CIRCULAIRE N° 170020/DEF/PMAT/EG/S/OFF relative au recrutement au choix des majors de l'armée de terre en 2005.
Abrogé le 30 mars 2005 par : CIRCULAIRE N° 16009/DEF/PMAT/EG/S/OFF relative au recrutement par concours et au choix des majors de l'armée de terre en 2006. Du 27 mai 2004NOR D E F T 0 4 5 1 3 5 0 C
La circulaire de référence rappelle les conditions statutaires auxquelles doivent satisfaire les candidats au recrutement par concours et au choix dans le corps des majors de l'armée de terre en 2005.
La présente circulaire définit les critères sur lesquels le ministre exercera prioritairement sa sélection pour le recrutement au choix.
1. Âge.
Être né en 1958 ou antérieurement.
2. Ancienneté de grade.
2.1.
Sous-officiers servant sous le statut du 22 décembre 1975 [décret no 75-1211 (BOC, p. 4901) modifié], promus au grade d'adjudant-chef en 1993 ou antérieurement.
2.2.
Sous-officiers servant à titre étranger promus au grade d'adjudant-chef en 1997 ou antérieurement.
2.3.
Sous-chefs de musique de 1re classe, promus à ce grade en 1997 ou antérieurement.
2.4.
Sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), promus au grade d'adjudant-chef en 1997 ou antérieurement.
3. Notation.
3.1.
Pour les sous-officiers servant sous le statut du 22 décembre 1975 : avoir un total des niveaux de notation des dix dernières années inférieur ou égal à 40.
3.2.
Pour les sous-officiers servant à titre étranger, sous-chefs de musique de 1re classe : avoir un total des niveaux de notation des dix dernières années inférieur à 70.
3.3.
Pour les sous-officiers de la BSPP : avoir un total des niveaux de notation des dix dernières années inférieur à 40.
4. Cas particuliers.
La sélection pour le recrutement au choix est également ouverte aux adjudants-chefs réunissant les conditions d'âge et d'ancienneté de grade précitées et dont la notation pour la période de 1995 à 2004 a été interrompue par suite d'indisponibilité imputable au service.
5. Texte abrogé.
La circulaire 160015 /DEF/PMAT/EG/A/1 du 13 mai 2003 relative au recrutement au choix des majors de l'armée de terre en 2004 est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, directeur adjoint du personnel militaire de l'armée de terre,
Jacques PARIS DE BOLLARDIERE.