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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 300697/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense en métropole.

Abrogé le 27 juin 2005 par : DÉCISION N° 301990/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense. Du 29 mars 2005
NOR D E F P 0 5 5 0 5 7 6 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 303369/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 22 décembre 2004 relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.1.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 2453.

Visée par le contrôle financier le 25 mars 2005 sous le no 2744.

À compter du 1er avril 2005, les salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Euros.

Euros.

Euros.

CE OS 2.

8,6615

8

0,2668

10,5291

CE P 1.

9,4246

8

0,2903

11,4567

CE P 2.

10,1933

8

0,3140

12,3913

CE P 3.

11,2074

8

0,3452

13,6238

CE P 3 bis.

12,2308

8

0,3767

14,8677

CE E.

13,2488

8

0,4081

16,1055

CE E + 4.

13,7791

8

0,4244

16,7499

CE E + 8.

14,3098

8

0,4407

17,3947

(1) 3,08 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne, les abattements prévus par l' arrêté interministériel du 18 juillet 1978 (BOC, p. 3403).

La décision 303369 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 22 décembre 2004 relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.