> Télécharger au format PDF

Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 301989/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense en métropole.

Abrogé le 23 septembre 2005 par : DÉCISION N° 302662/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense. Du 27 juin 2005
NOR D E F P 0 5 5 1 4 7 2 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 300696/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 29 mars 2005 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense en métropole. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 254-0.1.3.1.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 4492.

Visée par le contrôle financier le 24 juin 2005 sous le n^o 6129.

À compter du 1er juillet 2005, les salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.	Salaire minimum 1er échelon.	Nombre d'échelons.	Valeur de l'échelon (1).	Salaire maximum 8e échelon.
Groupe.	Euros.	Nombre d'échelons.	Euros.	Euros.
OS 1.	6,6885	8	0,2007	8,0934
OS 2.	7,2966	8	0,2189	8,8289
P 1.	7,9394	8	0,2382	9,6068
P 2.	8,5870	8	0,2576	10,3902
P 3.	9,4413	8	0,2832	11,4237
P 3 bis.	10,3034	8	0,3091	12,4671
E.	11,1610	8	0,3348	13,5046
E + 4.	11,6078	8	0,3482	14,0452
E + 8.	12,0548	8	0,3616	14,5860
(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne les abattements prévus par l' arrêté interministériel du 18 juillet 1978 (BOC, p. 3403).

La décision 300696 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 29 mars 2005 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.