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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 303367/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole.

Abrogé le 29 mars 2005 par : DÉCISION N° 300695/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole. Du 22 décembre 2004
 NOR D E F P 0 4 5 3 2 2 7 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 302357/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 septembre 2004 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.1.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 171.

Visée par le contrôle financier le 22 décembre 2004 sous le no 13806.

À compter du 1er janvier 2005, les salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Euros.

Euros.

Euros.

T 0.

8,4716

8

0,2541

10,2503

T 1.

9,3567

8

0,2807

11,3216

T 2.

10,3682

8

0,3110

12,54452

T 3.

11,5694

8

0,3471

13,9991

T 4.

13,0046

8

0,3901

15,7353

T 5.

14,2121

8

0,4264

17,1969

T 5 bis.

15,7420

8

0,4723

19,0481

T 6.

16,6271

8

0,4988

20,1187

T 6 bis.

17,8915

8

0,5367

21,6484

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne les abattements prévus par l' arrêté interministériel du 18 juillet 1978 (BOC, p. 3403).

La décision 302357 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 septembre 2004 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.