Sommaire du BOC n°31 du 30/07/2010

Texte signalé

Administration Centrale
02 juin 2010

Décret N° 2010-591 du 02 juin 2010 modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils.

NOR : P R M G 1 0 0 3 6 3 1 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils. Référence de publication : JO n° 127 du 4 juin 2010, texte n° 72 ; signalé au BOC 31/2010.
Administration Centrale
26 juillet 2010

Autre du 26 juillet 2010 au décret n° 2009-1636 du 23 décembre 2009 modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils.

NOR : P R M G 0 9 1 8 1 9 7 Z
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2009-1636 du 23 décembre 2009 modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils. Référence de publication : JO n° 199 du 26 décembre 2009 , texte n° 38 ; JO/192/2010 ; signalé au BOC 31/2010.
Administration Centrale
08 décembre 2009

Décision du 08 décembre 2009 portant mise en œuvre à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un programme de contrôles dans le cadre de la lutte contre les fraudes, fautes, abus et gaspillages.

NOR : D E F H 0 9 3 0 0 2 1 S
Référence de publication : JO n° 299 du 26 décembre 2009, texte n° 56 ; signalé au BOC 31/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.3.1.
Administration Centrale
03 mars 2010

Archivé Arrêté du 03 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements.

NOR : D E F L 1 0 0 7 2 5 7 A
Référence de publication : JO n° 120 du 27 mai 2010, texte n° 35 ; signalé au BOC 31/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 230.1.1.
Administration Centrale
07 mai 2010

Archivé Arrêté du 07 mai 2010 fixant les modalités d'organisation de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants du ministère de la défense de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'État d'infirmier ou d'un certificat équivalent.

NOR : D E F H 1 0 1 2 4 4 8 A
Abrogé le 13 janvier 2015 par : ARRÊTÉ fixant les modalités d'organisation de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants civils du ministère de la défense de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 25 septembre 2006 fixant les modalités de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants de l'Institution nationale des invalides, de l'Office national des anciens combattants et aux aides-soignants civils du service de santé des armées de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'État d'infirmier ou d'un titre équivalent. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 121 du 28 mai 2010, texte n° 30 ; signalé au BOC 31/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 252-3.5.2.
Administration Centrale
25 mai 2010

Archivé Arrêté du 25 mai 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

NOR : D E F F 1 0 1 3 8 1 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. Référence de publication : JO n° 125 du 2 juin 2010, texte n° 12 ; signalé au BOC 31/2010.
Administration Centrale
12 mai 2010

Arrêté du 12 mai 2010 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens.

NOR : D E F H 1 0 0 8 8 9 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens. Référence de publication : JO n° 124 du 1er juin 2010, texte n° 21 ; signalé au BOC 31/2010.
Administration Centrale
27 novembre 2009

Archivé Décret N° 2009-1458 du 27 novembre 2009 relatif à la publicité des avis de vacance de certains emplois de l'encadrement supérieur de l'État.

NOR : B C F F 0 9 0 3 5 2 5 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 55-1226 du 19 septembre 1955 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'État. Décret N° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'État et de ses établissements publics. Référence de publication : JO n° 277 du 29 novembre 2009, texte n° 7 ; signalé au BOC 31/2010.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
26 avril 2010

Arrêté du 26 avril 2010 fixant, pour la gendarmerie, la liste des unités unités à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Somalie du 3 décembre 1992 au 2 décembre 1995.

NOR : D E F S 1 0 5 1 3 7 2 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°31 du 30 juillet 2010, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.4.
Texte 2
07 mai 2010

Circulaire N° 310884/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF du 07 mai 2010 modifiant la circulaire n° 300245/DEF/SGA/DFP/PER/5 du 2 février 1999 relative aux formations qualifiantes des ouvriers de l'État.

NOR : D E F P 1 0 5 1 4 4 1 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 300245/DEF/SGA/DFP/PER/5 du 02 février 1999 relative aux formations qualifiantes des ouvriers de l'État. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°31 du 30 juillet 2010, texte 2.
Texte 3
29 juin 2010

Décision N° 1289/DEF/SGA du 29 juin 2010 portant création de la cellule régionale mobilité reclassement de l'administration centrale.

NOR : D E F E 1 0 5 1 3 7 4 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°31 du 30 juillet 2010, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.13.
Texte 4
08 juillet 2010

Archivé Instruction N° 9207/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 08 juillet 2010 modifiant l'instruction n° 13977/DEF/DCSSA/RH/GPM du 11 septembre 2008 relative aux procédures d'attribution et de cessation d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

NOR : D E F E 1 0 5 1 4 7 7 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 13977/DEF/DCSSA/RH/GPM du 11 septembre 2008 relative aux procédures d'attribution et de cessation d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Référence de publication : BOC N°31 du 30 juillet 2010, texte 4.
Texte 5
23 juin 2010

Archivé Instruction N° 1220/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juin 2010 relative aux officiers sous contrat de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 0 5 1 3 5 3 J
Référence(s) : Code du 05 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2008-948 du 12 septembre 2008 relatif au grade d'aspirant. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 29 juillet 2009 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1220/DEF/PMAT/EG/B du 07 juillet 2000 relative aux officiers sous contrat de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes et cinq appendices. Trois imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC N°31 du 30 juillet 2010, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 210-0.2.2.2.
Texte 6
30 juin 2010

Instruction N° 630/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 30 juin 2010 relative au certificat technique officiers.

NOR : D E F T 1 0 5 1 3 5 1 J
Référence(s) : Arrêté du 29 juillet 2009 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 630/DEF/EMAT/BPRH/EG/OFF du 12 juin 2003 relative au certificat technique officiers. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°31 du 30 juillet 2010, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 640.3.3.6.
Texte 7
01 juillet 2010

Instruction N° 705/DEF/RH-AT/PMF/DS du 01 juillet 2010 relative au domaine de spécialités « réglementation et activités juridiques » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve, ainsi que du personnel civil du domaine.

NOR : D E F T 1 0 5 1 3 5 2 J
Référence(s) : Instruction N° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 août 2009 relative au dispositif de conception des métiers et des formations associées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 705/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 2496/DEF/EMSAM/DEP du 17 mai 2004 relative au domaine de spécialités « réglementation et activités juridiques » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve, ainsi que du personnel civil du domaine. Référence de publication : BOC N°31 du 30 juillet 2010, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 241.4.1.1. , 630.2.19.1.
Texte 8
08 juillet 2010

Archivé Instruction N° 493/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 08 juillet 2010 relative à la scolarité du diplôme d'état-major.

NOR : D E F T 1 0 5 1 3 5 4 J
Référence(s) : Code du 05 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 401/MA/CAB du 07 janvier 1966 relative aux élèves et stagiaires militaires étrangers dans les écoles et formations militaires françaises. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 493/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 01 septembre 2009 relative à la scolarité du diplôme d'état-major. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°31 du 30 juillet 2010, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 640.3.3.1.
Texte 9
25 juin 2010

Archivé Décision N° 0-25489-2010/DEF/EMM/EMO du 25 juin 2010 portant changement d'affectation du patrouilleur P400 « La Boudeuse ».

NOR : D E F M 1 0 5 1 3 4 1 S
Référence(s) :

Message NMR 6005 DR 0704 – TEXTE/EMO/2003038 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 533/DEF/EMM/OPL/EMPL/-- du 24 décembre 1997 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°31 du 30 juillet 2010, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 10
25 juin 2010

Archivé Décision N° 0-26680-2010/DEF/EMM/STN du 25 juin 2010 portant changement de position du transport de personnel « Néréide ».

NOR : D E F M 1 0 5 1 3 4 0 S
Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Compte-rendu n° 2-15301-2010/SMP BREST/BATDESARM du 19 avril 2010 (n.i. BO).

d) Message MELINDA DSSF BREST du 20 mai 2010 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°31 du 30 juillet 2010, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 11
28 juin 2010

Archivé Circulaire N° 1/DEF/DPMM/2/RA du 28 juin 2010 relative à l'attribution de qualifications professionnelles au personnel non officier de la marine.

NOR : D E F M 1 0 5 1 3 3 8 D
Référence(s) : Décret N° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État). Arrêté N° 0-80162-2008 du 11 février 2009 relatif à la spécialisation, à la qualification professionnelle et à l'avancement du personnel non officier de la marine. Arrêté du 29 juillet 2009 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Autre N° 235/DEF/DAJ/CX du 01 juillet 1980 relative au contentieux Instruction N° 80/DEF/DPMM/2/RA du 17 juillet 2009 relative à l'avancement du personnel non officier de la marine. Instruction N° 10/DEF/DPMM/2/RA du 28 juin 2010 relative à l'accès au brevet de maîtrise. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1/DEF/DPMM/2/RA du 17 janvier 2008 relative à l'attribution de qualifications professionnelles complémentaires au personnel non officier de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°31 du 30 juillet 2010, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 323.3.4.
Texte 12
28 juin 2010

Archivé Instruction N° 10/DEF/DPMM/2/RA du 28 juin 2010 relative à l'accès au brevet de maîtrise.

NOR : D E F M 1 0 5 1 3 3 9 J
Référence(s) : Arrêté N° 0-80162-2008 du 11 février 2009 relatif à la spécialisation, à la qualification professionnelle et à l'avancement du personnel non officier de la marine. Arrêté du 29 juillet 2009 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 10/DEF/DPMM/FORM du 23 juillet 2009 relative à l'organisation générale de la formation et des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 0-1747-2010/DEF/EMM/PRH du 29 janvier 2010 relative aux désignations des autorités de domaine de compétences professionnelles. Circulaire N° 1/DEF/DPMM/2/RA du 28 juin 2010 relative à l'attribution de qualifications professionnelles au personnel non officier de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 10/DEF/DPMM/2/RA du 25 juillet 2007 relative à l'attribution du brevet de maîtrise. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°31 du 30 juillet 2010, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 323.3.3.
Texte 13
29 juin 2010

Archivé Décision N° 0-27602-2010/DEF/EMM/ORJ du 29 juin 2010 portant transfert de la flottille 28F.

NOR : D E F M 1 0 5 1 3 3 7 S
Référence(s) :

a) Arrêté du 9 avril 2010 (JO n° 112 du 16 mai, texte n° 16).

Instruction GÉNÉRALE N° 10/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 07 juin 1995 relative à l'organisation de l'administration dans les formations de la marine. Instruction N° 99/DEF/EMM/PL/ORA du 26 janvier 2006 relative à la désignation au commandement. Instruction N° 24/DEF/EMM/ORJ du 03 mai 2007 relative à l'organisation de la force maritime de l'aéronautique navale. Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 198/DEF/EMM/PL/ORA du 5 mars 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°31 du 30 juillet 2010, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.5. , 480.1.3.
Texte 14
05 juillet 2010

Archivé Décision N° 0-25142-2010/DEF/EMM/STN du 05 juillet 2010 portant changement de position du patrouilleur type P 400 « L' Audacieuse ».

NOR : D E F M 1 0 5 1 3 3 5 S
Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Directive n° 0-16082-2010/DEF/EMM/PLANIF/ -- du 31 mars 2010 (n.i. BO).

d) Message NMR 6029 DR 2503 - TEXTE/EMO/2002964 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°31 du 30 juillet 2010, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 15
05 juillet 2010

Archivé Décision N° 0-25464-2010/DEF/EMM/STN du 05 juillet 2010 portant changement de position du bâtiment de transport léger « Francis Garnier ».

NOR : D E F M 1 0 5 1 3 3 6 S
Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Directive n° 0-16082-2010/DEF/EMM/PLANIF/-- du 31 mars 2010 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°31 du 30 juillet 2010, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.

Texte réglementaire temporaire

Texte 16
13 avril 2010

Archivé Décision N° 500 du 13 avril 2010 relative à la création d'un élément précurseur du centre du service national de Tours à Orléans.

NOR : D E F H 1 0 5 1 3 3 0 S
Abrogé le 24 mars 2014 par : DÉCISION N° 510/DEF/SGA portant abrogation de textes. Référence de publication : BOC N° 31 du 30 juillet 2010, texte 16.
Texte 17
26 juillet 2010

Arrêté du 26 juillet 2010 fixant, pour l'année scolaire 2010-2011, le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense.

NOR : D E F P 1 0 5 1 5 2 0 A
Référence de publication : BOC N°31 du 30 juillet 2010, texte 17.
Texte 18
07 avril 2010

Circulaire N° 10-107278/DEF/DRH/SDGS/OAC du 07 avril 2010 relative à la notation des réservistes de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 0 5 1 2 8 3 C
Référence(s) : Code du 05 mai 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 05 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 05 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°31 du 30 juillet 2010, texte 18.
Texte 19
03 juin 2010

Circulaire N° 7187/DEF/DCSSA/RH/PF du 03 juin 2010 relative au concours probatoire d'admission au cycle de formation d'infirmier de bloc opératoire diplomé d'État 2011-2013.

NOR : D E F E 1 0 5 1 3 7 9 C
Référence(s) : Instruction N° 6045/DEF/DCSSA/RH/PF du 08 avril 2009 relative à la formation d'infirmier de bloc opératoire pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°31 du 30 juillet 2010, texte 19.
Texte 20
30 juin 2010

Archivé Circulaire N° 115007/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 30 juin 2010 relative aux modalités particulières d'organisation, pour les promotions du plan de recrutement 2011, de la sélection sur dossier des bacheliers civils et militaires candidats à l'admission à l'école nationale des sous-officiers d'active de l'armée de terre ou à l'école militaire de haute montagne.

NOR : D E F T 1 0 5 1 3 5 5 C
Abrogé le 25 mai 2011 par : CIRCULAIRE N° 115009/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF relative aux modalités particulières d'organisation, pour les promotions du plan de recrutement 2012, de la sélection sur dossier des bacheliers civils et militaires candidats à l'admission à l'école nationale des sous-officiers d'active de l'armée de terre ou à l'école militaire de haute montagne. Référence(s) : Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 25 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier. Instruction N° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°31 du 30 juillet 2010, texte 20.
Texte 21
07 juin 2010

Circulaire N° 904/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC/EMA2012 du 07 juin 2010 portant sur les œuvres littéraires inscrites au programme des concours d'admision au cours de l'école militaire de l'air en 2012.

NOR : D E F L 1 0 5 1 3 1 8 C
Référence de publication : BOC N°31 du 30 juillet 2010, texte 21.