Sommaire du BOC n°32 du 12/08/2011

Texte signalé

Administration Centrale
30 mai 2011

Archivé Arrêté du 30 mai 2011 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense aux directeurs des plates-formes achats finances et aux directeurs des établissements du service du commissariat des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense.

NOR : D E F D 1 1 1 5 0 5 0 A
Abrogé le 09 octobre 2014 par : ARRÊTÉ abrogeant divers arrêtés relatifs à la comptabilité des matériels de la défense. Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 01 octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense. Référence de publication : JO n° 133 du 9 juin 2011, texte n° 3 ; signalé au BOC 32/2011.
Administration Centrale
26 mai 2011

Archivé Arrêté du 26 mai 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine.

NOR : D E F F 1 1 1 4 7 8 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine. Référence de publication : JO n° 129 du 4 juin 2011, texte n° 6 ; signalé au BOC 32/2011.
Administration Centrale
07 juin 2011

Archivé Décret N° 2011-632 du 07 juin 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Arhmonie », du personnel du service de santé des armées.

NOR : D E F D 1 1 0 8 9 5 0 D
Référence de publication : JO n° 133 du 9 juin 2011, texte n° 2 ; signalé au BOC 32/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.6.5.1.
Administration Centrale
07 juin 2011

Archivé Arrêté du 07 juin 2011 fixant pour le corps des commissaires de l'air l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'École polytechnique.

NOR : D E F H 1 1 1 1 1 4 7 A
Abrogé le 24 septembre 2013 par : ARRÊTÉ fixant pour le corps des commissaires des armées l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'École polytechnique. Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 28 août 2009 (n.i. BO, JO du 5 septembre 2009, texte n° 19).

Référence de publication : JO n° 137 du 15 juin 2011, texte n° 3 ; signalé au BOC 32/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 231.1.2.2.
Administration Centrale
30 mai 2011

Arrêté du 30 mai 2011 portant suppression de services déconcentrés du ministère de la défense et des anciens combattants. (Radié du BOEM 1107.4).

NOR : D E F D 1 1 1 5 0 4 6 A
Référence de publication : JO n° 138 du 16 juin 2011, texte n° 5 ; signalé au BOC 32/2011.
Administration Centrale
07 juin 2011

Archivé Arrêté du 07 juin 2011 fixant pour le corps des commissaires de l'armée de terre l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'École polytechnique.

NOR : D E F H 1 1 1 1 1 5 0 A
Abrogé le 24 septembre 2013 par : ARRÊTÉ fixant pour le corps des commissaires des armées l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'École polytechnique. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 21 septembre 2009 fixant, pour l'armée de terre, l'organisation générale de la formation des commissaires stagiaires. Arrêté du 18 septembre 2009 fixant pour l'armée de terre l'organisation générale de la scolarité des commissaires recrutés au titre des articles 4 et 5 du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air. Référence de publication : JO n° 137 du 15 juin 2011, texte n° 5 ; signalé au BOC 32/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 210-0.2.1. , 640.3.1.3.
Administration Centrale
07 juin 2011

Archivé Arrêté du 07 juin 2011 fixant pour le corps des commissaires de la marine l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'École polytechnique.

NOR : D E F H 1 1 1 1 1 4 9 A
Abrogé le 24 septembre 2013 par : ARRÊTÉ fixant pour le corps des commissaires des armées l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'École polytechnique. Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 27 juillet 2009 fixant pour la marine nationale l'organisation générale de la scolarité des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des élèves officiers du corps technique et administratif. Référence de publication : JO n° 137 du 15 juin 2011, texte n° 4 ; signalé au BOC 32/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 642.1.1.2.
Administration Centrale
29 mai 2011

Archivé Arrêté du 29 mai 2011 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 relatif à l'École spéciale militaire de Saint-Cyr et l'arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'École militaire interarmes.

NOR : D E F T 1 1 1 5 2 2 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 février 2003 relatif à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr. Arrêté du 06 juin 1995 relatif à l'école militaire interarmes. Référence de publication : JO n° 137 du 15 juin 2011, texte n° 2 ; signalé au BOC 32/2011.
Administration Centrale
01 juin 2011

Archivé Arrêté du 01 juin 2011 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F F 1 1 1 5 2 9 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement. Référence de publication : JO n° 134 du 10 juin 2011, texte n° 4 ; signalé au BOC 32/2011.
Administration Centrale
31 mai 2011

Archivé Décret N° 2011-618 du 31 mai 2011 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.

NOR : I O C D 1 0 2 7 5 7 2 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 95-589 du 06 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.

Décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 (n.i. BO ; JO du 23 avril 2009, texte n° 8).

Référence de publication : JO n° 128 du 2 juin 2011, texte n° 12 ; signalé au BOC 32/2011.
Administration Centrale
27 mai 2011

Archivé Arrêté du 27 mai 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la défense.

NOR : B C R B 1 1 0 8 2 3 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 130 du 5 juin 2011, texte n° 5 ; signalé au BOC 32/2011.
Administration Centrale
31 mai 2011

Décret N° 2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein (articles 1er. II., 6., 10.II. et 11.)

NOR : E T S S 1 1 0 6 1 5 1 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique. Décret N° 2004-1056 du 05 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État. Référence de publication : JO n° 128 du 2 juin 2011, texte n° 18 ; signalé au BOC 32/2011.
Administration Centrale
01 juin 2011

Arrêté du 01 juin 2011 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1996 relatif à la mise à disposition des personnels ouvriers.

NOR : D E F H 1 1 1 5 4 3 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 07 octobre 1996 relatif à la mise à disposition des personnels ouvriers. Référence de publication : JO n° 138 du 16 juin 2011, texte n° 7 ; signalé au BOC 32/2011.
Administration Centrale
07 juin 2011

Archivé Arrêté du 07 juin 2011 portant création du comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine.

NOR : D E F H 1 1 1 6 0 9 5 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 24 juillet 2007 portant création du comité technique paritaire central de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM). Référence de publication : JO n° 139 du 17 juin 2011, texte n° 13 ; signalé au BOC 32/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.8.1.6.
Administration Centrale
07 juin 2011

Archivé Arrêté du 07 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'armée.

NOR : D E F H 1 1 1 6 1 0 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 19 novembre 1990 relatif au comité technique paritaire du musée de l'armée. Référence de publication : JO n° 139 du 17 juin 2011, texte n° 14 ; signalé au BOC 32/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.7.1.3. , 111.2.1.2.
Administration Centrale
07 juin 2011

Archivé Arrêté du 07 juin 2011 portant création du comité technique du Musée national de la marine.

NOR : D E F H 1 1 1 6 1 0 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 17 février 1992 relatif au comité technique paritaire du musée de la marine. Référence de publication : JO n° 139 du 17 juin 2011, texte n° 15 ; signalé au BOC 32/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.7.1.3. , 111.2.1.2.
Administration Centrale
07 juin 2011

Archivé Arrêté du 07 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'air et de l'espace.

NOR : D E F H 1 1 1 6 0 5 7 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 10 octobre 1996 relatif au comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace. Référence de publication : JO n° 139 du 17 juin 2011, texte n° 11 ; signalé au BOC 32/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.7.1.3. , 111.2.1.2.
Administration Centrale
07 juin 2011

Archivé Arrêté du 07 juin 2011 portant création du comité technique de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

NOR : D E F H 1 1 1 6 1 0 5 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 26 octobre 2007 (n.i BO ; JO du 9 novembre 2007, texte n° 26). Abrogé à compter du 15 novembre 2011.

Référence de publication : JO n° 139 du 17 juin 2011, texte n° 16 ; signalé au BOC 32/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 712.2.3. , 110.8.1.1.2.
Administration Centrale
07 juin 2011

Archivé Arrêté du 07 juin 2011 portant création du comité technique de l'École polytechnique.

NOR : D E F H 1 1 1 6 0 9 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 07 janvier 1993 relatif au comité technique paritaire central de l'école polytechnique. Référence de publication : JO n° 139 du 17 juin 2011, texte n° 12 ; signalé au BOC 32/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 711.1.1. , 110.8.1.1.1.
Administration Centrale
13 mai 2011

Arrêté du 13 mai 2011 fixant pour le service d'infrastructure de la défense les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés en qualité d'élèves officiers sous contrat.

NOR : D E F M 1 1 1 5 7 8 6 A
Référence de publication : JO n° 139 du 17 juin 2011, texte n° 10 ; signalé au BOC 32/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 710.1.3. , 200.3.3. , 230.1.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
31 mai 2011

Instruction N° 2011-161278/DEF/DGA/DT/ST/DGA-IP/ASA du 31 mai 2011 précisant, pour les aéronefs militaires et les aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile, les événements techniques devant être portés à la connaissance des détenteurs de certificats de type, des détenteurs de certificats de type supplémentaires, des équipementiers et de l'autorité technique.

NOR : D E F A 1 1 5 1 1 2 6 J
Référence(s) : Décret N° 2006-1551 du 07 décembre 2006 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 07 décembre 2006 fixant les attributions de l'autorité technique et des autorités d'emploi en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Instruction N° 2010-84372/DEF/DGA/DT/ST/DGA_IP/ASA du 16 mars 2010 fixant les modalités d'approbation et d'application des consignes de navigabilité émises, des certificats de type supplémentaires délivrés, des bulletins de service, des solutions de réparation et de certaines directives techniques publiées par les constructeurs et approuvés par les autorités de l'aviation civile aux aéronefs, certifiés de type civil, utilisés par les organismes du ministère de la défense, les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°32 du 12 août 2011, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 170.1.1.
Texte 2
15 avril 2011

Protocole du 15 avril 2011 pluriannuel d'objectifs et de moyens entre le ministère de la défense et des anciens combattants, le ministère du travail, de l'emploi et de la santé et le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

NOR : D E F E 1 1 5 1 1 1 2 X
Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes et vingt appendices. Référence de publication : BOC N°32 du 12 août 2011, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.1.
Texte 3
13 mai 2011

Archivé Instruction N° 1539/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 13 mai 2011 relative au rôle du médecin en cas d'accident ou d'incident d'aéronef.

NOR : D E F E 1 1 5 1 1 1 1 J
Référence(s) : Autre N° 7401/DEF/CAB du 15 mai 2007 relative à la conduite des enquêtes techniques menées par le bureau enquêtes accidents défense air. Instruction N° 4412/DEF/DCSSA/OSP du 15 décembre 2010 relative au soutien santé des plateformes aéronautiques militaires. Instruction N° 183/DEF/DCSSA/OSP - N° 54/DEF/EMAA/SCES du 18 janvier 2011 relative au dispositif de soutien médico-psychologique de l'armée de l'air par le service de santé des armées. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 806/DEF/DCSSA/OL/OME/3 du 3 juillet 1995 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Six annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC N°32 du 12 août 2011, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 726.3.2.1.1. , 510-0.1.2. , 510-0.2.4.
Texte 4
10 juin 2011

Archivé Arrêté N° 3385/DEF/DCSCA du 10 juin 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte du fort de Bicêtre au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).

NOR : D E F E 1 1 5 1 1 3 0 A
Abrogé le 05 juin 2012 par : ARRÊTÉ N° 3432/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle interarmées du fort de Bicêtre. Référence(s) : Code du 06 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Arrêté n° 399 du 22 juillet 1996 (BOC/PA, 1996, p. 3645).

Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Référence de publication : BOC N°32 du 12 août 2011, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 724.1.2. , 145.1. , 135.2.
Texte 5
10 juin 2011

Archivé Arrêté N° 3383/DEF/DCSCA du 10 juin 2011 portant dissolution du foyer du détachement de la 13e base de soutien du matériel de l'armée de terre à Moulins (Allier).

NOR : D E F E 1 1 5 1 2 4 7 A
Référence(s) : Code du 06 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté N° 198/DEF/DCSCA du 18 janvier 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte du 92e régiment d'infanterie à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 880 du 20 novembre 2001 (BOC/PA, 2001, p. 6113).

Référence de publication : BOC N°32 du 12 août 2011, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 707.2.
Texte 6
10 juin 2011

Archivé Arrêté N° 3384/DEF/DCSCA du 10 juin 2011 portant dissolution du cercle mixte du 15e bataillon du train de Limoges (Haute-Vienne).

NOR : D E F E 1 1 5 1 2 4 4 A
Référence(s) : Code du 06 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 389 du 13 juin 1994 (BOC/PA, 1994, p. 2729).

Arrêté N° 400 du 26 juin 2006 portant dissolution du foyer du 15e bataillon du train de Limoges (Haute-Vienne). Arrêté N° 402 du 26 juin 2006 portant dissolution du cercle des sous-officiers du 15e bataillon du train de Limoges (Haute-Vienne). Arrêté N° 404 du 26 juin 2006 portant changement de dénomination du cercle mixte de garnison de Limoges (Haute-Vienne). Référence de publication : BOC N°32 du 12 août 2011, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 135.2.
Texte 7
14 juin 2011

Archivé Décision N° 3404/DEF/DCSCA/SD-FBC du 14 juin 2011 portant création de sous-trésoreries militaires à terre au sein de formations de la marine nationale soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient.

NOR : D E F E 1 1 5 1 1 0 5 S
Abrogé le 23 octobre 2015 par : DÉCISION N° 14781/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. Référence(s) : Décret N° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires. Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Décision N° 2164/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 09 décembre 2010 relative aux trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. Référence de publication : BOC N°32 du 12 août 2011, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.8.
Texte 8
21 juin 2011

Archivé Arrêté N° 3519/DEF/DCSCA du 21 juin 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte du 23e bataillon d'infanterie de marine de Dakar (Sénégal).

NOR : D E F E 1 1 5 1 1 2 9 A
Référence(s) : Code du 06 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 245 du 23 avril 2007 portant dissolution du foyer du 23e bataillon d'infanterie de marine de Dakar (Sénégal). Référence de publication : BOC N°32 du 12 août 2011, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 724.1.2. , 145.1. , 135.2.
Texte 9
22 juin 2011

Décision N° 2703/DEF/DCSEA/DIR du 22 juin 2011 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F E 1 1 5 1 1 7 2 S
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3400/DEF/DCSEA/SDA du 31 mai 2007 relative au fonctionnement du service des essence des armées. Référence de publication : BOC N°32 du 12 août 2011, texte 9.
Texte 10
23 juin 2011

Archivé Décision N° 3563/DEF/DCSCA/SD-FBC/FIN du 23 juin 2011 portant création de neuf sous-trésoreries rattachées à la trésorerie militaire dédiée au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques.

NOR : D E F E 1 1 5 1 1 0 6 S
Abrogé le 07 août 2015 par : DÉCISION N° 12956/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire dédiée au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques. Référence(s) : Décret N° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Instruction N° 596/DEF/DCSCA/SDREG du 20 mai 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Décision N° 459/DEF/EMA/REPREMIL/NP du 26 février 2010 relative à la création de l'organisme interarmées « soutien national OTAN ». Décision N° 2162/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 09 décembre 2010 relative à la création d'une trésorerie militaire spécifique au soutien financier des représentations militaires non diplomatiques au sein du centre interarmées d'administration des opérations. Référence de publication : BOC N°32 du 12 août 2011, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 410.2.2.
Texte 11
30 juin 2011

Archivé Arrêté N° 3791/DEF/DCSCA du 30 juin 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte du 5e régiment interarmes d'outre-mer.

NOR : D E F E 1 1 5 1 2 6 9 A
Abrogé le 21 novembre 2012 par : ARRÊTÉ N° 6930/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle Massart, Brière de l'Île et Monclar. Référence(s) : Code du 06 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Référence de publication : BOC N°32 du 12 août 2011, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 724.1.2. , 145.1. , 135.2.
Texte 12
04 juillet 2011

Archivé Décision N° 3796/DEF/DCSCA/SDFBC/MODERFI du 04 juillet 2011 portant création d'une sous-trésorerie militaire désignée « Harmattan 2 » à Sigonella (Italie) rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection de forces.

NOR : D E F E 1 1 5 1 2 6 7 S
Abrogé le 27 janvier 2012 par : DÉCISION N° 452/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN portant dissolution des sous-trésoreries militaires désignées « Harmattan 1 » et « Harmattan 2 » rattachées à la trésorerie militaire dédiée à la projection de forces. Référence(s) : Décret N° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires. Décision N° 3134/DEF/DCSCA/SDFBC/MODERFI du 23 mai 2011 relative à la création d'une trésorerie militaire spécifique à la projection de forces au sein du centre interarmées d'administration des opérations. Référence de publication : BOC N°32 du 12 août 2011, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.1.5.
Texte 13
16 juin 2011

Décision N° 61362/DPMGN/SDPRH/BDI du 16 juin 2011 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F G 1 1 5 1 1 0 4 S
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2450/DEF/GEND/LOG/ADM du 27 janvier 1986 relative à l'affiliation « vieillesse » des ayants droit de militaires de la gendarmerie bénéficiaires de certaines prestations familiales. Référence de publication : BOC N°32 du 12 août 2011, texte 13.
Texte 14
09 juin 2011

Archivé Instruction N° 20/DEF/DPMM/2/ASC du 09 juin 2011 relative aux modalités d'accès au cours du brevet supérieur.

NOR : D E F B 1 1 5 1 1 0 0 J
Référence(s) : Arrêté N° 0-80162-2008 du 11 février 2009 relatif à la spécialisation, à la qualification professionnelle et à l'avancement du personnel non officier de la marine. Arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 21/DEF/DPMM/2/RA du 14 mai 2007 relative à l'attribution du brevet supérieur technique. Instruction N° 31/DEF/DPMM/FORM du 27 mars 2009 relative au niveau de formation supérieure et niveau de formation professionnelle du personnel non officier de la marine. Instruction N° 50/DEF/DPMM/FORM du 08 avril 2009 portant connaissance des langues dans la marine nationale. Instruction N° 10/DEF/DPMM/FORM du 23 juillet 2009 relative à l'organisation générale de la formation et des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 0-16349-2010/DEF/DPMM/2 du 06 avril 2010 relative aux filières particulières du personnel non officier de la marine. Instruction N° 2550/DEF/EMA/RH/PRH du 25 mars 2011 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 20/DEF/DPMM/2/ASC du 10 juin 2009 relative aux modalités d'accès au cours du brevet supérieur. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°32 du 12 août 2011, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 324.3.
Texte 15
21 juin 2011

Archivé Décision N° 0-13076-2011/DEF/EMM/ROJ du 21 juin 2011 fixant les mesures d'organisation consécutives à la fermeture de la base d'aéronautique navale de Nîmes-Garons.

NOR : D E F B 1 1 5 1 2 2 7 S
Référence(s) : Instruction N° 24/DEF/EMM/ORJ du 03 mai 2007 relative à l'organisation de la force maritime de l'aéronautique navale. Décision N° 0-4284-2011/DEF/EMM/ROJ du 02 février 2011 portant dissolution de la base d'aéronautique navale de Nîmes-Garons. Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 31/DEF/EMM/PL/ORA du 16 juin 2005 relative à l'organisation de la force maritime des fusiliers marins et commandos. Décision N° 0-33166-2010/DEF/EMM/ORJ du 06 juillet 2010 portant création du centre logistique de l'aéronautique navale et dissolution des entrepôts de l'aéronautique navale. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 299/DEF/EMM/PL/ORA du 05 mai 2004 relative au détachement de la base d'aéronautique navale de Nîmes-Garons au centre militaire de contrôle d'Istres. Référence de publication : BOC N°32 du 12 août 2011, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.5. , 480.1.3.
Texte 16
27 juin 2011

Décision N° 0-19245-2011/DEF/CEMM du 27 juin 2011 portant agrément du port de la fourragère de l'ordre de la Libération.

NOR : D E F B 1 1 5 1 2 2 4 S
Référence(s) :

Décision n° 6899/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 21 juin 2011 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°32 du 12 août 2011, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.1. , 202.8.
Texte 17
28 juin 2011

Décision N° 0-17167-2011/DEF/EMM/STN du 28 juin 2011 portant changement de position du patrouilleur type P 400 « L'Audacieuse ».

NOR : D E F B 1 1 5 1 2 2 6 S
Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Directive n° 0-16082-2010/DEF/EMM/PLANIF/-- du 31 mars 2010 (n.i. BO).

Décision N° 0-25142-2010/DEF/EMM/STN du 05 juillet 2010 portant changement de position du patrouilleur type P 400 « L' Audacieuse ». Décision N° 0-5394-2011/DEF/EMM/STN du 04 mars 2011 portant changement de position du patrouilleur type P400 « L'Audacieuse ».

f) Compte-rendu n° 2-27434-2011/SMP BREST/BATDESARM du 6 juin 2011 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°32 du 12 août 2011, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 18
28 juin 2011

Décision N° 0-17142-2011/DEF/EMM/STN du 28 juin 2011 portant changement de position du patrouilleur type P400 « La Boudeuse ».

NOR : D E F B 1 1 5 1 2 2 5 S
Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Directive n° 0-16082-2010/DEF/EMM/PLANIF/-- du 31 mars 2010 (n.i. BO).

Décision N° 0-41406-2010/DEF/EMM/STN du 28 septembre 2010 portant changement de position du patrouilleur type P400 « La Boudeuse ». Décision N° 0-5403-2011/DEF/EMM/STN du 04 mars 2011 portant changement de position du patrouilleur type P400 « La Boudeuse ».

f) Compte-rendu n° 2-27434-2011/SMP BREST/BATDESARM du 6 juin 2011 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°32 du 12 août 2011, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 19
31 mai 2011

Instruction N° 120/DEF/EMAA/BAPPS du 31 mai 2011 fixant les modalités pratiques sur les mesures de sécurité relatives aux personnes dans l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 1 5 1 0 7 3 J
Référence(s) :

1) Arrêté du 23 juillet 2010 (n.i. BO).

Arrêté du 17 février 2003 portant habilitation d'autorités du ministère de la défense à signer les décisions d'admission, ou d'agrément, aux informations secret-défense et confidentiel-défense.

3) Instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/-- du 18 juin 2007 (n.i. BO) modifiée.

4) Circulaire du 3 mai 2002 (n.i. BO).

5) Instruction interministérielle n° 2101/SGDN/SSD/-- du 22 mai 1995 (n.i. BO).

6) Instruction interministérielle n° 2100/SGDN/SSD/-- du 1er décembre 1975 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 120/DEF/EMAA/CDMT/BDCA du 13 février 2008 (n.i. BO).

Note n° 48/DEF/EMAA/CDMT/BDCA/-- du 15 mai 2008 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Vingt-huit annexes. Référence de publication : BOC N°32 du 12 août 2011, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 120-0.1.4.

Texte réglementaire temporaire

Texte 20
22 juin 2011

Archivé Circulaire N° 2011-182431/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC du 22 juin 2011 relative à l'avancement des officiers des corps de l'armement au titre de l'année 2012 (hors officiers généraux).

NOR : D E F A 1 1 5 1 2 4 6 C
Abrogé le 28 juin 2012 par : CIRCULAIRE N° 165323/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC relative à l'avancement des officiers des corps de l'armement au titre de l'année 2013 (hors officiers généraux). Référence(s) : Code du 06 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement. Décret N° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement. Arrêté du 11 octobre 2010 fixant, pour la direction générale de l'armement, l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Circulaire N° 11-035597/DEF/DGA/DRH/SDGS du 03 février 2011 relative à la notation 2011 des officiers des corps de l'armement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°32 du 12 août 2011, texte 20.
Texte 21
24 juin 2011

Archivé Circulaire N° 2777/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/EFPM du 24 juin 2011 relative à l'enseignement militaire supérieur - brevet de qualification militaire supérieure 2012.

NOR : D E F E 1 1 5 1 1 1 4 C
Abrogé le 31 août 2012 par : CIRCULAIRE N° 9177/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR relative à l'enseignement militaire supérieur du 2e degré - brevet de qualification militaire supérieure 2013. Référence(s) : Arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure. Instruction N° 755/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RFR/512/24 du 01 janvier 2004 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du 2e degré au service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3477/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR/512-24 du 02 juillet 2010 relative à l'enseignement supérieur - brevet de qualification militaire supérieure 2011. Référence de publication : BOC N°32 du 12 août 2011, texte 21.