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Direction des ressources humaines du ministère de la défense : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

CIRCULAIRE N° 310884/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF modifiant la circulaire n° 300245/DEF/SGA/DFP/PER/5 du 2 février 1999 relative aux formations qualifiantes des ouvriers de l'État.

Du 07 mai 2010
 NOR D E F P 1 0 5 1 4 4 1 C

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 300245/DEF/SGA/DFP/PER/5 du 02 février 1999 relative aux formations qualifiantes des ouvriers de l'État.

Référence de publication : BOC n°31 du 30/7/2010

La circulaire n° 300245/DEF/SGA/DFP/PER/5 du 2 février 1999 est modifiée comme suit :

1. Au point 3.2. « Formation. ».

1.1. Au point b).

1.1.1. Au lieu de :

« le commandement des organismes de formation de l\'armée de terre » ;

Lire :

« la direction des ressources humaines de l\'armée de terre/sous-direction formation-écoles (DRH-AT/SDFE) ».

1.1.2. Au lieu de :

« le COFAT » ;

Lire

« la DRH-AT/SDFE ».

1.1.3. Au lieu de :

« direction du personnel militaire de l\'armée de terre » ;

Lire :

« DRH-AT ».

1.2. Au douzième alinéa du point 3.2.

Au lieu de :

« grade » ; 

Lire :

« grande ».

1.3. Au dernier alinéa du point 3.2.

Remplacer « postes » par « droits ».

2. Après le point 3.2.

Ajouter le point 3.3. suivant :

« 3.3. Situation des ouvriers de l\'État détenteurs d\'une qualification reconnue comme formation qualifiante.

L\'ouvrier de l\'État détenteur d\'une formation qualifiante obtenue avant son recrutement en tant qu\'ouvrier de l\'État ne peut s\'en prévaloir au moment de son recrutement ou ultérieurement. En effet, le suivi avec succès d\'une de ces formations en dehors des conditions définies supra ou sous un autre statut ne peut se traduire ni par un recrutement dans un groupe supérieur au premier groupe de rémunération existant dans la profession considérée, ni par un reclassement au groupe correspondant à la formation suivie.

Toutefois, l\'avancement de l\'ouvrier de l\'État détenteur d\'une formation qualifiante mentionnée à l\'alinéa ci-dessus dont la note obtenue est égale ou supérieure à 12/20 et qui réunit au moins un an d\'ancienneté au groupe inférieur, peut être prononcé dans le cadre des campagnes d\'avancement habituelles et en fonction des besoins de l\'établissement dès lors qu\'il satisfait aux conditions réglementaires d\'avancement de groupe par formation qualifiante :

  • octroi à l\'établissement d\'un droit à l\'avancement de groupe ;

  • consultation par le chef d\'établissement des représentants du personnel à l\'occasion de la pré-réunion à la commission d\'avancement des ouvriers (CAO) sur l\'opportunité d\'ouvrir un avancement de groupe par formation qualifiante ;

  • affichage de l\'ouverture d\'un avancement de groupe à pourvoir par formation qualifiante ;

  • recueil des candidatures ;

  • présentation à la CAO de la liste des candidats retenus pour la formation qualifiante et celle de ceux non retenus ;

  • à l\'issue de la CAO, si le candidat retenu par le chef d\'établissement est celui qui détient déjà la formation qualifiante, la nomination intervient directement et la procédure d\'inscription à la formation qualifiante n\'est pas enclenchée. Dans ce cas, l\'ouvrier est dispensé de suivre à nouveau la formation qualifiante considérée.

Si le candidat retenu par le chef d\'établissement détient déjà une formation qualifiante, le choix suivant se portera en priorité sur un candidat non détenteur d\'une formation qualifiante.

Si la formation qualifiante concerne un changement de profession au groupe supérieur, l\'ouvrier de l\'État détenteur de la formation considérée doit en outre justifier de deux ans de pratique professionnelle dans le niveau de qualification inférieur de la profession concernée (et éventuellement dans le domaine technique si la profession en comporte). ».

3. Remplacer les annexes I. et II. par les annexes I. et II. ci-jointes.

4. La présente circulaire prend effet le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'adjoint au directeur,

Anne RIEGERT.

Annexes

Annexe I. LISTE D'AGRÉMENT DES FORMATIONS QUALIFIANTES (en application du titre V., point 3.1. de l'instruction n° 154 DEF/SGA du 20 février 1995 modifiée, relative à la nomenclature des professions ouvrières).

  

  PROFESSION.

DOMAINE D\'ACTIVITÉ SPÉCIFIQUE.

ACCÈS AU
GROUPE DE
QUALIFICATION.

ORGANISME
DISPENSEUR
DE LA FORMATION.

RÉFÉRENCE TEXTUELLE
OU APPELLATION DE
LA FORMATION OU
DU DIPLÔME.

DURÉE EN
HEURES.

OBSERVATIONS
PRÉ REQUIS.

Branche 4.

1 

Surveillant de
l\'infrastructure.

Bâtiment et travaux publics.

Environnement.

VI

École du génie à Angers.

FS 1 bâtiment et infrastructure
opérationnelle
(CGENG 2 BIO).

592

 

Branche 5.

2

  

Frigoriste.

  

Installations frigorifiques.

Climatisation.

VII  

ESCAT Roanne.

FS2 électromécanicien- frigoriste
(CSHDG 3aEMF).

 

588 

 

3 a1

Mécanicien de maintenance.

Armement.

VII

Écoles militaires de Bourges (EMB).

FS2 maintenance armement opération NTI 2
(CMAID 31 ARMNTTI2)
(CMAI6 3.ARMNTI2).

329

 

3 a2

Mécanicien de maintenance.

Mécanique générale.

Diesel.

Hydraulique-pneumatique.

VII  

Écoles militaires de Bourges (EMB).

FS2 maintenance mobilité terrestre
(CMAI6 3aMOBTER).

315

 

Branche 6.

4

Agent qualité.

  

VII

DGA.
Centre de formation de Bourges
(partie tronc commun).
Bureau Veritas - SGS Qualitest. 

Brevet d\'agent qualité.

160
dont 80 tronc commun

 

5 a1

Contrôleur.

Radioprotection.  

VII

DGA.
Centre de formation de Bourges
(partie tronc commun).

Brevet de contrôleur en radioprotection.

80

Tutorat de 12 mois.

5 a2

Contrôleur.

Contrôles non destructifs.  

VII

DGA.
Centre de formation de Bourges
(partie tronc commun).

Brevet de contrôleur
contrôles non destructifs.  

192

Tutorat de 12 mois et titulaire du certificat COFREND niveau 2 obtenu auprès d\'organismes habilités.

5 a3

Contrôleur.

Constructions soudées.

VII

DGA.
Centre de formation de Bourges
(partie tronc commun).

Brevet de contrôleur
constructions soudées.

80

Tutorat de 18 mois et titulaire du certificat AIS niveau 2 obtenu auprès d\'organismes habilités.

5 a4

Contrôleur.

Contrôles industriels.  

VII

DGA.
Centre de formation de Bourges
(partie tronc commun).

Brevet de contrôleur
contrôles industriels.

80 

Tutorat de 12 mois.

Branche 7.

6

Ouvrier des techniques de l\'électronique. 

 

VII  

Écoles militaires de Bourges (EMB).

FS2 maintenance des
matériels de
télécommunications
(CMAI6 3aTELECOM).

427

 

7 a1

Ouvrier des techniques de l\'informatique.

 

VII 

École des transmissions
de Rennes
(ETRS Rennes).

FS2 emploi systèmes et réseaux informatiques
(CSIC6 3aESRI).

560  

 

7 a2

Ouvrier des techniques de l\'informatique.

 

VII

Groupe de formation interprofessionnelle de la Manche (FIM). 

Attestation groupe FIM.

350

 

Branche 10.

8

Moniteur de conduite.

 

VII

Établissements agréés par le préfet.

Brevet pour l\'exercice de la profession d\'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
(BEPECASER)
mention « groupe lourd ».

240
(non compris les stages pratiques)  

Être titulaire du BEPECASER « tronc commun » et des permis de conduire des catégories C, E (C), et D ou des permis de conduire reconnus équivalents.

9 a1 

Ouvrier de gestion de stocks et d\'achats.

 

VII

École de formation des sous-officiers de l\'armée de l\'air de Rochefort.

Brevet supérieur de gestion des stocks et d\'achats.

300

 

9 a2

Ouvrier de gestion de stocks et d\'achats.

 

VII  

Écoles militaires de Bourges
(EMB).

FS2 gestion des matériels et des approvisionnements

- option comptabilité des corps de troupe
(CMAI6 3a GESTCDT).

211  

 

9 a3

Ouvrier de gestion de stocks et d\'achats.

 

VII

Écoles militaires de Bourges
(EMB).

FS2 gestion des matériels et des approvisionnements

- option chaîne des approvisionnements
(CMAI6 3a GESTAPR).

415

 

Branche 12.

10

Ouvrier des métiers de l\'image.

Opérateur de moyens audio-visuels.

Infographiste.

VII

École de formation des sous-officiers de l\'armée de l\'air de Rochefort.

FS2 métiers de l\'image
(CCOM6 3aIMAGE).

798

 

11

Ouvrier des techniques de l\'optique.

Optronique.

VII

Écoles militaires de Bourges
(EMB).

FS2 maintenance des matériels optroniques
(CMAI6 3aOPTRONI).

455

 

Branche 13.

12 a1

Ouvrier de pyrotechnie.

  

VI  

DGA.
Centre de formation de Bourges.

Brevet d\'ouvrier de pyrotechnie groupe VI.

1015

  

12 a2

Ouvrier de pyrotechnie.

 

VII

DGA.
Centre de formation de Bourges.

Brevet d\'ouvrier de pyrotechnie groupe VII.

226

  

12 a3

Ouvrier de pyrotechnie.

 

VII

Écoles militaires de Bourges
(EMB).

FS2 maintenance pyrotechnie
(CMAI6 3aPYRO).

600

 

12 a4

Ouvrier de pyrotechnie.

 

VI

Écoles militaires de Bourges
(EMB).

FS1 maintenance pyrotechnie
(CMAI6 2.PYROSD).

600

 

Branche 14.

13

Plongeur scaphandrier.

Décret n° 90-277 du 28 mars 1990.
Arrêté du 28 janvier 1991.

 

VI

INPP Marseille.

CAH classes I & II
Mention A.

300

 

Module « photo et vidéo subaquatique ».

70

 

Annexe II. COORDONNÉES DES ORGANISMES QUI DISPENSENT LES FORMATIONS QUALIFIANTES.

SIGLE.

ORGANISME.

ADRESSE.

 N° TÉLÉPHONE.

 N° TÉLÉCOPIE.

EFSOAA Rochefort

École de formation des sous-officiers de l\'armée de l\'air Rochefort.

Base aérienne 721
17133 Rochefort Air

05 46 88 80 00

05 46 88 81 66

EG Angers

École du génie à Angers.

Caserne Eblé
BP 4125
49041 Angers
cedex 01

02 41 24 82 99

02 41 24 83 39

ESCAT Roanne 

Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre.

BP 504
42328 Roanne cedex

04 77 44 10 49

04 77 44 10 36

EMB Bourges

Écoles militaires de Bourges.

Quartier Carnot
Avenue Carnot
18000 Bourges

02 48 68 74 99

02 48 68 74 59

ETRS Rennes

École des transmissions.

Quartier Leschi
BP 18
35998 Rennes Armées

02 99 84 32 99

02 99 84 32 98

Groupe FIM

Groupe de formation Interprofessionnelle de la Manche.

Rue des Vindits
50130 Cherbourg-Octeville

 

02 33 78 86 88

02 33 78 86 89

DRH/CFBS

Centre de formation de Bourges de la direction des ressources humaines de la délégation générale pour l\'armement.

2 boulevard Lahitolle
18021 Bourges cedex

02 48 66 51 51

02 48 66 50 28

INPP Marseille

Institut national de plongée professionnelle.

3 Port Pointe rouge
13008 Marseille

04 91 73 34 62

04 91 73 83 01