CIRCULAIRE N° 54020/DEF/COFAT/BLC/LYC relative à l'admission en deuxième cycle de l'enseignement secondaire dans les lycées militaires d'Aix-en-Provence, d'Autun, de Saint-Cyr-l'École, du prytanée national militaire de La Flèche, et du lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2004-2005.
Abrogé le 22 novembre 2004 par : CIRCULAIRE N° 13895/DEF/COFAT/DES/LM relative à l'admission en deuxième cycle de l'enseignement secondaire dans les lycées militaires d'Aix-en-Provence, d'Autun, de Saint-Cyr-l'École, du prytanée national militaire de La Flèche, et du lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2005-2006. Du 17 novembre 2003NOR D E F T 0 3 5 3 0 2 8 C
L'accès dans les classes du second cycle des lycées militaires, en qualité d' internes, est réservé, exclusivement, aux enfants ayants droit dont les catégories sont définies en annexe I. Parmi les places disponibles, 80 p. 100 sont attribuées au groupe I (cf. Annexe 1).
1. Généralités.
1.1. Structures d'enseignement.
Le second cycle comporte un cycle de détermination, la classe de seconde, puis un cycle terminal, les classes de première et de terminale. Des tableaux en annexe II répertorient les options et filières selon les lycées.
Dans tous les lycées militaires, l'éducation physique et sportive fait l'objet d'un enseignement largement développé et renforcé.
1.2. Niveau d'accès.
1.2.1. Classes de seconde.
L'admission en classe de seconde est prononcée à l'issue d'un contrôle écrit des connaissances composé d' une épreuve de français, d'une épreuve de mathématiques portant sur le programme limitatif figurant en annexe III et d'une épreuve de langue vivante (anglais ou allemand). Des attributions de points supplémentaires tiennent compte de la situation familiale et sociale des ayants droit, ainsi que de leur mobilité. Le barème correspondant figure sur le questionnaire à remplir au moment de la constitution du dossier de candidature.
Tout candidat doit fréquenter, au moment du dépôt de sa demande, la classe de troisième. L'admission au titre d'un redoublement de la classe de seconde n'est pas admise.
1.2.2. Classes de première et de terminale.
Les admissions dans ces classes sont prononcées après examen du dossier de candidature, au titre du recomplètement en effectifs de ces classes.
Tout candidat doit fréquenter au moment du dépôt de sa demande, la classe immédiatement inférieure à celle postulée. Une demande de candidature au titre d'un redoublement n'est autorisée qu'à titre exceptionnel.
Les cas particuliers seront soumis aux commandants des lycées militaires. Si les cas présentés peuvent faire l'objet d'une étude pour une admission à titre exceptionnel, les dossiers munis de l'avis du commandant de lycée seront envoyés au commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT).
1.2.3. Dispositions particulières.
Le candidat ne peut accéder au lycée militaire que si son établissement d'origine l'a admis dans la classe supérieure.
Le nombre de places étant limité, il est vivement conseillé aux ayants droit de prévoir, simultanément, une inscription dans un établissement civil.
1.3. Régime.
Le régime normal des lycées militaires est l'internat. Certaines exceptions sont toutefois tolérées. Elles sont traitées dans l'annexe I (cf. point 2).
1.4. Remarque concernant les jeunes filles.
L'admission des jeunes filles est prononcée en fonction des capacités d'accueil des internats féminins des lycées.
1.5. Choix des lycées.
Le choix exprimé par les responsables légaux est définitif. Il peut porter sur tous les lycées militaires pour les candidatures à l'admission en classe de seconde. En revanche, pour les classes de première et de terminale, les familles ne pourront postuler que pour deux établissements. Les demandes d'admission ne seront pas étudiées au-delà du choix exprimé par les responsables légaux.
Les lycées étant destinés à permettre aux élèves de bénéficier d'une certaine stabilité, les mutations en cours de cycle ne sont pas admises. Seuls les cas très particuliers font l'objet d'une étude et d'une décision du général commandant de la formation de l'armée de terre.
1.6. Frais de pension, de trousseau et fonds particuliers.
Le montant annuel des frais de pension et de trousseau était de 2 103,33 euros, environ pour l'année scolaire 2003-2004, il devrait être légèrement supérieur pour le cycle 2004-2005. En fonction de leurs revenus et à l'aide d'un barème calculé selon la valeur du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), les ayants droit relevant du ministère de la défense pourront, éventuellement, bénéficier d'une remise totale ou partielle de ces frais. A ce montant, il faut ajouter une somme de 600 euros environ représentant les fonds particuliers pour la totalité de l'année scolaire. L'admission définitive est subordonnée au paiement de cette somme à la rentrée scolaire. Ces fonds servent à financer les activités annexes des élèves (ex. : cotisations clubs sportifs, sorties scolaires et de loisirs, fournitures scolaires particulières, photo-copies, argent de poche) et ne peuvent faire l'objet d'aucune remise.
Nota.
Les bourses de l'éducation nationale ne sont pas applicables dans les lycées militaires.
1.7. Conditions d'âge et d'aptitude physique.
1.7.1. Conditions d'âge.
Seconde : né en 1987 ou postérieurement.
Première : né en 1986 ou postérieurement.
Terminale : né en 1985 ou postérieurement.
1.7.2. Conditions d'aptitude physique.
Les élèves doivent être dans des conditions physiques et psychiques compatibles avec la vie en internat.
Pour les élèves présentant un handicap invalidant (asthme, allergies alimentaires, handicap moteur), un projet d'accueil individualisé doit être établi (contacter le service médical du lycée).
L'admission n'est définitive qu'une fois les visites médicales passées et après avis favorable du médecin-chef du lycée.
Les vaccinations obligatoires doivent être à jour (DTP, BCG, test tuberculinique de moins de 3 mois). Dans le cas contraire, elles seront effectuées par le médecin-chef du lycée sauf s'il existe une contre-indication médicale. Tout refus, non motivé médicalement, interdit de prononcer l'admission définitive de l'intéressé.
2. Modalités pratiques.
2.1. Admission en seconde : contrôle écrit des connaissances.
2.1.1. Date des épreuves.
Les épreuves se dérouleront le 5 mai 2004. La nature et l'horaire du déroulement de ces épreuves font l'objet de l'annexe V.
2.1.2. Nature des épreuves.
Le programme des épreuves est celui normalement étudié au cours des deux premiers trimestres de la classe de troisième.
L'épreuve de mathématiques comporte un exercice d'algèbre, un exercice de géométrie (le programme limitatif est rappelé en annexe III, ainsi que l'utilisation des calculatrices).
L'épreuve de français, d'une durée de deux heures, s'appuiera sur un texte et comprendra deux parties :
des questions portant sur la compréhension du texte et la maîtrise de la langue ;
un sujet de rédaction prenant appui sur le texte initial.
L'usage du dictionnaire n'est pas autorisé.
L'épreuve de langue vivante (anglais ou allemand seulement), à partir d'un texte rédigé dans la langue étrangère choisie, comporte :
des questions sur les compétences linguistiques (grammaire) ;
des questions ayant trait à la compréhension du texte ;
un court essai d'une dizaine de lignes.
Les épreuves sont rédigées directement sur les imprimés des sujets sauf en français. Aucun document n'est autorisé.
2.1.3. Dossiers de candidature.
2.1.3.1. Dispositions générales.
La composition du dossier figure en annexe IV.
Les imprimés nécessaires à la constitution du dossier sont disponibles dans les centres d'information et de recrutement de l'armée de terre (CIRAT) (1) et dans les bureaux d'information sur les carrières de la marine (BICM) (2) lorsque le lycée naval est demandé en premier choix, auprès des attachés de défense des ambassades de France et des commandements supérieurs des forces armées outre-mer (COMSUP).
2.1.3.2. Dispositions particulières.
2.1.3.2.1. Candidats résidant en métropole.
Les parents sont invités à remettre, dès que possible et pour le 1er avril 2004 au plus tard, un dossier complet au CIRAT ou au BICM.
Les CIRAT et les BICM vérifient soigneusement le contenu de ces dossiers et réclament, éventuellement, les pièces manquantes. Ils vérifient tout particulièrement que les langues vivantes demandées sont bien enseignées dans les lycées postulés (cf. Annexe II). En aucun cas, ils ne transmettent un dossier incomplet, ou d'un non-ayant droit.
Nota.
Les BICM transmettent les dossiers complets au prytanée national militaire (PNM)
A partir du 1er mars 2004 et jusqu'au 1er avril 2004, au fur et à mesure de leur réception, les CIRAT et les BICM envoient ces dossiers directement au prytanée national militaire de La Flèche (3), accompagnés de l'imprimé no 751*/29 dont ils adressent une copie à leur région terre (RT) (4). Ils ne conservent que la demande d'admission, jusqu'à la rentrée scolaire, et une enveloppe libellée à l'adresse des parents, affranchie au tarif recommandé.
Pour le 7 avril 2004, les commandants de région terre auront communiqué, impérativement, au secrétariat général du contrôle des connaissances, du prytanée national militaire de La Flèche (1), et aux CIRAT qui leur sont subordonnés, la liste des centres de contrôle ouverts relevant de leur autorité, l'état récapitulatif des candidats devant composer dans chaque centre (imprimé no 751*/29), enfin, le nombre d'anglicistes et de germanistes. Ils précisent, en outre, les adresses auxquelles doivent être convoqués les candidats pour le contrôle, ainsi que les autorités et les adresses auxquelles doivent être envoyés les sujets et les enveloppes de secours.
La convocation des candidats incombe aux CIRAT et BICM. Elle ne sera adressée aux familles que si le dossier est recevable.
2.1.3.2.2. Candidats résidant dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM) ou à l'étranger.
Les parents sont invités à remettre, pour le 19 mars 2004 au plus tard, un dossier complet au COMSUP ou à l'attaché de défense près l'ambassade de France du pays considéré.
Ces derniers vérifient minutieusement ces dossiers et en particulier que les langues vivantes demandées sont bien enseignées dans les lycées postulés (cf. Annexe II), puis les envoient, groupés, pour le 1er avril 2004 au plus tard, directement au secrétariat général du contrôle des connaissances, du prytanée national militaire de La Flèche (3), accompagnés de l'imprimé no 751*/29.
L'ouverture des centres de contrôle est décidée, dans les DOM-TOM, par les COMSUP, et à l'étranger, par le commandant du prytanée national militaire, président du bureau « contrôle des connaissances », sous couvert du CoFAT. Les COMSUP et les ambassades organisent les centres de contrôle et convoquent les candidats dans leurs zones de responsabilités respectives.
2.1.3.2.3. Rejet de candidatures par le prytanée national militaire.
Si le secrétaire général du contrôle des connaissances, à la charge du prytanée national militaire de La Flèche, est amené à rejeter un dossier, il le renvoie à la famille, avec une lettre indiquant les raisons de ce rejet. Il en adresse une copie au CoFAT, ainsi qu'au CIRAT concerné, en mentionnant que ce candidat ne doit pas être convoqué au contrôle.
2.1.3.3. Remarques.
Au-delà du 1er avril 2004, les dossiers ne sont plus acceptés.
L'autorisation de composer peut être exceptionnellement donnée le jour même des épreuves par le président de la commission de surveillance, seul habilité à l'accorder aux candidats non inscrits, sous réserve :
de la vérification de la qualité d'ayant droit et des conditions requises ;
des places et du nombre de sujets disponibles.
Nota.
Les élèves scolarisés au lycée militaire d'Autun en premier cycle (troisième) désirant poursuivre une scolarité en deuxième cycle dans un autre lycée militaire sont tenus de présenter le contrôle écrit des connaissances pour l'admission en seconde.
De ce fait, en cas d'échec à l'admission sur liste normale ou complémentaire pour les lycées postulés, l'élève ne pourra en aucun cas demander sa réinscription en seconde à son lycée d'origine.
2.2. Admission sur dossier (premières et terminales).
2.2.1. Procédure.
Ce type d'admission, destiné au seul recomplètement des effectifs des classes de première et de terminale, nécessite un examen approfondi du dossier de candidature. Cet examen est conduit par une commission composée du chef de corps, du proviseur et des professeurs de chaque lycée choisi. Il a pour but de s'assurer que le candidat possède les qualités nécessaires pour s'intégrer dans une classe dont la majorité des élèves a été sélectionnée dès l'entrée en seconde. Le nombre de places offertes est très restreint. Les familles ne peuvent postuler que pour deux lycées militaires en tenant compte des filières et options enseignées dans ces établissements.
2.2.2. Dossier de candidature.
Les imprimés de base sont mis en place dans les CIRAT ou BICM (lycée naval), auprès du commandement d'outre-mer et, pour les résidents à l'étranger, auprès des ambassades (attachés de défense).
La date limite de réception du dossier de candidature, envoyé directement par la famille au lycée militaire demandé en premier choix est le 10 mai 2004.
Lorsque deux lycées sont demandés, un seul dossier est établi. Celui-ci est adressé au lycée choisi en premier (5).
La composition de ce dossier figure en annexe IV.
2.3. Admission à titre exceptionnel.
La procédure correspondante est définie en annexe VI.
3. Communication des résultats et des décisions d'admission.
3.1. Admission par contrôle écrit des connaissances en classe de seconde.
A l'issue du contrôle, les candidats sont retenus sur une liste normale ou sur une liste d'attente. Ils sont classés par ordre de mérite et en fonction du choix exprimé dans l'un des quatre groupes (cf. Annexe 1) : G 1 masculin, G 1 féminin, G 2 masculin, G 2 féminin. La liste des noms est publiée au Journal officiel dans le courant de l'été.
3.1.1.
Les candidats non retenus sont avisés de leur échec par une lettre donnant les notes obtenues dans les différentes épreuves. Cette lettre est à la charge :
du prytanée national militaire pour les candidats résidant en métropole ;
du COMSUP ou de l'attaché de défense (AD) pour ceux résidant dans les DOM-TOM ou à l'étranger. Les COMSUP et les AD sont avisés, au préalable, des résultats par télégramme officiel émanant du prytanée national militaire.
3.1.2.
Les candidats retenus et résidant en métropole sont avisés par une lettre ne comportant aucune mention des notes obtenues. Cette lettre leur est adressée selon la procédure suivante :
3.1.2.1. Candidat dont le classement assure l'obtention immédiate d'une place dans le lycée choisi en n o 1 ou n o 2.
La lettre lui est expédiée directement par le prytanée, avec un formulaire à remplir.
Le candidat répond au lycée où il est admis (6) en retournant le formulaire. L'absence de réponse ou le refus de la place proposée (lycée de 1er choix ou de 2e choix selon le classement) entraîne, automatiquement, la radiation définitive.
Remarque. L'obtention d'une place en deuxième choix interdit l'éventualité d'une inscription en liste d'attente pour le premier choix. Il convient donc pour les candidats ne désirant obtenir qu'un seul établissement de ne postuler que pour ce dernier. Ils conservent ainsi, si les résultats n'assurent pas l'obtention d'une place immédiatement dans le lycée demandé, la possibilité d'obtenir une inscription en liste d'attente pour l'établissement désiré.
3.1.2.2. Candidat dont le classement ne permet pas d'obtenir une place dans le lycée choisi en n o 1 ou en n o 2.
La lettre lui est expédiée par le prytanée avec un formulaire à remplir. Les résultats obtenus par le candidat le placent :
sur la liste normale dans l'un des lycées restant dans l'ordre de son choix. Dans ce cas, il ne sera pas inscrit sur la liste d'attente d'un autre lycée ;
ou, s'il ne peut être inscrit en liste normale dans un des lycées restants, sur la liste d'attente du lycée choisi en no 1 ou no 2.
Le candidat répond impérativement, suivant le cas, soit au lycée où il est admis, soit au lycée où il est admissible en renvoyant le formulaire par retour du courrier et au plus tard pour le 21 juin 2004. Une absence de réponse entraîne la radiation définitive.
Chaque lycée fait appel à sa liste d'attente, en fonction des désistements. Durant les vacances d'été, il est souhaitable que les familles fassent connaître un numéro de téléphone permettant de les contacter, notamment pour les enfants inscrits sur les listes d'attente.
3.1.3.
Les candidats retenus et résidant dans les DOM-TOM ou à l'étranger [sauf Allemagne ou forces françaises et élément civil stationnés en Allemagne (FFSA)] sont gérés selon les principes énoncés au point 3.1.2, mais sont avisés selon un mode de correspondance différent, décrit chronologiquement ci-dessous :
message annonçant le résultat du contrôle adressé par le prytanée au COMSUP ou à l'AD ;
lettre ou tout autre moyen de correspondance du COMSUP, ou de l'AD, informant le candidat ;
réponse du candidat au COMSUP ou à l'AD par le moyen le plus rapide ;
message réponse adressé, en urgence, au lycée par le COMSUP ou l'AD. La famille du candidat confirme, simultanément, par lettre adressée au lycée.
3.1.4. Gestion au niveau des lycées.
Le prytanée remet les dossiers des candidats aux établissements concernés sur demande de ces derniers.
L'admission est subordonnée à l'autorisation de passage en seconde générale et technologique, délivrée par l'établissement scolaire d'origine. Les élèves admis sont convoqués par les soins du commandement du lycée d'affectation. Les parents des élèves admis devront adresser au bureau élèves du lycée militaire le bulletin de notes du 3e trimestre de l'année scolaire 2003-2004, portant mention de l'autorisation de passage en seconde. Lors de la rentrée scolaire, les élèves remettront également leur dossier scolaire complet.
3.1.5. Importance du choix des parents ou des tuteurs légaux.
Le procédé d'admission en seconde, décrit ci-dessus, privilégie le choix des lycées effectué par les parents ou tuteurs des candidats. Il leur est donc recommandé de choisir avec réalisme, c'est-à-dire en fonction de leurs préférences, mais aussi de la concurrence et de l'orientation future de l'élève si elle est connue. En effet, l'affectation du candidat se fait, avant tout, en fonction du lycée de premier choix exprimé et dans ce cadre, par ordre de mérite. Le deuxième choix et les suivants ne sont pris en considération qu'après ce premier tour, en fonction des places restantes et dans ce cadre, toujours par ordre de mérite.
En outre, il est précisé aux familles que les cinq lycées obtiennent des taux de réussite similaires aux baccalauréats. Par la suite, ils préparent aux mêmes grandes écoles militaires, sans obligation pour les élèves intéressés par la poursuite d'une scolarité en classe préparatoire de s'inscrire dans le lycée où ils ont obtenu le baccalauréat. Seul, le prytanée national militaire prépare à l'école polytechnique.
Enfin, il est vivement conseillé aux parents ou tuteurs d'inscrire, simultanément, leur enfant, dès le mois de juin dans un lycée civil. En effet, le nombre total de places offertes dans les lycées militaires est limité.
3.2. Admission dans les classes de première et de terminale.
Les dossiers sont examinés au sein de chaque lycée par une commission.
Chaque lycée informe, par écrit, le candidat de la suite réservée à sa demande et de la transmission éventuelle au deuxième lycée. Ce dernier informe le candidat de sa décision et, en cas de refus, réexpédie ce dossier à la famille.
Toute admission dans les classes de première et de terminale fera l'objet d'une réponse écrite d'acceptation ou de refus de la famille avant le 1er août 2004. Au-delà de cette date, les lycées militaires feront appel aux élèves inscrits sur les listes d'attente.
Durant les vacances d'été, il est donc souhaitable que les familles fassent parvenir au bureau élèves du lycée concerné une adresse et un numéro de téléphone permettant de les contacter.
4. Texte abrogé.
La circulaire 16625 /DEF/COFAT/DEF/BFG/LYC du 28 novembre 2002 relative à l'admission en deuxième cycle de l'enseignement secondaire des lycées militaires d'Aix-en-Provence, d'Autun, de Saint-Cyr-l'Ecole, du prytanée national militaire de La Flèche, et du lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2003-2004, est abrogée.
Le général, commandant la formation de l'armée de terre,
Michel POULET.
Annexes
Annexe 1. Catégorie d'ayants droit pouvant prétendre à une admission au titre de l'aide à la famille.
1 En qualité d'internes.
1.1 Groupe I.
Pupilles de la nation.
Orphelins de père ou de mère dont le parent, militaire d'active ou de réserve, est décédé par le fait ou à l'occasion du service, ou des suites de blessures ou de maladies contractées ou aggravées par le fait ou à l'occasion du service (1).
Orphelins de père ou de mère dont le parent, militaire d'active ou de réserve, est décédé soit en position d'activité ou en service détaché, soit des suites de blessures ou de maladies contractées ou aggravées en position d'activité ou de service détaché (1).
Enfants de militaires d'active ou de réserve, ou fiscalement à charge de militaires d'active, qui ont été rayés des cadres ou réformés pour une blessure ou une maladie reconnue imputable au service (1).
Enfants de militaires ou fiscalement à charge de militaires en position d'activité, de service détaché ou en congé postnatal (1).
1.2 Groupe II.
Enfants de militaires d'active placés dans une position autre que l'activité, le service détaché ou le congé postnatal (1).
Enfants de militaires, qui, ayant servi sous contrat, ont été admis à faire valoir leur droit à la retraite, ou qui sont décédés depuis leur admission à la retraite (1).
Enfants de fonctionnaires ou agents du ministère de la défense en activité de service, ou décédés en activité de service ou des suites de blessures ou maladies contractées ou aggravées en activité de service.
Enfants de fonctionnaires et enfants de magistrats de l'ordre judiciaire, quelle que soit leur position statutaire, ou décédés.
2 En qualité de demi-pensionnaires.
Les enfants du personnel en service dans le lycée (2).
Les enfants ayants droit domiciliés dans la commune d'implantation du lycée ou dans une commune avoisinante (2) (3) (4).
Notes
Annexe II.
Annexe III. Programme de mathématiques de la classe de troisième.
Contenu
Entrée en seconde.
Contenu
Ce programme limitatif (environ les 5/6e du programme officiel) devra avoir été étudié par les candidats à la date des épreuves écrites du contrôle des connaissances.
Mathématiques. Programme limitatif extrait de l' arrêté du 15 septembre 1998 , assorti des commentaires officiels contenus dans le Bulletin officiel de l'éducation nationale hors série no 10 du 15 octobre 1998.
1 Travaux géométriques.
1.1 Géométrie dans l'espace.
Sphère.
Problèmes de sections planes de solides.
1.2 Triangle rectangle.
Relations trigonométriques.
Distance de deux points dans un repère orthonormé du plan.
1.3 Propriété de Thalès.
1.4 Angles, polygones réguliers.
Polygones réguliers (construire un triangle équilatéral, un carré, un hexagone régulier connaissant son centre et un sommet).
Angle inscrit (comparer un angle inscrit et l'angle au centre qui intercepte le même arc).
2 Travaux numériques.
2.1 Écritures littérales.
Identités remarquables.
2.2 Calculs élémentaires sur les radicaux (racines carrées).
Racine carrée d'un nombre positif.
Produit et quotient de deux radicaux.
2.3 Équations et inéquations du premier degré.
Ordre et multiplication.
Inéquation du premier degré à une inconnue.
Système de deux équations à deux inconnues.
Résolution de problèmes du premier degré ou s'y ramenant.
2.4 Nombres entiers et rationnels.
Diviseurs communs à deux tiers.
Fractions irréductibles.
3 Organisation et gestion de données. fonctions.
3.1 Fonction linéaire et fonction affine.
Fonction linéaire.
Fonction affine. Fonction affine et fonction linéaire associée.
3.2 Proportionnalité et traitements usuels sur les grandeurs.
Applications de la proportionnalité.
Grandeurs composées. Changements d'unités.
Calculs d'aires, de volumes.
Effets d'une réduction ou d'un agrandissement sur des aires ou des volumes.
Nota.
Toutes les calculatrices de poche, y compris les calculatrices programmables et alphanumériques, sont autorisées à condition que leur fonctionnement soit autonome et qu'il ne soit pas fait usage d'imprimante.
Annexe IV. Pièces devant être jointes aux dossiers de candidature.
1 Pièces communes à tous les candidats.
Demande d' admission (imprimé CERFA no 25 03 01) dans lequel sera mentionné un numéro de téléphone portable ou autre à contacter durant l'été en cas d'appel en liste complémentaire.
Une copie lisible de la carte d'identité et du livret de famille ou un certificat de nationalité française délivré par le tribunal de grande instance.
Réponse au questionnaire.
Un certificat de visite, de forme libre, établi par le médecin de famille, précisant que le candidat a subi un examen médical complet et indiquant :
son aptitude à la vie en internat ;
ses exemptions éventuelles pour la pratique d'activités sportives.
2 Pièces spécifiques.
Pièces attestant l'appartenance à l'une des catégories d'ayants droit (groupe I ou II) définies en annexe I :
Soit une justification de la qualité de pupille de la nation ou d'orphelin.
Soit un certificat de position militaire.
Soit une fiche signalétique et des services militaires.
Soit une attestation de la qualité de fonctionnaire (cf. Annexe VIII).
Soit une pièce justifiant de la qualité d'agent du ministère de la défense (1).
Éventuellement, une pièce justifiant de la qualité de tuteur légal.
En cas de divorce :
copie de l'acte de jugement définissant le partage ou non de l'autorité parentale et à laquelle est confiée la garde de l'enfant ;
autorisation écrite de scolariser l'enfant dans un lycée militaire par l'ex-conjoint ;
en cas de refus de l'ex-conjoint de fournir une autorisation écrite pour scolariser l'enfant dans un lycée militaire, adresser une copie de la décision du juge aux affaires familiales autorisant la scolarisation dans un lycée militaire.
Éventuellement une pièce justifiant que l'enfant est fiscalement à charge [intéresse certains ayants droit du groupe I uniquement (cf. Annexe 1)].
3 Pièces particulières.
3.1 Pour l'admission en seconde par contrôle écrit des connaissances.
Certificat de scolarité.
Certificat médical pour enfant handicapé présent dans la famille.
Tout document justifiant permettant le calcul des points de bonification, notamment le dernier ordre de mutation du père ou de la mère ou la fiche d'initialisation des mutations (avec ACR) (2) pour les ayants droit de la marine ou de l'armée de l'air.
Une enveloppe, libellée à l'adresse des parents ou du représentant légal, affranchie au tarif recommandé de 20 grammes pour la convocation à l'examen.
Huit timbres au tarif normal pour frais de correspondance.
Un timbre au tarif de 2,65 euros pour envoi du dossier.
Nota.
Le dossier de candidature ne sera pas retourné.
Le candidat, qui confirme son inscription dans un lycée militaire pour lequel il a postulé à la suite de sa réussite au contrôle des connaissances, adressera, au plus vite, à cet établissement les pièces suivantes :
une enveloppe au format 33 x 26 non libellée ;
les photocopies des bulletins de notes des trois trimestres de l'année précédente et des deux premiers trimestres de l'année en cours ;
la copie de bulletin du troisième trimestre de l'année en cours portant la mention du passage en classe de seconde, dès réception.
3.2 Pour l'admission sur dossier (premières et terminales).
Photocopies des bulletins de notes des trois trimestres de l'année précédente et des deux premiers trimestres de l'année en cours.
Envoi, dès que possible, au lycée militaire postulé, des photocopies des bulletins de notes des deuxième et troisième trimestres de l'année en cours, portant mention de l'autorisation de passage dans la classe postulée.
Une enveloppe au format 33 x 26, timbrée à 2,65 euros, libellée à l'adresse du candidat pour le retour du dossier si la candidature n'est pas retenue.
Une enveloppe au format 33 x 26, timbrée à 2,65 euros, libellée à l'adresse du lycée militaire demandé en deuxième choix.
Trois enveloppes autocollantes libellées à l'adresse du candidat.
Huit timbres tarif normal pour frais de correspondance.
Nota.
Pour les candidats à l'admission au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole : nom du correspondant avec justificatif de domicile (facture EDF ou téléphone de l'année en cours).
Annexe V. Entrée en seconde.
Contenu
Horaire et nature des épreuves écrites du contrôle des connaissances.
Contenu
Date : 5 mai 2004.
Matin. | Après-midi. | |
|---|---|---|
8 h 30 - 10 h 30. | 11 heures - 12 heures. | 14 h 30 - 16 h 30. |
Français. Durée : 2 heures. Coefficient : 3. | Langue (*). Durée : 1 heure. Coefficient : 2. | Mathématiques. Durée : 2 heures. Coefficient : 5. |
(*) Anglais ou allemand obligatoirement. | ||
Annexe VI. Dispositions particulières relatives aux demandes d'admission à titre exceptionnel.
Le ministre de la défense peut décider d'accueillir dans les classes secondaires, dans la limite de 5 p. 100 des élèves admis, des enfants ayants droit (1) qui sont des cas sociaux [enfants dont la situation familiale est grave, enfants dont les parents sont affectés dans des pays ne possédant pas d'infrastructure scolaire adaptée, ou ne présentant pas les conditions requises pour être admis (âge, niveau scolaire, redoublement…)].
Les frais de scolarisation sont ceux prévus au point 16 de la présente circulaire.
Les parents ou tuteurs estimant pouvoir solliciter une telle admission adresseront dès que possible et, en tout cas, avant le 4 juin 2004 (2), au commandement de la formation de l'armée de terre (3) s'ils souhaitent faire admettre leur enfant de préférence dans l'un des quatre lycées de l'armée de terre (Aix-en-Provence, Autun, Saint-Cyr-l'Ecole, La Flèche), ou à la direction du personnel militaire de la marine (4), s'ils souhaitent le faire admettre de préférence au lycée naval de Brest, les documents suivants :
Une lettre manuscrite précisant le motif de la demande exceptionnelle.
Une pièce attestant la qualité d'ayant droit (cf. Annexe IV, point 2).
Une pièce justificative (rapport d'assistance sociale, ordre de mutation, etc.).
Un dossier CERFA no 25 03 01 et un questionnaire (à retirer auprès des centres d'information et de recrutement de l'armée de terre ou des commandements supérieurs des forces armées outre-mer ou des ambassades).
Une copie lisible de la carte d'identité et du livret de famille ou un certificat de nationalité française délivré par le tribunal de grande instance.
Un certificat de visite, de forme libre, établi par le médecin de famille, précisant que le candidat a subi un examen médical complet et indiquant :
son aptitude à la vie en internat ;
ses exemptions éventuelles pour la pratique d'activités sportives.
Une photocopie des bulletins scolaires des trois premiers trimestres de l'année précédente et des deux premiers trimestres de l'année en cours.
Envoi, dès que possible, du bulletin de notes du troisième trimestre de l'année en cours, portant mention de l'autorisation de passage dans la classe postulée.
En cas de divorce :
copie de l'acte de jugement définissant le partage ou non de l'autorité parentale et à qui est confiée la garde de l'enfant ;
autorisation écrite de scolariser l'enfant dans un lycée militaire par l'ex-conjoint ;
en cas de refus de l'ex-conjoint, fournir une autorisation écrite de scolariser l'enfant dans un lycée militaire et une copie de la décision du juge aux affaires familiales autorisant la scolarisation dans un lycée militaire.
Une enveloppe au format 33 x 26 timbrée à 2,65 euros et libellée à l'adresse du candidat pour le retour du dossier si la candidature n'est pas retenue.
Trois enveloppes autocollantes libellées à l'adresse du candidat.
Huit timbres au tarif normal pour frais de correspondance.
Le commandement de la formation de l'armée de terre ou la direction du personnel militaire de la marine, informera les familles du résultat de cette démarche au plus vite et, dans toute la mesure du possible, avant la fin du mois de juillet.
Nota.
Toute demande d'admission à titre exceptionnel est établie pour l'ensemble des lycées. L'ordre de préférence des lycées postulés mentionné ne sera pas nécessairement suivi.
La proportion des admissions exceptionnelles étant très faible, il est vivement conseillé aux parents ou tuteurs des ayants droit, si cela est réalisable, d'adresser une demande d'admission normale, quelle que soit la classe postulée (5), en respectant les délais et les règles de procédure indiqués dans les pages précédentes.
Notes
Annexe VII. Adresses des lycées militaires.
Lycée militaire d'Aix-en-Provence.
13, boulevard des Poilus,
13617 Aix-en-Provence Cedex 1.
Tél. central : 04.42.21.73.99.
Tél. élèves : 04.42.21.73.06.
ou : 04.42.21.73.83.
Lycée militaire d'Autun.
BP 136,
71404 Autun Cedex.
Tél. central : 03.85.86.55.99.
Tél. DRH : 03.85.86.55.63.
Tél. élèves : 03.85.86.55.64.
ou : 03.85.86.55.23.
Prytanée national militaire.
72208 La Flèche Cedex.
Tél. central : 02.43.48.67.99.
Tél. élèves : 02.43.48.67.22.
ou : 02.43.48.67.12.
Lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole.
78210 Saint-Cyr-l'Ecole.
Tél. central : 01.30.85.88.99.
Tél. élèves : 01.30.85.88.05.
Lycée naval.
Centre d'instruction naval,
29240 Brest Naval.
Tél. (bureau concours élèves) : 02.98.22.25.02.
Tél. (bureau vie scolaire) : 02.98.22.90.32.
Commandement de la formation de l'armée de terre.
Bureau lycées et centres,
Section lycées militaires,
Caserne Baraguey-d'Hilliers
60, boulevard Thiers.
37061 Tours Cedex.
Tél. : 02.47.77.22.38.
Télécopie : 02.47.77.21.03.
Courriel : lyceesmilitaires@cofat.terre.defense.gouv.fr
Annexe VIII. Attestation de la qualité de fonctionnaire.
(Attestation à remplir par les organismes gestionnaires des fonctionnaires en activité, en service détaché, en position hors cadres, en congé parental, mis à disposition, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité.)
Figure 1. Attestation de la qualité de fonctionnaire.
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