> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement.

Du 01 juin 2011
NOR D E F F 1 1 1 5 2 9 4 A

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 1er juin 2011, l\'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l\'armement, est modifié comme suit :

« Au tableau de l\'article 1er., la régie de recettes et d\'avances instituée auprès du « Service de l\'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d\'armement, site de Biscarosse (Landes) » est supprimée. »