L'instruction de deuxième référence définit les conditions exigées des candidats au brevet technique d'études militaires générales (BTEMG), les règles d'acheminement des dossiers, la procédure d'admission au cycle de formation et des modalités d'attribution du BTEMG.

La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions particulières de candidature, retenues au titre de l'année 2003, ainsi que les règles de constitution et le calendrier d'acheminement des dossiers.

1. Conditions de candidature en 2003.

1.1.

Peuvent se porter candidats à l'admission au cycle de formation requis pour l'obtention du BTEMG en 2003, les officiers de l'armée de terre satisfaisant aux conditions ci-après :

Ne pas être breveté de l'enseignement militaire supérieur du second degré (EMS 2).

Être du grade de colonel ou lieutenant-colonel (pour ces derniers, l'ancienneté requise est portée à deux ans, la promotion doit donc être antérieure au 1er janvier 2001).

Être né avant le 1er janvier 1956, à l'exception des officiers diplômés techniques (DT ou DT/R).

Être titulaire :

• soit d'un diplôme civil de fin d'études du second cycle de l'enseignement supérieur ;

• soit de l'un des diplômes de l'enseignement supérieur du 1er degré suivants :

  • diplôme d'état-major (DEM) ;

  • diplôme technique (DT ou DT/R) ;

  • diplôme militaire supérieur (DMS) ;

• soit d'une qualification du 2e degré.

Avoir (ou être en mesure d'avoir) une affectation en métropole ou aux forces françaises et élément civil stationnés en Allemagne (FFECSA) pendant la période du cycle de formation dispensé par le cours supérieur d'état-major (CSEM).

2. Constitution et acheminement des dossiers de candidature.

2.1.

Dans le cas d'officiers candidats au BTEMG et non proposables pour l'attribution du brevet de qualification militaire supérieure (BQMS), les dossiers seront constitués selon le modèle joint en annexe I.

2.2.

Dans le cas d'officiers candidats au BTEMG et proposables pour l'attribution du BQMS, seuls seront constitués les dossiers selon le modèle joint en annexe II.

2.3.

Il appartient aux organismes d'administration de faire l'inventaire de tous les officiers remplissant les conditions et de les aviser individuellement de la possibilité qui leur est offerte.

2.4.

En raison de l'examen simultané des candidatures BQMS et BTEMG courant mai, les dossiers de candidature des intéressés devront impérativement parvenir à la direction du personnel militaire de l'armée de terre (bureau affaires réservées, 1re section) avant le 1er mars 2003.

3. Stage de formation.

Il se déroulera à l'école militaire au cours du dernier quadrimestre de 2003. Les dispositions pratiques d'organisation de ce stage seront portées à la connaissance des candidats retenus, par les soins du commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre (CDES).

4. Texte abrogé.

La circulaire n^o 160033/DEF/PMAT/EG/A/1 du 18 décembre 2000 relative à l'attribution du brevet technique d'études militaires générales en 2002, est abrogée.