> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 301996/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2005 aux ouvriers des armées mutés, en service à Dakar.

Abrogé le 23 septembre 2005 par : DÉCISION N° 302670/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2005 aux ouvriers des armées mutés, en service à Dakar. Du 27 juin 2005
NOR D E F P 0 5 5 1 4 7 9 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 300703/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 29 mars 2005 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2005 aux ouvriers des armées mutés, en service à Dakar. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.5.

Référence de publication :  BOC, 2005, p. 4500.

Visée par le contrôle financier le 24 juin 2005 sous le no 6122.

À compter du 1er juillet 2005, les taux des salaires des ouvriers mutés, en service à Dakar, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Francs CFA.

Francs CFA.

Francs CFA.

V.

11 073,76

8

332,21

13 399,23

VI.

12 339,40

8

370,18

14 930,66

VII.

13 605,02

8

408,15

16 462,07

VIII.

15 424,23

8

462,73

18 663,34

HC a.

16 270,59

8

488,12

19 687,43

HC b.

17 781,38

8

533,44

21 515,46

HC b bis.

19 695,54

8

590,87

23 831,63

HC c.

20 802,97

8

624,09

25 171,60

HC c bis.

22 384,92

8

671,55

27 085,77

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

La décision 300703 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 29 mars 2005 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2005 aux ouvriers des armées mutés, en service à Dakar est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.