Préambule.

Créés par l'arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense, les pôles ministériels d'action sociale (PMAS), comprennent :

• un niveau de direction, siège du PMAS ;
 
• des échelons sociaux.

Les PMAS sont au nombre de sept, implantés à Bordeaux, Brest, Lyon, Metz, Rennes, Saint-Germain-en-Laye, et Toulon. Les zones géographiques de compétence des PMAS figurent en annexe.

1. Organisation des pôles ministériels d'action sociale.

1.1. La direction du pôle ministériel d'action sociale.

Le PMAS est placé sous la direction d'un chef de pôle et comporte deux divisions :

• une division sociale ;
 
• une division administration générale.

1.1.1. Le chef de pôle ministériel d'action sociale.

Le chef de PMAS est chargé notamment :

• d'assurer la coordination du réseau social, et notamment la répartition et le suivi de l'utilisation des moyens humains et financiers ;
 
• de veiller à la délivrance des prestations sociales ministérielles individuelles et collectives, conformément aux dispositions applicables à chaque prestation ;
 
• d'apporter son concours au fonctionnement des comités sociaux et de présider les commissions restreintes.

Le chef de PMAS est un chef d'établissement multi-sites.

Il dispose des prérogatives d'employeur à l'égard des personnels de cet établissement.

À ce titre, il exerce notamment :

• les attributions de niveau intermédiaire en tant qu'employeur et de niveau local comme chef d'établissement ou de formation administrative, telles que prévues par l'instruction de référence o). Ces responsabilités sont exercées, selon la catégorie des personnels ou la nature du sujet, en liaison notamment avec l'inspecteur technique des conseillers techniques et assistants de service social (ITAS), les centres ministériels de gestion (CMG) et les groupements de soutien de base de défense (GSBdD) ;
 
• des responsabilités en matière de dialogue social, de prévention et de sécurité du travail et de médecine du travail ;
 
• des fonctions de représentation de l'autorité centrale d'emploi au comité de coordination des employeurs locaux (CCEL).

Le chef de PMAS est chargé de veiller, en liaison avec les GSBdD, à ce que le PMAS dispose des moyens nécessaires à l'exercice de sa mission (locaux, moyens matériels, véhicules, etc.).

1.1.2. Les adjoints du chef de pôle ministériel d'action sociale.

1.1.2.1. L'adjoint social.

1.1.2.1.1. Désignation.

L'adjoint social est désigné parmi les conseillers techniques de service social (CTSS) qui remplissent les conditions fixées par le décret de référence e).

1.1.2.1.2. Attributions.

L'adjoint social est chargé notamment :

• d'assurer une mission d'expertise sur les actions sociales entreprises ou à entreprendre ;
 
• d'assurer la direction technique professionnelle, la coordination et le contrôle des activités des CTSS et des assistants de service social (ASS), ainsi que leur évaluation professionnelle ;
 
• de faire des propositions relatives à l'évolution des prestations sociales, des pratiques professionnelles et à l'organisation du réseau social ;
 
• de recueillir, d'analyser et d'évaluer les données sociales dans les conditions et selon les modalités précisées par la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD).

L'adjoint social est assisté d'un ou plusieurs CTSS, parmi lesquels figurent un ou plusieurs conseillers techniques médico-sociaux.

1.1.2.2. L'adjoint administration générale.

1.1.2.2.1. Désignation.

L'adjoint administration générale est désigné parmi les officiers supérieurs ou les attachés principaux du ministère de la défense.

1.1.2.2.2. Attributions.

L'adjoint administration générale est chargé notamment :

• de participer à l'organisation et au fonctionnement interne du pôle ;
 
• de suivre les crédits afférents aux dépenses de fonctionnement et au soutien logistique visés aux points 2.2. et 2.3. de la présente instruction, les crédits gérés de façon centralisée provenant du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique en vue de l'aménagement des postes de travail des personnels civils en situation de handicap et les crédits mis en place auprès de l'institution de gestion sociale des armées (IGeSA) ; 
 
• de suivre les effectifs ;
 
• d'assurer la communication du pôle.

1.2. Les échelons sociaux.

1.2.1. Les échelons sociaux de proximité.

Les échelons sociaux de proximité (ESP), implantés au sein ou à proximité des formations, sont les structures territoriales d'action sociale situées dans le ressort géographique d'un échelon social d'encadrement (ESE) ou d'un échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales (ESEP) et chargées, au plan local, d'accueillir, d'informer, d'orienter et d'accompagner les ressortissants du ministère de la défense et des anciens combattants dans les domaines de la vie professionnelle, familiale et personnelle.

1.2.2. Les échelons sociaux d'encadrement.

Les ESE sont les structures territoriales d'action sociale situées dans le ressort géographique d'un ESEP, et chargées d'assurer l'animation et l'encadrement technique des ESP.

1.2.3. Les échelons sociaux d'encadrement et de délivrance des prestations sociales.

Les échelons sociaux d'encadrement et de délivrance des prestations sociales (ESEP) sont les structures territoriales d'action sociale et chargées d'assurer la vérification des dossiers de demandes de prestations sociales et leur mise en paiement, ainsi que l'animation et l'encadrement technique des ESP.

Les CTSS en poste dans les ESE et les ESEP sont placés sous l'autorité fonctionnelle de l'adjoint social et sous l'autorité hiérarchique du chef de PMAS. Ils sont les conseillers des commandants de base de défense (COMBdD) de leur zone de compétence en matière d'action sociale.

2. Fonctionnement des pôles ministériels d'action sociale.

2.1. Personnels.

2.1.1. Armement.

Les emplois des PMAS sont décrits dans les référentiels des effectifs en organisation (REO), élaborés chaque année par l'ITAS pour les emplois de CTSS et des ASS, et par la sous-direction de l'action sociale du ministère de la défense pour les autres emplois, en concertation avec les chefs de PMAS.

2.1.2. Ressources humaines.

L'administration et la gestion des personnels militaires et civils affectés dans les PMAS est assurée conformément à l'instruction de référence o) et à l'arrêté de référence n) ⁽¹⁾.

2.2. Dépenses de fonctionnement.

2.2.1. Dépenses spécifiques au métier social.

Les dépenses de fonctionnement spécifiques au métier social, qui concernent exclusivement les tenues des CTSS et des ASS, la documentation à caractère social et l'organisation des journées d'études, sont prises en charge par la direction des ressources humaines du ministère de la défense/service de l'accompagnement professionnel et des pensions/sous-direction de l'action sociale (DRH-MD/SA2P/SDAS) et imputées sur le programme 212, budget opérationnel de programme accompagnement de la politique des ressources humaines (BOP APRH), unité opérationnelle (UO) « action sociale ».

Ces dépenses font l'objet d'une prévision l'année N-1.

Leur montant est communiqué aux PMAS par la DRH-MD/SA2P/SDAS en début d'année, sous la forme d'une enveloppe annuelle.

2.2.2. Frais de déplacement.

Les frais de déplacements des personnels du réseau social sont à la charge des PMAS, qui bénéficient de droits de tirage sur l'UO « action sociale ».

2.3. Soutien logistique.

Les PMAS bénéficient du soutien des GSBdD en matière de locaux, entretien locatif du patrimoine immobilier et soutien nécessaire à la vie courante, conformément aux modalités définies dans l'instruction de référence o).

3. Pilotage des pôles ministériels d'action sociale.

Dans le cadre des missions et attributions dévolues aux chefs de PMAS, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense précise, dans des contrats de service annuels, les objectifs qu'il assigne aux PMAS.

Des indicateurs de performance permettent d'en contrôler l'exécution.

Le dialogue de gestion entre la sous-direction de l'action sociale et les PMAS porte notamment sur l'évaluation de la politique d'action sociale du ministère, la répartition et la gestion des crédits et le suivi des effectifs.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.