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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 301990/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense.

Abrogé le 23 septembre 2005 par : DÉCISION N° 302663/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense. Du 27 juin 2005
NOR D E F P 0 5 5 1 4 7 3 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 300697/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 29 mars 2005 relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense en métropole. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.1.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 4494.

Visée par le contrôle financier le 24 juin 2005 sous le no 6130.

À compter du 1er juillet 2005, les salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Euros.

Euros.

Euros.

CE OS 2.

8,7559

8

0,2697

10,6438

CE P 1.

9,5273

8

0,2934

11,5811

CE P 2.

10,3044

8

0,3174

12,5262

CE P 3.

11,3296

8

0,3490

13,7726

CE P 3 bis.

12,3641

8

0,3808

15,0297

CE E.

13,3932

8

0,4125

16,2807

CE E + 4.

13,9294

8

0,4290

16,9324

CE E + 8.

14,4658

8

0,4455

17,5843

(1) 3,08 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne, les abattements prévus par l' arrêté interministériel du 18 juillet 1978 (BOC, p. 3403).

La décision 300697 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 29 mars 2005 relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.