ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens.
Du 12 mai 2010NOR D E F H 1 0 0 8 8 9 5 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,
Arrête :
Art. 1er.
La quatrième section de l\'article 1er de l\'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« 4. Autres unités, au titre des militaires des armées de mer et de l\'air :
- commandement des opérations spéciales ;
- détachement aéroporté du 44e régiment d\'infanterie ;
- école des troupes aéroportées à compter du 1er septembre 2010. »
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mai 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
J.-P. ADNET.