Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « officiers »

DÉCISION N° 428/DEF/DPMM/1/RA portant abrogation d'un texte.

Du 21 avril 2005
NOR D E F B 0 5 5 1 0 3 4 S

Référence de publication : BOC, 2005, p. 3059.

Le texte mentionné ci-dessous est abrogé :

Instruction 392 /DEF/DPMM/1/A du 18 avril 2000 (BOC, p. 2171) relative à la notation des officiers de la marine.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'amiral,

chef d'état-major de la marine,

Jean-Louis BATTET.