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Archivé COMMANDEMENT DE LA FORMATION DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau lycées et centres

CIRCULAIRE N° 54022/DEF/COFAT/BLC/LYC relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées militaires de l'armée de terre pour l'année scolaire 2004-2005.

Abrogé le 22 novembre 2004 par : CIRCULAIRE N° 13897/DEF/COFAT/DES/LM relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées militaires de l'armée de terre pour l'année scolaire 2005-2006. Du 17 novembre 2003
 NOR D E F T 0 3 5 3 0 3 1 C

Référence(s) : Décret N° 82-776 du 10 septembre 1982 relatif aux lycées militaires. Décret N° 94-1013 du 23 novembre 1994 étendant aux classes préparatoires relevant du ministre chargé des armées des dispositions de la loi n o 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur relatives à la préparation aux écoles. Décret N° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisés dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées. Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 401/MA/CAB du 07 janvier 1966 relative aux élèves et stagiaires militaires étrangers dans les écoles et formations militaires françaises. Instruction N° 1524/DEF/EMAT/EP/L du 30 novembre 1983 fixant les conditions d'admission et le régime de la scolarité dans les lycées militaires de l'armée de terre. Instruction N° 2324/DEF/DCSSA/AST/AS du 05 août 1986 relative aux conditions d'aptitude médicale exigées pour l'admission dans les lycées militaires. Instruction INTERMINISTÉRIELLE du 30 janvier 1987 relative à l'admission à titre exceptionnel dans les lycées militaires des élèves de nationalité étrangère. Instruction N° 2600/DEF/EMAT/BRI/CRF/20 du 05 octobre 1995 relative aux conditions d'admission et à la formation des stagiaires étrangers dans l'armée de terre. Circulaire N° 7568/DEF/EMA/RE/5 du 19 novembre 1987 relative à l'aptitude médicale des stagiaires étrangers destinés aux centres de formation et aux écoles militaires françaises. Circulaire N° 8823/DEF/EMA/RE/13 du 26 décembre 1980 relative à la réglementation concernant le séjour en France des stagiaires militaires étrangers.

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 16627/DEF/COFAT/DEF/BFG/LYC du 28 novembre 2002 relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées militaires de l'armée de terre pour l'année scolaire 2003-2004. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  620.2.1.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 7552.

1. Régimes d'admission.

Les élèves étrangers peuvent être admis, à titre exceptionnel, sur demande de leur gouvernement, dans les classes secondaires et préparatoires des lycées militaires de l'armée de terre (1), dans les limites fixées par le décret cité en troisième référence, et sous réserve qu'ils soient en possession d'une couverture sociale (2) au moment de la rentrée scolaire (cf. point 4.3). Depuis la rentrée 2002, les lycées militaires ne sont plus en mesure d'assurer l'hébergement des enfants pendant les congés scolaires ; en conséquence les élèves doivent avoir obligatoirement un correspondant qui soit en mesure de les accueillir durant ces périodes.

Remarques concernant les jeunes filles. Tous les lycées militaires accueillent des jeunes filles dans le cycle secondaire et en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE).

2. Structures d'enseignement.

Les lycées militaires d'Aix-en-Provence et de Saint-Cyr-l'École, ainsi que le prytanée national militaire de La Flèche comportent un second cycle et des classes préparatoires. Le lycée militaire d'Autun comporte en outre un premier cycle.

Les langues étudiées varient suivant les cycles.

  Premier cycle.

L'anglais ou l'allemand comme première langue, l'anglais, l'allemand ou l'espagnol comme deuxième langue ; aucune autre langue ou dialecte ne sera considéré comme langue étrangère.

  Deuxième cycle.

  • a).  L'anglais ou l'allemand comme langue vivante obligatoire (LV 1).

  • b).  La 2e langue vivante obligatoire et la 3e langue vivante facultative figurent au tableau du point 2.1.

Nota.

Le français ne peut être choisi ni en LV 1, ni en LV 2, ni en LV 3.

2.1. Classes secondaires.

Les filières et options proposées dans les quatre lycées militaires de l'armée de terre figurent dans les points 2.1.1 à 2.1.4.

2.1.1. Lycée militaire d'Aix-en-Provence.

Seconde.

Séries.

Premières et terminales.

LV 1 obligatoire :

  • anglais

    ou

  • allemand.

Enseignements de détermination.

Deux au choix parmi :

LV 2 (1) : anglais, allemand, espagnol, italien (2).

Sciences économiques et sociales (SES).

Mesures physiques informatique (MPI).

Initiation aux sciences de l'ingénieur (ISI) (3).

Seules, les combinaisons suivantes sont possibles :

ISI et LV 2

ou

MPI et LV 2

ou

SES et LV 2.

Option facultative.

Une au choix parmi :

LV 3 espagnol (2).

Latin ou grec.

Théâtre expression artistique.

L

PREMIERE.

Langues vivantes obligatoires :

  • LV 1 anglais ou allemand ;

  • LV 2 anglais ou allemand ou espagnol ou italien.

Un enseignement obligatoire parmi :

  • LV 1 renforcée (anglais ou allemand) ;

  • LV 2 renforcée (anglais ou allemand ou espagnol ou italien) ;

  • mathématiques.

Deux options facultatives (au maximum) parmi :

  • latin ;

  • LV 3 espagnol ;

  • éducation physique et sportive ;

  • théâtre expression artistique.

TERMINALE.

Un enseignement de spécialité au choix parmi :

  • LV 1 renforcée (anglais ou allemand) ;

  • LV 2 renforcée (anglais ou allemand ou espagnol) ;

  • mathématiques.

Deux options facultatives (au maximum) parmi :

  • latin ou LV 3 espagnol (1) ;

  • théâtre expression artistique ;

  • éducation physique et sportive.

 

S

PREMIERE.

Langues vivantes obligatoires :

  • LV 1 anglais ou allemand ;

  • LV 2 anglais ou allemand ou espagnol ou italien.

Un enseignement obligatoire parmi :

  • sciences de la vie et de la terre ;

  • sciences de l'ingénieur (3).

Deux options facultatives (au maximum) parmi :

  • latin ou grec ;

  • éducation physique et sportive ;

  • théâtre expression artistique ;

  • LV 3 espagnol (2).

TERMINALE.

Langues vivantes obligatoires :

  • LV 1 anglais ou allemand ;

  • LV 2 anglais, allemand ou espagnol.

Un enseignement de spécialité obligatoire parmi (1) :

  • mathématiques ;

  • physique-chimique ;

  • sciences de la vie et de la terre.

Deux options facultatives (au maximum) parmi :

  • latin ou grec ;

  • LV 3 espagnol ;

  • éducation physique et sportive ;

  • théâtre expression artistique.

 

ES

PREMIERE.

Langues vivantes obligatoires :

  • LV 1 anglais ou allemand ;

  • LV 2 anglais ou allemand ou espagnol ou italien.

Un enseignement obligatoire parmi :

  • mathématiques ;

  • sciences économiques et sociales ;

  • LV 1 renforcée (anglais ou allemand).

Une option facultative (au maximum) parmi :

  • latin ou grec ;

  • éducation physique et sportive ;

  • théâtre expression artistique ;

  • LV 3 espagnol (1).

TERMINALE.

Un enseignement de spécialité au choix parmi :

  • mathématiques ;

  • sciences économiques et sociales ;

  • LV 1 renforcée (anglais ou allemand).

Deux options facultatives (au maximum) parmi :

  • LV 3 espagnol (1) ;

  • latin ou grec ;

  • éducation physique et sportive ;

  • théâtre expression artistique.

(1) Dans le cas du choix « sciences de l'ingénieur » dans les enseignements obligatoires, le choix de l'enseignement de spécialité est facultatif.

(2) Langues vivantes obligatoires également enseignées en terminale à l'exception de l'italien.

(3) Ouverture sous réserve d'effectifs suffisants.

 

2.1.2. Lycée militaire d'Autun.

Seconde.

Séries.

Premières et terminales.

LV 1 obligatoire :

  • anglais

    ou

  • allemand.

Enseignements de détermination.

Deux obligations dont :

Une au choix parmi :

LV 2 : anglais, allemand, espagnol.

Une au choix parmi :

  • sciences économiques et sociales (SES).

  • initiation aux sciences de l'ingénieur (*).

ES

PREMIERE.

Langues vivantes obligatoires :

  • LV 1 anglais ou allemand ;

  • LV 2 anglais ou allemand ou espagnol.

Un enseignement obligatoire parmi :

  • mathématiques ;

  • sciences économiques et sociales.

Option facultative.

Éducation physique et sportive.

TERMINALE.

Langues vivantes obligatoires (suivant le choix effectué en 1re ES) :

  • LV 1 anglais ou allemand ;

  • LV 2 anglais ou allemand ou espagnol ;

Un enseignement de spécialité obligatoire parmi :

  • mathématiques ;

  • sciences économiques et sociales.

Option facultative.

Éducation physique et sportive.

 

S

PREMIERE.

Langues vivantes obligatoires :

  • LV 1 anglais ou allemand ;

  • LV 2 anglais ou allemand ou espagnol.

Un enseignement obligatoire parmi :

  • sciences de la vie et de la terre ;

  • sciences de l'ingénieur.

Option facultative.

Éducation physique et sportive.

TERMINALE.

Langues vivantes obligatoires (suivant le choix effectué en 1re S) :

  • LV 1 anglais ou allemand ;

  • LV 2 anglais ou allemand ou espagnol.

Un enseignement obligatoire parmi (suivant le choix effectué en 1re S) :

  • sciences de la vie et de la terre ;

  • sciences de l'ingénieur.

Un enseignement de spécialité obligatoire parmi (sauf pour les élèves de science de l'ingénieur) :

  • mathématiques ;

  • sciences de la vie et de la terre ;

  • physique-chimie.

Option facultative.

Éducation physique et sportive.

STT

PREMIERE, spécialité gestion.

LV 1 obligatoire : anglais ou allemand ;

LV 2 obligatoire : anglais ou allemand ou espagnol.

Pas d'option.

TERMINALE, spécialité comptabilité et gestion.

LV 1 obligatoire : anglais ou allemand ;

LV 2 obligatoire : anglais ou allemand ou espagnol.

Option facultative.

Éducation physique et sportive.

(*) Le nombre de places est limité dans cette option.

 

2.1.3. Prytanée national militaire.

Seconde.

Séries.

Premières et terminales.

LV 1 obligatoire :

  • anglais

    ou

  • allemand.

Enseignements de détermination.

Deux obligatoires dont :

Une au choix parmi :

LV 2 : anglais, allemand, espagnol.

Une au choix parmi :

  • sciences économiques et sociales ;

  • latin ;

  • grec ;

  • LV 3 : espagnol, russe.

Une option imposée.

Approfondissement EPS (éducation physique et sportive).

ES, L et S

Langues vivantes obligatoires :

  • LV 1 anglais ou allemand ;

  • LV 2 anglais ou allemand ou espagnol.

Option facultative EPS (vivement conseillée).

Cette option peut s'ajouter à l'option facultative offerte pour chaque filière ES, L, S.

ES

PREMIERE.

Un enseignement obligatoire parmi :

  • LV 1 anglais ;

  • sciences économiques et sociales ;

  • mathématiques.

Une option facultative parmi :

Latin ou grec ou LV 3 (russe ou espagnol).

TERMINALE.

Un enseignement spécialité obligatoire parmi :

  • LV 1 anglais ;

  • sciences économiques et sociales ;

  • mathématiques.

Une option facultative parmi :

Latin ou grec ou LV 3 (russe ou espagnol).

L

PREMIERE.

Un enseignement obligatoire parmi :

  • LV 1 anglais ;

  • grec ou latin ;

  • LV 3 (russe ou espagnol).

Une option facultative parmi :

Latin ou grec ou LV 3 (russe ou espagnol).

TERMINALE.

Un enseignement de spécialité obligatoire parmi :

  • latin ou grec ;

  • LV 1 anglais ;

  • LV 3 (russe ou espagnol) ;

  • mathématiques.

Une option facultative parmi :

Latin ou grec ou LV 3 (russe ou espagnol).

 

S

PREMIERE.

Une option facultative parmi :

Latin ou grec ou LV 3 (russe ou espagnol).

TERMINALE.

Un enseignement de spécialité obligatoire parmi :

  • mathématiques ;

  • physique chimie ;

  • sciences de la vie et de la terre.

Une option facultative parmi :

Latin ou grec ou LV 3 (russe ou espagnol).

 

2.1.4. Lycée militaire de Saint-Cyr-l'École.

Seconde.

Séries.

Premières et terminales.

LV 1 obligatoire :

  • anglais

    ou

  • allemand.

Enseignements de détermination.

Deux obligatoires dont :

Une au choix parmi :

LV 2 : anglais, allemand, espagnol ou russe.

Une au choix parmi :

  • latin ou LV 3 : russe débutant ;

  • sciences économiques et sociales ;

  • MPI (mesures physiques et informatiques (3).

Une option imposée.

Approfondissement EPS (éducation physique et sportive).

Une option facultative parmi :

  • latin ou LV 3 : russe débutant ;

  • musique ou arts plastiques (1).

L

PREMIERE.

Un enseignement obligatoire parmi :

  • latin ou LV 3 : russe ;

  • LV 1 renforcé ;

  • mathématiques.

Deux options facultatives au plus :

  • mathématiques.

  • latin ou LV 3 : russe ;

  • éducation physique et sportive (2) ;

  • musique (1) ;

  • arts plastiques (1).

TERMINALE.

Un enseignement de spécialité obligatoire parmi :

  • latin ou LV 3 : russe ;

  • LV 1 renforcé ;

  • mathématiques.

Deux options facultatives au plus :

  • mathématiques.

  • latin ou LV 3 : russe ;

  • éducation physique et sportive (2) ;

  • musique (1) ;

  • arts plastiques (1).

 

S

PREMIERE.

Deux options facultatives au plus :

  • latin ou LV 3 : russe ;

  • éducation physique et sportive (2) ;

  • musique (1) ;

  • arts plastiques (1).

TERMINALE.

Un enseignement de spécialité obligatoire parmi :

  • mathématiques ;

  • physique chimie ;

  • sciences de la vie et de la terre.

Deux options facultatives au plus :

  • latin ou LV 3 : russe ;

  • éducation physique et sportive (2) ;

  • musique (1) ;

  • arts plastiques (1).

ES

PREMIERE.

Un enseignement obligatoire parmi :

  • mathématiques ;

  • LV 1 renforcé ;

  • sciences économiques et sociales.

Deux options facultatives au plus :

  • latin ou LV 3 : russe ;

  • éducation physique et sportive (2) ;

  • musique (1) ;

  • arts plastiques (1).

TERMINALE.

Un enseignement obligatoire parmi :

  • mathématiques ;

  • LV 1 renforcé ;

  • sciences économiques et sociales.

Deux options facultatives au plus :

  • latin ou LV 3 : russe ;

  • éducation physique et sportive (2) ;

  • musique (1) ;

  • arts plastiques (1).

(1) Options assurées dans la mesure du possible.

(2) EPS en première et terminale : horaire obligatoire doublé pour tous les élèves, option (5e heure) facultative pour le baccalauréat.

(3) Nombre limité de places.

 

2.2. Classes préparatoires.

2.2.1. Concours préparés et options d'enseignement.

Préparations.

Établissements (1).

Lycée militaire d'Aix-en-Provence.

Lycée militaire d'Autun.

Lycée militaire de Saint-Cyr-l'École.

Prytanée national militaire de La Flèche.

École polytechnique.

—

—

—

1re année : MPSI.

2e année : MP* (2).

École spéciale militaire option sciences.

1re année : MPSI, PCSI.

2e année : MP, PC, PSI.

1re année : MPSI.

2e année : MP.

1re année : MPSI.

2e année : MP, PSI.

1re année : MPSI, PCSI.

2e année : MP* (2), MP, PSI, PC.

École navale.

École de l'air.

École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques de l'armement.

École spéciale militaire option lettres.

1re année : lettres 1.

2e année : lettres 2.

—

1re année : lettres 1.

2e année : lettres 2.

1re année : lettres 1.

2e année : lettres 2.

École spéciale militaire option sciences économiques et sociales.

1re année : ECO 1.

2e année : ECO 2.

1re année : ECO 1.

2e année : ECO 2.

1re année : ECO 1.

2e année : ECO 2.

1re année : ECO 1.

2e année : ECO 2.

(1) Les adresses des lycées figurent à l'annexe I.

(2) MP* : classe préparatoire spécifique à l'école polytechnique.

 

2.2.2. Langues vivantes enseignées dans les classes préparatoires.

Établissements.

LV 1.

LV 2.

Langues vivantes facultatives.

Lycée militaire d'Aix-en-Provence.

Anglais.

Allemand.

Anglais.

Allemand.

Espagnol.

Italien (1).

Arabe débutant.

Lycée militaire d'Autun.

Anglais.

Allemand.

Anglais.

Allemand.

Espagnol.

 

Lycée militaire de Saint-Cyr-l'École.

Anglais.

Allemand.

Anglais.

Allemand.

Espagnol.

Russe.

Russe débutant.

Prytanée national militaire de La Flèche.

Anglais.

Allemand.

Anglais.

Allemand.

Espagnol.

Russe.

Russe débutant.

(1) Sous réserve d'effectifs suffisants.

 

3. Mode et conditions d'admission.

3.1. Mode d'admission.

L'admission s'effectue sur dossier. La composition du dossier figure au point 4.1.

3.2. Conditions d'âge.

L'âge maximum des candidats pour l'admission en 2004 est fixé comme suit :

3.2.1. Classes du premier cycle.

Pour l'entrée en sixième : né en 1991 ou postérieurement.

Pour l'entrée en cinquième : né en 1990 ou postérieurement.

Pour l'entrée en quatrième : né en 1989 ou postérieurement.

Pour l'entrée en troisième : né en 1988 ou postérieurement.

3.2.2. Classes du second cycle.

Pour l'entrée en seconde : né en 1987 ou postérieurement.

Pour l'entrée en première : né en 1986 ou postérieurement.

Pour l'entrée en terminale : né en 1985 ou postérieurement.

3.3. Critères intellectuels.

Les candidats doivent être aptes à recevoir l'enseignement dispensé. Le lycée militaire se réserve la possibilité, en cours d'année, de faire redoubler l'élève s'il n'est pas apte à suivre la scolarité et éventuellement de demander un retour dans le pays d'origine.

Les candidats à une admission en classe préparatoire doivent être titulaires du baccalauréat de l'enseignement du second degré (3) ou fréquenter une classe de terminale conduisant à l'un de ces baccalauréats. Mais dans ce cas, l'admission est subordonnée à l'obtention du baccalauréat.

3.4. Critères physiques.

Les candidats doivent être en bonne santé et aptes à la vie en internat. Les candidats souhaitant être admis dans les classes préparatoires doivent également satisfaire aux conditions médicales d'aptitude requises pour l'admission dans les écoles préparées, rappelées dans le tableau suivant :

École polytechnique.

SIGYCOP

Instruction 13074 /DEF/DGA/DPAG du 27 décembre 1982 (BOC, p. 5317) modifiée.

3334 (*)43 (*)2

ESM Saint-Cyr (option : sciences, option : lettres, option : sciences économiques et sociales).

SIGYCOP

Instruction 812 /DEF/EMAT/PRH/EG/NO du 16 mars 2002 (BOC, p. 1638).

2225432

École navale (**) :

— option opérations et techniques ;

SIGYCOP

Instruction 105 /DEF/DPMM/SPAHMM du 23 mai 2000 (BOC, p. 2632) modifiée.

2224 (*)222

— option sciences et techniques ;

SIGYCOP
2225322

École de l'air (***) :

— officiers des bases ;

SIGYCO (1)P

Instruction no 4000/DEF/DPMAA/4/INST du 8 juillet 1987 (BOC, p. 3623) modifiée.

2225322

— officiers mécaniciens ;

SIGYCO (1)P

Arrêté du 22 mars 2002 (BOC, p. 2354) modifié.

2225222

ENSIETA.

SIGYCOP

Instruction 13074 /DEF/DGA/DPAG du 27 décembre 1982 (BOC, p. 5317) modifiée.

3334 (*)43 (*)2

(*) Tolérances et restrictions dans certaines conditions et/ou pour certaines options. Pour connaître toutes les précisions souhaitables sur ces SIGYCOP, il convient de se reporter à l'instruction citée en référence.

(**) Les candidats à l'école navale : concours externes.

(***) Les candidats à l'école de l'air, option « personnel navigant », doivent satisfaire à d'autres conditions qui ne peuvent être indiquées ici. Leur aptitude est obligatoirement déterminée par un centre d'expertise médicale du personnel navigant (CEMPN).

La décision d'aptitude n'est valable qu'un an.

(1) Pour l'accès à l'école de l'air, certaines dérogations pourront être acceptées pour des baisses d'acuité auditive en relation avec les services antérieurs.

(2) C = 3 toléré sous réserve d'un test de capacité chromatique professionnelle satisfaisant.

 

Tout candidat à une admission dans un lycée militaire doit se faire délivrer deux certificats médicaux d'aptitude par un médecin des armées français en activité (cf. point 4.1). En l'absence d'un tel praticien dans son pays d'origine, le candidat fera établir ces certificats par un médecin militaire dans ce pays, ou par un médecin civil agréé à cet effet ou par un médecin des armées français servant au titre de la coopération. Ce médecin est désigné par les autorités locales. L'admission ne devient définitive qu'après la visite médicale d'incorporation.

3.5. Critères financiers.

Depuis le 1er juillet 2001, la direction de coopération militaire et de défense (DCMD) ne prend plus à sa charge les frais de scolarité, notamment ceux des élèves de classes préparatoires. En conséquence, les élèves devront s'assurer, avant de déposer un dossier auprès de l'attaché de défense, que le financement de leurs études pourra être assuré comme suit :

Classes du premier et du deuxième cycle : les frais de scolarité sont à la charge soit de la famille soit du pays.

Classes préparatoires : les frais de scolarité sont obligatoirement et entièrement à la charge du pays.

Le candidat, selon le cycle suivi, devra fournir les pièces justificatives du financement de sa scolarité qu'il joindra à son dossier de candidature.

Nota.

Le coût annuel de scolarité, quels que soient les pays d'origine, le lycée d'affectation et le cycle scolaire suivi, s'élève à 4 829 euros (année 2003-2004).

4. Procédure d'admission.

4.1. Composition du dossier de candidature.

4.1.1. Pièces communes à toutes les classes.

Une autorisation à suivre la scolarité dans un lycée militaire délivrée par les autorités gouvernementales du pays d'origine.

Un extrait d'acte de naissance.

Une fiche individuelle et une fiche familiale d'état civil.

Un bulletin de notes des trois trimestres de l'année précédente et des deux premiers trimestres de l'année en cours et une attestation de dernier établissement scolaire fréquenté confirmant la pratique de la ou des langues vivantes (4). Ce document est indispensable (cf. point 2).

Une fiche de renseignements complémentaires à établir par l'attaché de défense français.

Un certificat médical (imprimé no 620-4*/10), portant la mention « secret médical ».

Un certificat médical de forme libre ou sur l'imprimé no 620-4*/12 ne mentionnant que les conclusions relatives à l'aptitude du candidat à la vie en internat.

Un carnet de vaccinations à jour.

Une lettre des parents ou tuteurs autorisant le commandant du lycée à prendre toute décision en cas d'intervention médicale ou chirurgicale d'urgence vis-à-vis de l'élève mineur.

Une lettre signée, soit de la famille, soit du gouvernement, qui confirme la prise en charge des frais de scolarité (5).

Une lettre signée du correspondant de l'élève s'engageant à le recevoir durant les congés scolaires.

Huit timbres au tarif normal pour frais de correspondance.

4.1.2. Pièces particulières aux classes secondaires.

Une demande d'admission (imprimé CERFA no 25 03 01).

Une réponse au questionnaire (imprimé CERFA no 10618*02).

4.1.3. Pièces particulières aux classes préparatoires.

Tous les renseignements concernant les classes préparatoires, notamment celles des lycées militaires, sont disponibles à partir du 9 décembre 2003, sur le site internet du ministère de l'éducation nationale (http : //www.admission-prepas.org).

À compter du 20 janvier et jusqu'au 22 mars 2004, le candidat devra obligatoirement effectuer son inscription minimale (numéro d'identifiant-inscription) et télécharger un dossier vierge à partir du poste internet de l'attaché de défense ou de la mission militaire de coopération (6).

Une autorisation de concourir, pour chaque concours envisagé, délivrée par les autorités gouvernementales du pays d'origine.

Une autorisation d'inscription en classe préparatoire, à titre militaire, délivrée par les mêmes autorités ou par l'état-major des forces armées du pays d'origine.

Une pièce justificative, délivrée par une des autorités précitées, acceptant la prise en charge financière des frais de scolarité.

4.2. Voie d'acheminement des dossiers, calendrier.

Pour le 27 mars 2004, les dossiers seront remis à l'attaché de défense (AD) français, résidant dans les pays d'origine du candidat, qui en vérifiera la composition et la conformité puis les transmettra au commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) (7).

Les dossiers devront parvenir au CoFAT pour le 23 avril 2004 au plus tard. Au-delà de cette date, les dossiers ne sont plus acceptés. Tout dossier incomplet ou non conforme sera systématiquement réexpédié à l'envoyeur.

Le CoFAT émettra un avis et adressera les dossiers au cabinet du ministre de la défense. Le ministre prononcera les admissions dans le courant du mois de juillet.

Le CoFAT répartira les élèves retenus entre les différents lycées militaires.

Lors de l'établissement des dossiers, les attachés de défense ou chefs de mission militaire de coopération (MMC) engageront, par la voie appropriée, une procédure de financement des frais afférents aux études suivies, conformément à l'instruction interministérielle de référence ou des nouvelles directives données par la direction de coopération militaire et de défense (DCMD).

4.3. Mise en route des élèves.

Conformément aux prescriptions de la circulaire citée en dernière référence, les attachés de défense devront vérifier que les élèves admis dans les lycées militaires sont munis des documents nécessaires et en règle [visa de scolarité de douze mois pour les élèves mineurs, carte de séjour pour les élèves majeurs, portant la mention « étudiant », certificat de position militaire pour les élèves de classe préparatoire, justification d'une couverture sociale (cf. point 1)]. Ils s'assureront en particulier que le visa de séjour est adapté à la durée de la scolarité envisagée.

4.4. Règlement des frais de scolarité.

La scolarité des élèves est payante.

À l'exception des élèves relevant de la direction de coopération militaire et de défense, pour tous les autres élèves étrangers et quel que soit le cycle suivi, les familles ou le pays doivent acquitter, le jour de la rentrée scolaire, les frais mentionnés au point 35.

5. Texte abrogé.

La circulaire 16627 /DEF/COFAT/DEF/BFG/LYC du 28 novembre 2002 relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves dans les lycées militaires de l'armée de terre pour l'année scolaire 2003-2004, est abrogée.

Le général, commandant la formation de l'armée de terre,

Michel POULET.

Annexes

Annexe I. Adresses des lycées militaires.

  Lycée militaire d'Aix-en-Provence.

13, boulevard des Poilus,

13617 Aix-en-Provence Cedex 1.

Tél. central : 04.42.21.73.99.

Tél. élèves : 04.42.21.73.06.

              ou : 04.42.21.73.83.

  Lycée militaire d'Autun.

BP 136,

71404 Autun Cedex.

Tél. central : 03.85.86.55.99.

Tél. DRH : 03.85.86.55.63.

Tél. élèves : 03.85.86.55.64.

              ou : 03.85.86.55.23.

  Prytanée national militaire.

72208 La Flèche Cedex.

Tél. central : 02.43.48.67.99.

Tél. élèves : 02.43.48.67.22.

              ou : 02.43.48.67.12.

  Lycée militaire de Saint-Cyr-l'École.

78210 Saint-Cyr-l'École.

Tél. central : 01.30.85.88.99.

Tél. élèves : 01.30.85.88.05.

  Lycée naval.

Centre d'instruction naval,

29240 Brest Naval.

Tél. : 02.98.22.25.02.

  Commandement de la formation de l'armée de terre.

Bureau lycées et centres,

Section lycées militaires,

Caserne Baraguey-d'Hilliers

60, boulevard Thiers.

37061 Tours Cedex.

Tél. : 02.47.77.22.38.

Télécopie : 02.47.77.21.03.

Courriel : lyceesmilitaires@cofat.terre.defense.gouv.fr

Annexe II. Demande d'admission en classe préparatoire aux grandes écoles.

Figure 1. Demande d'admission en classe préparatoire aux grandes écoles.

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