DÉCISION N° 1289/DEF/SGA portant création de la cellule régionale mobilité reclassement de l'administration centrale.
Du 29 juin 2010NOR D E F E 1 0 5 1 3 7 4 S
À compter du 1er juillet 2010 est créée la cellule régionale mobilité reclassement de l\'administration centrale (CRMR/AC).
La CRMR/AC, placée auprès du service parisien de soutien de l\'administration centrale - sous-direction de la gestion du personnel civil de l\'administration centrale, est chargée du reclassement des personnels civils du périmètre de l\'administration centrale, tel qu\'il est défini par le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l\'administration centrale du ministère de la défense, en application de l\'arrêté du 2 mars 2010 modifiant l\'arrêté du 10 avril 2009 fixant les compétences du service parisien de soutien de l\'administration centrale et modifiant l\'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et l\'arrêté du 31 mars 2005 relatif à la situation du personnel civil de service historique de la défense, à l\'exception des organismes d\'administration centrale disposant de structures en dehors de l\'Île-de-France et qui auront confié par convention la prise en charge de la restructuration de ces structures à une autre cellule régionale mobilité reclassement.
Elle est constituée au sein du bureau de la gestion des ressources humaines de la sous-direction de la gestion du personnel civil de l\'administration centrale et placée sous l\'autorité de l\'adjoint au chef du service parisien de soutien de l\'administration centrale dont la suppléance est assurée par le sous-directeur de la gestion du personnel civil de l\'administration centrale.
Elle est chargée :
- de soutenir, voire de suppléer, les antennes mobilité-reclassement (AMR) ;
- d\'accompagner et de reclasser les personnels en situation de restructuration et plus spécifiquement les agents ayant déjà refusé trois propositions ;
- d\'animer le dialogue social ;
- d\'analyser les sur-effectifs et les sous-effectifs induits par les restructurations dans le cadre des plans de transformation RH réalisés par les employeurs et de proposer des plans d\'action ;
- de collecter les données statistiques nécessaires à la mission d\'accompagnement des restructurations (MAR).
La CRMR/AC se réunit conjointement avec la CRMR du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye pour l\'accompagnement des restructurations des organismes d\'administration centrale implantés en Île-de-France et dans l\'Oise.
La CRMR/AC est composée :
- de l\'adjoint au chef du service parisien de soutien de l\'administration centrale, du sous-directeur de la gestion du personnel civil de l\'administration centrale ou de l\'un de ses adjoints ;
- des assistants de service social concernés ;
- le cas échéant, du ou des représentants de la plate-forme régionale d\'appui interministériel à la gestion des ressources humaines concernée ;
- des gestionnaires des entités d\'emplois du périmètre de l\'administration centrale ;
- des médiateurs mobilité concernés.
La CRMR/AC demande au bureau de la politique de formation de la DRH-MD l\'affectation des crédits correspondant aux besoins de formation exprimés dans le cadre des restructurations et rend compte de leur utilisation.
La CRMR/AC se réunit en tant que de besoin.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées,
secrétaire général pour l'administration,
Christian PIOTRE.
Annexe
Annexe. . LISTE DES ENTITÉS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE LA CELLULE REGIONALE MOBILITÉ RECLASSEMENT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE.
État-major des armées :
- inspection des armées ;
- direction du renseignement militaire ;
- direction centrale du service de santé des armées ;
- direction centrale du service des essences des armées ;
- direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense ;
- direction centrale du service du commissariat des armées ;
- service de la poste interarmées ;
- inspecteur général de la marine ;
- inspecteur général de l\'armée de l\'air ;
- inspecteur général du service de santé des armées.
État-major de l\'armée de l\'air :
- inspection de l\'armée de l\'air ;
- direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air ;
- direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
- direction centrale du service industriel de l\'aéronautique ;
- bureau des enquêtes accidents défense transports air.
État-major de l\'armée de terre :
- direction des ressources humaines de l\'armée de terre ;
- direction centrale du matériel de l\'armée de terre ;
- service de la trésorerie aux armées ;
- inspection de l\'armée de terre ;
- bureau des enquêtes accidents défense transports terrestre.
État-major de la marine :
- inspection de la marine nationale ;
- direction du personnel militaire de la marine ;
- direction centrale du service de soutien de la flotte ;
- bureau des enquêtes accidents défense transports mer.
Secrétariat général pour l\'administration :
- direction des affaires financières ;
- direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- agence de reconversion de la défense ;
- direction des affaires juridiques ;
- direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
- direction du service national ;
- direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
- direction centrale du service d\'infrastructure de la défense ;
- service parisien de soutien de l\'administration centrale ;
- sous-direction du pilotage des programmes budgétaires.
Direction générale de l\'armement :
- direction des opérations ;
- direction de la stratégie ;
- direction du développement international ;
- direction technique ;
- direction des plans, des programmes et du budget ;
- direction des ressources humaines ;
- service centrale de la modernisation et de la qualité ;
- inspection de l\'armement ;
- services extérieurs implantés dans les départements d\'Île-de-France
- service centralisé des achats ;
- service du maintien en conditions opérationnelles ;
- unité de management Rafale ;
- unité de management Cœlacanthe ;
- unité de management Horus ;
- unité de management nucléaire, biologique et chimique ;
- unité de management missiles et drones ;
- unité de management opérations d\'armement terrestre ;
- unité de management opérations d\'armement navales ;
- unité de management opérations d\'armement aéronautique ;
- unité de management opérations d\'armement hélicoptères ;
- unité de management espace et système d\'information opérationnels ;
- service des recherches et technologies de défense et de sécurité ;
- centre d\'analyse et d\'évaluation technico-opérationnelle de défense ;
- service centralisé des achats techniques ;
- centres d\'expertises et d\'essais ;
- DGA ingénierie des projets ;
- service de l\'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d\'armement ;
- centre de prestation de proximité des ressources humaines ;
- centre de services des ressources humaines ;
- centres de formation ;
- service de la qualité ;
- centre technique des systèmes d\'information ;
- centre de la sécurité de défense et des systèmes d\'information ;
- centre d\'instruction en sécurité industrielle de l\'armement ;
- service extérieur de la communication
Délégations aux affaires stratégiques.
Direction générale des systèmes d\'information et de communication.
Délégation à l\'information et à la communication de la défense.
Bureau des officiers généraux.
Sous-direction des bureaux des cabinets.
Direction de la protection et de la sécurité de la défense.
Contrôle général des armées.