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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 301988/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole.

Abrogé le 23 septembre 2005 par : DÉCISION N° 302661/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole. Du 27 juin 2005
 NOR D E F P 0 5 5 1 4 7 1 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 300695/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 29 mars 2005 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.2.2.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 4490.

Visée par le contrôle financier le 24 juin 2005 sous le no 6128.

À compter du 1er juillet 2005, les salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Euros.

Euros.

Euros.

T 0.

8,5949

8

0,2578

10,3995

T 1.

9,4929

8

0,2848

11,4865

T 2.

10,5191

8

0,3156

12,7283

T 3.

11,7378

8

0,3521

14,2025

T 4.

13,1938

8

0,3958

15,9644

T 5.

14,4189

8

0,4326

17,4471

T 5 bis.

15,9711

8

0,4791

19,3248

T 6.

16,8691

8

0,5061

20,4118

T 6 bis.

18,1519

8

0,5446

21,9641

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne les abattements prévus par l' arrêté interministériel du 18 juillet 1978 (BOC, p. 3403).

La décision 300695 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 29 mars 2005 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.