1. Introduction.

Cette circulaire définit les modalités de rédaction et de gestion du programme d'entretien (PE), son format et son contenu.

2. Champ d'application.

Les dispositions de la présente circulaire s'appliquent aux matériels du périmètre de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) et sont prises en application de l'instruction citée en référence 1.

Cette circulaire a pour but de formaliser et d'harmoniser la rédaction des projets de programme d'entretien (PE) des aéronefs de la défense et de définir également la manière dont sont opérées les évolutions des programmes d'entretien approuvés (PEA) au travers d'amendements.

3. Rédaction d'un programme d'entretien.

Le modèle type du programme d'entretien approuvé (PEA) est donné en annexe I.

3.1. Section 0 : Identification du programme d'entretien approuvé.

- la page de garde :

• 0.1 : la référence du PEA (identification, version, date d'approbation par l'autorité d'emploi - AE) ;
  
• 0.2 : le type du produit objet du PEA (cellule, moteur, hélice) ;
  
• 0.3 : le nom du propriétaire du produit (ministère de la défense, etc.) ;
  
• 0.4 : l'exploitant du produit (les autorités d'emploi) ;
  
• 0.5 : le gestionnaire du maintien de la navigabilité (adresse de l'organisation de gestion du maintien de la navigabilité ⁽¹⁾(OGMN) ; adresse du dirigeant responsable ⁽²⁾) ;
  
• 0.6 : la (les) référence(s) du (des) certificat(s) de type ;
  
• 0.7 : la (les) référence(s) de(s) l'approbation(s) par l'(les) autorité(s) d'emploi.

- les pages suivantes :

• 0.8 : immatriculation du ou des aéronefs concernés ;
  
• 0.9 : table des matières et liste des pages en vigueur (LAP : liste d'application des pages) ;
  
• 0.10 : page(s) de révision (donne également la périodicité de révision du PEA).

3.2. Section 1 : Instructions générales.

• 1.1. : définition de l'entretien (déclaration par l'AE ou de son délégataire sur la conformité du PE avec les normes d'entretien, généralités, terminologie, abréviations, référence de la procédure de mise à jour du programme d'entretien) ;
  
• 1.2. : doctrine d'entretien : concept(s) d'entretien (moteur, structure, équipements) ;
  
• 1.3. : documents de base en vigueur pour l'élaboration du PE (liste des documents cités dans le PE : références du constructeur, programmes de fiabilité, documents étatiques, autres utilisateurs, etc.) ;
  
• 1.4. : paramètres de suivi (décompte des heures de vol, des cycles...).

3.3. Section 2 : Périodicité des visites d'entretien.

• 2.1. : cycle d'entretien (visites de maintenance préventive systématique ou conditionnelle) pour les aéronefs complets et/ou les produits ;
  
• 2.2. : points fixes moteur ;
  
• 2.3. : pesée.

3.4. Section 3 : Limites des organes, accessoires et équipements.

• 3.1. : limites de fonctionnement des organes, accessoires et équipements (OAE) à vie propre ;
  
• 3.2. : limites de vie des OAE.

3.5. Section 4 : Opérations d'entretien particulières.

• 4.1. : opérations prévues d'être effectuées en cas d'événement particulier ou de conditions d'utilisation particulières (contrôle en cas d'atterrissage dur, de foudroiement en vol, d'accélération arrêt, de survol maritime en basse altitude, solutions de réparation particulières, etc.) ;
  
• 4.2. : programmes d'entretien structuraux (entretien intégrité structure, programmes d'inspection structurale, programmes de lutte contre la corrosion, évaluation des dommages liés à la fatigue, etc.) ;
  
• 4.3. : stockage et déstockage (par ex : EHC - enceinte à hygrométrie contrôlée) ;
  
• 4.4. : opérations particulières (remise en service des équipements ayant subi une interruption de leur cycle d'entretien (ex : équipements prélevés sur des aéronefs ayant fait l'objet d'un RDS - retrait du service - cf. instruction citée en 3^e référence).

3.6. Section 5 : Vols de contrôle.

5. : vols de contrôle (complet, moteur ou de bon fonctionnement).

3.7. Section 6 : Tableau des opérations d'entretien.

• 6.1. : opérations avant vol et après vol ;
  
• 6.2. : liste détaillée des tâches de maintenance et périodicités associées (pour les aéronefs complets et pour tous les types d'OAE).

3.8. Rédaction et approbation des programmes d'entretien.

Les projets de programme d'entretien sont rédigés par les entités suivantes :

• échelons d'expertise technique centralisée (EETC) ;
  
• cellule logistique air (CLA) ;
  
• base pilote de la marine ;
  
• titulaire de contrat maintien en condition opérationnelle [(MCO) (si cette prestation est demandée)].

Ces projets sont alors vérifiés par la SIMMAD puis transmis à l'autorité d'emploi (ou son délégataire) pour signature de la déclaration de conformité en section 1. L'autorité d'emploi approuve ensuite le programme d'entretien par message. Ce programme d'entretien devient alors un programme d'entretien approuvé (PEA) dont une copie signée est retransmise à la SIMMAD pour archivage et mise à disposition des utilisateurs.

4. Modalités de gestion des évolutions du programme d'entretien approuvé.

4.1. Initialisation de la demande d'évolution du programme d'entretien approuvé.

Pour les flottes interarmées, il sera recherché une harmonisation des PEA des différentes autorités d'emploi.

Une demande d'évolution du PEA peut intervenir :

• lorsque le plan recommandé d'entretien (PRE) évolue (révision régulière du PRE par le constructeur) ;
  
• lors de l'émission d'une consigne de navigabilité/airworthiness directive (CN/AD) ou d'une directive technique constructeur [(DTC) (évolutions de la maintenance : échéances, modes opératoires, pas de visite, etc.)] ;
  
• dans le cadre du traitement central des faits techniques ;
  
• dans le cadre du retour d'expérience technique.

L'EETC doit initier des demandes d'évolution du PEA notamment dans le cadre de :

• l'analyse des éléments issus du retour d'expérience technique ;
  
• la veille des DTC selon la procédure décrite dans le document cité en 2^e référence.

Lorsque le PRE est révisé par le constructeur, la flotte concernée doit initier les demandes d'évolution du PEA correspondant à cette révision et transmettre une demande d'évolution pour analyse à l'EETC.

La flotte peut également initier une demande d'évolution du PEA si elle l'estime nécessaire (traitement central des faits techniques, etc.). La flotte transmet alors sa demande d'évolution pour analyse à l'EETC.

Une étude particulière portant sur une évolution du PEA peut également être demandée par toute entité étatique (état major, OGMN, etc.) à la SIMMAD/flotte.

Toute demande d'évolution du PEA est rédigée et transmise à la SIMMAD (flotte concernée) par le formulaire en annexe II. ⁽³⁾.

4.2. Analyse de la demande d'évolution du programme d'entretien approuvé.

4.2.1. Analyse préliminaire.

L'EETC est chargé d'analyser chaque demande d'évolution de PEA et d'élaborer une fiche d'analyse initiale ⁽³⁾ (cf. annexe III.) avec les éléments suivants :

• origine de la demande: CN/AD, DTC, révision du PRE, demande spécifique de la flotte, des états-majors (ordres particuliers d'étude), etc. ;
  
• urgence : routine, urgent, immédiat ;
  
• étude de l'impact de l'évolution : sur la documentation, le matériel, etc. ;
  
• avis technique et propositions de l'EETC : avis favorable ou non quant à l'approbation de l'évolution, besoin éventuel d'avis supplémentaire (autorité technique, commandements organiques...).

La fiche d'analyse est transmise à la flotte concernée.

4.2.2. Analyse complémentaire.

Au vu de la fiche d'analyse initiale rédigée par l'EETC, la flotte, par l'intermédiaire de sa section technique, sous la responsabilité du responsable de flotte (RF) :

• demande éventuellement à l'EETC des compléments d'information ou d'analyse ;
  
• sollicite l'avis d'acteurs extérieurs à la SIMMAD (autorité d'emploi, autorité technique, OGMN...) ;
  
• provoque éventuellement la constitution d'un groupe de travail (composé de tous les acteurs du MCO ⁽⁴⁾) chargé d'étudier la proposition d'évolution et de traiter ses aspects technique, logistique et financier ;
  
• émet un avis sur la proposition d'évolution.

Ces données constituent la fiche d'analyse complémentaire ⁽³⁾ (cf. annexe IV.).

Le responsable technique de la flotte constitue un dossier d'approbation de la proposition d'évolution comprenant :

• la demande d'évolution du PEA ;
  
• la fiche d'analyse initiale de la demande d'évolution du PEA ;
  
• la fiche d'analyse complémentaire de la demande d'évolution du PEA ;

et transmet ce dossier au bureau des référentiels techniques (BRT) de la SIMMAD.

4.3. Approbation de l'évolution du programme d'entretien approuvé.

4.3.1. Transmission pour approbation.

Chaque évolution du PEA doit être approuvée par l'autorité d'emploi de l'aéronef ou produit concerné. Le BRT est chargée de :

• vérifier que le dossier d'approbation est complet ;
  
• l'envoyer aux autorités d'emploi (ou le cas échéant leurs délégataires) pour approbation.

Il tient à jour un fichier de suivi des demandes d'approbation des propositions d'évolution des PEA et le tient à disposition de la flotte ⁽⁵⁾.

4.3.2. Réception de l'approbation.

À la réception de la réponse de l'autorité d'emploi, le BRT :

• renseigne le fichier de suivi des demandes de propositions d'évolution (approbation acquise ou refusée) ;
  
• avertit la flotte concernée de la réponse de l'autorité d'emploi.

En cas de refus, la flotte avertit l'EETC et les différents acteurs concernés.

En cas d'approbation, l'évolution proposée devient un amendement au PEA.

4.4. Mise à jour du référentiel d'entretien.

4.4.1. Numérotation de l'amendement.

La SIMMAD/BRT attribue un numéro à l'amendement du PEA, remplit l'imprimé de l'annexe V. pour archivage au BRT et renseigne le fichier de suivi des demandes d'approbation des propositions d'évolution des PEA.

La numérotation des amendements est incrémentée à chaque réception d'approbation d'évolution de l'autorité d'emploi. Elle prend la forme suivante :

Amendement n° [A]/[B]/[C]/[D].

• [A] est le numéro incrémenté au fur et à mesure de la réception des approbations d'évolution ;
  
• [B] est le code de l'autorité d'emploi (ou des autorités d'emploi) ayant approuvé l'évolution [ex : état-major de l'armée de l'air (EMAA), état-major de la marine (EMM)...] ;
  
• [C] est le type d'aéronef ou de produit concerné (ex : RAFALE, M2000, E2C...) ;
  
• [D] est l'année d'approbation (ex : 2007).

Le formulaire relatif aux amendements est donné en annexe V.

4.4.2. Diffusion de l'amendement.

Le BRT met à jour les pages impactées du PEA (incluant les pages de la section 0 : tableau des pages en vigueur, liste des amendements, etc.) puis assure la mise en ligne du document sur le site INTRADEF de la SIMMAD ⁽⁵⁾. Pour une question de visibilité et de traçabilité des éléments modifiés, les amendements seront également diffusés et conservés dans un référentiel distinct de celui des PEA.

Une fois la mise à jour effectuée, le BRT prévient la flotte concernée afin que cette dernière informe les utilisateurs du matériel par message ou note express.

4.5. Révision du programme d'entretien approuvé.

Conformément à l'instruction citée en 1^re référence, le PEA doit être révisé périodiquement. La période entre deux révisions diffère d'un aéronef à l'autre et est définie dans chaque PEA.

Lors de chaque révision périodique, le BRT est chargé :

• d'enregistrer l'ensemble des amendements dans le tableau des révisions du PEA ;
  
• de faire évoluer l'indice de révision du PEA ;
  
• d'envoyer pour signature la déclaration de conformité (section 1, point 1.1.3. du PEA) pour approbation formelle aux autorités d'emploi.

Dans le cas où l'autorité d'emploi délègue à un organisme la signature de la déclaration de conformité, le projet de PEA est envoyé dans un premier temps à cet organisme. Puis ce dernier l'envoi à l'autorité d'emploi pour approbation formelle.

Dès réception de l'approbation des autorités d'emploi, le BRT avertit la flotte concernée afin que cette dernière informe par message ou note express les utilisateurs du matériel.