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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 300695/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole.

Abrogé le 27 juin 2005 par : DÉCISION N° 301988/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole. Du 29 mars 2005
 NOR D E F P 0 5 5 0 5 7 4 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 303367/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 22 décembre 2004 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.2.2.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 2449.

Visée par le contrôle financier le 25 mars 2005 sous le no 2742.

À compter du 1er avril 2005, les salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Euros.

Euros.

Euros.

T 0.

8,5022

8

0,2551

10,2879

T 1.

9,3905

8

0,2817

11,3624

T 2.

10,4056

8

0,3122

12,5910

T 3.

11,6112

8

0,3483

14,0493

T 4.

13,0515

8

0,3915

15,7920

T 5.

14,2633

8

0,4279

17,2586

T 5 bis.

15,7988

8

0,4740

19,1168

T 6.

16,6871

8

0,5006

20,1913

T 6 bis.

17,9561

8

0,5387

21,7270

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne les abattements prévus par l' arrêté interministériel du 18 juillet 1978 (BOC, p. 3403).

La décision 303367 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 22 décembre 2004 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.