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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 303831/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense en métropole.

Abrogé le 27 mars 2006 par : DÉCISION N° 300758/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense en métropole. Du 27 décembre 2005
 NOR D E F P 0 5 5 3 2 1 9 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 302663/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 23 septembre 2005 relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.1.

Référence de publication : BOC, 2006, p. 184.

Visée par le contrôle financier le 23 décembre 2005 sous le no 13372.

À compter du 1er janvier 2006, les salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Euros.

Euros.

Euros.

CE OS 2.

8,8939

8

0,2739

10,8112

CE P 1.

9,6774

8

0,2981

11,7641

CE P 2.

10,4668

8

0,3224

12,7236

CE P 3.

11,5081

8

0,3544

13,9889

CE P 3 bis.

12,5590

8

0,3868

15,2666

CE E.

13,6042

8

0,4190

16,5372

CE E + 4.

14,1490

8

0,4358

17,1996

CE E + 8.

14,6938

8

0,4526

17,8620

(1) 3,08 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne les abattements prévus par l' arrêté interministériel du 18 juillet 1978 (BOC, p. 3403).

La décision 302663 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 23 septembre 2005 relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Sylvie RUSCHETTA.