Préambule.

La présente circulaire s\'applique à l\'ensemble des officiers gérés par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) et par la direction centrale du service du commissariat des armées - cellule de conduite du changement marine (DCSCA/CCC-M).

1. OBJECTIFS ET CONCEPTION GÉNÉRALE DES TRAVAUX PRÉPARATOIRES À L'AVANCEMENT.

En parallèle et à la suite de la notation annuelle, sont engagées les opérations destinées à alimenter le collège de classement des officiers (CCO) en propositions pour l\'avancement. La proposition de classement réalisée par le CCO est en effet globale et s\'inscrit dans une phase décisive précédant la commission prévue à l\'article L. 4136-3 du code de la défense.

Le président ⁽¹⁾ et les membres (capitaines de vaisseau ou officiers de grade équivalent) de ce collège sont nommément désignés au cours du deuxième trimestre de l\'année.

L\'avancement au choix a pour finalité d\'offrir à l\'officier, dans la mesure du possible, la carrière que ses qualités justifient, mais il a surtout vocation à permettre la promotion de cadres susceptibles à terme d\'occuper des emplois de haut niveau.

Il s\'agit donc de classer, entre eux, les officiers en fonction de leur potentiel d\'évolution vers des emplois et des responsabilités supérieurs, en projetant leurs aptitudes à décider, superviser et animer dans ce type de fonctions.

Il est essentiel que chaque acteur du processus de préparation du classement par le CCO s\'implique avec force dans le déroulement du calendrier, respecte et fasse respecter strictement l\'échéance indiquée ci-après garante du bon déroulement du cycle de notation et de l\'élaboration des tableaux d\'avancement de l\'année 2011.

2. RÉALISATION PRATIQUE DES TRAVAUX PRÉPARATOIRES À L'AVANCEMENT.

2.1. État de propositions renseigné par le premier échelon de classement.

Le premier échelon de classement, le notateur, réalise son travail sur des états de propositions dont le modèle est joint en annexe I et qui sont également intégrés au logiciel Œdipe.

Pour les officiers gérés par la DPMM, chaque état traite les officiers de même corps et statut [officier de marine (OM) de carrière, officier de marine sous contrat, officier spécialisé de la marine (OSM) carrière, officier spécialisé de la marine sous contrat] et de même grade, à l\'exception des officiers du corps technique et administratif de la marine (OCTAM), pour qui il n\'est pas fait de distinction entre les officiers de carrière et les officiers sous contrat. Ainsi chaque état traite des officiers de même corps et de même grade.

Il en est de même pour les officiers gérés par la DCSCA/CCC-M.

Tous les officiers font l\'objet de propositions de classement (conditionnant pour l\'avancement ou non).

Le premier échelon de classement :

• attribue à chacun des officiers de sa formation une cotation de proposition d\'avancement sur une échelle graduée de AV1 à AV5 (AV1 pour un avancement dans la catégorie des 20 p. 100 meilleurs, etc.) couvrant l\'ensemble des officiers de la marine des mêmes corps, statut et grade. Les officiers situés sur une graduation identique font l\'objet d\'un classement relatif entre eux (ex : 1/3, 2/3, 3/3) ;
  
• distingue éventuellement parmi les officiers supérieurs brevetés ou non de l\'enseignement militaire supérieur et classés sur la cotation AV1, jusqu\'au grade de capitaine de vaisseau (ou grade équivalent) de trois ans d\'ancienneté inclus, ceux auxquels il propose que la mention « haut potentiel » (HP) leur soit attribuée selon les modalités définies par le guide figurant en annexe de la circulaire n° 0-8597-2009 DEF/DPMM/1/RA/-- - DEF/DCCM/PERS/MIL/-- du 12 février 2009 (n.i. BO).

Les originaux des états de propositions des officiers, quel que soit leur corps, ainsi que les fiches HP éventuelles, sont adressés à l\'autorité de synthèse pour le 14 juin au plus tard.

Des copies de ces états, ainsi que les copies des fiches HP éventuelles, sont à adresser au bureau PM1/RA pour les officiers gérés par la DPMM et au bureau personnel de la DCSCA/CCC-M pour les officiers gérés par la CCC-M.

Dans le cas d\'un circuit de notation à plusieurs notateurs, l\'état de proposition de classement du premier échelon est renseigné par le dernier notateur.

Le notateur ne communique en aucun cas l\'état de propositions aux officiers concernés ; partie intégrante des travaux préparatoires à l\'avancement, les propositions de classement sont, selon l\'article premier du décret cité en référence e), distinctes de la notation.

2.2. État de propositions renseigné par l'autorité de synthèse, deuxième échelon de classement.

L\'autorité de synthèse réalise son travail sur des états de propositions dont le modèle est joint en annexe II. et qui figurent également sur le logiciel Antigone.

Pour les officiers gérés par la DPMM, chaque état traite les officiers de mêmes corps et statut (OM carrière, OM sous contrat, OSM carrière, OSM sous contrat) et de même grade, à l\'exception des OCTAM pour qui, comme pour l\'état de propositions du premier échelon, il n\'est pas fait de distinction entre les officiers de carrière et les officiers sous contrat. Chaque état concerne des officiers de même corps et de même grade.

Comme pour l\'état de propositions du premier échelon, les officiers gérés par la DCSCA/CCC-M se voient appliquer les mêmes dispositions que celles des officiers du corps technique et administratif de la marine.

Tous les officiers sont classés (conditionnant pour l\'avancement ou non).

Dès qu\'elle a reçu les travaux de l\'échelon précédent, l\'autorité de synthèse :

• tient compte de l\'ensemble de ces travaux initiaux et établit un état de propositions d\'avancement pour des officiers de mêmes corps, statut et grade sur une échelle graduée de AV1 à AV7 (AV1 pour un avancement dans la catégorie des 14 p. 100 meilleurs, etc.). Lorsque plusieurs officiers sont placés sur une cotation identique, l\'autorité de synthèse établit leur classement relatif. Ce dernier est un élément déterminant de comparaison, pour le CCO, des officiers entre eux dans le périmètre d\'une autorité de synthèse, mais aussi entre les officiers ressortissants aux différentes autorités. Il convient donc d\'élaborer le classement avec la plus grande rigueur. L\'autorité de synthèse dispose pour chaque officier d\'une case « renvoi » lui permettant d\'apporter, en partie basse de l\'état de propositions, des commentaires ou observations sur ses choix. Elle précise la confiance à accorder à ses propositions (indice A : bonne, B : moyenne ou C : faible) selon sa connaissance personnelle des officiers classés et l\'appréciation qualitative qu\'elle porte au travail réalisé à son niveau.

Dès lors que les propositions de classement d\'un officier entre le premier échelon de classement et l\'autorité de synthèse varient d\'au moins deux niveaux (exemple de AV1 vers AV3), cet écart doit obligatoirement être justifié par un commentaire rédigé dans la case « observations » :

• confirme ou infirme la proposition de classement « HP » exclusivement réservée aux officiers supérieurs (jusqu\'à capitaine de vaisseau ou officier en chef de 1^re classe à 3 ans d\'ancienneté inclus), émise par le notateur par l\'ouverture de la fiche figurant dans le guide annexé à la circulaire n° 0-8597-2009/DEF/DPMM/1/RA/-- - DEF/DCCM/PERS/MIL/-- du 12 février 2009 (n.i. BO). Elle peut, exceptionnellement en fonction de ses propres éléments de jugement, distinguer d\'autres officiers ; elle ouvre alors une fiche nouvelle pour les officiers concernés conformément au modèle figurant dans le guide annexé à la circulaire citée ci-dessus.

L\'autorité de synthèse adresse l\'ensemble de ses travaux :

• originaux des états de propositions de classement premier échelon ;
  
• originaux des états de propositions de classement autorité de synthèse ;
  
• fichier informatique (via intramar ou internet).

au bureau PM1/RA pour les officiers gérés par la DPMM et au bureau personnel de la DCSCA/CCC-M pour les officiers gérés par la CCC-M avant le 9 juillet terme de rigueur.

2.3. Établissement du classement final des officiers.

Le classement des officiers, par créneau d\'ancienneté dans chaque corps, statut et grade, est réalisé par le collège de classement des officiers (CCO) qui s\'appuie sur l\'historique des éléments d\'appréciations connus pour chaque officier, tout en intégrant les éléments nouveaux de l\'année écoulée, au premier rang desquels, la notation et les états de propositions réalisés par les différents acteurs de la chaîne de classement.

Ce classement, issu des travaux du CCO, sert de base de travail à la commission prévue à l\'article L. 4136-3 du code de la défense, qui propose au ministre de la défense les tableaux d\'avancement.

3. CONSIDÉRATIONS SUR L'ÉTABLISSEMENT DES ÉTATS DE PROPOSITIONS PRÉPARATOIRES.

Les deux échelons de préparation du classement, le notateur puis l\'autorité de synthèse, interviennent au stade préparatoire dans le travail d\'avancement. Par l\'observation directe des officiers et leur faculté de jugement comparée sur le terrain, ces deux échelons apportent des éléments particulièrement précieux au collège de classement des officiers (CCO) sur l\'aptitude de l\'officier à progresser dans la hiérarchie, étant précisé que le CCO conserve toute son indépendance dans la conduite de ses propres travaux.

Pour être le plus utile possible, les états de propositions doivent être pertinents, sincères, sélectifs et équitables.

La pertinence implique que chaque officier soit positionné sur l\'échelle par rapport à l\'ensemble des officiers des mêmes corps, statut et grade, et à eux seuls, en faisant donc abstraction des autres corps qui possèdent, soit des règles d\'avancement propres, soit des perspectives de carrière et d\'emploi différentes en raison de leurs spécificités. Il s\'agit de répondre au mieux au besoin de préparer les travaux d\'avancement qui sont établis dans chaque grade, par corps et par statut.

La sincérité suppose que l\'état de propositions doit être en cohérence avec la deuxième partie du travail de notation portant sur le potentiel. Ceci se fonde aussi sur l\'expérience du notateur et sa connaissance globale du groupe d\'officiers auquel appartient l\'officier à classer.

L\'autorité de synthèse apporte une contribution essentielle en conduisant son travail sur sa propre échelle, en s\'appuyant sur un plus vaste échantillon d\'officiers à comparer. Il est essentiel pour le collège de classement que cette autorité étaye ses choix dans les observations en bas de tableau, en particulier lorsque son classement s\'écarte notablement de celui du notateur.

La sélectivité doit conduire à différencier les officiers dès que l\'écart de potentiel entre eux le justifie et à les répartir suffisamment, chaque graduation correspondant théoriquement à 20 p. 100 de l\'ensemble des officiers de la catégorie pour le notateur et à 14 p. 100 pour l\'autorité de synthèse. S\'il n\'est pas impérieux de respecter une répartition uniforme dans chaque formation, chaque notateur et autorité de synthèse doivent avoir la lucidité d\'admettre que certains des officiers qu\'ils ont à apprécier peuvent se situer sur les degrés inférieurs de l\'échelle.

L\'équité nécessite de lutter contre le « sur-classement » des officiers conditionnant, au détriment des officiers récemment promus. La préoccupation naturelle que chaque autorité peut ressentir face à la situation de ses officiers doit être raisonnablement contenue.

En revanche, tout élément singulier, comme la réussite dans un nouveau domaine d\'emploi ou l\'handicap lié à un trait de caractère ou de personnalité mis en évidence dans l\'affectation, mérite d\'être souligné, afin d\'être pris en compte par le collège de classement.

Le classement « haut potentiel » doit être fondé sur l\'intime conviction que l\'officier concerné présente un profil général et un panel d\'aptitudes tels qu\'il semble capable d\'occuper, à terme, des fonctions de haute responsabilité au sein des forces armées (accession au grade de vice-amiral et plus).

Celui-ci sert en premier lieu à constituer un vivier d\'officiers, dont les cursus professionnels seront plus particulièrement étudiés et suivis par la DPMM ou la DCSCA.

Il s\'agira en effet de confirmer dans la durée le pronostic posé sur ces officiers et de leur faire acquérir une expérience les préparant le mieux possible aux fonctions de hautes responsabilités qu\'ils pourraient ultérieurement occuper.

4. ÉLÉMENTS DE CLASSEMENT ADRESSÉS OU COMMUNIQUÉS AUX OFFICIERS.

Aucune communication, même différée, des travaux préparatoires à l\'avancement, n\'est faite aux officiers, y compris lors des entretiens individuels de gestion ou de carrière.
Seules des indications sur le classement établi par le collège de classement sont communiquées annuellement aux officiers par une lettre individuelle.
La communication des propositions faites dans le cadre du travail préparatoire à l\'avancement n\'aurait pas grand sens, dans la mesure où elle ne permet pas de se situer utilement dans la « cohorte » d\'officiers qui concourent ensemble pour l\'avancement.

4.1. Officiers gérés par la direction du personnel militaire de la marine.

4.1.1. Jusqu'au grade de capitaine de frégate ou d'officier en chef de 2e classe.

En début d\'année suivant l\'élaboration du classement par le CCO, la DPMM adresse à chaque officier depuis le grade de lieutenant de vaisseau ou officier de 1^re classe ayant un an d\'ancienneté dans le grade (carrière ou sous contrat) et jusqu\'au grade de capitaine de frégate ou officier en chef de 2^e classe inclus, une lettre du directeur du personnel militaire de la marine individualisée lui indiquant :

• sa situation relative à l\'issue des travaux de classement parmi tous les officiers du même statut, du même corps, du même grade et promus la même année que lui, sous la forme 10 p. 100 premiers, 20 p. 100 suivants, 30 p. 100 suivants, 40 p. 100 suivants ;
  
• la tendance observée par rapport au classement de l\'année précédente ;
  
• si l\'officier conditionne pour l\'avancement, sa perspective de promotion au grade supérieur, sous la forme des deux créneaux les plus probables.

À l\'occasion de leurs entretiens de carrière (LV +3 ; CC +3 ; CF +3), les officiers sont informés de leur classement précis.

4.1.2. Capitaines de vaisseau ou d'officier en chef de 1re classe.

Dans la troisième année de leur grade, les capitaines de vaisseau ou officier en chef de 1^re classe, à l\'exception de ceux qui ont été promus au titre des mesures de gestion de fin de carrière, reçoivent une lettre personnelle du directeur du personnel. Celle-ci leur précise les conditions d\'élaboration et d\'entretien du classement dont ils font désormais l\'objet et leur apporte des indications sur leur propre situation.
Des éléments complémentaires ainsi que leurs perspectives de nomination au grade de contre-amiral leur sont communiqués au cours de l\'entretien individuel de « CV + 3 », éventuellement renouvelé.

4.2. Officiers gérés par la direction centrale du service du commissariat des armées.

À l\'issue des travaux de classement, la DCSCA adresse à chaque officier, depuis le grade de commissaire de 2^e classe et jusqu\'au grade de commissaire en chef de 2^e classe inclus, une lettre individuelle indiquant sa situation relative parmi les officiers de mêmes corps et grade au sein de tranches représentant chacune 20 p. 100 du groupe considéré.
Les commissaires en chef de 1^re classe jusqu\'à trois ans d\'ancienneté reçoivent une lettre du DCSCA/CCC-M/PERS leur indiquant leur position relative parmi les officiers de même ancienneté. Des éléments complémentaires, dont leurs perspectives d\'avancement, leur sont communiqués lors de l\'entretien de carrière prévu à partir de quatre ans d\'ancienneté de grade ou, le cas échéant, lors d\'un entretien individuel à leur demande.