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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 303368/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense.

Abrogé le 29 mars 2005 par : DÉCISION N° 300696/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense en métropole. Du 22 décembre 2004
NOR D E F P 0 4 5 3 2 2 8 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 302358/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 septembre 2004 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 254-0.1.3.1.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 173.

Visée par le contrôle financier le 22 décembre 2004 sous le n^o 13807.

À compter du 1er janvier 2004, les salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.	Salaire minimum 1er échelon.	Nombre d'échelons.	Valeur de l'échelon (1).	Salaire maximum 8e échelon.
Groupe.	Euros.	Nombre d'échelons.	Euros.	Euros.
OS 1.	6,5927	8	0,1978	7,9773
OS 2.	7,1920	8	0,2158	8,7026
P 1.	7,8256	8	0,2348	9,4692
P 2.	8,4639	8	0,2539	10,2412
P 3.	9,3060	8	0,2792	11,2604
P 3 bis.	10,1557	8	0,3047	12,2886
E.	11,0011	8	0,3300	13,3111
E + 4.	11,4414	8	0,3432	13,8438
E + 8.	11,8820	8	0,3565	14,3775
(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne les abattements prévus par l' arrêté interministériel du 18 juillet 1978 (BOC, p. 3403).

La décision 302358 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 septembre 2004 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.