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Direction centrale du service du commissariat des armées :
bureau « réglementation »
NOR D E F E 1 0 5 2 2 5 2 A
ARRÊTÉ N° 1433/DEF/DCSCA modifiant l'arrêté du 19 février 2010 fixant au sein du service du commissariat des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.
Du 28 septembre 2010NOR D E F E 1 0 5 2 2 5 2 A
L\'arrêté du 19 février 2010 est modifié comme suit :
Dans l\'annexe.
1. Remplacer la ligne :
| Plateformes d\'achats finances. | Le directeur de la plateforme d\'achats finances. | Directeur central adjoint du service du commissariat des armées. |
Par la ligne suivante :
| Plates-formes achats finances. | Le directeur de la plate-forme achats finances. | Directeur central adjoint du service du commissariat des armées. |
2. Après la ligne :
| Centre d\'audit administratif et financier. | Directeur du centre d\'audit administratif et financier. | Directeur central adjoint du service du commissariat des armées. |
Insérer les lignes suivantes :
| Centre d\'analyse et de contrôle interne comptable. | Directeur du centre d\'analyse et de contrôle interne comptable. | Directeur central adjoint du service du commissariat des armées. |
| Service spécialisé et de la logistique et du transport. | Directeur du service spécialisé de la logistique et du transport. |
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de corps aérien,
directeur central du service du commissariat des armées,
Jean-Marc COFFIN.