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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 303362/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2005 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar.

Abrogé le 29 mars 2005 par : DÉCISION N° 300704/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2005 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar. Du 22 décembre 2004
 NOR D E F P 0 4 5 3 2 2 2 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 302366/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 septembre 2004 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2004 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.5.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 166.

Visée par le contrôle financier le 22 décembre 2004 sous le no 13801.

À compter du 1er janvier 2005, les taux des salaires des chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Francs CFA.

Francs CFA.

Francs CFA.

CE cat. V.

13 097,91

8

403,42

15 921,85

CE cat. VI.

14 594,92

8

449,52

17 741,56

CE cat. VII.

16 091,77

8

495,63

19 561,18

CE cat. VIII.

18 243,60

8

561,90

22 176,90

(1) 3,08 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

La décision 302366 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 septembre 2004 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2004 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.