Préambule.

La professionnalisation des armées implique l'emploi de catégories nouvelles d'engagés, pour compenser la disparition de la ressource du service national.

Dans ce but, un recrutement de militaires du rang par la voie de l'engagement est ouvert aux jeunes gens ayant un acquis professionnel directement exploitable ne nécessitant pas une formation complémentaire longue.

Ces engagés ont vocation à servir sous contrat en qualité de militaire technicien de l'air (MTA), la durée de l'engagement initial étant de quatre ans. En fonction des besoins de l'armée de l'air et de leur manière de servir, certains d'entre eux, s'ils ont satisfait aux épreuves de sélections professionnelles prévues, peuvent être autorisés à servir par voie d'engagements successifs jusqu'à 15 ans, voire 22 ans de services.

Les MTA ont également la possibilité d'accéder à l'état de sous-officiers en se présentant aux épreuves de sélection interne aux échéances prévues ou externe à tout moment s'ils présentent les conditions requises.

Le droit d'accès au dispositif de reconversion leur est acquis s'ils totalisent quatre années de services militaires et ils peuvent également bénéficier de l'aide au départ prévue pour les engagés.

La présente instruction définit les modalités de recrutement, de formation et de gestion de cette catégorie de militaires.

S'agissant des autres militaires du rang, il est rappelé que les militaires du rang techniciens (MRT) se voient appliquer les dispositions de la circulaire 1006 /DEF/DPMAA/BEG/LEG du 10 décembre 1992 (BOC, p. 4655) modifiée et que les militaires du rang engagés en qualité de militaires musiciens de l'air (MMA) relèvent de l' instruction 1009 /DEF/DPMAA/BEG du 26 janvier 1998 (BOC, p. 752).

1. Recrutement.

1.1. Emplois à pourvoir.

La liste et l'appellation des spécialités offertes font l'objet de l'annexe I.

Les emplois à pourvoir dans chaque spécialité sont définis en fonction :

• des tableaux d'effectifs des unités de l'armée de l'air et des domaines d'activité déterminées par la note n^o 1192/DEF/EMAA/BORH/CAPNN/DR du 5 mai 2000 ;

• du nombre de postes ouverts annuellement par l'état-major de l'armée de l'air ;

• des départs connus ou prévisibles.

La direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA) peut réserver certains des postes ouverts ou devenus vacants à des militaires du rang engagés dans le cadre de mutations, en particulier pour certaines spécialités, mais aussi pour les cas médicaux ou sociaux dûment reconnus, les rapprochements de conjoints ou les mutations liées aux restructurations. Cette mise en réserve fait l'objet de correspondances particulières adressées à tous les acteurs du recrutement. Les mises en place sont prononcées par la DPMAA.

A partir de toutes ces données, la sous-direction du recrutement (SDR) de la DPMAA arrête le volume du plan de recrutement par base et par spécialité. Ce plan peut évoluer en fonction de la ressource réellement disponible.

Afin de faciliter l'accomplissement du service et la reconversion des MTA, les candidats à l'engagement sont recherchés dans l'environnement des bases aériennes, mais la SDR peut être amenée à leur proposer un emploi éloigné de leur région d'origine.

1.2. Conditions exigées des candidats.

Outre le respect des conditions d'engagement fixées par l'instruction citée en 6e référence, les candidats :

• doivent être titulaires du niveau scolaire, des diplômes ou des qualifications professionnelles définis par circulaire et correspondant à la spécialité postulée ;

• ne doivent pas avoir échoué plus d'une fois à l'un des examens de la formation militaire initiale et complémentaire des militaires du rang (peloton d'élèves gradés, examen de qualification à l'encadrement militaire ou examen du stage de perfectionnement militaire) ;

• doivent posséder le niveau d'habilitation requis pour l'emploi postulé les contrats peuvent toutefois être signés sans attendre le résultat de la procédure de contrôle élémentaire, dans les cas où le contrat peut comporter une période probatoire.

Ceux provenant d'une autre armée et ceux ayant effectué leur service national sont recrutés avec le grade d'aviateur. La signature du contrat entraîne la perte de la distinction de première classe pour ceux qui la détiennent. Pour les militaires en activité détenant un grade au moins égal à celui de caporal la signature du contrat intervient après une interruption de service de 24 heures.

Les services militaires effectués avant l'engagement restent acquis pour l'avancement et la progressivité de la solde.

1.3. Information et sélection des candidats.

Les bureaux armée de l'air information (BAI) et les divisions ressources humaines (DRH) des bases aériennes, dans le cadre de leurs attributions générales d'information des candidats à l'engagement dans l'armée de l'air, fournissent à ceux qui font acte de candidature à un emploi de MTA, les renseignements sur la situation des spécialités postulées et les possibilités d'affectation.

La sélection des candidats à l'engagement réunissant les conditions fixées au chapitre premier article 2 est faite selon les directives de la SDR par les commandants de base aérienne ou de BAI sous forme de tests et d'entretiens.

Ils transmettent ensuite directement à la SDR à l'aide des documents décrits en annexes II et III :

• les candidatures retenues localement pour honorer les besoins de la base aérienne ;

• les candidatures excédentaires qui pourraient permettre de satisfaire des vacances de postes sur d'autres bases aériennes ;

• l'absence éventuelle de ressource locale si la base n'est pas en mesure d'honorer ses propres besoins.

La SDR fait la synthèse des possibilités de recrutement par rapprochement des postes à pourvoir (plan de recrutement) et des listes regroupant :

• les candidats utiles identifiés localement par la base aérienne dont ils doivent constituer la ressource prioritaire ;

• les autres candidats.

Chaque candidat retenu est informé par l'organisme en charge du dossier (base ou BAI) de son affectation prévue (base aérienne) et de la spécialité dans laquelle il servira sous réserve de satisfaire à la formation militaire et professionnelle définie au chapitre II. Il est alors invité à déposer un dossier d'engagement selon les modalités définies au chapitre premier article 4.

Les candidats non retenus en sont informés officiellement par la SDR.

Le recrutement pour la spécialité sapeur du génie est du ressort de l'armée de terre.

1.4. Modalités d'engagement et de modification de contrat.

Sous réserve des règles spécifiques énoncées ci-après, les modalités d'engagement ainsi que les modifications de contrat définies dans l'instruction citée en sixième référence sont applicables à cette catégorie d'engagés.

  I. Premier contrat de militaire technicien de l'air.

Le candidat retenu établit un dossier d'engagement imprimé n^o 331/24. Il doit, à cette occasion, être informé par l'organisme de recrutement (BAI ou DRH de la base aérienne) des dispositions de la présente instruction. Une attention particulière doit être portée sur le préambule, le présent article et le chapitre III relatif aux perspectives de service du candidat.

La durée du premier contrat est fixée à quatre ans. Dans tous les cas l'autorisation d'engagement est délivrée par la DPMAA. Seuls les dossiers complets sont pris en compte.

L'acte d'engagement est signé sur la base aérienne d'affectation. Le contrat est souscrit à compter de la date précisée sur la décision d'autorisation d'engagement délivrée par la DPMAA.

Toutefois, le contrat pourra être exceptionnellement signé sur la base aérienne d'implantation du centre de formation et, en tout état de cause, avant le début de la période de formation. Une copie de l'acte est alors adressée à la base aérienne d'affectation.

  II. Dénonciation du contrat durant la période probatoire.

Le premier contrat d'engagement souscrit en qualité de MTA est soumis à une période probatoire de six mois dans les conditions fixées à l'article 4 du décret de deuxième référence. Au cours de cette période, le contrat peut être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties, sans qu'il soit nécessaire de motiver cette décision.

  III. Renouvellement de contrat.

Les demandes de renouvellement d'engagement doivent être déposées et traitées selon les modalités définies en deuxième partie de l'instruction citée en sixième référence (chapitres I et II).

2. Formation militaire et professionnelle.

2.1. Formation militaire.

Les MTA de toutes spécialités, reçoivent une formation militaire de base qui se déroule au centre de formation militaire élémentaire (CFME) de Saintes sous forme de stage, dont le calendrier et le programme sont établis par le Commandement des écoles de l'armée de l'air (CEAA).

Durant ce stage, une évaluation des aptitudes et capacités militaires acquises et potentielles de chaque élève est réalisée. Le comportement individuel et la capacité d'adaptation sont également appréciés. L'instruction d'un candidat rencontrant des difficultés peut être renforcée si nécessaire pendant le stage, pour lui faire acquérir le niveau minimal requis.

La réussite au stage de formation militaire est sanctionnée par la délivrance du certificat militaire élémentaire (CME) accordé par le commandant de base dont dépend le CFME.

Le conseil d'instruction peut être réuni pour statuer sur le cas d'un MTA ne présentant pas l'aptitude militaire requise pour occuper son futur emploi (faute grave, résultats insuffisants, etc.). Le conseil peut proposer le refus du CME, donc l'interruption définitive de la formation et la dénonciation du contrat, sous réserve que le militaire concerné soit encore dans la période probatoire évoquée au point II de l'article 4.

Un redoublement peut être accordé à un candidat pour insuffisance de formation du fait de l'intéressé ou pour raison médicale. Dans ce cas, si les circonstances l'imposent, la période probatoire, lorsque l'engagé y est soumis, est renouvelée. La décision de ce renouvellement, qui ne peut être prise qu'une seule fois, est signée par le commandant de la base aérienne où le contrat a été signé, sur proposition du commandant du centre de formation. Elle doit être impérativement notifiée à l'intéressé avant l'expiration de la période probatoire initiale.

2.2. Formation professionnelle.

La formation professionnelle vise essentiellement à adapter au domaine militaire les connaissances professionnelles acquises.

Les admissions en stage de formation s'effectuent à partir des plans d'instruction professionnelle établis par le CEAA, conjointement avec les commandants des écoles, centres d'instruction ou centres de formation.

  I. Déroulement.

La formation professionnelle est dispensée en deux périodes dont le contenu est fonction de chaque domaine d'activité :

  a) Une formation professionnelle spécifique (pour certaines spécialités).

Formation aux premiers secours.

Les spécialités ayant un lien particulier avec la sécurité ou la protection suivent au CFME un programme de secourisme conduisant à l'attribution de « l'attestation de formation aux premiers secours » (AFPS).

Formation spécialisée.

Délivrée dans un centre d'instruction particulier, elle varie de deux à plusieurs semaines.

  b) Une formation professionnelle en unité.

D'une durée variable selon les spécialités, dispensée sous forme de parrainage par l'unité d'affectation du MTA.

  II. Sanction .

La réussite à la formation professionnelle en unité est sanctionnée par le certificat d'aptitude à l'emploi de technicien (CAET), délivré par le commandant de base, y compris pour les militaires déjà titulaires du certificat d'aide spécialiste ou du certificat d'aptitude de technicien (CAT). La copie de la décision doit être transmise à la DPMAA/BDER et au CEAA.

L'attribution du CAET, qui est formalisée par la remise à l'intéressé du document dont le modèle est joint à la présente instruction (cf. ANNEXE IV), intervient au premier jour du mois durant lequel :

• la période probatoire arrive à son terme lorsque l'intéressé y est soumis ⁽¹⁾ ;

• l'engagé atteint six mois de contrat de MTA, dans les autres cas.

  III. Résultats insuffisants ou échec.

En cas de résultats insuffisants, le redoublement de toute ou partie de la période d'instruction professionnelle peut être autorisé par le commandant de la base aérienne sur laquelle est implanté le centre de formation ou le commandant de base d'affectation du militaire concerné.

Dans ce cas, si les circonstances l'imposent, la période probatoire, lorsque l'engagé y est soumis, est renouvelée. La décision de renouvellement est prise et notifiée dans les conditions définies à l'article 5 supra.

Le MTA en situation d'échec durant la période probatoire ou durant la période probatoire renouvelée fait l'objet d'une dénonciation de son contrat d'engagement selon les dispositions définies à l'article 4 de la présente instruction.

2.3. Position administrative du militaire technicien de l'air en formation initiale.

Sauf cas particulier agréé par la DPMAA, le MTA est incorporé sur la base pour laquelle l'acte d'engagement a été signé.

Lors de son passage dans les organismes de formation, le MTA est considéré comme stagiaire. A l'issue, il rejoint la base au profit de laquelle il a signé son contrat.

  I. Cas du MTA engagé sur la base aérienne d'emploi.

La mise en route vers l'école ou le centre de formation et le retour sur la base aérienne d'emploi s'effectuent sous couvert d'un ordre de mission délivré par cette base aérienne.

  II. Cas du MTA engagé sur la base où est implanté le CFME.

A l'issue de la formation initiale, le MTA est mis en route vers la base au profit de laquelle il a signé son contrat par ordre de mission délivré par le commandant de la base aérienne sur laquelle est implanté le CFME.

  III. Périodes d'instruction professionnelle hors centre de formation des MTA.

Les périodes de formation spécifique hors CFME doivent être couvertes par les ordres de mission émis dans les cas évoqués aux points I et II ci-dessus.

3. Gestion. Administration.

3.1. Généralités.

La gestion et l'administration des MTA relèvent localement du commandant de base et notamment en ce qui concerne :

• l'avancement ;

• la notation ;

• la mobilité interne aux bases aériennes ;

• l'application des mesures d'aide à la reconversion.

Les commandements d'emploi assurent chacun à leur niveau la gestion et l'administration des MTA qui servent dans leurs unités.

3.2. Avancement.

S'il réunit l'ensemble des conditions de nomination ou de promotion fixées par une circulaire de la DPMAA et s'il présente les aptitudes requises, le MTA peut être :

• élevé à la distinction de 1re classe à 2 ans de services militaires ;

• nommé au grade de caporal à partir de 3 ans de services militaires ;

• promu au grade de caporal-chef à partir de 5 ans de services militaires.

Tous les services militaires effectués avant l'engagement comme MTA restent acquis pour l'avancement.

Les décisions de nominations, de promotions ou d'ajournements sont prononcées par le commandant de la base aérienne d'affectation.

3.3. Notation.

Comme tous les militaires, les MTA sont notés chaque année. Cette notation est réalisée sur la base aérienne qui les emploie à l'aide du bulletin de notes annuelles (imprimé n^o 332/12) et selon les dispositions prévues par instruction de la Sous-direction du personnel sous-officier, engagé et de la réserve (SDPSOER) de la DPMAA.

3.4. Mobilité.

Les MTA sont spécialement recrutés pour tenir un emploi prévu au tableau d'effectifs de leur base d'affectation. Dans cet esprit, et sauf nécessité de service ou situation particulière dûment reconnue, ils ne font pas l'objet de mutation externe à leur base d'emploi pendant la durée de leur premier contrat.

A l'occasion du second contrat, les MTA qui souhaitent se rapprocher de leur bassin d'emploi d'origine pour favoriser leur reconversion peuvent demander, à titre de convenance personnelle, une mutation. Ils peuvent aussi répondre à des prospections pour recevoir une affectation particulière (outre-mer et étranger principalement). Dans ce cas, ils bénéficient, dans les mêmes conditions que les militaires à solde mensuelle, des dispositions applicables en la matière (indemnités de changement de résidence, permissions, solde, etc.).

Pendant la durée de leur service sous contrat, les MTA peuvent à tout moment et sans préavis être désignés pour effectuer toute mission en métropole, outre-mer et à l'étranger.

Dans tous les cas, la mobilité externe pour tous les MTA est gérée par la DPMAA.

3.5. Changement d'orientation professionnelle.

Le changement de spécialité est autorisé ou décidé par la DPMAA pour raison de service, raison médicale ou inaptitude à l'emploi.

Les réorientations professionnelles pour convenances personnelles peuvent être accordées, sur demande agréée, par le Bureau des engagés et de la réserve (BDER) en fonction des impératifs de gestion et au profit d'une spécialité en adéquation avec les diplômes détenus.

3.6. Mesures d'aide à la reconversion.

En application des textes réglementaires, les MTA peuvent, sur leur demande, bénéficier des mesures d'aides à la reconversion, dès lors qu'ils totalisent 4 ans de services militaires. Ils peuvent obtenir auprès du bureau reconversion et reclassement (BRR) de leur base aérienne les informations sur les diverses possibilités qui leur sont offertes en ce domaine, ainsi que l'aide dans leurs démarches de reconversion. C'est le bureau d'aide à la reconversion des militaires de l'armée de l'air (BARMAA) qui est chargé de mettre en œuvre la politique à mener en matière d'aide à la reconversion définie par le chef d'état-major de l'armée de l'air. Les aides à la reconversion peuvent être :

• à dominante d'accompagnement direct vers l'emploi, pour les intéressés qui disposent d'acquis professionnels directement utilisables dans le secteur civil ;

• à dominante de formation pour les autres.

3.7. Sélections en cours de carrière.

Au cours de leur carrière, les MTA ont la possibilité de se présenter, s'ils le désirent, à des sélections militaires et professionnelles. La réussite aux épreuves de ces sélections est sanctionnée par l'obtention de brevets propres au régime des MTA, leur permettant de poursuivre leur carrière.

Ces sélections sont de deux niveaux :

• la sélection de niveau 1 (SN 1) qui est accessible aux MTA qui ont accompli au moins quatre ans et moins de sept ans de services au 1er janvier de l'année de la sélection. La SN 1 permet d'obtenir, dans un premier temps, le certificat technique n^o 1, puis trois mois après cette attribution, le brevet technique n^o 1. Ce brevet conditionne, pour les caporaux-chefs, l'accès à l'échelle de solde n^o 3 ;

• - la sélection de niveau 2 (SN 2) qui est accessible aux MTA qui ont accompli au moins huit ans et moins de onze ans de service au 31 décembre de l'année de la sélection, à condition qu'ils soient titulaires de la SN 1. La SN 2 permet d'obtenir, dans un premier temps, le certificat technique n^o 2, puis à quinze ans de services, le brevet technique n^o 2. Ce brevet conditionne l'accès à l'échelle de solde n^o 4.

Ces dispositions prendront effet en janvier 2002 pour la SN 1 et en mai 2003 pour la SN 2. Les mesures transitoires sont fixées par une note d'application particulière.

3.8. L'accès à l'état de sous-officier.

Les MTA peuvent accéder à l'état de sous-officier :

• à tout moment, en se présentant aux épreuves de sélection externe de recrutement d'élèves sous-officiers, s'ils réunissent l'ensemble des conditions exigées des autres candidats civils, notamment l'âge et les qualifications scolaires ;

• dans leur quatrième et cinquième année de service sous ce régime, en se présentant aux épreuves de sélection interne qui permettent d'accéder en école d'élèves sous-officiers, dans leur spécialité d'origine ou dans une autre spécialité, sous réserve qu'ils aient obtenu un avis favorable du conseil de base et du commandant de base conformément aux dispositions de l'article 16 ci-après.

Les modalités pratiques de la préparation à ces sélections, de leur déroulement et de leur contenu font l'objet d'une circulaire annuelle de la DPMAA.

3.9. Orientation à l'issue du premier contrat.

Un conseil de base, dont la composition est fixée par l'arrêté cité en quatrième référence, se réunit régulièrement en fonction du besoin afin d'examiner les dossiers des MTA arrivant en fin de troisième année de contrat.

Le conseil de base se prononce sur le renouvellement ou non du contrat d'engagement, l'orientation éventuelle vers une autre spécialité ou la reconversion. Il émet en outre un avis en cas de candidature aux épreuves de sélection interne permettent l'accès en école d'élèves sous-officiers.

3.10. Mise en vigueur.

Les dispositions de la présente instruction entrent en vigueur dès réception et abrogent l' instruction 1010 /DEF/DPMAA/BEG/LEG/FIN du 12 juin 1998 , modifiée, relative au recrutement, à la formation et à la gestion des engagés en qualité de militaires techniciens de l'air.