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Archivé Direction centrale du service de santé des armées : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion du personnel militaire » ; section « personnel militaire de la filière soins »

INSTRUCTION N° 9207/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS modifiant l'instruction n° 13977/DEF/DCSSA/RH/GPM du 11 septembre 2008 relative aux procédures d'attribution et de cessation d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Du 08 juillet 2010
 NOR D E F E 1 0 5 1 4 7 7 J

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 13977/DEF/DCSSA/RH/GPM du 11 septembre 2008 relative aux procédures d'attribution et de cessation d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Référence de publication : BOC n°31 du 30/7/2010

L'instruction n° 13977/DEF/DCSSA/RH/GPM du 11 septembre 2008 est modifiée comme suit :

Annexe I. Au point « FILIÈRE ADMINISTRATIVE ».

Supprimer la ligne :

                            

Secrétaires de directeurs d'établissements, secrétaire du directeur général, secrétaire
du directeur de siège.

Pour les MITHA, concerne la secrétaire affectée au secrétariat particulier du directeur
et la secrétaire affectée au secrétariat particulier des sous-directeurs de la DCSSA.

10 points.

6-SE.

 

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général inspecteur,
sous-directeur « ressources humaines »,

Frédéric FLOCARD.