Préambule.

La professionnalisation des armées implique une nouvelle organisation des carrières des militaires du rang engagés, en développant notamment les carrières courtes.

Dans ce but, un recrutement de militaires du rang d'active par la voie de l'engagement est ouvert dans les conditions précisées ci-dessous. Il est destiné à fournir à l'armée de l'air le personnel dont elle a besoin pour compenser la perte de la ressource du service national obligatoire dans les armées mais aussi à offrir aux candidats une expérience professionnelle.

Ce recrutement qui doit être local pour faciliter la reconversion, s'adresse essentiellement aux candidats ayant un acquis professionnel directement exploitable ne nécessitant pas une formation complémentaire longue.

L'engagement initial de militaire technicien de l'air (MTA) est d'une durée de quatre années renouvelable une fois. Ce renouvellement peut faire l'objet de contrats successifs.

Avant l'expiration de ce premier contrat, les MTA qui remplissent les conditions requises peuvent demander à contracter un engagement au titre de sous-officier. Le bénéfice de l'aide au départ est acquis aux MTA qui totalisent entre huit et onze ans de services militaires (y compris service militaire, volontariat service long, engagement antérieur dans l'armée de l'air, dans une autre armée, etc.).

La présente instruction définit les modalités de recrutement, de formation et de gestion de cette catégorie de militaires. Elle précise en outre, les mesures transitoires applicables aux militaires du rang techniciens et aux aides-spécialistes recrutés localement.

1. Recrutement.

1.1. Emplois à pourvoir.

La liste et l'appellation des spécialités offertes font l'objet de l'annexe I.

Les emplois à pourvoir dans chaque spécialité sont définis par les tableaux d'effectifs des unités de l'armée de l'air et les monographies d'emploi sont déterminées dans la circulaire citée en huitième référence.

En fonction :

• du nombre de postes ouverts annuellement par l'état-major de l'armée de l'air (EMAA) ;

• des départs connus ou prévisibles (non-renouvellement ou résiliation d'engagement…).

Les bases aériennes font connaître leur besoin en personnel à l'aide du document décrit en annexe II.

Ces documents établis en cours du deuxième trimestre de chaque année sont transmis au bureau régional du personnel militaire (BRPM), copie à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA) qui en vérifie la cohérence et établit une synthèse destinée à la DPMAA (bureau du contingent et de la réserve), en charge de la gestion des MTA, pour le 1er juillet.

La DPMAA peut réserver certains des postes ouverts ou devenus vacants à des militaires du rang engagés dans le cadre de mutations spécifiques, en particulier pour certaines spécialités, mais aussi pour les cas médicaux ou sociaux agréés, les rapprochements de conjoints ou les mutations liées aux restructurations.

Cette mise en réserve fait l'objet de correspondances particulières adressées à tous les acteurs du recrutement. Les mises en place sont prononcées par la DPMAA.

A partir de toutes ces données, le commandement des écoles de l'armée de l'air (CEAA), arrête le volume du plan de formation par base et par spécialité. Ce plan peut évoluer en fonction de la ressource réellement disponible.

1.2. Conditions exigées des candidats.

Outre le respect des conditions d'engagement fixées par l'instruction citée en cinquième référence, les candidats :

• doivent être titulaires du niveau scolaire, des diplômes ou des qualifications professionnelles définis par circulaire et correspondant à la spécialité postulée ;

• ne doivent pas avoir échoué plus d'une fois à l'un quelconque des examens de la formation militaire initiale et complémentaire des militaires du rang (peloton d'élèves gradés, examen de qualification à l'encadrement militaire ou examen du stage de perfectionnement militaire) ;

• doivent posséder le niveau d'habilitation requis pour l'emploi postulé avant d'être convoqués au centre de formation des militaires techniciens de l'air (CFMTA) de Saintes.

Les militaires qui proviennent d'une autre armée et ceux du contingent effectuant ou ayant effectué leur service national peuvent faire acte de candidature. En cas d'agrément, ils sont recrutés avec le grade d'aviateur :

• sans interruption de service s'ils ne sont pas gradés. Ceux qui possèdent la distinction de 1re classe la perdent lors de la signature de leur contrat ;

• après une interruption de service de vingt-quatre heures au moins à l'issue de leurs obligations légales, s'ils détiennent un grade au moins égal à celui de caporal.

Les services militaires effectués avant l'engagement restent acquis pour l'avancement et la progressivité de la solde.

1.3. Information et sélection des candidats.

Les bureaux armée de l'air information (BAI) et les divisions ressources humaines (DRH) des bases aériennes, dans le cadre de leurs attributions générales d'information des candidats à l'engagement dans l'armée de l'air, fournissent à ceux qui font acte de candidature à un emploi de militaire technicien de l'air, les renseignements sur la situation des spécialités postulées et les possibilités d'affectation.

La sélection des candidats à l'engagement réunissant les conditions fixées au chapitre premier article 2 est faite selon les directives du CEAA par les commandants de base aérienne ou de bureau armée de l'air information (BAI) sous forme de tests et d'entretiens.

Ils transmettent ensuite directement au CEAA à l'aide des documents décrits en annexes III et IV :

• les candidatures retenues localement pour honorer les besoins de la base aérienne exprimés préalablement à l'aide de l'annexe II ;

• les candidatures excédentaires qui pourraient permettre de satisfaire des vacances de postes sur d'autres bases aériennes ;

• l'absence éventuelle de ressource locale si la base n'est pas en mesure d'honorer ses propres besoins.

Le CEAA fait la synthèse des possibilités de recrutement par rapprochement des postes à pourvoir (plan de formation) et des listes regroupant :

• les candidats utiles identifiés localement par la base aérienne dont ils doivent constituer la ressource prioritaire ;

• les autres candidats.

Chaque candidat retenu est informé par l'organisme en charge du dossier (base ou BAI) de son affectation prévue (base aérienne) et de la spécialité dans laquelle il servira sous réserve de satisfaire à la formation militaire et professionnelle définie au chapitre II. Il est alors invité à déposer un dossier d'engagement selon les modalités définies au chapitre premier article 4.

Les candidats non retenus en sont informés officiellement par le CEAA.

Le recrutement pour la spécialité sapeur du génie est du ressort de l'armée de terre.

1.4. Procédures, modalités d'engagement et de modifications de contrats.

Sous réserve des règles spécifiques énoncées ci-après, les procédures et les modalités d'engagement ainsi que les modifications de contrat définies dans l'instruction citée en cinquième référence sont applicables à cette catégorie d'engagés.

  I. PREMIER CONTRAT DE MILITAIRE TECHNICIEN DE L'AIR.

Le candidat retenu établit un dossier d'engagement imprimé N° 331/24. Il doit, à cette occasion, être informé par le bureau de recrutement (BAI ou DRH de la base aérienne) des dispositions de la présente instruction. Une attention particulière doit être portée sur le préambule, le présent article et le chapitre III relatif aux perspectives de service du candidat.

La durée du premier contrat est fixée à quatre ans. Dans tous les cas l'autorisation d'engagement est délivrée par la DPMAA. Seuls les dossiers complets sont pris en compte.

L'acte d'engagement peut être signé :

• sur la base aérienne d'affectation. Dans ce cas, le contrat est souscrit à compter d'une date précisée par la DPMAA sur la décision d'autorisation d'engagement ;

  ou

• sur le site d'implantation du centre de formation des MTA lorsque l'engagement n'a matériellement pas pu être signé sur la base aérienne de recrutement. L'acte d'engagement doit alors être signé dès le début du stage de formation militaire.

  II. DENONCIATION DU CONTRAT DURANT LA PERIODE PROBATOIRE.

Les MTA, à l'exception de ceux justifiant de services militaires depuis moins de douze mois sont soumis au début de leur premier contrat à une période probatoire de six mois dont les modalités sont précisées à l'article 4 du décret de deuxième référence. Au cours de celle-ci, le contrat peut être dénoncé, à tout moment, par l'une ou l'autre des parties :

• sur demande de l'autorité militaire s'il s'avère que l'intéressé ne possède pas toutes les aptitudes requises pour satisfaire à l'objet de son engagement :

  a) Au cours de la période de formation initiale hors base d'affectation, la dénonciation, qui doit être motivée, est prononcée par le chef de corps du site sur lequel est stationnée l'unité de formation, après avis du conseil d'instruction prévu par les dispositions citées en quatrième référence.

  b) Sur la base aérienne d'affectation du MTA, la dénonciation, qui doit être motivée, est prononcée par le commandant de base après analyse d'un rapport circonstancié établi par le commandant d'unité du MTA concerné et transmis par voie hiérarchique ;

• sur demande manuscrite de l'intéressé : dans ce cas, le commandant de la base aérienne d'affectation (ou le chef de corps du site sur lequel est stationnée l'unité de formation) prend acte de celle-ci et établit la décision de dénonciation après avoir fait vérifier sa recevabilité (inst. de 5e réf.).

Nota.

Les décisions portant dénonciation de contrat pendant la période probatoire doivent être impérativement notifiées avant la fin de cette période.

Il en est de même des éventuelles décisions de renouvellement de cette période.

  III. RENOUVELLEMENT DE CONTRAT.

Le MTA peut demander le renouvellement de son premier contrat pour une durée de quatre ans, en une ou plusieurs fois.

Les demandes de renouvellement d'engagement doivent être déposées selon les modalités définies dans l'instruction citée en cinquième référence.

Seuls les MTA dont le comportement général est satisfaisant peuvent obtenir satisfaction à l'intégralité de leur demande. Les autorisations d'engagement (renouvellement) sont données par le commandant de base d'affectation des postulants.

Toutefois, lorsque le renouvellement de contrat a pour conséquence d'amener le postulant au-delà de dix années de services militaires, l'autorisation d'engagement est donnée par la DPMAA (cas des seuls MTA ayant des services militaires antérieurs).

2. Formation militaire et professionnelle.

2.1. Formation militaire.

Les militaires techniciens de l'air de toutes spécialités, reçoivent une formation militaire de base qui se déroule au centre de formation de Saintes sous forme de stages, dont le calendrier et le programme sont établis par le CEAA.

Cette formation militaire initiale est d'une durée :

• de six semaines et demi pour les candidats n'ayant aucun passé militaire ;

• de cinq semaines et demi pour les candidats ayant effectué des services militaires antérieurs.

Durant ces stages, une évaluation des aptitudes et capacités militaires acquises et potentielles de chaque élève est réalisée. Le comportement individuel et la capacité d'adaptation sont également appréciés. L'instruction d'un candidat rencontrant des difficultés peut être renforcée si nécessaire pendant le stage, pour lui faire acquérir le niveau minimal requis.

La réussite au stage de formation militaire est sanctionnée par la délivrance du certificat militaire élémentaire (CME) accordé par le commandant de base dont dépend le CFMTA.

Le conseil d'instruction peut être réuni pour statuer sur le cas d'un MTA ne présentant pas l'aptitude militaire requise pour occuper son futur emploi (faute grave, résultats insuffisants, etc.). Le conseil peut proposer le refus du CME, donc l'interruption définitive de la formation et la dénonciation du contrat, sous réserve que le militaire concerné soit encore dans la période probatoire évoquée au chapitre premier, II de l'article 4.

Un redoublement peut être sollicité et accordé à un MTA, dans le seul cas d'une absence dûment justifiée et jugée trop longue (maladie ou autre). Dans ce cas, la période probatoire (lorsque l'engagé est soumis à celle-ci) doit être renouvelée par le CFMTA et faire l'objet d'une décision prise avant l'expiration de cette période et notifiée au MTA concerné dans les mêmes conditions.

2.2. Formation professionnelle.

La formation professionnelle, qui vise essentiellement à adapter au domaine militaire les connaissances professionnelles acquises, est dispensée en deux périodes dont le contenu est fonction de chaque monographie d'emploi :

Une formation professionnelle spécifique (pour certaines spécialités).

Formation aux premiers secours.

Les spécialités ayant un lien particulier avec la sécurité ou la protection suivent au CFMTA un programme de secourisme conduisant à l'attribution de « l'attestation de formation aux premiers secours » (AFPS).

Formation spécialisée.

Délivrée dans un centre d'instruction particulier, elle varie de deux à plusieurs semaines.

Une formation professionnelle en unité d'une durée variable selon les spécialités, dispensée sous forme de parrainage par l'unité d'affectation du MTA, et conforme à la circulaire éditée par le CEAA.

Les admissions en stage de formation s'effectuent à partir des plans d'instruction professionnelle établis par le CEAA conjointement avec les commandants des groupements écoles ou d'instruction ou des centres de formation.

La réussite à la formation professionnelle en unité est sanctionnée par l'attribution du certificat d'aptitude à l'emploi de technicien (CAET) :

• au premier jour du mois durant lequel la période probatoire arrive à son terme ;

• au premier jour du mois durant lequel l'intéressé atteint six mois de contrat pour ceux qui n'ont pas de période probatoire.

Il est délivré par le commandant de base, y compris pour les militaires déjà titulaires du certificat d'aide-spécialiste (CAS) ou du certificat d'aptitude de technicien (CAT). La copie de la décision doit être transmise à la DPMAA et au CEAA.

Une circulaire, éditée par le CEAA, fixe, par spécialité, le déroulement et les sanctions de la formation professionnelle.

En cas de résultats insuffisants, le redoublement de période d'instruction professionnelle peut être autorisé par le chef de corps du site sur lequel est implanté le centre de formation ou le commandant de base d'affectation des militaires concernés.

Dans ce cas, la période probatoire (lorsque l'engagé est soumis à cette période) doit obligatoirement être renouvelée et faire l'objet d'une décision notifiée au militaire concerné (selon les dispositions du II de l'art. 4).

Le MTA en situation d'échec, et qui se trouve en période probatoire initiale ou prolongée, est soumis aux modalités de dénonciation du contrat définies à l'article 4 de la présente instruction.

2.3. Position administrative du militaire technicien de l'air en formation initiale.

Le MTA est incorporé en priorité sur la base pour laquelle l'acte d'engagement a été signé, mais aussi, dans certains cas, sur la base où est implanté le centre de formation des MTA (chap. Ier, I de l'art. 4).

Lors de son passage dans les organismes de formation, le MTA est considéré comme stagiaire. A l'issue, il rejoint la base au profit de laquelle il a signé son contrat.

  I. CAS DU MTA ENGAGE SUR LA BASE AERIENNE D'EMPLOI.

La mise en route vers l'école ou le centre de formation et le retour sur la base aérienne d'emploi s'effectuent sous couvert d'un ordre de mission délivré par cette base aérienne.

  II. CAS DU MTA ENGAGE SUR LA BASE OU EST IMPLANTE LE CENTRE DE FORMATION DES MTA POUR SERVIR SUR UNE AUTRE BASE.

A l'issue de la formation initiale, le MTA est mis en route vers la base au profit de laquelle il a signé son contrat par ordre de mission délivré par le chef de corps du site sur lequel est implanté le CFMTA.

  III. PERIODES D'INSTRUCTION PROFESSIONNELLE HORS CENTRE DE FORMATION DES MTA.

Les périodes de formation spécifique hors CFMTA doivent être couvertes par les ordres de mission émis dans les cas évoqués aux I et II ci-dessus.

3. Gestion. Administration.

3.1. Généralités.

La gestion et l'administration des MTA relèvent localement du commandant de base et notamment en ce qui concerne :

• l'avancement ;

• la notation ;

• la mobilité interne aux bases aériennes ;

• l'application des mesures d'aide à la reconversion.

Le commandant de région aérienne, outre ses attributions particulières territoriales en matière de gestion et d'administration, vérifie la cohérence des besoins exprimés par les bases aériennes (chap. Ier, art. 1er). Il s'assure également de la bonne exécution des responsabilités qui sont confiées aux commandants de base.

3.2. Avancement.

Le militaire technicien de l'air peut être :

• nommé à la distinction de 1re classe à deux ans de services militaires ⁽¹⁾ ;

• nommé au grade de caporal à partir de trois ans de services militaires (1) ;

• promu au grade de caporal-chef à partir de cinq ans de services militaires (1),

  s'il réunit l'ensemble des critères fixés par une circulaire de la DPMAA précisant les conditions de nomination ou de promotion de la catégorie et s'il présente les aptitudes requises.

Les décisions de nominations, de promotions ou d'ajournements sont prononcées par le commandant de la base aérienne d'affectation.

3.3. Notation.

Comme tous les engagés, les militaires techniciens de l'air sont notés chaque année à l'aide du bulletin de notes annuelles (imprimé N° 332/12) selon les dispositions prévues par l'instruction n^o 15/DEF/DPMAA/2/CH du 28 novembre 1991 (BOC, p. 4105 ; BOEM 332) modifiée.

3.4. Mobilité.

Les militaires techniciens de l'air sont spécialement recrutés pour tenir un emploi au tableau d'effectifs de leur base d'affectation. Dans cet esprit, et sauf nécessité de service ou situation particulière, ils ne font pas l'objet de mutation externe à leur base d'emploi pendant la durée de leur premier contrat.

A l'occasion du second contrat, les MTA qui souhaitent se rapprocher de leur bassin d'emploi d'origine pour favoriser leur reconversion peuvent demander, à titre de convenance personnelle, une mutation. Ils peuvent aussi répondre à des prospections pour recevoir une affectation particulière (outre-mer et étranger principalement). Dans ce cas, les dispositions relatives aux mutations des militaires non officiers leur sont applicables.

Pendant la durée de leur(s) contrat(s), les MTA peuvent à tout moment et sans préavis être désignés pour effectuer toute mission en métropole, outre-mer et à l'étranger.

Dans tous les cas, la mobilité externe pour tous les MTA est gérée par le DPMAA.

3.5. Changement d'orientation professionnelle.

Le changement de spécialité est autorisé ou décidé par la DPMAA pour raison de service, raison médicale ou inaptitude à l'emploi.

3.6. Mesures d'aide à la reconversion.

En application des textes réglementaires, les militaires techniciens de l'air peuvent, sur leur demande, bénéficier des mesures d'aides à la reconversion. Ils peuvent obtenir auprès du bureau reconversion et reclassement de leur base aérienne toutes les informations sur les diverses possibilités qui leur sont offertes en ce domaine ainsi que l'aide dans leurs démarches de reconversion.

3.7. Accès au corps des sous-officiers.

Les militaires techniciens de l'air qui donnent satisfaction, peuvent se présenter :

• à tout moment, aux épreuves de sélection externe de recrutement d'élèves sous-officiers, s'ils réunissent l'ensemble des conditions exigées des autres candidats civils, notamment l'âge et les qualifications scolaires ;

• dans leur quatrième et cinquième année de service sous contrat, aux épreuves de sélection interne qui permettent d'accéder en école d'élèves sous-officiers, dans leur spécialité d'origine ou dans une autre spécialité, sous réserve qu'ils aient obtenu un avis favorable du conseil de base et du commandant de base conformément aux dispositions de l'article 15.

Les modalités de préparation, de sélection et de formation des intéressés sont définies dans une circulaire particulière de la DPMAA.

3.8. Orientation à l'issue du premier contrat.

Un conseil de base, dont la composition est fixée par l'instruction citée en sixième référence, se réunit régulièrement en fonction du besoin afin d'examiner les dossiers des MTA arrivant en fin de troisième année de contrat.

Le conseil de base se prononce sur le renouvellement ou non du contrat d'engagement, l'orientation éventuelle vers une autre spécialité ou la reconversion. Il émet en outre un avis en cas de candidature aux épreuves de sélection interne permettant l'accession en école d'élèves sous-officiers.

3.9. Mesures transitoires applicables aux militaires du rang techniciens et aides-spécialistes recrutés localement.

Le recrutement des engagés servant en qualité de militaire du rang technicien (MRT) est arrêté depuis le 1er janvier 1997.

Les MRT ou les aides-spécialistes recrutés localement (ARSL) dont le contrat en cours expire se voient appliquer les dispositions suivantes :

  I. RENOUVELLEMENT DES ENGAGEMENTS.

Les renouvellements d'engagement des MRT ou ASRL sont définis par les dispositions de l'annexe 2 à la circulaire citée en septième référence.

  II. ACCES A UNE CARRIERE DE SOUS-OFFICIER.

Les MRT, ainsi que les MTA ayant souscrit initialement un contrat en qualité de MRT, peuvent accéder au corps des sous-officiers dans les conditions définies à l'article 12 de la circulaire citée en septième référence.

  III. MOBILITE.

Les militaires du rang techniciens ne font pas l'objet de mutation tant qu'ils servent en cette qualité, sauf en cas de nécessité de service (dissolutions et restructurations d'unité) ou de situation personnelle grave et dûment justifiée.

Lors de la suppression des postes MRT dans les tableaux d'effectifs, les titulaires de ces postes peuvent être maintenus sur leur base aérienne d'affectation jusqu'au terme de leur contrat souscrit en qualité de MRT. Ils seront employés en fonction de leurs compétences, au mieux des intérêts du service.

Ils sont soumis aux dispositions du chapitre III article 11 de la présente instruction dès lors qu'ils servent en qualité de MTA.

3.10. Mise en vigueur.

Les dispositions de la présente instruction abrogent l'instruction n^o 1010/DEF/DPMAA/BEG/LEG/FIN du 28 octobre 1996, relative au recrutement, à la formation et à la gestion des engagés en qualité de militaires techniciens de l'air.