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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 302663/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense.

Abrogé le 27 décembre 2005 par : DÉCISION N° 303831/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense en métropole. Du 23 septembre 2005
 NOR D E F P 0 5 5 2 3 3 9 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 301990/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 juin 2005 relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.1.

Référence de publication : BOC, p. 6565.

Visée par le contrôle financier le 23 septembre 2005 sous le no 9860.

À compter du 1er octobre 2005, les salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Euros.

Euros.

Euros.

CE OS 2.

8,8128

8

0,2714

10,7126

CE P 1.

9,5892

8

0,2953

11,6563

CE P 2.

10,3714

8

0,3194

12,6072

CE P 3.

11,4032

8

0,3512

13,8616

CE P 3 bis.

12,4445

8

0,3833

15,1276

CE E.

13,4802

8

0,4152

16,3866

CE E + 4.

14,0200

8

0,4318

17,0426

CE E + 8.

14,5598

8

0,4484

17,6986

(1) 3,08 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne les abattements prévus par l' arrêté interministériel du 18 juillet 1978 (BOC, p. 3403).

La décision no 301990/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 juin 2005 relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense en métropole est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.