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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : ETAT-MAJOR DE LA MARINE : DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : Sous-Direction logistique ; Bureau habillement, couchage, casernement

INSTRUCTION N° 547/DEF/DCCM/LOG/HCC relative à la délivrance et à la réintégration du caban et de la valise d'équipage.

Abrogé le 06 juin 2002 par : INSTRUCTION N° 341/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP relative à l'habillement des volontaires dans les armées servant dans la marine nationale. Du 04 décembre 1998
 NOR D E F B 9 8 5 1 1 9 3 J

Référence(s) : Instruction N° 413/DEF/DCCM/LOG/HCC du 03 août 1993 relative à l'habillement des marins du contingent.

b).  Instruction générale n° 20/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 16 octobre 1995 (BOC, p. 5147).

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 46/DEF/CMa/3 du 3 mars 1976 (BOC, p. 709) et son modificatif du 30 avril 1996 (BOC, p. 1929).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  554-1.2.1.

Référence de publication : BOC, 1998, p. 703.

  • 1. A compter du 1er janvier 1999, le caban et la valise d'équipage restent acquis au personnel appelé à la date normale de son congédiement. Ces deux articles ne feront donc plus l'objet de réintégration ou de cession onéreuse à l'exception des autres cas prévus par l'instruction de référence a), paragraphe 7.

  • 2. Les services d'approvisionnement délivrent en priorité au personnel appelé et jusqu'à épuisements des stocks, les cabans réintégrés avant le 1er janvier 1999 et remis en état ainsi que les valises d'équipage reconditionnées.

  • 3. La circulaire no 46/DEF/CMa/3 du 3 février 1976 (BOC, p. 709) modifiée, relative à la cession à titre onéreux du caban et de la valise d'équipage aux marins du contingent est abrogée à compter du 1er janvier 1999.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire en chef, sous-directeur logistique,

Alain FERQUEL.