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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 302670/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2005 aux ouvriers des armées mutés, en service à Dakar.

Abrogé le 27 décembre 2005 par : DÉCISION N° 303822/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2006 aux ouvriers des armées mutés, en service à Dakar. Du 23 septembre 2005
 NOR D E F P 0 5 5 2 3 4 6 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 301996/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 juin 2005 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2005 aux ouvriers des armées mutés, en service à Dakar. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.5.

Référence de publication : BOC, p. 6573.

Visée par le contrôle financier le 23 septembre 2005 sous le no 9866.

À compter du 1er octobre 2005, les taux des salaires des ouvriers mutés, en service à Dakar, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Francs CFA.

Francs CFA.

Francs CFA.

V.

11 145,77

8

334,37

13 486,36

VI.

12 419,54

8

372,59

15 027,67

VII.

13 693,45

8

410,80

16 569,05

VIII.

15 524,50

8

465,74

18 784,68

HC a.

16 376,40

8

491,29

19 815,43

HC b.

17 896,93

8

536,91

21 655,30

HC b bis.

19 823,55

8

594,71

23 986,52

HC c.

20 938,24

8

628,15

25 335,29

HC c bis.

22 530,43

8

675,91

27 261,80

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

La décision no 301996/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 juin 2005 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2005 aux ouvriers des armées mutés, en service à Dakar est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.