> Télécharger au format PDF

Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 300696/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense en métropole.

Abrogé le 27 juin 2005 par : DÉCISION N° 301989/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense en métropole. Du 29 mars 2005
NOR D E F P 0 5 5 0 5 7 5 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 303368/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 22 décembre 2004 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 254-0.1.3.1.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 2451.

Visée par le contrôle financier le 25 mars 2005 sous le n^o 2743.

À compter du 1er avril 2005, les salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.	Salaire minimum 1er échelon.	Nombre d'échelons.	Valeur de l'échelon (1).	Salaire maximum 8e échelon.
Groupe.	Euros.	Nombre d'échelons.	Euros.	Euros.
OS 1.	6,6164	8	0,1985	8,0059
OS 2.	7,2179	8	0,2165	8,7334
P 1.	7,8538	8	0,2356	9,5030
P 2.	8,4944	8	0,2548	10,2780
P 3.	9,3395	8	0,2802	11,3009
P 3 bis.	10,1923	8	0,3058	12,3329
E.	11,0407	8	0,3312	13,3591
E + 4.	11,4826	8	0,3445	13,8941
E + 8.	11,9248	8	0,3577	14,4287
(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne les abattements prévus par l' arrêté interministériel du 18 juillet 1978 (BOC, p. 3403).

La décision 303368 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 22 décembre 2004 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.