L'instruction de référence définit les conditions requises pour l'admission au cycle d'études militaires, les modalités d'admission à ce cycle, ainsi que les modalités d'attribution du brevet technique d'études militaires générales (BTEMG).

La présente circulaire a pour objet de préciser, pour l'année 2004 :

• les conditions particulières à remplir pour pouvoir être admis au cycle d'études militaires ;

• les modalités selon lesquelles les autorités accréditées chargées du fusionnement doivent classer les officiers proposables ;

• le calendrier d'acheminement des listes de proposition ;

• le calendrier du cycle d'études militaires dispensé par le cours supérieur d'état-major (CSEM).

1. Conditions d'admission au cycle d'études militaires en 2004.

Peuvent être admis au cycle d'études militaires les officiers de l'armée de terre qui satisfont, au 1er janvier 2004, aux conditions ci-après :

• ne pas être breveté de l'enseignement militaire supérieur du second degré (EMS 2) ;

• être du grade de colonel ou lieutenant-colonel (pour ces derniers, l'ancienneté requise est portée à trois ans, la promotion doit donc être antérieure au 1er janvier 2001) ;

• être âgé de plus de 44 ans (officiers nés en 1959 et avant) ;

• être titulaire du diplôme technique (DT ou DT/R).

2. Modalités de classement des officiers proposables.

Les officiers remplissant les conditions fixées par la présente circulaire n'ont pas à faire acte de candidature. Leur identification est à la charge de la direction du personnel militaire de l'armée de terre/bureau affaires réservées/1re section (DPMAT/BAR/1), qui transmet aux autorités accréditées chargées du fusionnement la liste des officiers sous leur subordination.

Chaque autorité classe les officiers proposables, quel que soit leur corps statutaire d'appartenance et leur grade, selon les catégories d'âge définies ci-après :

• catégorie « jeune » : officiers nés de 1959 à 1957 ;

• catégorie « moyen » : officiers nés de 1956 à 1954 ;

• catégorie « ancien » : officiers nés en 1953 et avant.

Chaque classement se traduit par une fraction comme pour le travail d'avancement.

Une fois réalisés, ces derniers sont adressés en retour à la DPMAT/BAR/1.

3. Calendrier d'acheminement des listes de proposition.

Les listes de propositions seront transmises par la DPMAT aux autorités accréditées chargées du fusionnement avant le 15 mars 2004.

Ces autorités devront impérativement faire parvenir leurs travaux à la DPMAT/BAR/1 avant le 9 avril 2004.

4. Cycle d'études militaire.

Il se déroulera à l'école militaire, du 22 au 26 novembre 2004. Les dispositions pratiques d'organisation de ce cycle seront portées à la connaissance des officiers retenus, par les soins du commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre (CDES).

5. Texte abrogé.

La circulaire 160032 /DEF/PMAT/EG/A/2 du 13 septembre 2002 modifiée, relative à l'attribution du brevet technique d'études militaires générales en 2003 est abrogée.