier des fournisseurs et de la bibliothèque des catalogues ;

• l'exploitation et la gestion du fichier des matériels et des produits de gestion locale.

4.2.3. La section comptabilité technique.

Cette section est chargée :

• de suivre l'exécution comptable des ordres de mouvements et de contrôler sur pièces leur exécution physique ;

• de s'assurer de l'authenticité des ordres reçus et de l'exactitude des comptes rendus fournis ;

• de conserver les pièces justificatives ;

• de tenir la comptabilité des matériels quelle que soit leur position comptable ;

• de participer aux commissions de réforme.

4.2.4. La division opérations-logistique.

Le chef de la division opérations-logistique :

• a la responsabilité de toutes les activités qui intéressent directement les abonnés de l'ERT ;

• anime et coordonne les actions des différentes sections afin d'obtenir une circulation rapide des informations et des matériels ;

• propose toutes les améliorations visant à augmenter l'efficacité de la fonction logistique.

4.2.4.1. La section abonnés.

Les attributions de cette section comprennent :

• l'identification des demandes des abonnés ;

• le suivi et l'exploitation des demandes exceptionnelles de matériel/demandes spéciales de matériel (DEM/DSM) ;

• le suivi des matériels dotés et la rédaction des demandes de mise en place ;

• le suivi des matériels matériel à suivi automatisé (MSA) autres que les munitions ;

• la gestion des lots de modification ;

• l'assistance et l'instruction du personnel de l'ERT et des abonnés :

  • pour l'exploitation et l'utilisation des matériels informatiques ;

  • pour la mise en œuvre des procédures logistiques ;

• la mise en œuvre, l'exploitation, le suivi des moyens informatiques de gestion connectés au sein de l'ERT et dans les unités ;

• la mise en œuvre et l'entretien mineur des matériels d'environnement associés à l'unité centrale ;

• la conservation et la sauvegarde des supports magnétiques et papiers ;

• l'application des consignes de sécurité informatique et la mise à jour du dossier de sécurité informatique.

4.2.4.2. La section réception expédition.

Cette section assure la liaison entre l'ERT et les organismes de transport civils ou militaires.

Ses attributions comprennent :

• la réception, la vérification et la saisie des mouvements d'entrée de tous les matériels hormis les munitions ;

• la remise immédiate des matériels sous DEM à la section distribution ;

• la remise des matériels attendus sur livraison à la section distribution pour livraison aux abonnés ;

• la remise des matériels attendus sur stock au magasin principal ;

• la protection des matériels attractifs ou sensibles en transit ;

• le conditionnement, l'emballage, l'étiquetage et l'expédition de tous les matériels hormis les munitions ;

• l'établissement des documents de transport et de douane ;

• l'enregistrement des colis postaux et des colis remis à des transporteurs civils.

4.2.4.3. La section distribution.

Cette section distribue et récupère les matériels disponibles et indisponibles, les imprimés techniques, les ingrédients et les produits divers dans les unités abonnées. Elle suit les matériels en attente de reversement par les abonnés. Elle récupère les produits usagés et les achemine jusqu'au centre de tri des déchets.

Dans la mesure du possible cette section est placée à proximité de la section réception-expédition afin d'assurer la mise en commun des moyens de transport et de manutention pour une meilleure planification d'emploi et un suivi plus rigoureux de la disponibilité.

4.2.5. La division ressources.

Le chef de la division ressources :

• assure la suppléance du commandant de l'ERT ;

• est responsable des magasins de l'ERT ;

• fait prendre toutes les mesures nécessaires au magasinage et à la conservation des matériels en stock, en particulier pour les matériels attractifs ou sensibles ;

• est responsable de l'organisation interne des magasins et émet toute proposition visant à la simplification des tâches et à l'amélioration de l'efficacité ;

• apporte une attention particulière au respect des consignes de sécurité en raison des risques encourus par son personnel ;

• contrôle et oriente l'instruction professionnelle de l'unité ;

• tient à jour le plan de prévention de l'unité.

4.2.5.1. La section magasins.

Les attributions de cette section comprennent :

• les opérations du magasinage, de conservation et de conditionnement suivant les prescriptions réglementaires ;

• le suivi des matériels placés en volant de commandement ;

• la préparation des tournées de distribution ;

• le suivi des matériels soumis à limites ;

• la distribution des carburants, des produits et des gaz à usage technique.

4.2.5.2. La section attentes.

Cette section est chargée du suivi, du magasinage et de la conservation des matériels :

• en attente d'envoi en réparation au niveau technique d'intervention 3 (NTI 3) ;

• en instance de classement ;

• en groupage pour envoi en entrepôt ;

• en cours de réparation au niveau technique d'intervention 2 (NTI 2) ;

• mis à disposition temporaire ;

• en attente de décision d'élimination ;

• en attente d'enlèvement après remise aux services des domaines ;

• en attente de décision.

Elle exécute les formalités administratives et comptables relatives à ces matériels.

Elle est responsable du stockage temporaire des produits usagés en attente d'enlèvement.

4.2.5.3. La section dépôt principal de munitions (DPMu).

Les attributions du chef de la section dépôt principal de munitions comprennent :

• la réception, la vérification, la gestion, le magasinage et l'expédition des munitions et des artifices ;

• le suivi de l'exécution des visites sommaires et détaillées ;

• l'application des règles particulières de stockage relatives aux munitions, aux missiles et aux artifices ;

• l'application des directives relatives à la sécurité du dépôt (sécurité active et passive d'accès et sécurité incendie) ;

• la participation à l'élaboration et à la mise à jour de l'étude de sécurité pyrotechnique du dépôt.

5. Moyens.

5.1. Moyens en personnel.

Les droits en personnel civil et militaire sont définis dans le tableau d'effectifs paix (TEP) de l'unité. La structure du tableau d'effectifs d'un ERT est présentée en annexe II.

5.2. Moyens matériels.

L'ERT dispose des moyens en matériels prévus par son tableau de dotations.

Les matériels techniques sont mis en place par la région aérienne pour les matériels en gestion régionale et par la direction centrale du matériel de l'armée de l'air (DCMAA) pour les matériels spécialisés et les équipements dits « spéciaux » (réalisés par la DCMAA).

Les matériels de commissariat sont mis en place par la base aérienne.

6. Texte abroge.

L'instruction n^o 3945/85/DEF/DCMAA/ED/G du 16 décembre 1985 modifiée relative à l'organisation et au fonctionnement des escadrons de ravitaillement technique est abrogée.