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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 303822/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2006 aux ouvriers des armées mutés, en service à Dakar.

Abrogé le 27 mars 2006 par : DÉCISION N° 300750/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1 er avril 2006 aux ouvriers des armées mutés, en service à Dakar. Du 27 décembre 2005
NOR D E F P 0 5 5 3 2 2 8 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 302670/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 23 septembre 2005 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2005 aux ouvriers des armées mutés, en service à Dakar. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.5.

Référence de publication : BOC, 2006, p. 172.

Visée par le contrôle financier le 23 décembre 2005 sous le no 13381.

À compter du 1er janvier 2006, les taux des salaires des ouvriers mutés, en service à Dakar, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Francs CFA.

Francs CFA.

Francs CFA.

V.

13 103,16

8

393,09

15 854,79

VI.

14 600,62

8

438,02

17 666,76

VII.

16 098,08

8

482,94

19 478,66

VIII.

18 250,74

8

547,52

22 083,38

HC a.

19 252,29

8

577,57

23 295,28

HC b.

21 039,95

8

631,20

25 458,35

HC b bis.

23 304,95

8

699,15

28 199,00

HC c.

24 615,21

8

738,46

29 784,43

HC c bis.

26 487,04

8

794,61

32 049,31

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

La présente décision abroge la décision 302670 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 23 septembre 2005 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2005 aux ouvriers des armées mutés, en service à Dakar.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Sylvie RUSCHETTA.