L'exercice du commandement d'un bâtiment, d'un élément aérien, d'un commando ou d'un groupe de plongeurs démineurs requiert un haut niveau d'exigence en matière d'aptitude médicale qui est apprécié dans le cadre d'une visite médicale particulière dénommée visite médicale d'aptitude au commandement (VMAC).

La présente circulaire est destinée à définir les conditions de réalisation de cette visite à laquelle doivent se soumettre les officiers et officiers mariniers inscrits aux tableaux de commandement ou nommés pour un commandement.

1. ORGANISATION DES VISITES.

Le médecin chargé de la réalisation des VMAC est le médecin major ou le médecin chef du service médical d\'unité dont relève l\'officier ou l\'officier marinier concerné.

Dès la parution des tableaux de commandement, du décret ou de la décision désignant un officier ou un officier marinier pour un commandement, la procédure de VMAC est initiée sans délai par l\'intéressé.

Le secrétariat de la commission d\'aptitude au commandement (ISSM) définie au point 3. ci-dessous est tenu informé de toute difficulté rencontrée pour l\'exécution de cette procédure.

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2. MODALITÉS DES VISITES.

2.1. Nature et contenu de la visite.

La visite médicale d\'aptitude au commandement est une expertise dont le contenu est de même nature que celle réalisée dans le cadre de la visite médicale périodique définie par l\'instruction citée en référence a) (article 7. et annexe I.).

Tous les éléments biométriques nécessaires à la détermination de l'aptitude (en particulier l'indice de masse corporelle, l'acuité visuelle) sont vérifiés à cette occasion. Si la cotation du sigle Y est de 3 ou de 4, la dernière consultation avec avis sur l'aptitude au quart en passerelle d'un spécialiste des hôpitaux des armées doit dater de deux ans maximum.

Tout problème médical antérieur ou soulevé à l\'examen clinique susceptible de modifier l'aptitude doit faire l\'objet des examens complémentaires, éventuellement d\'une expertise en consultation spécialisée, avant la formulation des conclusions d\'aptitude. La mise en œuvre des procédures de présentation du dossier au conseil de santé régional en prévision d'une demande de dérogation aux normes médicales d'aptitude doit être engagée avant la réunion de la commission d'aptitude au commandement.

2.2. Conclusions de la visite.

Elles doivent s\'appuyer sur les critères d\'aptitude en vigueur dans la marine [cf. instructions citées en références a) et b)]. En particulier, les normes et conditions d\'aptitude pour le commandement à la mer sont identiques à celles de l\'exercice du quart en passerelle.

 

Le médecin chargé de la réalisation des VMAC se limite à préciser dans ses conclusions si l\'officier ou l\'officier marinier est médicalement apte ou non à exercer un commandement de bâtiment, d\'un élément aérien, d\'un commando ou d\'un groupe de plongeurs démineurs.

Des réserves éventuelles peuvent être émises.

2.3. Compte rendu des visites d'aptitude.

Le médecin chargé de la réalisation de la VMAC établit la fiche de synthèse de la visite médicale sous format informatique, sur le modèle de l'imprimé 620-4*/10 défini dans l'instruction de référence c). Il mentionne explicitement tous les antécédents médicaux, les éléments biométriques relevés le jour de la visite, les résultats de l\'examen clinique complet et, le cas échéant, ceux des explorations para cliniques, les avis spécialisés nécessaires et le(s) traitement(s) prescrit(s).

Les conclusions de la VMAC sont consignées sur un certificat n° 620-4*/1 établi en quatre exemplaires :

• un exemplaire est conservé dans le livret médical de l\'intéressé ;
  
• un exemplaire est remis à l\'intéressé ;
  
• deux exemplaires sont adressés au commandant d\'unité dont relève l\'officier ou l\'officier marinier, qui destine l\'un au dossier administratif de l\'intéressé (DPMM/1/RA pour les officiers) et l\'autre au secrétariat de la commission d\'aptitude au commandement.
  

Ce dernier exemplaire, destiné au secrétariat de la commission, est expédié dans les huit jours suivant la réalisation de la VMAC avec le dossier « confidentiel médical » composé d\'une fiche de synthèse et, en cas d\'aptitude avec réserves ou d\'inaptitude, de tout ou partie du livret médical.

Les comptes rendus des VMAC et les décisions de conseils de santé régionaux doivent parvenir au secrétariat de la commission d\'aptitude au commandement dans les deux mois qui suivent la connaissance du tableau ou de la désignation. Le secrétariat de la commission d\'aptitude au commandement est tenu informé de tout retard dans le déroulement de la procédure.

La validité de la VMAC est d'un an et ce certificat doit être valide lors de la prise de commandement.

3. DÉCISION SUR L'APTITUDE.

3.1. Commission d'aptitude au commandement.

 (Modifié : Circulaire du 09/09/2011.)

La commission d\'aptitude au commandement est présidée par le directeur adjoint du personnel militaire de la marine. Elle se réunit chaque fois que cela s\'avère nécessaire sur les cas litigieux ou inaptes potentiels. Toute désignation à un commandement ne peut être effective sans que l\'aptitude ait été vérifiée. 

Elle comprend :

• le médecin en chef, conseiller santé de l\'état-major de la marine ;
  
• un médecin du service de santé des armées servant au centre médical de la marine à Paris ;
  
• deux officiers de marine désignés par le directeur du personnel militaire de la marine dont un au moins appartenant au conseil permanent de la sécurité nautique.

Le secrétariat de la commission est assuré par un représentant de l\'inspection du service de santé pour la marine, qui est chargé en outre de la convocation de la commission.

3.2. Rôle de la commission.

 (Modifié : Circulaire du 09/09/2011.).

La commission étudie les dossiers des intéressés déclarés aptes avec réserves ou inaptes. 

Elle lève ou confirme les réserves émises par le médecin examinateur.

La commission fait une proposition au directeur du personnel militaire de la marine qui prendra la décision définitive. Elle est chargée de la rédaction de la décision définitive d\'aptitude au commandement dont un exemplaire sera archivé dans le dossier de l\'intéressé.

4. RECOURS.

Les avis d\'inaptitude sont susceptibles d\'être l\'objet d\'une contestation de la part de l\'intéressé ou du commandement.

Le conseil supérieur de santé de la marine, défini par l\'instruction de référence a), est l\'instance de recours en cas de contestation des conclusions médicales prises dans le cadre de la VMAC.

5. MISE EN APPLICATION DE L'INSTRUCTION.

Les dispositions de la présente circulaire qui sera insérée au Bulletin officiel, sont applicables dès à présent.

La circulaire n° 000-85356-2006/DEF/DPMM/SDG/NP du 19 janvier 2007 relative à la visite médicale d'aptitude au commandement des officiers de la marine et des officiers mariniers est abrogée.