Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 1042/DEF/DCSCA portant changement de dénomination du cercle mixte de l'école d'application de l'artillerie de Draguignan.

Abrogé le 25 juin 2012 par : ARRÊTÉ N° 3920/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte des écoles militaires de Draguignan. Du 28 juillet 2010
NOR D E F E 1 0 5 1 9 6 0 A

Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté N° 134 du 28 février 2003 portant dissolution du foyer de l'école d'application de l'artillerie de Draguignan (Var).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 135.2.

Référence de publication : BOC n°39 du 24/9/2010

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6 ;

Vu l'arrêté n° 134 du 28 février 2003 portant dissolution du foyer de l'école d'application de l'artillerie de Draguignan (Var),

Arrête :

Art. 1er.

Le cercle mixte de l\'école d\'application de l\'artillerie de Draguignan prend la dénomination de « cercle mixte des écoles militaires de Draguignan » à compter du 1^er septembre 2010.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de corps aérien,
directeur central du service du commissariat des armées,

Jean-Marc COFFIN.