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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 302366/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2004 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar.

Abrogé le 22 décembre 2004 par : DÉCISION N° 303362/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2005 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar. Du 27 septembre 2004
 NOR D E F P 0 4 5 2 5 9 4 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 301615/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 24 juin 2004 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2004 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.5.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 5583.

Visée par le contrôle financier le 27 septembre 2004 sous le no 10077.

A compter du 1er octobre 2004, les taux des salaires des chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Francs CFA.

Francs CFA.

Francs CFA.

CE cat. V.

12 992,69

8

400,17

15 793,88

CE cat. VI.

14 477,57

8

445,91

17 598,94

CE cat. VII.

15 962,44

8

491,64

19 403,92

CE cat. VIII.

18 096,96

8

557,39

21 998,69

(1) 3,08 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

La décision 301615 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 24 juin 2004 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2004 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.